Aide financière pour femme enceinte : tous les dispositifs pour vivre sa grossesse sereinement

femme enceinte aideLors de l’arrivée d’un enfant dans le foyer, les parents peuvent prétendre à des aides financières pour bébé. Les femmes enceintes durant leur grossesse ont également des droits.

RSA femme enceinte, prise en charge à 100% des frais médicaux, bilan dentaire gratuit, autorisations d’absence pour examens médicaux, accompagnement et suivi en centre PMI, indemnité congé maternité, prime à la naissance… La France prévoit de nombreux dispositifs et aides pour femmes enceintes. Dans ce dossier complet, vous pourrez tous les découvrir et vivre votre grossesse sereinement.

  • La prise en charge des dépenses et soins médicaux liés à la grossesse et à l’accouchement : toutes les futures mamans y ont droit, qu’elles soient couvertes par la CPAM ou la PUMA (ex-CMU), ou qu’elles soient en situation irrégulière sur le territoire français. Les centres PMI proposent également un suivi et un accompagnement personnalisé gratuit et ouvert à toutes les femmes.
  • Les soutiens financiers possibles pour les futures mères en difficulté : du RSA femme enceinte à l’aide d’urgence de la CAF, en passant par l’aide du CCAS, tous ces dispositifs et prêts peuvent être perçus sous conditions de ressources.
  • Les mesures pour la femme enceinte salariée et la femme enceinte au chômage : en plus d’une protection contre le licenciement, il est également possible de bénéficier d’autorisations d’absence pendant les heures de travail pour passer ses examens médicaux obligatoires, ainsi que d’un congé pathologique prénatal si besoin. Et c’est sans oublier le fameux congé maternité et ses indemnités journalières.
  • Pour préparer l’arrivée de bébé avant l’accouchement, la prime à la naissance va bientôt être versée au cours du 7e mois de grossesse. En effet, un projet de loi devrait entrer en vigueur à partir du 31 mars 2021 ce qui permettra aux futurs parents d’acheter poussette, berceau, vêtements, mobilier et autres produits indispensables. De plus, votre mutuelle peut également vous verser une aide à la naissance.

Pour tout connaître sur les aides durant la grossesse et comment en bénéficier, poursuivez votre lecture. Suite à l’accouchement, certaines démarches devront également être réalisées.




Aides durant la grossesse : prise en charge des soins médicaux

En France, l’Assurance maladie protège les futures mamans en leur promettant un suivi médical régulier. Mais parce que tous ces rendez-vous reviennent très chers, ils sont entièrement remboursés, et ce, quelle que soit la situation de la patiente.

 

Prise en charge à 100% des dépenses médicales de la grossesse par la CPAM

Tout au long de votre grossesse, vous allez devoir réaliser un certain nombre d’examens médicaux. Certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.

Toutes ces dépenses médicales sont entièrement prises en charge par la CPAM, sans avance de frais :

  • Les consultations prénatales obligatoires
  • Les séances de préparation à la naissance (examen prénatal précoce inclus)
  • Les examens biologiques (dont ceux du futur père)

À partir du 6e mois de grossesse, cette prise en charge à 100 % s’étend à tous vos frais médicaux (pharmacie, analyses, examens, etc.), qu’ils soient en lien avec votre grossesse ou non.

Enfin, les frais d’accouchement (honoraires, péridurale, etc.) et les frais de séjour seront également remboursés à 100% (dans la limite de 12 jours), sous réserve de se rendre dans une clinique privée conventionnée ou à l’hôpital.

Prise en charge CPAM durant la grossesse

 

Remboursement à 100 % des soins liées à la grossesse par la PUMA

Pour les futures mères qui ne sont pas assurées par la CPAM, il est tout à fait possible de profiter de cette prise en charge à 100% par le biais de la PUMA, la Protection Universelle MAladie. Cette couverture sociale vous permettra d’être remboursé au même taux que les autres assurées.

Pour en bénéficier, il faut respecter deux critères essentiels :

  • Résider en France depuis plus de 3 mois
  • Être de nationalité française ou en situation régulière sur le territoire français

Un formulaire spécifique doit être complété et remis au centre de Sécurité sociale le plus proche de chez vous.

En quoi consiste la PUMA

 

Remboursement pour les femmes enceintes en situation irrégulière

Vous êtes enceinte et résidez en France en situation irrégulière ? Sachez qu’il existe l’Aide Médicale d’État. Cette dernière couverture sociale vous assure une prise en charge à 100% des soins de maternité, sans avance de frais, pendant un an (renouvelable).

Les conditions d’éligibilité à l’AME sont assez strictes :

  • Vous devez séjourner en France depuis plus de 3 mois, de façon ininterrompue.
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond en fonction de la composition de votre foyer.

Pour être couverte par l’AME, il faut faire une demande via le formulaire dédié et remettre votre dossier complet à la CPAM, au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou aux services sociaux les plus près de chez vous. Certaines associations, comme La Croix-Rouge, peuvent également se charger du transfert.

Bon à savoir : tous ces organismes peuvent vous aider à remplir les papiers et constituer votre dossier. Alors, n’hésitez pas à les contacter si nécessaire.

Comment bénéficier de l'AME

 

Suivi de la femme enceinte et accompagnement des centres de PMI

Les centres de PMI (pour Protection Maternelle et Infantile) existent depuis 1945 et offrent à toutes les femmes enceintes qui le souhaitent un suivi et un accompagnement gratuit par des professionnels de santé.

Si vous avez peu de ressources, cela peut être une excellente solution. Vous pourrez notamment réaliser tous vos examens prénataux. Certains centres proposent également des consultations à domicile, des séances de préparation à l’accouchement, des informations en matière de droits sociaux et démarches administratives à faire, une aide psychologique.

L’équipe pluridisciplinaire, généralement constituée de gynécologues, de pédiatres, de sages-femmes, de puéricultrices et d’infirmières, peut même vous accompagner jusqu’aux 6 ans de votre bout de chou.

Bon à savoir : tous les centres de PMI ne se valent pas. En effet, ils dépendent des moyens accordés par leur Conseil Général. C’est pourquoi certains proposent des services que d’autres n’ont pas. Rapprochez-vous du centre de PMI de votre ville ou de votre département pour plus d’informations.

Accompagnement par les centres PMI

 

Le remboursement des frais de taxi ambulance ou taxi conventionné

Outre les examens médicaux obligatoires liés à votre grossesse, l’Assurance maladie prévoit aussi une prise en charge à 100% des frais de déplacement en taxi conventionné ou en ambulance, à partir du 6e mois de grossesse.

Mais contrairement aux autres frais de santé, ce remboursement intégral nécessite l’aval de votre médecin. C’est également à lui que revient le choix du mode de transport le plus adapté suivant votre état de santé et votre niveau d’autonomie (ambulance, VSL ou taxi conventionné).

Si vous passez outre ses recommandations, vous ne pourrez pas obtenir de remboursement : tous les frais resteront donc à votre charge.

Remboursement des trajets en ambulance

 

Les soins dentaires gratuits pour femmes enceintes avec le Bilan « MT Dents »

Le programme « MT Dents » a été initialement conçu pour les enfants… mais vous pouvez également en profiter en tant que femme enceinte.

Ce dispositif, mis en place par la CPAM en 2007, vous permet de bénéficier d’une consultation gratuite chez le dentiste, sans avance de frais. Ce bilan bucco-dentaire est ainsi proposé à partir du 4e mois de grossesse.

Bon à savoir : les soins courants, type carie ou détartrage, sont aussi remboursés à taux plein. En revanche, ce n’est pas le cas pour les soins complémentaires (prothèses, blanchiment, etc.).

Aucune démarche spécifique n’est nécessaire. La CPAM vous adressera un courrier contenant une feuille de soins. Vous n’aurez plus qu’à la présenter avec votre carte vitale au moment du règlement pour bénéficier de la prise en charge à 100%.

Soins dentaires gratuits

 

Des aides financières pour le quotidien des femmes enceintes

Durant les 9 mois de la grossesse, les futures mères avec peu ou pas de ressources peuvent avoir besoin d’un coup de pouce. C’est pourquoi, il existe plusieurs aides pour les femmes enceintes en difficulté financière, que ce soit pour se maintenir dans le logement, payer des factures ou pour préparer l’arrivée de Bébé.

 

Le RSA pour femme enceinte (en couple ou seule)

Si vous n’avez que peu de ressources, peut-être pouvez-vous bénéficier du RSA. Les critères d’éligibilité sont les mêmes pour les femmes enceintes, cependant, le montant perçu est majoré.

La composition du foyer (si vous êtes future maman solo ou en couple, si vous avez déjà des enfants à charge ou non) entre en jeu et fait également varier le montant du RSA. Ce montant restera d’ailleurs toujours majoré, y compris après la naissance et ce, jusqu’aux 3 ans de l’enfant pour les parents isolés.

Montant RSA pour femme enceinte

 

L’aide pour femmes enceintes du CCAS

Le CCAS ou Centre Communal d’Action Sociale est un organisme qui peut, si nécessaire, vous proposer une aide financière ponctuelle en cas de difficultés. Ce peut être le cas si vous êtes seule et sans emploi.

Aucun montant précis, ni conditions d’attribution ne sont fixés. En effet, chaque CCAS a ses propres règles en la matière. Généralement, le centre calcule ce dont vous avez besoin pour boucler votre budget du mois et complète vos ressources.

Rapprochez-vous du CCAS dont vous dépendez pour en savoir plus et faire votre demande d’aide pour femme enceinte.

Les aides du CCAS

 

Le prêt d’urgence de la CAF pour les femmes enceintes en difficulté

La CAF n’est pas seulement là pour vous verser des aides au logement. Elle peut également subvenir à vos besoins ponctuels par le biais d’un prêt d’urgence.

Réservée aux futures mères sans emploi, au RSA ou sans ressources, cette aide reste exceptionnelle. Elle peut vous être attribuée pour aménager la chambre de Bébé, par exemple, mais son utilisation n’est pas limitée à la grossesse ou la naissance de votre enfant. Vous pouvez vous en servir pour réparer votre voiture, payer certaines factures, etc.

Toutefois, attention, il s’agit bel et bien d’un prêt. Bien qu’il soit sans intérêt et accordé sans garantie, vous vous engagez à le rembourser. Les modalités et le montant de ce prêt d’honneur dépendent de chaque caisse d’allocations familiales. Aussi vous devez contacter votre CAF pour connaître les démarches à effectuer.

Prêt d'urgence de la CAF


Femme enceinte et travail : les aides pour une grossesse sereine

Le droit du travail français protège les femmes enceintes, mais ce n’est pas tout. Plusieurs aides et dispositifs ont également été mis en place pour que ces 9 mois et l’arrivée de Bébé se passent au mieux pour la salariée.

 

La protection contre le licenciement

Si vous êtes salariée et enceinte, vous bénéficiez d’un statut spécifique aux yeux du Code de travail. Grâce à lui, vous ne pouvez pas être licenciée pour des raisons liées à votre grossesse ou à votre congé maternité.

C’est pourquoi il est important de prévenir votre employeur le plus tôt possible, même si la loi ne prévoit aucun délai (hormis la date de début de votre congé maternité). Vous pouvez par exemple attendre la fin de votre 3e mois de grossesse pour le notifier. De cette manière, vous pourrez bénéficier de cette protection si particulière, mais également des différents avantages dont nous vous parlons un peu plus loin dans cet article.

Bon à savoir : d’autres motifs peuvent toutefois entraîner un licenciement alors que vous êtes enceinte, mais le cadre légal est très strict. Ainsi, seuls un licenciement pour faute grave (sans rapport avec la grossesse) ou un licenciement économique peuvent conduire à un renvoi de l’entreprise.

Protection contre le licenciement de la femme enceinte

 

Les autorisations d’absence pour examens médicaux

Vous ne pourrez pas y échapper : durant toute votre grossesse, vous allez devoir vous aller à différents rendez-vous médicaux obligatoires. Ces derniers sont là pour assurer le suivi prénatal et vérifier que l’enfant à naître, ainsi que la future mère vont bien. C’est pour cette raison que la loi vous donne le droit de vous absenter de votre lieu de travail, sans perte de salaire.

Toutes les femmes enceintes bénéficient de ces autorisations, dans le privé comme dans la fonction publique. Seules les conditions diffèrent :

  • Dans le privé : ces autorisations d’absence ne concernent que les examens médicaux obligatoires (le premier examen prénatal et les 6 examens mensuels suivants). Les séances de préparation à l’accouchement ne sont donc pas incluses.
  • Dans la fonction publique : en plus des examens médicaux obligatoires, les séances de préparation à l’accouchement peuvent également être prises pendant les horaires de travail, et rémunérées comme du temps de travail effectif. À la seule condition qu’elles ne puissent avoir lieu en dehors des heures de service.
Autorisations absence pour examens médicaux

 

Le congé maternité avant l’accouchement et après la naissance

Toute femme enceinte qui travaille a le droit à un congé maternité (que vous soyez salarié, demandeur d’emploi…). Ce dernier est divisé en deux parties :

  • Avant l’accouchement : c’est le congé prénatal
  • Après l’accouchement : c’est le congé postnatal

La durée du congé maternité varie de 16 à 26 semaines, selon le nombre d’enfants déjà à charge et votre type de grossesse (simple, gémellaire, triplés ou plus).

Cependant, il est essentiel de différencier le congé maternité, offert à toutes les futures mamans, et les indemnités journalières (IJ) du congé maternité qui sont, quant à elles, soumises à conditions (nombre d’heures travaillées, durée d’immatriculation à l’Assurance maladie, etc.).

Le montant de ces IJ est basé sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité (ou des 12 mois précédents si vous êtes saisonnière ou intermittente du spectacle), dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

À noter : si vous êtes au chômage, sachez que vous avez les mêmes droits que les femmes en activité. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’un congé maternité. Pendant cette période, vous ne recevrez plus vos allocations chômage, mais des indemnités journalières si vous remplissez les critères d’éligibilité.

Indemnisation du congé maternité

 

Le congé pathologique prénatal en cas de grossesse difficile

Dans certains cas très spécifiques, vous pouvez bénéficier d’un congé pathologique avant le début de votre congé maternité. D’une durée de 14 jours, consécutifs ou non, cet arrêt maladie entraîne le versement d’indemnisations équivalentes à celles que vous recevrez pendant le congé maternité.

Toutefois, vous devrez obligatoirement passer par votre médecin traitant ou votre gynécologue. Ce sont les seuls professionnels autorisés à réaliser cette prescription médicale. En effet, le congé pathologique n’est en aucun cas un congé de confort : il n’est mis en place que si la femme enceinte souffre de certains troubles qui nuisent à la bonne évolution de sa grossesse.

Ce peut être le cas si vous êtes atteinte de :

  • Diabète gestationnel
  • Hypertension
  • Risque d’accouchement prématuré…
Le congé pathologique

 

La prime de naissance pour préparer l’arrivée de bébé

La prime à la naissance fait partie du dispositif de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), incluant l’Allocation de base, le congé parental et le complément libre choix du mode de garde. Vous pouvez consulter les aides à la garde d’enfants.

Le montant de la prime de naissance en 2020 est de 947,32 euros par enfant à naître. Mais pour la recevoir, des conditions de ressources sont imposées. Ces dernières dépendent de la composition de votre foyer et se calculent à N-2.

C’est la CAF qui gère son attribution, et bien qu’elle ne nécessite aucune démarche spécifique, vous devez malgré tout avoir déclaré votre grossesse en temps et en heure.

En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Caisse d’allocations familiales ou de la MSA si vous relevez du régime agricole.

Sachez également que certaines complémentaires santé peuvent vous octroyer une aide en plus de celle de la CAF. Découvrez la prime naissance de la mutuelle.

La prime à la naissance

 

Les démarches pour bénéficier d’une aide pour femme enceinte

Certaines des aides pour femme enceinte que nous vous avons présentées dans ce guide nécessitent des démarches spécifiques. Toutefois, toutes ont un socle commun : votre déclaration de grossesse.

Ce précieux document vous ouvre toutes les portes, aussi est-il indispensable de le remettre dans les délais fixés aux différents organismes. Par conséquent, dès que vous apprenez votre grossesse, prenez rendez-vous chez votre médecin ou votre gynécologue.

À l’issue de ce premier examen prénatal, le professionnel de santé va remplir la déclaration de grossesse en ligne qui sera ensuite transmise automatiquement à votre CPAM et votre CAF. Il peut également effectuer cette déclaration par le biais d’un formulaire papier. Dans ce cas, ce sera à vous d’envoyer les différents volets aux organismes. La déclaration de grossesse doit être réalisée avant la fin du 3e mois.

Suite à la naissance, vous devrez également contacter plusieurs organismes :

  • La mairie sous 5 jours afin de l’enregistrer à l’état civil
  • La CAF : cela permettra de recalculer vos droits (un enfant supplémentaire dans le foyer) et de vous verser certaines aides
  • Le centre des impôts
  • Votre mutuelle
Démarches administratives à la naissance
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