RSA pour femme enceinte (en couple ou seule) : Sous quelles conditions ? Quel montant avant et après l’accouchement ?

RSA femme enceinteLes femmes enceintes peuvent prétendre au RSA. Les conditions d’attribution sont les mêmes que si elles n’attendaient pas la naissance d’un enfant.

Cependant, un montant majoré pour femme enceinte peut être accordé selon la situation familiale. Si la future maman est célibataire et attendant son premier enfant, le montant du RSA est majoré dès la déclaration de grossesse passant de 559,74€ à 718,78€. Il varie ensuite à la naissance (voir montant du RSA femme enceinte).

Pour un couple qui attend un enfant, les revenus du conjoint entrent en compte pour l’attribution ou non du RSA (plus d’infos sur ces conditions). Le montant RSA n’est pas diffèrent lors de la grossesse. Il sera revu lors de la naissance (une personne à charge supplémentaire).

Nous vous proposons de retrouver les détails du Revenu de Solidarité Active auquel peut prétendre une femme enceinte, en détaillant les différents cas en fonction de l’âge et de la situation personnelle (seule ou en couple).

Pour en savoir plus sur le RSA accordé aux femmes enceintes et les conditions pour en bénéficier, poursuivez la lecture de cet article.





RSA et femme enceinte : Quel est l’impact sur vos droits ?

En cas de grossesse, il convient de différencier 2 cas de figure. En effet selon la situation familiale de la femme enceinte, les conditions d’attribution et le montant diffèrent. Pour la future maman, le fait de vivre en couple ou seule influe sur les droits au RSA.

Voici les différents cas de figure concernant le RSA pour une femme enceinte :

  • Pour une femme enceinte vivant seule : Vous pouvez prétendre au RSA selon les mêmes conditions que le RSA « classique »Sachez que dès le début de la grossesse, le RSA que vous percevez est majoré (voir les montants RSA et grossesse). Cela est valable quel que soit votre âge. Si vous avez moins de 25 ans, le fait d’assumer seule la charge d’un enfant né ou à naître vous exempte des conditions de travail requises normalement pour le RSA moins de 25 ans.
  • Pour une future maman vivant en couple : Si vous êtes en couple, l’attribution du RSA dépend de vos revenus, mais également de ceux de votre conjoint. Pour bénéficier du RSA si vous êtes enceinte, vous et votre conjoint devez respecter les conditions du RSA Couple.

Si vous attendez un enfant, mais que vous travaillez, ce n’est pas au RSA que vous pouvez prétendre, mais à la prime d’activité. Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une simulation, la procédure étant détaillée en cliquant ici.



Quel est le montant du RSA lors d’une grossesse ?

Le montant qui sera accordé lors d’une grossesse varie selon le fait que vous soyez seule ou que vous viviez en couple.

Si vous êtes célibataire, vous bénéficiez du montant majoré du RSA ce qui n’est pas le cas si vous vivez en couple (voir la définition du couple selon la CAF).

 

Montant du RSA pour une femme enceinte et célibataire

Si vous attendez un enfant et que vous êtes célibataire, vous pouvez prétendre au RSA dont le montant sera majoré par rapport au RSA classique durant votre grossesse.

Pour que vos droits de femme enceinte soient pris en compte pour le RSA, il faut effectuer une déclaration de grossesse auprès de la CAF (en savoir plus sur le changement de situation). Elle se fait avant la fin du 3ème mois lors du 1er rendez-vous prénatal.

Voici les montants du RSA pour une future maman seule :

Composition du foyer Montant avant déduction du forfait logement Montant du forfait logement Après déduction du forfait logement
Femme enceinte de son 1er enfant 718,78€ 67,17 euros 651.61€
Femme avec 1 enfant 958,37€ 134,34 euros 824,03€
Femme avec 2 enfants 1.197,97€ 166,24 euros 1.031,73€
Femme avec 3 enfants 1.437,56€ 166,24 euros 1.271,32€

À noter que le forfait logement est appliqué dans tous les cas, le montant du RSA majoré auquel vous pouvez prétendre correspond donc au montant après sa déduction.

Les montant du RSA lors d’une grossesse en situation d’isolement indiqués dans ce tableau sont les montants maximums auxquels vous pourrez prétendre. Si vous percevez d’autres ressources, il se peut que vous perceviez un RSA inférieur. Nous vous conseillons d’effectuer une simulation du RSA afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. De même, pensez à faire votre déclaration RSA tous les 3 mois.

À noter : Sachez qu’une fois la naissance de l’enfant, le RSA que vous percevez est toujours majoré. Cela est le cas jusqu’au 3 ans de l’enfant. Pensez à déclarer la naissance auprès de votre CAF. De plus, vous pouvez bénéficier de la prime à la naissance et des aides de la CAF destinées à l’accueil d’un jeune enfant (toutes les infos sur les 4 aides de la PAJE).

 

RSA femme enceinte et en couple : Les montants

Si vous êtes en couple lors de votre grossesse et que vous souhaitez obtenir le RSA, la CAF prend en compte l’ensemble des ressources du foyer afin de déterminer votre éligibilité, c’est-à-dire vos revenus ainsi que ceux de votre compagnon.

Pour pouvoir prétendre au RSA, il faut que les ressources de l’ensemble de votre foyer ne dépassent pas le montant du RSA que vous pourriez toucher selon la composition de la famille.

Voici les montants que vous pouvez percevoir :

Composition du foyer Montant avant déduction du forfait logement Montant du forfait logement Après déduction du forfait logement
Couple sans enfant 839,62€ 134,34 euros 705,28€
Couple avec 1 enfant 1.007,55€ 166,24 euros 841,31€
Couple avec 2 enfants 1.175,47€ 166,24 euros 1.009,23€
Couple avec 3 enfants 1.399,36€ 166,24 euros 1.233,12€

Le montant auquel vous pouvez prétendre correspond donc au montant après sa déduction du forfait logement qui s’applique à tous selon le nombre de personnes dans le foyer.

Par exemple, vous vivez en couple et attendez votre premier enfant. Vous toucherez 705,28€ de RSA pendant la grossesse puis 841,31€ une fois la naissance (1 enfant à charge venant s’ajouter à votre composition familiale).

Pensez à déclarer la naissance de votre enfant à la CAF afin que votre situation soit mise à jour, celle-ci impactant directement le montant de vos allocations.




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