En tant que bénéficiaire du RSA vous pouvez, dans certains cas, cumuler le RSA avec d’autres ressources.
C’est notamment le cas si vous vous retrouvez en arrêt maladie. Sachez que deux situations sont possibles :
- Si vous n’avez droit à aucune indemnité journalière : cela n’impacte aucunement votre situation financière et vous continuez alors à percevoir le RSA comme avant.
- Si vous percevez des indemnités journalières : vous devez communiquer le montant de ces IJ à la CAF lors de votre déclaration trimestrielle. Celles-ci seront alors prises en compte dans le calcul de vos droits RSA suite à votre déclaration trimestrielle.
Vous retrouverez dans cet article les règles qui s’appliquent pour les bénéficiaires du RSA lors d’un arrêt maladie, et les informations utiles pour déclarer vos éventuelles indemnités journalières lors de votre déclaration trimestrielle RSA.
Arrêt maladie et RSA : comment ça marche ?
En tant que bénéficiaire du RSA, le fait d’être en arrêt maladie peut impacter vos droits uniquement si vous percevez des indemnités journalières (IJ) de l’Assurance maladie.
En effet, si vous ne percevez aucune aide financière de la CPAM, vous continuerez à percevoir votre RSA sans aucun changement.
Toutefois, si vous avez droit à des IJ, vos droits au RSA peuvent être modifiés. Vous devez par conséquent communiquer à la CAF les montants perçus lors de votre déclaration trimestrielle.
Voici les règles du cumul RSA et indemnités journalières :
- Jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle : les IJ perçues n’impactent pas vos droits au RSA
- Après avoir déclaré les indemnités journalières : le montant des IJ perçues est pris en compte dans le calcul du RSA pour un trimestre
En résumé, si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous percevez des indemnités journalières de la CPAM, sachez que vous continuerez à percevoir le RSA jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle. Dès que vous aurez déclaré les indemnités journalières perçues, vos droits seront réévalués en fonction des montants.
Attention donc, car vous allez cumuler les indemnités de l’Assurance maladie avec votre RSA puis ce dernier sera réévalué lors de votre déclaration trimestrielle. Il se peut donc que vous touchiez un RSA dont la somme sera moins importante durant les 3 mois suivant votre DTR, il peut être intéressant de mettre de côté les IJ perçues pour se prémunir d’une éventuelle baisse du RSA.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller CAF ou RSA, ou à effectuer une simulation du montant du RSA.
RSA et maladie : où et comment déclarer mes IJ ?
Comme évoqué ci-dessus, les indemnités journalières versées par la CPAM au titre d’une maladie font partie des ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA.
Ainsi, vous êtes tenu(e) de communiquer les montants de ces IJ dans votre déclaration trimestrielle RSA, dans la rubrique « Autres ressources » en précisant qu’il s’agit d’indemnités journalières pour maladie.
Avec quelles autres ressources ou aides peut-on cumuler le RSA ?
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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