Attestation de recensement : qu’est-ce que c’est, à quoi sert ce document et comment l’obtenir ?

recensement 16 ansL’attestation de recensement est un des documents les plus importants délivrés aux jeunes Français.

Tout commence par le recensement militaire, également appelé recensement citoyen. Toute personne âgée de 16 ans doit impérativement se faire recenser auprès de sa mairie. Une fois cette première démarche réalisée, une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC, anciennement JAPD) sera envoyée au jeune. S’en suivra l’inscription d’office sur les listes électorales, ainsi que la remise d’une carte électorale. Pour en savoir plus sur le recensement militaire, cliquez ici.

L’attestation de recensement est donc un document certifiant que le jeune s’est bel et bien fait recenser. Elle est obligatoire pour passer tous les examens et concours relevant de l’autorité publique, comme le baccalauréat ou le permis de conduire, et est à ce titre purement indispensable ! En cas de perte ou de vol, il faudra faire appel au Centre du Service National pour obtenir une attestation de situation administrative, car aucun duplicata ne peut être délivré. Pour tout connaître sur l’attestation de recensement, rendez-vous dans cette partie.

Si vous êtes intéressé par les modalités du recensement militaire, les objectifs de la JDC ou encore l’attestation de recensement, consultez la suite de cet article.






Qu’est-ce que le recensement militaire ou recensement citoyen ?

Dès l’âge de 16 ans, chaque adolescent doit se faire recenser afin de participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

 

Qui est concerné par le recensement citoyen ?

Doivent se faire recenser :

  • toute personne de nationalité française
  • âgée de 16 ans ou plus
  • sans distinction de sexe

Que ce soit auprès de la mairie, de l’ambassade de France ou du consulat français pour les jeunes vivant à l’étranger, il est important de respecter certains délais :

  • dès le 16e anniversaire du jeune et jusqu’au dernier jour du 3e mois qui suit son anniversaire (par exemple : un jeune né le 15 août devra se faire recenser avant le 30 novembre de l’année de ses 16 ans)
  • dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française pour les jeunes étrangers âgés de 16 à 25 ans

Bon à savoir : si vous avez dépassé les délais prévus initialement, il est toujours possible de régulariser votre situation… À condition de se faire recenser avant votre 25e anniversaire ! Dans ce cas, la démarche administrative est strictement identique.

 

Comment se faire recenser ?

Pour l’inscription au recensement, vous pouvez vous adresser :

  • à la mairie de votre domicile si vous vivez en France
  • au consulat de France ou à l’ambassade française si vous habitez à l’étranger
Bon à savoir : certaines mairies proposent une page dédiée à cette démarche sur leur site.

Pour se faire recenser, il convient de fournir certains documents à l’administration française :

À noter : Aucun justificatif de domicile n’est nécessaire.

En revanche, les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie invalidante peuvent être exemptées de la Journée Défense et Citoyenneté. C’est au moment du recensement qu’il faudra en faire la demande en joignant la photocopie de sa carte d’invalidité à 80 % minimum aux autres pièces justificatives. Un certificat médical sera ensuite requis lors de l’examen de votre dossier.

Enfin, vous devez vous occuper de cette démarche vous-même. Toutefois, si vous le souhaitez, vos parents peuvent vous accompagner.

Bon à savoir : Seuls les mineurs peuvent se faire représenter par un de leurs tuteurs légaux.

À noter : les jeunes résidants à l’étranger et inscrits sur le registre des Français établis hors de France n’ont rien à faire. Le recensement se fait de manière automatique.

 

À quoi sert le recensement ?

La première étape de l’intégration dans la société

Suite à votre recensement militaire (également appelé recensement citoyen), vous serez convoqué à la JDC : la Journée Défense et Citoyenneté.

Obligatoire, la JDC remplace depuis 2011 la Journée d’Appel de Préparation à la Défense, la JAPD. Elle a pour objectifs de :

  • vous sensibiliser à votre rôle au sein de la société, à vos droits et vos devoirs en tant que citoyen français
  • vous informer sur le fonctionnement des institutions, ainsi que les enjeux de la défense nationale
  • vous faire découvrir les différents corps militaires, ainsi que les formes d’engagement civil comme le volontariat, le service civique (en savoir plus), etc.
  • détecter un éventuel analphabétisme ou illettrisme
  • vous former aux gestes de premiers secours

Généralement, la Journée Défense et Citoyenneté commence à 8 h 30 pour se terminer à 17 h par la remise d’un certificat de participation à la JDC. Le repas du midi est bien évidemment pris en charge (tout comme les croissants et le café à votre arrivée).

Bon à savoir : Le fait de vivre à l’étranger ne vous dispense pas de JDC. Cette dernière peut se dérouler partout dans le monde.

Comme tout citoyen, vous serez appelé aux urnes dès votre majorité. Et pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Grâce au recensement militaire, vous êtes inscrit d’office sur les listes électorales, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. Si vous le souhaitez, vous pouvez vérifier votre inscription sur ce site.

Une fois inscrit, une carte électorale vous sera remise lors d’une cérémonie de citoyenneté. Cette dernière se tient tous les ans durant le premier trimestre, entre le 1er janvier et le 31 mars.

En cas d’absence à cette cérémonie :

  • vous serez invité à la cérémonie de l’année suivante si aucune élection n’est prévue durant ce laps de temps
  • vous pouvez demander à ce que votre carte électorale vous soit envoyée par courrier chez vous, au plus tard 3 jours avant l’élection
  • vous pouvez la récupérer directement dans votre bureau de vote si le délai imparti est trop juste


L’attestation de recensement : tout savoir sur ce document

Une fois recensé vous recevrez une attestation de recensement, ce document est indispensable pour passer de nombreux examens comme le baccalauréat ou encore le permis de conduire.

 

À quoi sert l’attestation de recensement ?

Durant toute votre scolarité, vous êtes dans l’obligation de présenter certaines pièces justificatives pour passer la plupart des examens. C’est le cas pour :

  • l’inscription aux Baccalauréat et Baccalauréat professionnel
  • l’inscription au BEP et au CAP
  • l’inscription au Brevet des collèges (pour les plus de 16 ans)

Ainsi, suivant votre âge, vous êtes tenu de fournir :

  • avant 18 ans : la photocopie de votre attestation de recensement ET la photocopie de votre certificat de participation à la JDC
  • entre 18 et 24 ans : la photocopie de votre certificat de participation à la JDC
  • à partir de 25 ans : aucun justificatif ne vous sera demandé

Pour passer l’examen du Code de la route ainsi que l’examen du permis de conduire (voir les aides au permis), vous devez être en possession de certains documents suivant votre âge :

  • avant 17 ans : aucun justificatif à fournir
  • entre 17 et 24 ans : la photocopie du certificat de participation à la JDC, voire suivant les auto-écoles, la photocopie de votre attestation de recensement
  • à partir de 25 ans : aucun justificatif ne vous sera demandé

Si vous n’êtes pas allé vous faire recenser, cela a des conséquences :

  • vous ne recevrez pas votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté, vous ne pourrez donc pas y participer
  • vous ne pourrez vous présenter à aucun concours ou examen dispensés par l’autorité publique avant vos 25 ans
  • vous ne serez pas inscrit d’office sur les listes électorales et, par conséquent, ne pourrez pas voter

Il est donc indispensable de réaliser votre recensement en ligne ou directement en mairie.

 

Où et quand est délivré le certificat de recensement ?

Suite au recensement, chaque jeune Français va recevoir une attestation de recensement.

IMPORTANT : Aucun duplicata d’attestation de recensement ne peut être remis. Pensez à faire plusieurs photocopies de ce précieux document !

Si vous optez pour le recensement en ligne, vous pourrez retrouver votre attestation de recensement sur votre compte personnel. Il ne vous restera plus qu’à l’imprimer.

En revanche, si vous vous déplacez à la mairie de votre domicile, c’est cette dernière qui se chargera d’envoyer votre attestation de recensement par courrier, dans un délai de 10 jours.

 

Que faire pour tout changement de situation après le recensement ?

Jusqu’à vos 25 ans, vous êtes dans l’obligation d’avertir le Centre du Service National de tout changement de situation comme :

  • un déménagement
  • un changement de situation familiale (mariage, pacs, divorce, naissance…)
  • un changement de situation professionnelle…
IMPORTANT : cette obligation ne cesse pas après votre participation à la JDC !

Pour ce faire, vous pouvez :

  • envoyer un mail au Centre du Service National dont vous dépendez
  • envoyer un courrier accompagné du Cerfa n° 11718*05 à votre Centre du Service National
  • téléphoner à votre Centre du Service National.

Bon à savoir : pour connaître les coordonnées de votre Centre du Service National, rendez-vous sur ce site.

 

Attestation de recensement perdu ou volé : que faire ?

IMPORTANT : Aucun duplicata d’attestation de recensement ne peut être délivré même en cas d’attestation de recensement perdu ou volé !

S’il n’est pas possible de recevoir un duplicata de votre attestation de recensement, vous pouvez cependant demander une attestation de situation administrative. Cette dernière vous permettra de remplacer l’attestation de recensement pour vos passages d’examens et concours.

Bon à savoir : pour les jeunes Français vivant à l’étranger, un certificat de situation militaire joue le rôle de l’attestation de situation administrative. Pour l’obtenir, il suffit dadresser votre demande au Centre de Service National de Perpignan.

Pour vous procurer une attestation de situation administrative, vous devez vous joindre le Centre du Service National dont vous dépendez :

  • soit par mail, en utilisant le lien Contactez-nous de préférence par courriel sur la page du site de votre Centre du Service National
  • soit par courrier postal
  • soit en vous y rendant directement

Bon à savoir : si vous souhaitez vous rendre au Centre du Service National, pensez à les appeler avant de vous déplacer pour connaître leurs horaires d’ouverture.

À noter : Si vous voulez envoyer une lettre, optez pour un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous garderez ainsi une trace de votre démarche. Sachez que vous pouvez le faire directement en ligne, la procédure est détaillée dans cet article.

Dans tous les cas, vous devrez :

  • joindre une photocopie ou un scan d’une pièce d’identité valide (carte d’identité nationale ou passeport)
  • mentionner explicitement vos noms, prénoms et coordonnées complètes

À noter : aucune attestation de situation administrative ne peut être délivrée si vous avez plus de 25 ans. Et pour cause, vous n’en avez plus l’utilité !




Crédit photo : © ALDECAstudio / Adobe

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