Retard de paiement RSA : Quelles sont les raisons qui peuvent l’expliquer et que faire pour régler le problème

rsa retardLe RSA est versé mensuellement par période de 3 mois fixe. Pour obtenir de nouveaux droits, une déclaration trimestrielle de ressources doit être complétée. Retrouvez toutes les informations sur le RSA dans cet article.

Le RSA est versé chaque mois à la même date pour tous les bénéficiaires. Le versement intervient en général le 5 selon le calendrier RSA officiel de la CAF. Cependant, il peut arriver qu’un retard RSA soit constaté.

Plusieurs raisons peuvent expliquer un retard de paiement du RSA. Cela peut être du au délai de traitement bancaire mais aussi à une déclaration pour de nouveaux droits intervenues trop tardivement.

Retrouvez dans cet article les motifs qui peuvent expliquer que votre RSA soit en retard, que faire si cela se produit et qui contacter pour régler votre situation.





Votre RSA est en retard à cause du délai de traitement bancaire

Vous deviez percevoir le RSA mais aucun versement n’apparaît sur votre compte bancaire. Sachez que dans certains cas, il faut ajouter 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires après la date de versement de la CAF pour voir le paiement apparaître. Cela est du au délai de traitement bancaire qui varie selon l’établissement (72 heures maximum).

En général le RSA est versé le 5 de chaque mois mais il n’apparaît sur votre compte bancaire qu’aux alentours du 8. Vous pouvez contacter votre banque pour vous assurer de la mise en paiement en attendant que le montant soit crédité.

Vous avez également la possibilité sur la CAF de consulter votre compte personnel afin de vérifier si le paiement du RSA a été effectué. Si cela est la cas, une notification apparaît. En cas de doute, contactez votre CAF ou votre MSA.

 

Retard du RSA du à une déclaration trimestrielle trop tardive

Tous les trois mois, vous devez remplir une déclaration trimestrielle de ressources afin de permettre l’étude de nouveaux droits. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne depuis votre compte CAF, en la transmettant par voie postale ou au guichet. La CAF vous envoie quelques jours avant une notification pour signifier la nécessité de remplir votre déclaration trimestrielle.

Si vous ne remplissez pas votre déclaration dans le temps imparti, vous perdez vos droits pour le mois suivant. Elle doit être transmise avant le 31 du dernier mois de versement (ou 30 selon les mois). Si votre dernier paiement a lieu le 5 septembre, vous devez remplir votre prochaine déclaration pour le 30 septembre.

Il est à noter que le RSA n’est pas rétroactif. En cas de retard dans votre déclaration trimestrielle de ressources, le prochain paiement sera effectué le mois suivant la transmission de votre déclaration.

Pour les personnes bénéficiant de l’ARE, l’actualisation est mensuelle. Un calendrier officiel Pôle Emploi doit également être respecté sous peine d’être radié.

Retard de paiement RSA : Votre dossier CAF n’est pas à jour 

Votre dossier RSA est traité mais vous n’avez pas de paiement. Il se peut que la CAF ait besoin d’informations complémentaires pour étudier votre éligibilité au RSA. Vos démarches à réaliser apparaîtront sur le site de la CAF dans votre espace personnel en cliquant ici.

Afin de limiter le délai de traitement de votre dossier, il est conseillé de transmettre les données nécessaires en ligne via son compte CAF. Si ce n’est pas possible, allez à l’antenne CAF dont vous dépendez, les délais de traitement seront par contre plus long.

 

Suspension du RSA : Vous n’êtes plus éligible

En cas de non respect de vos obligations, le Conseil Départemental peut demander la suspension de votre RSA et donc du versement par la CAF ou la MSA.

Les motifs de suspension du RSA sont les suivants :

  • Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) non finalisé dans les délais prévus ou non renouvelé
  • Non respect des dispositions de votre PPAE
  • Radiation par Pôle Emploi de la liste des demandeurs d’emploi (non présentation à un RDV obligatoire, …)
  • Vous ne respectez plus les conditions pour en bénéficier (augmentation de vos ressources, …)

A noter : Il peut arriver, mais très rarement, que le retard du RSA provienne d’un problème technique ou autre auprès de la CAF. Quelques soient les raisons de votre retard de RSA, il est vivement conseillé de contacter votre CAF ou votre MSA dans les meilleurs délais.





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9 commentaires
  1. Je suis au chômage depuis le 22 août .et le RSA devait prendre le relais .il y a un bug informatique à la CAF et de ce fait je n’aurais pas la totalité de mon versement à temps . comment je fais pour payer les factures.courses etc je suis seule avec mon fils .j’ai fait tous les papiers en temps et en heure c’est illogique

  2. Bonjour on fait tous pour couper le RSA on m’a dit que je n’avait plus le droit au RSA plus mes sur le courier c’est le RSA en entier supprimé fait un courier CER signé le 9 août .j’ai signalé que le CER avait été signé avec mon assistante social et que j’avais le droit au RSA la personne qui verse le RSA me dit que ce n’est pas vrai et me donne une parti du texte de loi ou il est marqué que cela ne concerne pas les parents isolé et la me demande une mutuelle étudiante que je n’ai pas car j’ai la CMU pour que mon fils est des soins si besoin et ne comprend pas pourquoi j’ai la CMU et me dit qu’elle ne connaît pas ma référents qui est une assistante social qui doit s’occuper de plusieurs dossier je pense

  3. Bonjour qui a sa prime exceptionnelle coronavirus de marquer sur son compte

  4. Bonjour j’ai fait la déclaration trimestrielle le 5 avril et je n’ai toujours pas reçu de réponse sur mon compte CAF

  5. Bonjour la caf depuis janvier me doit de l argent je viens de faire ma déclaration trimestrielle pour le mois prochain, tout a été remis en ordre mais je ne vois pas le paiement des mois qu’il me doivent. Pourriez vous me dire si ça va apparaître plus tard ou si je dois les contacter si quelqu’un a déjà eu ce soucis ? merci

  6. Bonjour depuis le mois dernier mon rsa a disparu personne n’est capable de me répondre le conseil départemental m’envoie vers la caf car aucune sanction ne vient d’eux et la caf me dit que c’est un problème technique? Ca fait 2 mois il faut faire quoi ? Noel arrive et vivre avec 800 euros a 6 c’est dure quoi.

  7. On m’a coupé mon RSA car je n’avais pas de médecin traitant, je trouve cela injuste..! Car après presque 20 Rdv en une année, et je ne remplis pas mes obligations pour un médecin traitant !!?,! Ma question est : est-ce que je peux récupérer mon RSA du mois ou plus du tout??? Merci.

  8. J’ai fais ma déclaration trimestrielle tardivement. Le rsa sera t il versé le mois prochain ?

  9. Bonjour,

    J’avais rdv avec la caf pour une demande de rsa mère isolée le 01 Mars 2018. La conseillère m’a dit que j’étais éligible à compter du 22 février 2018. Est ce que je devais recevoir un versement le 05 Mars ? Je n’ai toujours rien reçu. Ceux qui habitent avec moi sont à la même banque ils ont reçu. Que dois je faire ?

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