Le montant du complément de mode de garde pour les parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants est augmenté de 30% (cela s’applique également pour les familles assumant la charge d’un enfant handicapé percevant l’AEEH depuis novembre 2019). L’objectif est de faciliter la reprise d’activité pour les parents isolés. Les nouveaux montants ont été mis à jour. Vous pouvez les consulter dans le cadre d’une embauche directement sur ce lien et ceux pour un organisme agréé dans cette partie.
Ensuite , le versement du CMG ne se fait plus par la CAF mais directement par Pajemploi. Découvrez la vidéo explicative dans ce paragraphe.
Enfin depuis le 1er janvier 2020, le CMG est versé à taux plein pour les enfants qui atteignent l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août jusqu’à l’entrée en maternelle (auparavant le montant était divisé par 2 automatiquement dès l’âge de 3 ans). Vous pouvez consulter le décret officiel.
SOMMAIRE
En quoi consiste le complément mode de garde de la CAF
Le complément libre choix mode de garde (CMG) de la CAF ou de la MSA permet aux parents de bénéficier d’une aide financière à la garde pour les enfants de moins de 6 ans afin de reprendre une activité professionnelle. Il fait partie de l’ensemble d’aides PAJE conçu pour soutenir l’accueil du nouveau-né.
Le CMG permet de prendre en charge partiellement les frais de garde lors de l’embauche d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile, d’une micro-crèche ou en passant par organisme habilité qui emploie pour vous. Le montant du complément accordé dépend des ressources du foyer, du nombre d’enfants et de l’âge du ou des enfants.
Dans tous les cas, pour bénéficier de l’aide à la garde de la part de la CAF ou de la MSA, le mode de garde doit être déclaré. Il n’est pas possible d’y prétendre dans le cadre de baby-sitting par exemple.
CMG CAF : les différents modes de garde pris en charge
Pour les parents qui reprennent une activité et qui souhaitent faire garder leur enfant, il existe plusieurs solutions leur permettant de bénéficier du complément de libre choix de mode de garde. Cependant des conditions d’habilitation sont à respecter :
- Recours directement à une assistante maternelle ou une personne à domicile : Elle doit être agréée par les services de la protection maternelle et infantile (PMI) et sa rémunération ne doit pas dépasser 56,35€ brut par jour et par enfant gardé. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.
- Recours à une association ou une entreprise qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile : Elle doit être déclarée et habilitée par les services du département ou le préfet et votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.
- Recours à une micro-crèche ou une crèche familiale : Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.
Le CMG de la CAF lors de l’embauche d’un salarié
Il est possible de faire garder votre enfant auprès d’une assistante maternelle. Il s’agit d’une personne agréée auprès de la PMI que vous employez directement et qui s’occupe de votre enfant à son domicile. Une autre possibilité est d’embaucher la personne pour qu’elle garde votre ou vos enfants à votre domicile directement.
Les conditions pour embaucher un salarié et bénéficier du complément mode de garde :
- Si vous vivez en couple : vous ou votre conjoint devez exercer une activité professionnelle.
- Si vous vivez seul : vous devez exercer une activité professionnelle salariée ou non.
- Vous (ou votre conjoint) êtes considérés en situation de travail si vous êtes indemnisé au titre du chômage ou en formation professionnelle rémunérée ou si vous touchez des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité, accident du travail).
- Si un ou les 2 membres du couple sont étudiants ou en contrat de service civique : il est possible d’en bénéficier.
- Aucune condition d’activité n’est exigée pour les personnes percevant l’allocation adulte handicapé (les conditions ici) ou pour les personnes percevant le RSA (voir les montants) ou bien l’allocation de solidarité spécifique (l’ASS).
- Dans le cadre d’une assistante maternelle : sa rémunération brute ne doit pas dépasser 56,35 euros par jour et par enfant gardé (tarif en vigueur au 1er janvier 2023).
- Dans le cadre d’une aide à domicile : vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.
Dans tous les cas, l’aide est accordée jusqu’aux 6 ans de l’enfant. Si plusieurs enfants issus de la même famille sont en garde chez une assistante maternelle, vous bénéficiez du CMG pour chaque enfant. En cas de garde à domicile, l’aide est plus élevée, mais elle est accordée par foyer, peu importe le nombre d’enfants en garde.
Emploi d’un salarié et montant du libre choix du mode de garde 2023
Le montant du complément libre choix mode de garde de la CAF ou de la MSA accordé dans le cadre de l’emploi direct d’un salarié varie selon votre situation familiale, les revenus du foyer et de l’âge de ou des enfants en garde. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (ressources 2021 pour le complément de mode de garde en 2023) et il s’agit des revenus nets catégoriels.
Les montants indiqués ci-dessous sont ceux valables jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le versement du CMG continue à taux plein jusqu’à l’entrée en maternelle (âge de scolarisation obligatoire). Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans le montant du CMG est divisé par deux.
Plafonds de ressources 2023 et montant de l’aide pour les couples :
Montant CMG pour les couples avec 1 enfant à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 21.661€ | 506,01 euros | 253 euros |
| comprises entre 21.662€ et 48.135€ | 319,07 euros | 159,56 euros |
| supérieures à 48.135€ | 191,42 euros | 95,71 euros |
Montant CMG pour les couples avec 2 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 24.735€ | 506,01 euros | 253 euros |
| comprises entre 24.736€ et 54.968€ | 319,07 euros | 159,56 euros |
| supérieures à 54.968€ | 191,42 euros | 95,71 euros |
Montant CMG pour les couples avec 3 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 27.809€ | 506,01 euros | 253 euros |
| comprises entre 27.810€ et 61.801€ | 319,07 euros | 159,56 euros |
| supérieures à 61.801€ | 191,42 euros | 95,71 euros |
Montant CMG pour les couples avec 4 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 30.883€ | 506,01 euros | 253 euros |
| comprises entre 30.884€ et 68.634€ | 319,07 euros | 159,56 euros |
| supérieures à 68.634€ | 191,42 euros | 95,71 euros |
Plafonds de ressources 2023 et montant de l’aide pour les parents seuls :
Montant CMG pour les parents isolés avec 1 enfant à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 30.325€ | 657,81 euros | 328,91 euros |
| comprises entre 30.326€ et 67.389€ | 414,79 euros | 207,43 euros |
| supérieures à 67.389€ | 248,84 euros | 124,42 euros |
Montant CMG pour les parents isolés ayant 2 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 34.629€ | 657,81 euros | 328,91 euros |
| comprises entre 34.630€ et 76.955€ | 414,79 euros | 207,43 euros |
| supérieures à 76.955€ | 248,84 euros | 124,42 euros |
Montant CMG pour les parents isolés avec 3 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 38.933€ | 657,81 euros | 328,91 euros |
| comprises entre 38.934€ et 86.521€ | 414,79 euros | 207,43 euros |
| supérieures à 86.521€ | 248,84 euros | 124,42 euros |
Montant CMG pour les parents isolés avec 4 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 43.236€ | 657,81 euros | 328,91 euros |
| comprises entre 43.237€ et 96.088€ | 414,79 euros | 207,43 euros |
| supérieures à 96.088€ | 248,84 euros | 124,42 euros |
Le complément mode de garde dans le cadre de l’embauche d’un salarié prend en charge jusqu’à 85% maximum de la rémunération due.
Exemple : Si vous devez 160 euros à la personne que vous employez et que l’aide maximale accordée en fonction de votre situation est de 207,43 euros, vous bénéficiez alors de 136 euros (85% du salaire).
Dans tous les cas, quel que soit le montant de l’aide dont vous avez le droit, 15% de la rémunération de l’employé reste à votre charge.
Demande CAF aide à la garde pour l’emploi d’un salarié et versement Pajemploi
Que vous soyez allocataire ou non, vous pouvez faire une demande directement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA (accéder au site). Vous signez également un contrat de travail avec l’assistante maternelle.
Par la suite, votre demande est transmise au centre Pajemploi (voir comment les contacter sur cette page) qui vous donne un numéro d’immatriculation et un carnet “Pajemploi” pour déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié sur Pajemploi.fr.
Le centre calcule le montant des cotisations et adresse directement au salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire. Pajemploi vous guide dans la déclaration mensuelle de votre employé. Il suffit de suivre la procédure indiquée pas à pas.
Pajemploi détermine le montant du CMG auquel vous pouvez prétendre et vous verse directement vos droits (auparavant le versement était effectué par la CAF). Cela vous permet d’être payé plus vite (sous 3 jours) et de voir directement le coût réel de la garde lors de votre déclaration mensuelle (déduction faite du CMG dorénavant versé par Pajemploi). Sachez que d’autres aides à la garde d’enfant existent, vous pouvez consulter l’article sur les aides pour payer une assistante maternelle.
Voici un résumé en vidéo des modifications apportées au versement du complément mode de garde
En revanche, la demande et les modifications éventuelles de votre situation se font toujours auprès de la CAF ou de la MSA qui se charge de transmettre les informations à Pajemploi en cas de besoin.
Nouveau service “Pajemploi+” : Les parents employeurs peuvent choisir d’être prélevés du reste à charge directement sur leur compte. Par exemple vous devez 600 euros pour l’emploi d’une assistante maternelle et vous bénéficiez de 207,43 euros de CMG. Pajemploi vous prélève directement 393 euros (soit le reste à votre charge) et verse 600 euros à l’employé (votre prélèvement + montant de votre CMG). Les 2 parties doivent être d’accord pour utiliser Pajemploi+.
Si vous souhaitez profiter de cette option Pajemploi+, découvrez comment faire en vidéo
CAF complément mode de garde et organisme agréé
Hormis le fait d’employer directement un salarié pour la garde d’enfant, il est également possible de passer par une association, une entreprise, un organisme ou bien une micro-crèche ou une crèche familiale qui emploient des assistantes maternelles. Une habilitation doit être décernée par les services du département pour être éligible au libre choix du complément de mode de garde. Si l’organisme auquel vous avez recours emploie des personnes dans le cadre de la garde à domicile, elle doit posséder une autorisation du préfet.
Les conditions pour bénéficier du complément mode de garde dans le cadre d’un organisme agréé :
- Pour les couples : vous ou votre conjoint devez exercer une activité professionnelle
- Pour les parents isolés : vous devez exercer une activité professionnelle salariée ou non
- Vous (ou votre conjoint) êtes considérés en situation de travail si vous êtes indemnisé au titre du chômage ou en formation professionnelle rémunérée ou si vous touchez des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité, accident du travail).
- Pour les parents étudiants ou en contrat de service civique : il est possible d’en bénéficier
- Pour les personnes percevant l’AAH ou pour les personnes percevant le RSA, l’allocation temporaire d’attente ou bien l’ASS aucune condition d’activité n’est exigée
- Votre enfant doit être à garder au moins 16 heures par mois
Tous comme dans la cadre de l’emploi direct d’un salarié, le montant du complément mode de garde que vous percevez ne peut dépasser 85% des salaires dus.
Organisme agréé et montant du complément libre choix de garde
En fonction de votre situation familiale, des revenus du foyer et de l’âge de ou des enfants en garde, le montant du complément de libre choix de mode de garde accordé varie. Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels de l’année N-2 (ressources 2021 pour le complément de mode de garde en 2023).
Le montant varie selon que l’enfant soit gardé par une crèche familiale, une micro-crèche ou une structure qui emploie une personne ou une assistante maternelle à domicile. Ils sont valables jusqu’aux 3 ans de l’enfant. En revanche si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le versement du CMG se poursuit à taux plein jusqu’à l’entrée en maternelle. Si votre enfant est âgé de 3 à 6 ans le montant du CMG est divisé par deux.
Plafonds de ressources 2023 et montant de l’aide pour les couples :
Montant CMG pour les couples avec 1 enfant à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 21.661€ | 765,70 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 925,26 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
382,85 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 462,63 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| comprises entre 21.662€ et 48.135€ | 638,09 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 797,60 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
319,05 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 398,80 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| supérieures à 48.135€ | 510,48 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 669,99 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
255,24 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 335 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
Montant CMG pour les couples avec 2 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 24.735€ | 765,70 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 925,26 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
382,85 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 462,63 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| comprises entre 24.736€ et 54.968€ | 638,09 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 797,60 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
319,05 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 398,80 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| supérieures à 54.968€ | 510,48 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 669,99 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
255,24 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 335 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
Montant CMG pour les couples avec 3 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 27.809€ | 765,70 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 925,26 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
382,85 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 462,63 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| comprises entre 27.810€ et 61.801€ | 638,09 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 797,60 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
319,05 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 398,80 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| supérieures à 61.801€ | 510,48 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 669,99 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
255,24 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 335 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
Montant CMG pour les couples avec 4 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 30.883€ | 765,70 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 925,26 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
382,85 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 462,63 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| comprises entre 30.884€ et 68.634€ | 638,09 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 797,60 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
319,05 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 398,80 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| supérieures à 68.634€ | 510,48 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 669,99 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
255,24 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 335 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
Plafonds de ressources 2023 et montant de l’aide pour les parents seuls :
Montant CMG pour les parents isolés ayant 1 enfant à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 30.325€ | 995,41 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 1.202,85 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
497,70 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 601,43 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| comprises entre 30.326€ et 67.389€ | 929,49 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 1.036,90 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
414,74 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 518,45 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| supérieures à 67.389€ | 663,62 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 871,01 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
331,81 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 435,50 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
Montant CMG pour les parents isolés ayant 2 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 34.629€ | 995,41 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 1.202,85 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
497,70 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 601,43 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| comprises entre 34.630€ et 76.955€ | 929,49 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 1.036,90 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
414,74 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 518,45 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| supérieures à 76.955€ | 663,62 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 871,01 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
331,81 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 435,50 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
Montant CMG pour les parents isolés avec 3 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 38.933€ | 995,41 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 1.202,85 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
497,70 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 601,43 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| comprises entre 38.934€ et 86.521€ | 929,49 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 1.036,90 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
414,74 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 518,45 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| supérieures à 86.521€ | 663,62 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 871,01 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
331,81 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 435,50 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
Montant CMG pour les parents isolés avec 4 enfants à charge :
| Ressources annuelles |
Montant du CMG pour un enfant de moins de 3 ans |
Montant du CMG pour un enfant de 3 à 6 ans |
|---|---|---|
| inférieures ou égales à 43.236€ | 995,41 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 1.202,85 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
497,70 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 601,43 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| comprises entre 43.237€ et 96.088€ | 929,49 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 1.036,90 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
414,74 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 518,45 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
| supérieures à 96.088€ | 663,62 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 871,01 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
331,81 euros (pour une crèche familiale ou une structure employant une assistante maternelle) 435,50 euros (pour une micro-crèche ou une structure employant une personne à domicile) |
À noter : dans le cadre d’une garde à domicile, le montant indiqué ci-dessus représente l’aide accordée par foyer. Il est identique que vous ayez un ou plusieurs enfants en garde.
De plus, le montant du CMG auquel vous avez le droit est augmenté de 30% pour les familles avec un enfant percevant l’AEEH.
Demande aide à la garde d’enfant par un organisme auprès de la CAF
Que vous soyez allocataire ou non de la CAF ou de la MSA, la demande de CMG est identique dans le cadre d’une garde chez un tiers ou à votre domicile (voir ici). Vous devez la faire directement en ligne.
Le complément de libre choix du mode de garde est versé chaque mois par Pajemploi et prend fin dès que les conditions ne sont plus respectées. Selon le mode de garde, le versement de l’aide par Pajemploi diffère :
- Dans le cadre d’un organisme qui emploie des assistantes maternelles : l’aide est versée par enfant en garde
- Dans le cadre d’un organisme de garde à domicile : l’aide est versée par foyer, indifféremment en fonction du nombre d’enfants
Il vous faut déclarer les heures de travail chaque mois sur le site Pajemploi afin de bénéficier de l’aide à la garde d’enfant.
Les cas de majoration et de cumul du complément mode de garde d’enfant
Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’une majoration des plafonds de prise en charge par le complément de libre choix du mode de garde :
- Horaires spécifiques parents isolés : si votre enfant est en garde plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques (de 22 h à 6 h, dimanche et jour férié) sur lesquels vous travaillez, les montants du CMG sont majorés de 10%. Pour les couples, si un seul membre du foyer travaille en horaires spécifiques, la majoration n’est pas applicable.
- Bénéficiaire de l’AAH : si un des 2 parents perçoit l’AAH, le montant maximum de la prise en charge de la rémunération est majoré de 30%.
- Bénéficiaire de l’AEEH : si votre enfant est bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, le montant du CMG est majoré de 30%.
Le CMG peut être cumulé avec les autres dispositifs de la Paje :
- La prime de naissance : aide ponctuelle versée pour la naissance d’un enfant.
- L’allocation de base : aide versée mensuellement jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : indemnité versée en cas de congé parental. Attention tout de même, car si la diminution du temps de travail est de 50% ou moins, le montant de la CMG sera divisé par 2.
Simulation CMG : estimer vos droits à l’aide à la garde
Différents sites vous offrent la possibilité d’estimer vos droits au complément libre choix mode de garde :
- Le simulateur de la CAF : en quelques secondes, vos droits sont estimés.
- Le simulateur de la MSA : en fonction des informations saisies, il estime vos droits à l’aide à la garde d’enfant.
- Les outils de simulation Pajemploi : ils vous permettent d’estimer le montant des cotisations sociales, du salaire net et brut que vous aurez à payer. Cet outil vous permet de choisir le mode de garde le plus adapté.
Crédit photo : © Frédéric Massard / Adobe
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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