, mis en œuvre par la Caisse d’allocations familiales (Caf), est un complément de ressources versé aux personnes ne travaillant pas ou avec de faibles revenus d’activité. Il est possible sous conditions de cumuler le RSA avec un emploi, mais qu’en est-il pour les intermittents du spectacle ?
Si vous êtes intermittent du spectacle, vous pouvez être dans une période creuse de travail et avoir des très faibles revenus. Vous pouvez ne plus percevoir l’indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle. Dans cette situation, vous pouvez être éligible au RSA (en savoir plus).
Le RSA est destiné aux personnes de plus de 25 ans, mais vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions si vous avez moins de 25 ans (plus d’infos ici). Pour savoir si vous y avez droit, vous pouvez effectuer facilement une simulation. La demande de RSA peut d’effectuer en ligne, par courrier ou avec l’aide d’un conseiller (voir cette partie).
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du RSA en étant intermittent du spectacle et connaitre les démarches, lisez la suite de cet article.
SOMMAIRE
Intermittent du spectacle et RSA : Quelles sont les conditions ?
Si vous êtes intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous respectez les conditions suivantes :
- Être âgé(e) de 25 ans ou plus
- Avoir la nationalité française ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d’un droit au séjour
- Résider en France
- La moyenne de vos revenus des 3 derniers mois ne doit pas dépasser un montant établi selon votre situation familiale (plus d’informations sur les conditions de ressources du RSA)
Pour les célibataires, si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge, il n’y a pas de condition d’âge (25 ans ou plus).
Intermittent du spectacle de moins de 25 ans : les conditions pour avoir le RSA
Si vous ne respectez pas la condition d’âge (25 ans ou plus) du RSA, vous devez respecter les conditions suivantes pour bénéficier du RSA :
- Être âgé(e) entre 18 et 25 ans
- Avoir la nationalité française ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d’un droit au séjour
- Résider en France
- Avoir travaillé une période de 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans précédant votre demande de RSA
- La moyenne de vos revenus des 3 derniers mois ne doit pas dépasser un montant établi selon votre situation familiale (ce sont les revenus de l’ensemble des membres de votre foyer qui sont étudiés)
Attention : Vos périodes d’indemnisation chômage ne sont pas comptabilisées comme des périodes d’activité.
La condition sur la période de travail de 2 ans dans les 3 dernières années n’est pas nécessaire si vous êtes dans une des situations suivantes :
- Vous êtes enceinte et vivez seule
- Vous assumez seul(e) la charge d’un enfant
- Vous vivez en couple avec une personne de plus de 25 ans
Comment demander le RSA en étant intermittent du spectacle ?
L’attribution du Revenu de Solidarité Active n’est pas automatique. Vous devez effectuer une demande afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Avant de déposer une demande, vous pouvez effectuer une simulation en ligne afin de savoir rapidement si vous êtes éligible au RSA :
Vous avez trois possibilités pour déposer votre demande de RSA :
- En effectuant une demande en ligne
- Par courrier, en transmettant le formulaire “Demande de RSA” cerfa n°15481*01 : Formulaire à télécharger ici
- Avec un conseiller d’une administration (Caf, service social de votre département, CCAS de votre commune) ou d’une association habilitée par le Département
Attention : Si vous avez moins de 25 ans, la demande en ligne n’est pas possible, vous devez remplir le formulaire “Demande de RSA” et le transmettre par voie postale ou le déposer à un conseiller.
Le délai de traitement de votre demande de Revenu de Solidarité Active est en moyenne de 10 jours.
Retrouvez plus d’informations sur les démarches de demande du RSA dans cet article.
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Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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