Vos démarches auprès de la CAF : connaître les aides et les déclarations à réaliser quand on est allocataire CAF

En France, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) gère le versement de nombreuses aides sociales : prime d’activité, allocations familiales, RSA, allocation de rentrée scolaire… (voir ce paragraphe).

Pour bénéficier de ces dispositifs, il faut s’inscrire à la CAF en faisant une demande de prestations (voir la démarche). Une fois inscrit en tant qu’allocataire CAF, vous pourrez gérer votre compte personnel, via votre espace en ligne notamment, et bénéficier des prestations correspondant à votre situation.

Vous serez par ailleurs tenu de signaler tout changement de situation pour continuer à percevoir les aides qui vous sont dues (en savoir plus).

En cas de désaccord avec la CAF, vous aurez la possibilité de faire un recours en suivant une procédure bien précise (voir laquelle).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les aides accordées par la CAF et les démarches à réaliser pour devenir ou si vous êtes déjà allocataire.





Allocataire CAF : quelles sont les aides possibles ?

Vous faites peut-être partie des 12,5 millions de Français à bénéficier d’au moins une aide de la CAF. Ces dernières sont nombreuses et sont versées en fonction de la situation familiale et financière des allocataires.

Il existe 22 aides CAF en tout, relatives au logement, à l’enfance et à la jeunesse, mais aussi à la solidarité et à l’insertion, chacune ayant ses propres critères d’éligibilité. Par ailleurs, si certaines aides comme les allocations familiales sont versées automatiquement, d’autres comme le RSA ou la prime d’activité ne peuvent être perçues qu’après en avoir fait la demande.

Il est ainsi utile de connaître l’ensemble des dispositifs existants, mais aussi les démarches pour en bénéficier. En cas de doute, il est possible d’utiliser un simulateur d’aides sociales pour connaître ses droits.

Liste des aides de la CAF

 

Fonctionnement CAF : comment devenir allocataire ?

Comme évoqué ci-dessus, il est important de vous inscrire pour devenir allocataire CAF, bénéficier des prestations auxquelles vous avez droit, et pouvoir gérer votre compte CAF facilement.

Pour réaliser une inscription CAF, vous devrez vous rendre sur le site internet de la CAF et faire une première demande de prestation. Vous obtiendrez alors un numéro d’allocataire CAF qui vous sera utile lors de toutes vos démarches CAF.

Par ailleurs, dès votre demande de prestation, votre espace CAF en ligne sera automatiquement créé. Vous pouvez alors contacter la CAF directement via ce compte et réaliser de nombreuses démarches.

Bon à savoir : si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou n’avez pas les outils nécessaires pour vous connecter, il est aussi possible de vous rendre directement dans l’une des 102 agences CAF présentes en France ou contacter la CAF par téléphone (en savoir plus).

Ouvrir un compte allocataire

 

Maintenir votre dossier CAF à jour : signaler un changement

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’allocataire CAF, vos droits sont étudiés en fonction de votre situation personnelle et professionnelle lors de cette inscription. Or celle-ci peut évoluer à tout moment et il est important de bien signaler à la CAF ces changements pour percevoir les aides auxquelles vous avez droit, et ne pas risquer de rembourser par la suite un trop-perçu.

Ainsi, il est important de communiquer à la CAF tout changement lié à votre situation, mais aussi à celle de votre conjoint et de vos enfants. Cela peut concerner :

  • Votre vie de couple : mariage, PACS, séparation, etc.
  • Un décès dans votre famille
  • L’arrivée d’un nouvel enfant
  • Un changement de situation professionnelle : perte de revenus, inscription à Pôle emploi, début d’un nouvel emploi, etc.
  • Un déménagement
  • Un séjour long à l’étranger
  • Changement d’établissement bancaire et nouveau RIB

Changement de situation CAF



Quelle démarche en cas de désaccord avec la CAF ?

Il peut arriver que la CAF diminue ou supprime des allocations par erreur (dans de très rares cas). Des sommes peuvent aussi vous avoir été versées alors que vous n’y aviez pas le droit. Dans ce cas, un remboursement pour trop-perçu vous sera réclamé.

Cela peut être dû, notamment, à une mauvaise communication avec la CAF. Vous pouvez aussi juger que la décision prise à votre encontre n’est pas justifiée. Quel que soit le type de désaccord qui vous concerne, sachez qu’il est possible de contester une décision CAF. Vous devrez alors suivre une procédure bien précise en respectant notamment certaines étapes indispensables.

Bon à savoir : il est aussi possible de faire une demande de remise gracieuse pour réduire ou supprimer complètement la dette que vous avez contractée auprès de la CAF. Il s’agit d’une procédure différente du recours CAF (voir la démarche).

Faire un recours auprès de la CAF

 

Les informations indispensables pour la CAF

La CAF a besoin de connaître votre situation personnelle afin d’étudier vos droits. Mais sachez également que certaines informations de la CAF vous seront utiles pour vos démarches comme :

  • Votre quotient familial : il est souvent pris en compte pour le calcul d’un repas à la cantine
  • Le nombre d’enfants à votre charge : lors d’une séparation, les enfants peuvent être rattachés à un seul dossier allocataire. Ainsi, il est important de mettre le dossier des 2 parents à jour, car cela impacte vos droits aux différentes aides sociales
  • Votre RFR : votre revenu fiscal de référence sert dans le calcul de nombreuses aides. Pour l’obtenir, cette démarche se fait auprès des impôts

Ainsi, il est important de bien déclarer tout changement au niveau familial, mais aussi professionnel. Un dossier qui n’est pas à jour peut se voir sanctionné lors d’un contrôle CAF.

 

Les autres démarches que vous devez réaliser

Notre vie quotidienne nous impose souvent de réaliser des démarches administratives. En effet, il vous sera souvent demandé de justifier de votre identité, de vos ressources, d’être en règle si vous prenez le volant…

Si vous êtes un (futur) allocataire CAF, vous devez également réaliser certaines démarches pour bénéficier de vos droits et maintenir votre dossier à jour. Cela est également le cas lors de votre inscription à la CPAM.





Crédit photo : © StockUnlimited

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