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Taxi conventionné ou taxi ambulance : Remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM :

taxi ambulanceSous certaines conditions, il est possible de bénéficier de la part de la CPAM d’une prise en charge des frais de transport dans le cadre de soins, d’examens médicaux ou bien de contrôle médical.

Si votre état de santé le nécessite, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie prend en charge les frais engendrés dans le cadre de déplacements médicaux jusqu’à 100%

Cela peut être soit en transport sanitaire (taxi ambulance), taxi conventionné (ou taxi CPAM, taxi VSL), en transport en commun ou même avec votre propre véhicule.





Les situations de prise en charge du transport médical 

Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.

Les transports sanitaires pris en charge sur simple prescription médicale :

  • Transports liés à une entrée et/ou une sorite d’hospitalisation : la durée et le mode d’hospitalisation ne rentrent pas en ligne de compte
  • Transports liés aux traitements des affections de longue durée (ALD) : le motif du déplacement pour des soins ou des examens doit être lié à l’ALD. Pour en bénéficier, le patient ne doit pas être en mesure de se déplacer par ses propres moyens
  • Transports liés aux traitements des accidents du travail ou des maladies professionnelles : les déplacements peuvent être prise en charge dans le cadre de soins ou d’examens
  • Transports en ambulance allongé ou nécessité de surveillance : si votre état de santé nécessite une position ou une surveillance particulière, les frais de transport médicaux sont pris en charge
  • Pour accompagner un enfant âgé de moins de 16 ans ou une personne dont l’état de santé nécessite l’assistance d’une tierce personne : le médecin doit préciser la nécessité d’un accompagnateur sur la prescription médicale

Les transports sanitaires pris en charge avec accord préalable de la CPAM :

  • Transports médicaux sur une longue distance : cela doit représenter plus de 150 km aller
  • Transports médicaux fréquent : pour être considéré en série, cela doit concerné au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois. De plus, les 4 transports doivent être liés au titre d’un même traitement
  • Transport lié à un contrôle réglementaire : convocation du contrôle médical, convocation auprès d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses)
  • Transports en avion ou bateau de ligne
  • Transports liés aux traitements des enfants et adolescents : si votre enfant nécessite un suivi dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), il est possible de bénéficier d’une prise en charge par la CPAM

Dans tous les cas, si vous possédez une ordonnance de transport effectuée par un médecin mais que vous ne respectez pas l’une des situations ci-dessus, les frais ne seront pas pris en charge par la CPAM.

A noter : Si votre état de santé nécessite un transport médical en urgence, la prescription médicale peut être effectuée après.

 

Bons de transport CPAM : Choisir un taxi conventionné (ou taxi CPAM), ambulance…

Vous ne pouvez pas choisir le moyen de transport que vous souhaitez utiliser dans la cadre de la prise en charge des frais de transport par la CPAM.

C’est le médecin qui estime selon votre situation le mode de transport le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie. Pour cela, plusieurs moyens de transport sont possibles :

  • En ambulance : dans ce cas, votre état de santé doit nécessiter une position particulière (allongée, semi-allongée, …) ou une surveillance de la part d’un professionnel. Retrouvez l’ensemble des professionnels sur http://ameli-direct.ameli.fr/.
  • En transport assis professionnalisé : dans ce cas, il s’agit de véhicule sanitaire léger (VSL) ou de taxi conventionné. Votre état de santé doit nécessiter une aide aux déplacements (béquille, …) ou l’accompagnement d’une tierce personne. Si le médecin vous a prescrit ce mode de transport, vous pouvez choisir entre le VSL ou le taxi conventionné (ils doivent porter un logo bleu sur la vitre arrière droite pour être agréé taxi CPAM).
  • En transport en commun ou en transport individuel : Ce moyen de transport sera choisi si le médecin détermine que votre état de santé ne nécessite aucune surveillance particulière et que vous ne souffrez pas de perte d’autonomie. SI vous avez le permis, vous pourrez dans ce cas utilisez votre véhicule.

Le médecin détermine le moyens de transport le plus adapté à votre état et le moins onéreux. Si vous décidez d’opter pour un taxi non conventionné, aucune prise en charge ne se fera de la part de la CPAM. 100% des frais seront à votre charge.

Pour connaitre les taxis conventionnés CPAM, contactez directement la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez (toutes les coordonnées) ou par téléphone au 36 46 (prix d’un appel local).

Taux de remboursement du transport sanitaire auprès de la CPAM

D’une façon générale, le taux de prise en charge est de 65% des frais engendrés dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. En fonction du mode de transport sanitaire qui vous a été attribué, les modes de calcul du montant de remboursement diffèrent :

Transport avec un véhicule personnel : remboursement kilométrique

Les frais kilométriques engagés avec un véhicule personnel sont pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à hauteur de 65%. Pour cela, un prix du kilomètre est fixé par arrêté.

  • 0,30 euros du kilomètre pour 2015

Par exemple : si vous faites 100 km pour vous rendre à une consultation, le remboursement sera de 65% de 30 euros (0,30 x 100).

 

Remboursement des frais lors de transport en commun

Les frais de transport en commun sont remboursés sur la base du prix d’un ticket selon le mode de déplacement utilisé (ticket de métro, de bus, de car, …). Le prix le plus bas sert de référence (2nde classe pour le train, le moins cher pour l’avion, …).

Le remboursement se fera à hauteur de 65% du prix du ticket le moins onéreux.

 

Remboursement du taxi conventionné, du VSL ou d’une ambulance

Quelque soit le transport médical que vous utilisez (taxi conventionné, véhicule sanitaire léger ou ambulance), les frais sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels appliqués par la CPAM.

Si vous utilisez un mode de transport non conventionné, les frais engendrés par le déplacement ne seront pas pris en charge. Assurez vous par exemple que le taxi soit agréé pour les transport médicaux (taxi agréé CPAM).

 

Remboursement à 100% du transport par la CPAM

Attention, dans certains cas les frais de déplacement sont pris en charge jusqu’à 100% que cela soit en taxi conventionné, en transport VSL, en ambulance ou lors de déplacement en transport en commun ou avec son véhicule personnel.

Pour cela, le bénéficiaire doit être dans l’une des situations suivantes :

  • Les transports liés aux traitements d’une affection de longue durée
  • Les transports liés aux traitements d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Les transports liés aux diagnostic et au traitement de la stérilité
  • Les transports des femmes enceintes du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
  • Les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins d’un mois
  • Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation
  • Les transports entre 2 établissements de santé ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile
  • Le transport pour une seconde hospitalisation en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux
  • Les transports lorsque l’état du patient hospitalisé nécessite des soins plus adaptés dans un autre établissement de santé
  • Les transports des personnes du régime d’Alsace-Moselle (voir ici)
  • Les transports des personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité (en savoir plus), d’une pension militaire, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, … Le taux d’incapacité doit être supérieur à 66,66 %
  • Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État (l’AME)
  • Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres spécialisés tel que le CMPP

 

Améli frais de transport : comment faire une demande

Lors d’une demande de prise en charge des déplacements médicaux à la CPAM, il faut différencier les demandes qui nécessitent uniquement une prescription médicale de votre médecin et celles dont un accord préalable de la cPAM doit être fourni.

Bon de transport sur simple prescription médicale 

Certaines transport médicaux sont pris en charge sur simple ordonnance de la part du médecin. Il détermine avec vous l’établissement de soins le plus proche, le mode de transport le plus adapté à votre état et le moins cher. Cependant, si vous optez pour un moyen de transport moins onéreux, il sera pris en charge.

Le médecin doit remplir le formulaire « Prescription médicale de transport ». Il doit être complété avant le déplacement.

 

Bons de transport avec accord préalable de la CPAM 

Certains mode de transport nécessitent une prescription médicale et un accord de la CPAM. C’est le médecin conseil qui détermine si vous pouvez bénéficiez du remboursement des frais de transport.

Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d’Assurance Maladie. Ils doivent être envoyés au médecin Conseil de la Sécurité Sociale dont vous dépendez.

Si vous n’avez pas de réponse sous 15 jours, votre demande de prise en charge des frais de déplacement médicaux est considérée comme acceptée.

En cas de refus, vous recevez un courrier vous indiquant la marche à suivre pour faire appel de la décision.

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