Aide financière pour femme enceinte : tous les dispositifs pour vivre sa grossesse sereinement

Tout au long de votre grossesse, vous allez devoir réaliser un certain nombre d’examens médicaux. Certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.

Toutes ces dépenses médicales sont entièrement prises en charge par la CPAM, sans avance de frais :

• Les consultations prénatales obligatoires
• Les séances de préparation à la naissance (examen prénatal précoce inclus)
• Les examens biologiques (dont ceux du futur père)

À partir du 6^e mois de grossesse, cette prise en charge à 100 % s’étend à tous vos frais médicaux (pharmacie, analyses, examens, etc.), qu’ils soient en lien avec votre grossesse ou non.

Enfin, les frais d’accouchement (honoraires, péridurale, etc.) et les frais de séjour seront également remboursés à 100% (dans la limite de 12 jours), sous réserve de se rendre dans une clinique privée conventionnée ou à l’hôpital.

Pour les futures mères qui ne sont pas assurées par la CPAM, il est tout à fait possible de profiter de cette prise en charge à 100% par le biais de la PUMA, la Protection Universelle MAladie. Cette couverture sociale vous permettra d’être remboursé au même taux que les autres assurées.

Pour en bénéficier, il faut respecter deux critères essentiels :

• Résider en France depuis plus de 3 mois
• Être de nationalité française ou en situation régulière sur le territoire français

Un formulaire spécifique doit être complété et remis au centre de Sécurité sociale le plus proche de chez vous.

Vous êtes enceinte et résidez en France en situation irrégulière ? Sachez qu’il existe l’Aide Médicale d’État. Cette dernière couverture sociale vous assure une prise en charge à 100% des soins de maternité, sans avance de frais, pendant un an (renouvelable).

Les conditions d’éligibilité à l’AME sont assez strictes :

• Vous devez séjourner en France depuis plus de 3 mois, de façon ininterrompue.
• Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond en fonction de la composition de votre foyer.

Pour être couverte par l’AME, il faut faire une demande via le formulaire dédié et remettre votre dossier complet à la CPAM, au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou aux services sociaux les plus près de chez vous. Certaines associations, comme La Croix-Rouge, peuvent également se charger du transfert.

Bon à savoir : tous ces organismes peuvent vous aider à remplir les papiers et constituer votre dossier. Alors, n’hésitez pas à les contacter si nécessaire.

Les centres de PMI (pour Protection Maternelle et Infantile) existent depuis 1945 et offrent à toutes les femmes enceintes qui le souhaitent un suivi et un accompagnement gratuit par des professionnels de santé.

Si vous avez peu de ressources, cela peut être une excellente solution. Vous pourrez notamment réaliser tous vos examens prénataux. Certains centres proposent également des consultations à domicile, des séances de préparation à l’accouchement, des informations en matière de droits sociaux et démarches administratives à faire, une aide psychologique.

L’équipe pluridisciplinaire, généralement constituée de gynécologues, de pédiatres, de sages-femmes, de puéricultrices et d’infirmières, peut même vous accompagner jusqu’aux 6 ans de votre bout de chou.

Bon à savoir : tous les centres de PMI ne se valent pas. En effet, ils dépendent des moyens accordés par leur Conseil Général. C’est pourquoi certains proposent des services que d’autres n’ont pas. Rapprochez-vous du centre de PMI de votre ville ou de votre département pour plus d’informations.

Outre les examens médicaux obligatoires liés à votre grossesse, l’Assurance maladie prévoit aussi une prise en charge à 100% des frais de déplacement en taxi conventionné ou en ambulance, à partir du 6^e mois de grossesse.

Mais contrairement aux autres frais de santé, ce remboursement intégral nécessite l’aval de votre médecin. C’est également à lui que revient le choix du mode de transport le plus adapté suivant votre état de santé et votre niveau d’autonomie (ambulance, VSL ou taxi conventionné).

Si vous passez outre ses recommandations, vous ne pourrez pas obtenir de remboursement : tous les frais resteront donc à votre charge.

Depuis le début des années 2000, le nombre de maternités en France a baissé de 30%. De plus en plus de femmes enceintes se retrouvent donc éloignées de la maternité dans laquelle elles vont accoucher. C’est pourquoi la Sécurité sociale assure une prise en charge d’un hébergement si vous êtes dans ce cas.

Si vous résidez à plus de 45 minutes de transport de votre maternité, vous pouvez profiter de 5 nuits en hébergement complet dans un hôtel hospitalier les jours précédents la date prévisionnelle de votre accouchement.

Le programme « MT Dents » a été initialement conçu pour les enfants… mais vous pouvez également en profiter en tant que femme enceinte.

Ce dispositif, mis en place par la CPAM en 2007, vous permet de bénéficier d’une consultation gratuite chez le dentiste, sans avance de frais. Ce bilan bucco-dentaire est ainsi proposé à partir du 4^e mois de grossesse.

Bon à savoir : les soins courants, type carie ou détartrage, sont aussi remboursés à taux plein. En revanche, ce n’est pas le cas pour les soins complémentaires (prothèses, blanchiment, etc.).

Aucune démarche spécifique n’est nécessaire. La CPAM vous adressera un courrier contenant une feuille de soins. Vous n’aurez plus qu’à la présenter avec votre carte vitale au moment du règlement pour bénéficier de la prise en charge à 100%.

Si vous n’avez que peu de ressources, peut-être pouvez-vous bénéficier du RSA. Les critères d’éligibilité sont les mêmes pour les femmes enceintes, cependant, le montant perçu est majoré.

La composition du foyer (si vous êtes future maman solo ou en couple, si vous avez déjà des enfants à charge ou non) entre en jeu et fait également varier le montant du RSA. Ce montant restera d’ailleurs toujours majoré, y compris après la naissance et ce, jusqu’aux 3 ans de l’enfant pour les parents isolés.

Le CCAS ou Centre Communal d’Action Sociale est un organisme qui peut, si nécessaire, vous proposer une aide financière ponctuelle en cas de difficultés. Ce peut être le cas si vous êtes seule et sans emploi.

Aucun montant précis, ni conditions d’attribution ne sont fixés. En effet, chaque CCAS a ses propres règles en la matière. Généralement, le centre calcule ce dont vous avez besoin pour boucler votre budget du mois et complète vos ressources.

Rapprochez-vous du CCAS dont vous dépendez pour en savoir plus et faire votre demande d’aide pour femme enceinte.

La CAF n’est pas seulement là pour vous verser des aides au logement. Elle peut également subvenir à vos besoins ponctuels par le biais d’un prêt d’urgence.

Réservée aux futures mères sans emploi, au RSA ou sans ressources, cette aide reste exceptionnelle. Elle peut vous être attribuée pour aménager la chambre de Bébé, par exemple, mais son utilisation n’est pas limitée à la grossesse ou la naissance de votre enfant. Vous pouvez vous en servir pour réparer votre voiture, payer certaines factures, etc.

Toutefois, attention, il s’agit bel et bien d’un prêt. Bien qu’il soit sans intérêt et accordé sans garantie, vous vous engagez à le rembourser. Les modalités et le montant de ce prêt d’honneur dépendent de chaque caisse d’allocations familiales. Aussi vous devez contacter votre CAF pour connaître les démarches à effectuer.

Si vous êtes salariée et enceinte, vous bénéficiez d’un statut spécifique aux yeux du Code de travail. Grâce à lui, vous ne pouvez pas être licenciée pour des raisons liées à votre grossesse ou à votre congé maternité.

C’est pourquoi il est important de prévenir votre employeur le plus tôt possible, même si la loi ne prévoit aucun délai (hormis la date de début de votre congé maternité). Vous pouvez par exemple attendre la fin de votre 3^e mois de grossesse pour le notifier. De cette manière, vous pourrez bénéficier de cette protection si particulière, mais également des différents avantages dont nous vous parlons un peu plus loin dans cet article.

Bon à savoir : d’autres motifs peuvent toutefois entraîner un licenciement alors que vous êtes enceinte, mais le cadre légal est très strict. Ainsi, seuls un licenciement pour faute grave (sans rapport avec la grossesse) ou un licenciement économique peuvent conduire à un renvoi de l’entreprise.

Vous ne pourrez pas y échapper : durant toute votre grossesse, vous allez devoir vous aller à différents rendez-vous médicaux obligatoires. Ces derniers sont là pour assurer le suivi prénatal et vérifier que l’enfant à naître, ainsi que la future mère vont bien. C’est pour cette raison que la loi vous donne le droit de vous absenter de votre lieu de travail, sans perte de salaire.

Toutes les femmes enceintes bénéficient de ces autorisations, dans le privé comme dans la fonction publique. Seules les conditions diffèrent :

• Dans le privé : ces autorisations d’absence ne concernent que les examens médicaux obligatoires (le premier examen prénatal et les 6 examens mensuels suivants). Les séances de préparation à l’accouchement ne sont donc pas incluses.
• Dans la fonction publique : en plus des examens médicaux obligatoires, les séances de préparation à l’accouchement peuvent également être prises pendant les horaires de travail, et rémunérées comme du temps de travail effectif. À la seule condition qu’elles ne puissent avoir lieu en dehors des heures de service.

Toute femme enceinte qui travaille a le droit à un congé maternité (que vous soyez salarié, demandeur d’emploi…). Ce dernier est divisé en deux parties :

• Avant l’accouchement : c’est le congé prénatal
• Après l’accouchement : c’est le congé postnatal

La durée du congé maternité varie de 16 à 26 semaines, selon le nombre d’enfants déjà à charge et votre type de grossesse (simple, gémellaire, triplés ou plus).

Cependant, il est essentiel de différencier le congé maternité, offert à toutes les futures mamans, et les indemnités journalières (IJ) du congé maternité qui sont, quant à elles, soumises à conditions (nombre d’heures travaillées, durée d’immatriculation à l’Assurance maladie, etc.).

Le montant de ces IJ est basé sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité (ou des 12 mois précédents si vous êtes saisonnière ou intermittente du spectacle), dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

À noter : si vous êtes au chômage, sachez que vous avez les mêmes droits que les femmes en activité. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’un congé maternité. Pendant cette période, vous ne recevrez plus vos allocations chômage, mais des indemnités journalières si vous remplissez les critères d’éligibilité.

Dans certains cas très spécifiques, vous pouvez bénéficier d’un congé pathologique avant le début de votre congé maternité. D’une durée de 14 jours, consécutifs ou non, cet arrêt maladie entraîne le versement d’indemnisations équivalentes à celles que vous recevrez pendant le congé maternité.

Toutefois, vous devrez obligatoirement passer par votre médecin traitant ou votre gynécologue. Ce sont les seuls professionnels autorisés à réaliser cette prescription médicale. En effet, le congé pathologique n’est en aucun cas un congé de confort : il n’est mis en place que si la femme enceinte souffre de certains troubles qui nuisent à la bonne évolution de sa grossesse.

Ce peut être le cas si vous êtes atteinte de :

• Diabète gestationnel
• Hypertension
• Risque d’accouchement prématuré…

La prime à la naissance fait partie du dispositif de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), incluant l’Allocation de base, le congé parental et le complément libre choix du mode de garde. Vous pouvez consulter les aides à la garde d’enfants.

Le montant de la prime de naissance est de 1.066,31 euros par enfant à naître. Mais pour la recevoir, des conditions de ressources sont imposées. Ces dernières dépendent de la composition de votre foyer et se calculent à N-2.

C’est la CAF qui gère son attribution, et bien qu’elle ne nécessite aucune démarche spécifique, vous devez malgré tout avoir déclaré votre grossesse en temps et en heure.

En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Caisse d’allocations familiales ou de la MSA si vous relevez du régime agricole.

Sachez également que certaines complémentaires santé peuvent vous octroyer une aide en plus de celle de la CAF. Découvrez la prime naissance de la mutuelle.

Certaines des aides pour femme enceinte que nous vous avons présentées dans ce guide nécessitent des démarches spécifiques. Toutefois, toutes ont un socle commun : votre déclaration de grossesse.

Ce précieux document vous ouvre toutes les portes, aussi est-il indispensable de le remettre dans les délais fixés aux différents organismes. Par conséquent, dès que vous apprenez votre grossesse, prenez rendez-vous chez votre médecin ou votre gynécologue.

À l’issue de ce premier examen prénatal, le professionnel de santé va remplir la déclaration de grossesse en ligne qui sera ensuite transmise automatiquement à votre CPAM et votre CAF. Il peut également effectuer cette déclaration par le biais d’un formulaire papier. Dans ce cas, ce sera à vous d’envoyer les différents volets aux organismes. La déclaration de grossesse doit être réalisée avant la fin du 3^e mois. Si vous le souhaitez, il est possible de faire une reconnaissance anticipée. Cette démarche est non obligatoire, et s’adresse aussi bien au père qu’à la mère.

Suite à la naissance, vous devrez également contacter plusieurs organismes :

• La mairie sous 5 jours afin de l’enregistrer à l’état civil
• La CAF : cela permettra de recalculer vos droits (un enfant supplémentaire dans le foyer) et de vous verser certaines aides
• Le centre des impôts
• Votre mutuelle