Il est possible dans certains cas de cumuler emploi et RSA. C’est le cas pour les intérimaires à condition de respecter les conditions du RSA.
Vous assurez régulièrement des missions d’intérim ou vous souhaitez postuler auprès d’une agence d’intérim pour obtenir des contrats temporaires ? Il est possible de continuer à percevoir le RSA en tant qu’intérimaire.
Nous vous proposons de retrouver les conditions pour percevoir le RSA en tant qu’intérimaire, ainsi que les démarches à effectuer pour en faire la demande (voir ici). Notez bien que le RSA vous est octroyé pour une période de trois mois et que son renouvellement est conditionné par la déclaration trimestrielle de vos revenus.
Pour en savoir plus le RSA en tant qu’intérimaire, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Le statut d’intérimaire et le RSA sont-ils compatibles ?
La réponse est oui, il est possible de cumuler RSA et intérim, cependant il est obligatoire de respecter un certain nombre de conditions d’âge, de ressources, de résidence et de composition du foyer. Si vous effectuez des missions d’intérim et que vos revenus sont faibles, le RSA peut vous être versé pour vous assurer un revenu minimum.
Voici les conditions qui vous permettront de toucher le RSA en tant qu’intérimaire :
- Être âgé(e) de 25 ans ou plus. Cette condition ne s’applique pas si vous vivez seul(e) et êtes enceinte ou avez déjà au moins un enfant à charge.
- Condition pour les jeunes âgés de 18 ans à 25 ans : avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande.
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.
- Être de nationalité française ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l’E.E.E. (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d’un droit au séjour.
- Résider en France de manière stable et effective.
- Vos revenus moyens des trois mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant (voir les plafonds de ressources du RSA).
Si vous êtes éligible au RSA, votre situation est étudiée tous les 3 mois afin de reconduire ou non le revenu de solidarité active. C’est pourquoi la CAF ou la MSA vous demande de remplir une déclaration trimestrielle.
Comment faire pour cumuler RSA et intérim ?
Si vous pensez être éligible au RSA tout en travaillant en tant qu’intérimaire, vous devez en faire la demande auprès de la CAF (ou de la MSA si vous dépendez du secteur agricole).
Estimer ses droits au RSA quand on est intérimaire
Afin de connaître votre éligibilité et le montant que vous pourriez percevoir, vous pouvez faire une simulation pour connaître vos droits au RSA si vous êtes intérimaire. (Attention, une simulation vous est donnée à titre indicatif et ne fait pas office de demande).
Avant de commencer la simulation, munissez-vous des éléments suivants :
- Informations sur les personnes vivant à votre foyer
- Ressources des 3 derniers mois du foyer
En fin de démarche, vous saurez si vous pouvez prétendre au Revenu de Solidarité Active. Notez bien que cette simulation au RSA est totalement gratuite et anonyme.
RSA et travail temporaire : comment faire la demande ?
Pour faire une demande de RSA, deux possibilités s’offrent à vous :
- Directement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA
- En complétant le formulaire de demande du RSA, il est possible de se faire accompagner par un conseiller de la CA ou encore du CCAS
Tous les détails des démarches à accomplir pour demander le RSA sont disponibles dans cet article.
Le montant du RSA en cas de cumul avec un salaire d’intérimaire
Prenons un exemple concret d’une personne travaillant en intérim au mois de février (pour un salaire de 900 euros) et n’ayant eu aucun revenu pour les deux mois précédents (décembre et janvier). Cette personne fait une demande de RSA à compter de mars et respecte les conditions d’attribution du RSA.
Les ressources prises en compte sont donc 0€ pour le mois de décembre + 0€ pour le mois de janvier + 900€ pour le mois de février. En faisant une simulation du RSA dans ce cas, cette personne est éligible au RSA pour un montant de 265 euros pour les mois de mars, avril et mai.
Si cette personne continue à travailler en tant qu’intérimaire durant les mois de mars, avril et mai avec un salaire moyen de 900€, il ne pourra plus prétendre au RSA à compter du mois de juin, car il dépasse les plafonds de ressources. Cependant en effectuant sa déclaration trimestrielle il sera éligible à la prime activité.
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