Le livret de famille est un document délivré par l’administration française lors d’un mariage ou de la naissance de votre premier enfant. Il ne sert pas de pièce d’identité mais il peut vous être demandé dans de nombreuses démarches administratives.
Il regroupe tous les événements au sein d’une même famille (même père, même mère) comme mariage, divorce, naissance des enfants, décès des parents ou des enfants. Il est impératif de le mettre à jour à chaque nouvel événement survenant dans votre famille.
Document indispensable pour justifier de votre état civil ou de celui de vos enfants, il est à conserver tout au long de sa vie. En cas de perte du livret de famille, de vol ou de destruction, il convient de faire une demande de renouvellement. De plus, vous pouvez demander un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation.
Pour savoir quelles démarches effectuer en cas de perte du livret de famille, de vol ou de destruction, mais aussi comment en demander un duplicata lors d’une séparation ou d’un divorce, veuillez consulter la suite de cet article.
SOMMAIRE
Dans quels cas peut-on refaire un livret de famille ?
Seules quelques situations peuvent autoriser la demande d’un second livret de famille. Si les documents à fournir restent les mêmes pour toutes les situations, chacune demande doit respecter certaines conditions et démarches.
En cas de perte du livret de famille ou de vol
Vous avez perdu votre livret de famille ou vous vous êtes fait voler vos papiers ? Dans ce cas, avant de déposer une demande pour refaire votre livret de famille, vous devrez tout d’abord signaler sa perte ou son vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre lieu de résidence. Un récépissé vous sera alors remis. Ce document sera indispensable pour faire votre demande de renouvellement.
Duplicata du livret de famille en cas de divorce ou de séparation
Si vous venez de divorcer (même par consentement mutuel), de vous séparer de votre conjoint ou qu’une séparation de corps a été prononcée (séparation d’un couple marié sans procédure de divorce), il est possible de demander un second livret de famille afin que chacun des parents en ait un en sa possession.
Demande de livret de famille en cas de décès du titulaire
Si vous êtes nommé tuteur d’un mineur, vous pouvez demander le duplicata du livret de famille sur lequel l’enfant est inscrit. Pour cela, vous devez auparavant demander l’autorisation du Procureur du Tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence. Les enfants mineurs du titulaire décédé ne peuvent faire eux-mêmes la demande, c’est au tuteur de faire la démarche.
A noter : L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou pas à jour peut entraîner des poursuites pénales et une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Bon à savoir : si vous êtes concerné par un changement de prénom ou que vous changez de nom de famille, vous devez procéder à la mise à jour de votre livret de famille en mairie.
Où demander une copie du livret de famille ?
Toute personne souhaitant faire une demande pour une copie de son livret de famille (à la condition que le motif soit recevable) doit s’adresser à :
- La mairie de son lieu de résidence s’il s’agit de son livret de famille
- La mairie du lieu de résidence ou du lieu de décès du titulaire du livret de famille s’il s’agit d’une personne désignée tutrice des enfants mineurs
- L’Ambassade ou au Consulat de France en cas de résidence à l’étranger
Livret de famille perdu : Comment en refaire la demande ?
Chaque mairie dispose de son propre formulaire pour une demande de renouvellement du livret de famille. Cependant, les documents à fournir restent les mêmes, quelle que soit la mairie à laquelle vous adressez votre demande :
- Le récépissé de perte ou de vol remis par le commissariat ou la gendarmerie
- Une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou passeport)
- Votre acte de mariage et le jugement de divorce ou de séparation des biens
- Les extraits d’acte de naissance (et de décès s’il y a lieu) de toutes les personnes inscrites sur le livret
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, un certificat d’hébergement …)
Pour obtenir les différents actes nécessaires à votre demande, vous devrez vous adresser :
- A la mairie du lieu de naissance pour l’acte de naissance (copie intégrale ou extrait, avec ou sans filiation)
- Dans la mairie du lieu où a été célébré le mariage pour l’acte de mariage (copie intégrale ou extrait)
- Dans la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier lieu de résidence de la personne décédée pour un acte de décès (copie intégrale)
- Au Service central d’état civil de Nantes en cas de naissance, de mariage ou de décès à l’étranger (la procédure peut se faire en ligne)
Quel est le coût de la copie du livret de famille ?
Le duplicata du livret de famille est gratuit
La première demande d’un nouveau livret de famille est gratuite. Donc le premier livret remis (lors de votre mariage ou de la naissance de votre 1er enfant par exemple) et le suivant ne vous seront pas facturés.
Néanmoins, certaines mairies ont décidé de facturer les demandes suivantes. Cela est possible si une décision du Conseil Municipal le prévoit.
Combien de temps pour obtenir un nouveau livret de famille ?
Les délais de délivrance varient selon les mairies et le nombre d’actes à inscrire sur le livret (mariage, divorce, naissances, décès).
Généralement, il faut compter environ un mois entre la date de demande et la disponibilité du nouveau livret. La mairie vous enverra un courrier pour vous informer que vous pouvez venir retirer votre nouveau livret de famille.
Vous pourrez alors vous présenter pour le retirer muni d’une pièce d’identité valide (Carte Nationale d’Identité, passeport ou permis de conduire) ainsi que du courrier envoyé par la mairie. Seuls les titulaires du premier livret de famille peuvent venir retirer le nouvel exemplaire en mairie.
Point important : Il n’est pas possible de faire une demande de livret de famille en ligne. En effet, la démarche ne peut s’effectuer qu’en mairie selon la procédure décrite dans cet article.
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Crédit photo : © Olivier Le Moal / Adobe Stock
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