Qui verse le RSA et qui le finance ? Tout savoir sur la gestion de cette prestation sociale

Le Revenu de Solidarité Active est une aide financière versée mensuellement aux foyers les plus modestes, retrouvez le calendrier de versement du RSA.

La gestion et le financement du RSA font l’objet d’une politique partenariale. Plusieurs acteurs institutionnels sont en effet impliqués.

Ainsi, voici ce qu’il faut savoir :

Poursuivez la lecture de cet article pour comprendre qui fait quoi en matière de RSA.

Qui finance le RSA ?

Depuis le 1er janvier 2004, ce sont les départements qui sont en charge du financement du RSA, anciennement appelé « RMI ».

Attention : la prime d’activité, issue de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi, est quant à elle financée par l’État.

Les Conseils départementaux, anciens Conseils généraux, puisent donc dans leurs budgets respectifs pour verser les sommes dues aux bénéficiaires à la CAF et à la MSA.

Le rôle du département en matière de gestion du RSA se traduit par ailleurs par :

  • La mise en œuvre de la prestation sociale, du dépôt de dossier jusqu’à son versement
  • L’orientation et l’accompagnement des personnes remplissant les conditions pour percevoir cette aide financière

Il faut toutefois savoir que le Conseil départemental a le droit de déléguer une partie de ces missions. C’est la raison pour laquelle il est possible d’effectuer une demande de RSA auprès des services sociaux de son département de résidence, mais aussi auprès de la CAF (ou de la MSA pour les assurés relevant du régime agricole) ou du CCAS de son domicile.

Recentralisation du RSA : ce qu’il faut savoir

Le financement du RSA pesant souvent très lourdement sur le budget des départements, la recentralisation de cette prestation sociale a déjà été actée pour Guyane et Mayotte (depuis le 1er janvier 2019), pour la Réunion (loi de finances pour 2020), mais aussi pour la Seine-Saint-Denis (expérimentation de 5 ans à partir de 2022).

Enfin, la crise sanitaire ayant augmenté de manière importante le nombre de bénéficiaires du RSA, l’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 prévoit une expérimentation de la recentralisation du RSA pour tous les départements qui le souhaitent, dès le 1er janvier 2022, et pour une durée de 5 ans. Les Conseils départementaux ont jusqu’au 15 janvier 2022 pour se porter candidats.

 

Qui verse le RSA ?

Comme expliqué ci-dessus, ce sont les Conseils départementaux qui pilotent le RSA. Toutefois, le versement de cette aide sociale est assuré par la CAF ou la MSA, en fonction du régime d’affiliation du bénéficiaire.

Ainsi, si vous êtes éligible au RSA, vous serez payé directement par la CAF ou la MSA.

Par ailleurs, le rôle de la CAF et de la MSA ne se réduit pas au « simple » versement de cette aide. En effet, ces organismes sont aussi compétents pour :

  • Recevoir, enregistrer et instruire les demandes de RSA
  • Calculer le droit au RSA
  • Accompagner certains publics en fonction des délégations reçues de la part du Conseil départemental

Enfin, il faut savoir que les personnes bénéficiant du RSA peuvent être accompagnées, selon les cas :

  • Par Pôle emploi
  • Par la Mission locale (pour les jeunes)
  • Un autre organisme désigné par le Conseil départemental

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