A partir de combien paye-t-on des impôts ? Retrouvez les plafonds de revenus à ne pas dépasser en 2019

A partir de combien paye-t-on des impôts ? Retrouvez les plafonds de revenus à ne pas dépasser en 2019



a partir de combien somme nous imposableChaque année est fixée en France un plafond de revenus correspondant au seuil pour ne pas payer d’impôt sur le revenu (IR). Pour savoir si vous atteignez, voire dépassez, cette limite d’exonération, vous devez additionner l’ensemble de vos revenus soumis à l’impôt. Une fois que vous avez calculé cette somme, il faut bien faire la différence entre le revenu imposable et le salaire déclaré pour savoir si vous allez devoir payer des impôts. De même, le nombre de parts au sein de votre foyer fiscal joue sur le  montant minimum pris en compte par l’administration fiscale pour calculer votre niveau d’imposition (comprendre si je suis imposable ou non).

Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source a fait son apparition changeant la méthode de perception des salaires. En effet, chaque mois est prélevé directement sur les revenus des personnes imposables le pourcentage de l’impôt dû (voir les détails du prélèvement à la source).

En 2019, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 14.887 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de  27.975€ (voir tous les montants 2019).

Pour comprendre à partir de quels montants vous devez payer des impôts sur le revenu, consultez la suite de cet article.




Prélèvement à la source : la grande nouveauté de 2019

Depuis le 1er janvier 2019 le mode de recouvrement des impôts à changer avec le prélèvement à la source. En effet, avant cette date vous deviez payer vos impôts sur les revenus de l’année N-1 (revenus 2017 en 2018) et le montant global vous était communiqué.

Dorénavant chaque mois l’État prélève directement sur vos revenus le montant de l’impôt dû (salaire, pension de retraite, allocation chômage…). Chaque année vous devez néanmoins continuer à remplir votre déclaration d’impôt afin de déterminer le taux de prélèvement à la source. Ce taux représente le pourcentage de vos revenus qui seront prélevés par l’administration fiscale.

Pour l’année 2019, le taux du prélèvement à la source est déterminé à partir de la déclaration d’impôt effectué en 2018. Ce taux évoluera avec les changements de vos revenus avec la déclaration d’impôts 2019 et sera actif dès le 1er septembre suivant.

En résumé, le taux est du prélèvement à la source est calculé de la manière suivante :

  • En mai de l’année N vous envoyez votre déclaration de revenu
  • Dès le 1er septembre de cette année N votre taux de prélèvement est mis à jour
  • Ce taux est utilisé jusqu’au 31 août de l’année N+1

Comme vous le constatez votre taux de prélèvement est fixe est recalculé une seule fois par an. Mais que se passe-t-il en cas de changement de situation comme un mariage ou encore l’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption) ? Dans ces cas il est possible de moduler son taux de prélèvement à la source directement depuis son compte sur www.impots.gouv.fr. Retrouvez toutes les informations sur ces démarches en suivant ce lien.

 

Suis-je imposable ? Les éléments pris en compte par les impôts

Pour déterminer si vous êtes imposable et calculer le montant de votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale s’appuie sur plusieurs critères pour définir les revenus de votre foyer fiscal.

  • Le montant de vos revenus soumis à l’impôt : Pour calculer ce montant, vous devez additionner l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (voir ici les revenus à déclarer). A noter que certaines ressources ne sont pas à prendre en compte dans ce calcul (voir ci-dessous).
  • Votre situation maritale : Le plafond d’exonération de l’impôt sur le revenu n’est pas le même pour une personne seule et pour un couple.
  • Le nombre de parts de votre foyer : ce nombre sert à déterminer votre limite d’exonération et votre revenu imposable. Le premier et le second enfant rapportent ½ part chacun. Le troisième, quant à lui, vaut une part entière. Certaines situations, comme le cas d’un parent isolé à votre charge, vous donnent par ailleurs la possibilité d’avoir des parts supplémentaires. Plus le nombre de parts fiscales est élevé, plus le seuil d’imposition augmente.

Il faut par ailleurs bien comprendre la différence entre salaire déclaré et revenu imposable :

  • Le salaire déclaré bénéficie d’un abattement de 10% pour déterminer le revenu imposable
  • Le revenu imposable, différent du revenu fiscal de référence, est celui qui sert à calculer l’impôt et déterminer la tranche d’imposition

Il s’agit en réalité d’un choix que vous devez faire, l’abattement de 10% étant prévu pour compenser les frais professionnels. Dans certains cas il est plus intéressant de déduire l’ensemble de vos frais professionnels (s’il sont supérieurs à 10% de votre revenu imposable), on parle alors de déduction des frais réels.

Exemple : si vous êtes célibataire sans enfant, le revenu minimum à partir duquel vous paierez des impôts s’élève à 16.576 euros. Le revenu imposable minimum correspondant s’élève donc à 14.917 euros : c’est ce montant qui est pris en compte par l’administration fiscale.

Mais tous vos revenus ne sont pris en compte dans le calcul de votre revenu imposable, voici certaines ressources qui ne seront pas retenues :

Il est important de noter que vous pouvez être imposable sans pour autant avoir à payer des impôts. En effet, si votre impôt sur le revenu est inférieur à 60 euros, celui-ci se situe en dessous du seuil de recouvrement de 61€ et est donc jugé comme nul.


Revenu minimum imposable : les montants pour l’année 2019

Pour déterminer le montant de votre impôt sur le revenu en 2019 ce sont vos revenus de l’année 2017 qui sont pris en compte (déclaré en 2018). En cas de changement de situation (perte d’emploi, mariage…), vous pouvez le signaler sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ et ainsi actualiser votre impôt en fonction de votre situation réelle. Le barème du taux d’imposition en 2019 dépend de votre quotient familial (revenus imposables divisé par le nombre de part du foyer) :

  • Pour un quotient familial inférieur à 9.964€ : pas d’imposition
  • Pour un QF compris entre 9.964€ et 27.519€ : 14% d’imposition
  • Pour un QF compris entre 27.519€ et 73.779€ : 30% d’imposition
  • Pour un QF compris entre 73.779€ et 156.244€ : 41% d’imposition
  • Pour un QF supérieur à 156.244€ : 45% d’imposition

Il est important de noter que ces montants prennent en compte l’abattement de 10% ou la déduction des frais professionnels.

Par exemple une personne seule déclarant 30.000€ de revenus après abattement sera imposée de la manière suivante : 0% pour la tranche allant jusqu’à 9.964€ + 14% pour la tranche allant de 9.964€ à 27.519€ + 30% pour la tranche allant de 27.519€ à 30.000€.

Mais ces montants ne concernent pas les plafonds d’exonération pour ne pas payer d’impôts. Vous trouverez ci-dessous les montants des plafonds de revenus à ne pas excéder afin de ne pas payer d’impôt en 2019, pour une personne vivant seule et pour un couple.

Plafonds 2019 pour ne pas payer d’impôts :

Nombre de parts fiscales Plafond d’exonération 2019
(montant maximum du revenu net imposable pour ne pas payer d’impôt sur le revenu)
 Personne seule  Couple
1 14 887€
1,5 19 829€
2 24 811€ 27 975€
2,5 29 791€ 32 957€
3 34 775€ 37 939€
3,5 39 757€ 42 921€
4 44 739€ 47 903€
4,5 49 721€ 52 885€
5 54 703€ 57 867€
5,5 59 685€ 62 849€
6 64 667€ 67 831€

Notez bien que les parts fiscales dépendent de la composition de votre foyer, retrouvez la manière dont l’administration fiscale les calcule dans ce paragraphe.

Pour mieux comprendre ces tableaux prenons deux exemples, un couple avec deux enfants cumulant 25.000€ de revenus nets ainsi qu’une personne célibataire avec un enfant et gagnant 15.000€ nets par an.

Calcul des impôts pour l’exemple 1 (couple avec 2 enfants) :

  • Nombre de parts fiscales du foyer : 3
  • Plafonds d’exonération pour un couple avec 3 parts fiscales : 37.939€
  • Cette famille ne paiera pas d’impôt dans la mesures où leur revenus nets imposables sont de 25.000€

Calcul de l’impôt pour le 2nd exemple (personne seule avec 1 enfant) :

  • Nombre de parts fiscales du foyer : 1,5
  • Plafonds d’exonération pour une personne seule avec 1,5 parts fiscales : 19.829€
  • Cette personne ne sera donc pas imposable puisqu’il gagne 15.000€ nets par an



Crédit photo : © herreneck / Fotolia

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