Retard de paiement RSA : Quelles sont les raisons qui peuvent l’expliquer et que faire pour régler le problème

rsa retardLe RSA est versé mensuellement par période de 3 mois fixe. Pour obtenir de nouveaux droits, une déclaration trimestrielle de ressources doit être complétée. Retrouvez toutes les informations sur le RSA dans cet article.

Le RSA est versé chaque mois à la même date pour tous les bénéficiaires. Le versement intervient en général le 5 selon le calendrier RSA officiel de la CAF. Cependant, il peut arriver qu’un retard RSA soit constaté.

Plusieurs raisons peuvent expliquer un retard de paiement du RSA. Cela peut être du au délai de traitement bancaire mais aussi à une déclaration pour de nouveaux droits intervenues trop tardivement.

Retrouvez dans cet article les motifs qui peuvent expliquer que votre RSA soit en retard, que faire si cela se produit et qui contacter pour régler votre situation.





Votre RSA est en retard à cause du délai de traitement bancaire

Vous deviez percevoir le RSA mais aucun versement n’apparaît sur votre compte bancaire. Sachez que dans certains cas, il faut ajouter 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires après la date de versement de la CAF pour voir le paiement apparaître. Cela est du au délai de traitement bancaire qui varie selon l’établissement (72 heures maximum).

En général le RSA est versé le 5 de chaque mois mais il n’apparaît sur votre compte bancaire qu’aux alentours du 8. Vous pouvez contacter votre banque pour vous assurer de la mise en paiement en attendant que le montant soit crédité.

Vous avez également la possibilité sur la CAF de consulter votre compte personnel afin de vérifier si le paiement du RSA a été effectué. Si cela est la cas, une notification apparaît. En cas de doute, contactez votre CAF ou votre MSA.

 

Retard du RSA du à une déclaration trimestrielle trop tardive

Tous les trois mois, vous devez remplir une déclaration trimestrielle de ressources afin de permettre l’étude de nouveaux droits. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne depuis votre compte CAF, en la transmettant par voie postale ou au guichet. La CAF vous envoie quelques jours avant une notification pour signifier la nécessité de remplir votre déclaration trimestrielle.

Si vous ne remplissez pas votre déclaration dans le temps imparti, vous perdez vos droits pour le mois suivant. Elle doit être transmise avant le 31 du dernier mois de versement (ou 30 selon les mois). Si votre dernier paiement a lieu le 5 septembre, vous devez remplir votre prochaine déclaration pour le 30 septembre.

Il est à noter que le RSA n’est pas rétroactif. En cas de retard dans votre déclaration trimestrielle de ressources, le prochain paiement sera effectué le mois suivant la transmission de votre déclaration.

Pour les personnes bénéficiant de l’ARE, l’actualisation est mensuelle. Un calendrier officiel Pôle Emploi doit également être respecté sous peine d’être radié.


Retard de paiement RSA : Votre dossier CAF n’est pas à jour 

Votre dossier RSA est traité mais vous n’avez pas de paiement. Il se peut que la CAF ait besoin d’informations complémentaires pour étudier votre éligibilité au RSA. Vos démarches à réaliser apparaîtront sur le site de la CAF dans votre espace personnel en cliquant ici.

Afin de limiter le délai de traitement de votre dossier, il est conseillé de transmettre les données nécessaires en ligne via son compte CAF. Si ce n’est pas possible, allez à l’antenne CAF dont vous dépendez, les délais de traitement seront par contre plus long.

 

Suspension du RSA : Vous n’êtes plus éligible

En cas de non respect de vos obligations, le Conseil Départemental peut demander la suspension de votre RSA et donc du versement par la CAF ou la MSA.

Les motifs de suspension du RSA sont les suivants :

  • Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) non finalisé dans les délais prévus ou non renouvelé
  • Non respect des dispositions de votre PPAE
  • Radiation par Pôle Emploi de la liste des demandeurs d’emploi (non présentation à un RDV obligatoire, …)
  • Vous ne respectez plus les conditions pour en bénéficier (augmentation de vos ressources, …)

A noter : Il peut arriver, mais très rarement, que le retard du RSA provienne d’un problème technique ou autre auprès de la CAF. Quelques soient les raisons de votre retard de RSA, il est vivement conseillé de contacter votre CAF ou votre MSA dans les meilleurs délais.





Crédit photo : ©  Kenishirotie et Antonioguillem / Fotolia

Noter cet article
3 commentaires
  1. On m’a coupé mon RSA car je n’avais pas de médecin traitant, je trouve cela injuste..! Car après presque 20 Rdv en une année, et je ne remplis pas mes obligations pour un médecin traitant !!?,! Ma question est : est-ce que je peux récupérer mon RSA du mois ou plus du tout??? Merci.

  2. J’ai fais ma déclaration trimestrielle tardivement. Le rsa sera t il versé le mois prochain ?

  3. Bonjour,

    J’avais rdv avec la caf pour une demande de rsa mère isolée le 01 Mars 2018. La conseillère m’a dit que j’étais éligible à compter du 22 février 2018. Est ce que je devais recevoir un versement le 05 Mars ? Je n’ai toujours rien reçu. Ceux qui habitent avec moi sont à la même banque ils ont reçu. Que dois je faire ?

Laisser une réponse

Posez votre question