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Prise en charge d’une cure thermale : Comment obtenir un remboursement du séjour de la part de la Sécurité Sociale ?

cure thermale remboursementLorsqu’une cure thermale est préconisée par un médecin, il est possible de bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité Sociale des frais de médicaux mais aussi de séjour (hébergement, frais de transport).

L’affection ou la pathologie à l’origine de la prescription médicale doit faire partie de la liste établit par la CPAM. De plus, la cure thermale doit se dérouler dans un établissement agréé par la Sécurité Sociale. Attention, même si vous disposez d’une ordonnance médicale pour une cure, une demande de prise en charge doit être effectuée au préalable auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions pour obtenir un remboursement d’une cure thermale, le taux de prise en charge et les démarches à accomplir pour en faire la demande, consultez la suite de cet article.





Conditions pour obtenir la prise en charge d’une cure thermale 

Plusieurs conditions doivent être respectées pour obtenir de la part de la CPAM d’une prise en charge d’une cure thermale. Pour cela, des critères liés à la pathologie à l’origine de la prescription médicale mais aussi concernant l’établissement thermal seront pris en compte.

Les affections prises en compte pour le remboursement d’une cure thermale

Sachez qu’en premier lieu, vous devez disposer d’une ordonnance médicale de votre médecin (traitant ou chirurgien-dentiste) vous préconisant une cure thermale. Pour obtenir un remboursement de la Sécurité Sociale, la pathologie à l’origine de la prescription doit obligatoirement figurer parmi la liste ci-dessous :

  • Affections des muqueuses bucco-linguales
  • Affections digestives
  • Affections psychosomatiques
  • Affections urinaires
  • Dermatologie
  • Gynécologie
  • Maladies cardio-artérielles
  • Neurologie
  • Phlébologie
  • Rhumatologie
  • Troubles du développement chez l’enfant
  • Voies respiratoires

A noter que si vous êtes atteint d’une Affection de Longue Durée (ALD), victime d’un accident de travail ou une maladie professionnelle ou en cure avec hospitalisation, des conditions spécifiques s’appliquent. Consultez les cas particuliers sur ce lien. N’oubliez pas de présenter votre carte d’assuré lors de vos consultations médicales afin de faciliter le remboursement des frais. En cas de perte ou vol de carte vitale, il est possible de faire une nouvelle demande gratuitement.

 

Les conditions liées à l’établissement proposant la cure thermale

Il n’est pas possible d’effectuer la cure thermale dans n’importe quel établissement pour obtenir une prise en charge. En effet, le séjour doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par la CPAM.

  • L’établissement thermal choisit doit proposer des soins en rapport avec la pathologie du patient : En effet, les établissements sont en général spécialisés dans un secteur. Le choix est effectué par le médecin traitant.
  • Si 2 établissements proposent les mêmes soins, celui le plus proche du domicile du patient sera pris en compte pour le remboursement des frais de transport par la Sécurité Sociale. Cela signifie que le patient peut opter pour la cure la plus loin mais sera remboursé sur la base kilométrique de l’établissement le plus proche.

La cure doit durer 18 jours pour bénéficier d’une prise en charge. Cependant si elle est écourtée (pour des raisons médicales, décès dans la famille, …), elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Attention : Il ne faut pas confondre thalassothérapie qui proposent des soins de confort, de prévention et de bien-être et cure thermale qui a vocation à apporter des soins médicaux et qui eux seuls bénéficie d’une prise en charge par la CPAM.


Quels sont les taux de remboursement d’une cure thermale ? 

Dans le remboursement d’une cure thermale par la Sécurité Sociale, il faut distinguer la prise en charge des frais médicaux et des frais liés à l’hébergement ou au transport. De plus, il est parfois possible de bénéficier durant la cure d’Indemnités Journalières (IJ) selon les ressources du patient.

Prise en charge des frais médicaux lors d’une cure thermale

En ce qui concerne les frais médicaux, ils seront remboursés lors d’une cure thermale selon les tarifs conventionnés de la Sécurité Sociale.

Voici le taux de remboursement d’une cure thermale pour les frais médicaux :

  • Forfait de surveillance médicale : Remboursement à 70% du tarif conventionnel (80 euros pour un médecin conventionné et 6,86 euros pour un médecin non conventionné)
  • Pratiques médicales complémentaires (douche filiformes, …) : Remboursement à 70% du tarif conventionnel
  • Forfait thermal (soins réalisés pendant le séjour) : Remboursement à 65% du tarif conventionnel

En revanche, les soins de confort ou de bien être ne seront en aucun cas pris en charge par le Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

A noter : La part restante peut être prise en charge par votre complémentaire santé selon la formule de garantie que vous possédez. En revanche pour les personnes bénéficiant de la CMU-C ou de l’Aide Complémentaire Santé (ACS), ils pourront obtenir une prise en charge à la condition que les prix proposés par l’établissement thermal ne dépassent pas les tarifs conventionnels.

 

Prise en charge des frais d’hébergement et de transport lors d’une cure 

Pour obtenir une prise en charge des frais engendrés par l’hébergement et le séjour, des plafonds de ressources doivent être respectés. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année précédent votre demande.

Voici les plafonds de ressources 2017 pour la prise en charge des frais de transport et d’hébergement :

  • Personne seule : 14.664,38 euros
  • Personne seule et 1 ayant droit : 21.996,57 euros
  • Personne seule et 2 ayant droit : 29.328,76 euros
  • Couple : 21.996,57 euros
  • Couple et 1 ayant droit  : 29.328,76 euros
  • Couple et 2 ayant droit : 36.660,95 euros

Pour chaque ayant droit supplémentaire (personne qui tient ses droits à l’assurance maladie du fait de sa parenté), il faut rajouter 7.332,19 euros aux plafonds indiqués ci dessus.

Voici les taux de prise en charge pour le séjour et les frais de transport :

  • Frais de transport : Ils sont pris en charge dans la limite de 65% du prix d’un billet de train Aller/Retour de 2nde Classe à l’image du taux de remboursement des transports sanitaires. Un justificatif devra être présenté.
  • Frais de séjour : Ils sont pris en charge dans la limite de 65% du forfait fixé à 150,01 euros (soit 97,50 euros de remboursement).

Point important : Les frais de transport de la personne accompagnante pourront être également être remboursés dans le cadre d’une cure thermale à la condition que les frais du patient soient eux-même pris en charge et que la nécessité d’une tierce personne soit justifiée (difficultés à se déplacer ou mineur de moins de 16 ans). Les autres frais ne seront en aucun cas remboursés.

 

Comment bénéficier d’Indemnités journalières lors d’une cure thermale ?

Sachez que lors de la cure thermale, le patient peut obtenir des droits à des indemnités journalières pour arrêt de travail. Pour cela, les revenus de l’année N-1 ne doivent pas dépasser :

  • 38.616 euros pour une personne seule

Il faut rajouter 19.308 euros si le patient vit en couple et pour chaque ayant droit à charge.

 

Demande de remboursement d’une cure thermale

Le demande de remboursement d’une cure thermale se fait à l’aide d’un formulaire composé de 2 parties. Une partie médicale et une partie ressources. Il vous sera remis par le médecin à l’origine de la demande. 

  • Questionnaire de santé : Il doit être rempli par le médecin ou le chirurgien-dentiste. Il devra indiquer l’affection en question et l’établissement choisi.
  • Déclaration de ressources : Elle permettra d’étudier vos droits aux différentes prise en charge. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires (bulletin de salaire, … )

Le dossier doit être rapporté à la CPAM. En cas d’accord, vous recevrez un formulaire de prise en charge de la cure thermale et de facturation. 

Ce formulaire comprend :

  • 1er volet « Honoraires médicaux » : Il devra être remis au médecin thermal
  • 2ème volet « Forfait thermal » : Il devra être remis à l’établissement thermal
  • 3ème volet « Frais de transport et d’hébergement » (uniquement si vous respectez les conditions de ressources indiquées ci-dessus) : Il devra être adressé à la Caisse d’Assurance Maladie au retour de la cure

Chaque patient pourra bénéficier d’un remboursement d’une cure thermale une fois par an pour la même pathologie. Attention, l’accord est valable pour l’année civile en cours.

 

Les cas particuliers d’une prise en charge Améli cure thermale

Pour les personnes atteintes d’une ALD (Affection de Longue Durée) ou victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, des conditions particulières s’appliquent. De même si le séjour se déroule avec hospitalisation ou pour les enfants en MECS (Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire).

  • Atteint d’une ALD : Prise en charge à 100% selon les tarifs conventionnels (transport, séjour et frais médicaux) sans condition de ressources si la cure est en rapport avec une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100%.
  • Victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle : Prise en charge de la cure (séjour, transport et frais médicaux) à 100% sur la base des tarifs conventionnels sans condition de ressources.
  • Cure avec hospitalisation : La prise en charge des frais médicaux intervient de la même façon qu’indiqué dans cet article auquel on rajoute 80% pour les frais d’hospitalisation. Pour les frais de transport et de séjour, ils sont pris en charge de la même façon mais sans condition de ressource.
  • Cure pour un enfant en MECS : Prise en charge à 100% des frais de transport et des soins médicaux sans condition de ressources selon les tarifs conventionnels. Les frais d’hébergement (séjour) quant à eux sont remboursés de la même façon (65%).

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1 commentaire
  1. les modalités de remboursements du transport et de l hébergement ont-elles été modifies pour 2017 svp ?

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