Un achat immobilier est toujours un évènement important. En effet tout achat d’immeuble, maison ou appartement, ou de terrain à construire nécessite un investissement financier conséquent. Des aides pour acheter un bien peuvent être demandées. Si quelques-uns ont la capacité d’acheter au comptant, pour la grande majorité d’entre nous il nous faut recourir à un crédit immobilier pour un tel projet.
Le crédit immobilier est accordé à une personne qui présente des garanties quant à sa capacité à rembourser la somme prêtée. Cette garantie passe souvent par des revenus professionnels et une assurance associée au prêt afin que les mensualités de remboursement soient prises en charge en cas de perte d’emploi ou de tout autre accident de la vie.
Mais alors qu’en est-il quand le souscripteur du prêt est une personne en situation de handicap ? Quand une personne handicapée perçoit l’AAH, peut-elle espérer devenir propriétaire ? Si oui, sous quelles conditions ? Et où s’adresser pour assurer le crédit immobilier pour personne handicapée ?
Dans la suite de cet article, nous vous indiquons les conditions d’accès au crédit immobilier pour les personnes en situation de handicap ainsi que la procédure pour obtenir cet emprunt. Enfin, nous vous présentons la convention “s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé”, AERAS qui a pour objectif de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour des personnes présentant un problème de santé.
SOMMAIRE
AAH et crédit immobilier : qu’en est-il ?
L’État français interdit la discrimination en matière d’accès au crédit. C’est-à-dire qu’une personne qui présente un handicap doit pouvoir accéder à un crédit immobilier dans les mêmes conditions qu’une personne valide.
Même si, encore aujourd’hui, certains établissements bancaires restent frileux pour accorder un prêt immobilier à une personne handicapée ou présentant des risques de santé, un refus ne peut être opposé du seul fait du handicap ou du risque lié à l’état de santé.
La banque ou autre établissement financier à qui vous adressez une demande de prêt immobilier va étudier votre solvabilité, soit votre capacité à rembourser la somme accordée augmentée des intérêts qui sont appliqués. Le prêteur s’intéresse donc à vos revenus et à leur stabilité pour la période où vous rembourserez votre crédit.
Bénéficier de l’AAH, c’est percevoir au maximum 903,60€ par mois. Ce montant est l’allocation maximum accordée. Si vous ou un membre de votre foyer avez des revenus autres comme une pension ou un salaire, l’Allocation adulte handicapé vient compléter ces autres ressources jusqu’à 903,60€.
En ce qui concerne la durée, sachez que l’AAH est accordée différemment en fonction de l’incapacité et du taux :
- A vie pour les personnes présentant un taux d’incapacité permanente supérieur à 80%
- Pour un taux au-delà de 80% avec une incapacité non-permanente : la durée de perception de l’AAH varie entre une année et dix ans
- Si le taux d’incapacité est établi entre 50% et 79% : l’AAH est délivrée pour une durée initiale d’une ou deux années, prolongées par périodes de 5 ans dans le cas où l’évolution du handicap n’est pas positive
Dans certains cas et notamment pour les personnes présentant un taux d’incapacité supérieur à 80%, l’AAH peut se cumuler avec le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome. Découvrez toutes les aides pour personnes handicapées.
Nous voyons ainsi que dans certaines situations, l’AAH est une source de revenus stable même si elle reste modeste. À ce titre, cela devrait pouvoir rassurer les organismes prêteurs.
Comment obtenir un prêt immobilier pour personne handicapée ?
Comme pour toute personne qui sollicite un prêt immobilier, il faut déposer un dossier auprès de l’établissement choisi qui étudie votre situation en vue de vous accorder le crédit immobilier demandé.
Des garanties peuvent rassurer votre interlocuteur :
- Vous empruntez à deux et le co-emprunteur présente une situation professionnelle solide comme un CDI par exemple
- Vous avez la possibilité de présenter une hypothèque sur un bien immobilier avec un garant
Sachez toutefois que si vous ne correspondez pas à l’une de ces situations, tout n’est pas perdu, car nous l’avons vu la stabilité de l’allocation adulte handicapée peut représenter un atout pour votre demande dans la mesure où vous êtes solvable.
Enfin, il est important de bien choisir l’assurance de votre prêt immobilier. C’est pour vous la garantie que votre prêt sera bien couvert en prenant en compte le handicap. Vous n’êtes pas tenu d’accepter l’assurance proposée par le prêteur et vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence.
L’assurance de l’emprunteur est un élément important dans la demande de crédit pour une personne handicapée. Dans l’objectif de voir aboutir une demande de crédit immobilier, il est fortement conseillé de trouver une assurance de prêt avant de déposer son dossier de prêt immobilier. En effet, dès que le demandeur d’un crédit déclare un problème de santé passé ou en cours, des examens complémentaires sont souvent exigés et cela prend du temps. Le bien immobilier ne restera pas forcément disponible longtemps et il est donc important d’anticiper et de trouver un organisme qui accepte de couvrir les risques liés à l’état de santé ou au handicap.
Pour optimiser vos chances d’obtenir votre crédit immobilier si vous percevez l’AAH
- Trouver une assurance qui vous apporte les garanties nécessaires pour votre sérénité et celle de vos proches. Et à cette fin, nous vous conseillons de répondre à toute demande d’examen médical complémentaire
- Déposer votre dossier de demande de crédit immobilier dans l’établissement qui vous convient accompagné de la proposition d’assurance que vous avez obtenue
- Attendre le résultat de l’étude de votre demande et la communication concernant l’accord du prêt immobilier
Il faut prévoir environ deux mois pour mener à bien cette démarche de mise en place d’un crédit immobilier.
Assurance prêt immobilier : la convention AERAS
Dans votre parcours pour trouver un contrat d’assurance prêt immobilier lors d’un handicap, si vous obtenez un refus de garantie, vous pouvez vous adresser au référent AERAS de l’établissement bancaire auprès de qui vous sollicitez votre prêt immobilier ou auprès de l’association “France assos santé” pour être guidé dans votre recherche.
La convention AERAS peut vous être utile si vous remplissez les conditions suivantes :
- Le montant du crédit à assurer ne dépasse pas 320.000€
- Il n’y a pas de conditions liées à la durée du prêt immobilier, mais dans tous les cas le crédit doit être remboursé totalement à la veille de vos 71 ans
La convention AERAS ne vous propose pas une assurance, mais vous accompagne dans la recherche d’un organisme qui vous accordera une assurance de prêt acceptable. Cela ne veut pas dire que le contrat ne contiendra pas d’exclusions de garantie ou de surprime.
Notre conseil : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence auprès des organismes assureurs. Sollicitez des devis auprès de différents établissements d’assurance. La convention AERAS concerne aussi les personnes dont les revenus sont modestes.
Prêt immobilier pour personne handicapée : quelles solutions ?
Si vous êtes dans la réalisation de votre projet, vous pourriez être intéressé par les aides existantes pour acheter une maison ou un appartement.
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Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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