Enceinte et loin d’une maternité : une nouvelle aide pour la prise en charge de l’hébergement et du transport

L’accès aux soins est une problématique fréquente en France. Elle peut même toucher les femmes enceintes qui se retrouvent désemparées et isolées face à la fermeture des maternités et des unités gynécologiques obstétriques de proximité. Pour un tour d’horizon rapide de cette situation de plus en plus tendue, c’est par ici.

C’est pour pallier ce dysfonctionnement public qu’une aide a été mise en place et qui fait partie des différentes aides pour les femmes enceintes.  Au programme : 5 nuitées consécutives avant la date prévue d’accouchement dans un hébergement temporaire non médicalisé (un hôtel hospitalier) et la prise en charge des frais de transport du domicile à la maternité ou à l’hôpital pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes. Nous vous expliquons tout dans cette partie de l’article.

Pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif pour les futures mères et sur les conditions d’éligibilité pour en bénéficier, poursuivez votre lecture.

Maternité trop éloignée : une situation de plus en plus tendue

En France, le nombre de maternités a baissé de 30 %, passant de 717 à 496 établissements entre 2000 et 2017 selon un rapport de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) datant de juillet 2021. Ces fermetures ont des répercussions sur la situation déjà tendue du monde hospitalier : le nombre de femmes en âge d’avoir des enfants et habitant à plus de 30 minutes d’une maternité a ainsi explosé de près d’un tiers en moins de vingt ans. Tout comme celles vivant à plus de 45 minutes : leur nombre a augmenté de 40 % en l’espace de ces deux décennies.

Pour pallier ce problème, la loi de financement de la Sécurité sociale de 2020 a prévu la création d’hôtels hospitaliers. Après une expérimentation de 3 ans, ces derniers sont désormais prêts à accueillir d’autres malades, mais également des femmes enceintes, sur tout le territoire français, en leur proposant un hébergement temporaire à proximité de leur établissement de santé.

Le gouvernement a fait le choix d’aller encore plus loin en mettant en place une aide spécifique pour les futures mères : la prise en charge de 5 nuitées dans ce lieu sécurisé et à proximité des maternités, ainsi que celle du transport entre domicile et unité gynécologique obstétrique. Ce dispositif, dont les modalités sont décrites dans le décret publié le 15 avril 2022 au Journal officiel, devrait aider environ 60 000 femmes.

 

Hébergement et transport des femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route

Une place en hôtel hospitalier durant 5 nuitées (avant la date d’accouchement), jusqu’à 29 allers-retours en taxi conventionné ou en transport agréé pris en charge intégralement… Voici les deux grands axes de cette aide réservée aux femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route de leur maternité !

Bon à savoir : à compter de la publication de l’arrêté du 29 avril 2022, les maternités ont six mois pour organiser l’hébergement prévu.

 

Qui peut bénéficier de cette aide en cas de maternité éloignée ?

Pour profiter de cette prise en charge en matière d’hébergement temporaire et de transport, il faut respecter certaines conditions :

  • Être enceinte.
  • Résider à plus de 45 minutes de trajet motorisé (en conditions habituelles OU en tenant compte des conditions climatiques — chutes de neige par exemple — OU en tenant compte du trafic routier au moment du terme de la grossesse) de l’établissement de gynécologie obstétrique le plus proche.
  • Être affiliée à la Sécurité sociale OU être bénéficiaire de l’aide médicale d’État OU être affiliée à un régime de Sécurité sociale d’un État membre de l’UE ou de tout autre État en application d’une convention internationale.

 

La partie « Hébergement temporaire » : 5 nuitées près de votre maternité

Si votre maternité est trop éloignée de votre domicile, vous pouvez donc bénéficier de 5 nuits en hôtel hospitalier. Ces 5 nuitées consécutives précèdent la date prévisionnelle d’accouchement appréciée par votre médecin ou votre sage-femme.

Par exemple : si votre DPA (date prévue d’accouchement) est le 9 novembre 2022, vous pourrez être logée gratuitement à partir du 4 novembre.

Toutefois, il est possible de voir son hébergement avancé en cas de grossesse pathologique. C’est alors le professionnel de santé qui vous suit qui indiquera sa durée. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le nombre maximum de nuitées n’a pas encore été défini par arrêté.

Le forfait pris en charge est de 80 € et inclut les nuitées, ainsi que les repas pour la patiente ET son accompagnateur ou son accompagnatrice.

Où a lieu l’hébergement temporaire ?

Avec ce dispositif, les femmes enceintes peuvent dormir près de leur maternité ou de l’hôpital où elles ont prévu d’accoucher. Ces lieux ont un nom précis : il s’agit d’un hôtel hospitalier, également appelé hébergement temporaire non médicalisé.

Celui-ci est distinct des espaces de soins et d’hospitalisation, il n’est d’ailleurs pas possible d’y réaliser des soins (à l’exception des urgences vitales). Toutefois, il peut très bien être intégré au sein même de l’établissement de santé, dans une aile spécifique par exemple.

Dans tous les cas, si vous êtes amenée à profiter de cet hébergement temporaire, sachez que vous pourrez partager votre chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d’accueil de la structure.

Bon à savoir : c’est l’Agence régionale de santé (ARS) qui est chargée de déterminer quels établissements devront obligatoirement proposer ce type d’hébergement et quelles communes sont soumises à ce dispositif.

Combien ça coûte ?

Ces 5 nuits sont entièrement prises en charge par l’Assurance maladie. Vous n’aurez aucune avance ni aucune contribution à réaliser, à condition de respecter les critères d’éligibilité.

Pour celles qui ne remplissent pas les conditions demandées, il est malgré tout possible de profiter de l’hébergement temporaire en hôtel hospitalier… mais la prestation vous sera facturée.

 

La partie « Transport » : des trajets domicile/maternité pris en charge

Avec ce nouveau dispositif, les femmes enceintes peuvent également bénéficier d’une prise en charge de leur trajet entre leur domicile et l’unité de gynécologie obstétrique ou la maternité pour se rendre aux examens médicaux prévus dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse au cours des 8e et 9e mois. Il est aussi possible d’étendre cette prise en charge pour aller à l’hôtel hospitalier.

Toutefois, pour en profiter, plusieurs critères sont à respecter :

  • Le trajet doit être réalisé par une société de transport agréé ou un taxi conventionné : il n’est donc pas possible de se faire rembourser un plein d’essence ou des frais (péages, usure de la voiture par exemple).
  • L’Assurance maladie doit donner son accord préalable. Sans ce sésame, vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge. Pour cela, votre médecin remplira le formulaire dédié, formulaire que vous devrez adresser au service médical de votre caisse d’Assurance maladie, à l’attention de « M. le médecin-conseil ». Sachez que si vous n’obtenez aucune réponse dans les 15 jours, vous pouvez considérer que l’Assurance maladie a accepté votre demande.

Bon à savoir : les femmes en situation de grossesse pathologique peuvent bénéficier de 23 allers-retours. Cependant, l’accord de leur médecin reste indispensable.

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