Avez-vous le droit à l’APL pour une location meublée ? Comment se calcule le montant que vous allez percevoir ?

Louer un logement meublé est une des options offertes par la location et peut représenter une solution intéressante pour quelques catégories de personnes qui cherchent à se loger. Les étudiants, les jeunes actifs, les travailleurs en mission et toute autre personne en situation transitoire optent volontiers pour cette solution qui présente de nombreux avantages : pas de déménagement fastidieux et surtout un contrat de location moins contraignant.

En effet, le bail est d’un an renouvelable par tacite reconduction, neuf mois pour un étudiant, tandis que le bail d’une location en vide est de trois ans. Un autre avantage est celui du délai de préavis de départ qui n’est que d’un mois, y compris avant la fin du bail, et sans motif à fournir au propriétaire.

Il existe cependant un inconvénient majeur à louer un logement en meublé : le coût du loyer. Celui-ci est en moyenne plus élevé de 30% par rapport à une location en vide. Toutefois, comme pour tout type d’hébergement, vous pouvez sous conditions de ressources et de composition de votre famille, obtenir une aide au logement pour vous faciliter le paiement du loyer de votre meublé. Le montant de votre aide au logement est moins élevé que si vous aviez opté pour une location en vide.

Lisez cet article pour connaître les conditions d’éligibilité à l’aide personnalisée au logement meublé, tant de votre point de vue que de celui du logement que vous avez choisi. Vous aurez aussi des explications relatives au montant de cette allocation plus basse que si votre location était vide.

APL meublée : quelles sont les conditions liées au logement ?

L’APL est une prestation sociale accordée par la Caisse d’allocations familiales aux foyers dont les revenus sont modestes afin de les aider à payer le loyer. Il existe deux autres aides au logement : l’Allocation de logement social (ALS) et l’Allocation de logement familial (ALF). Si vous sollicitez une allocation de logement, vous ne faites qu’une seule demande. C’est la CAF qui vous attribue l’une ou l‘autre de ces aides. 

Si l’obtention de l’APL pour un logement vide ou meublé est sensiblement identique, il existe cependant des particularités concernant les conditions nécessaires pour être éligible à l’APL pour un meublé. Selon la CAF, dans un meublé le locataire doit pouvoir cuisiner, se laver, dormir et vivre dans des conditions décentes. Depuis juillet 2015, la liste des éléments d’équipement fournis par le propriétaire a été arrêtée par décret.

Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, il doit contenir les fournitures suivantes:

  • Dans les pièces destinées à être les chambres à coucher : de la literie avec couvertures ou couettes plus des rideaux ou volets aux fenêtres
  • Pour la cuisine : un four ou un four à micro-onde, une plaque de cuisson, un réfrigérateur, un congélateur ou un compartiment de congélation dans le réfrigérateur, de la vaisselle suffisante pour que tous les occupants du logement puissent manger, des ustensiles de cuisine
  • Pour les repas : une table et des sièges
  • Dans le logement : des luminaires, des étagères de rangement, du matériel adapté pour entretenir les locaux comme un aspirateur par exemple s’il y a de la moquette

À noter : ni le lave-linge ni la box internet ne sont inscrits dans cette liste, bien que ces éléments apparaissent maintenant comme étant indispensables.

Pour être éligible à l’APL meublé, le logement doit comporter tous les éléments de la liste. S’il en manque un ou plusieurs, le locataire peut les demander au propriétaire. Si celui-ci ne répond pas à cette requête, le logement sera considéré par la Caisse d’allocations familiales comme étant loué en vide.

 

Montant APL pour logement meublé : comment est-il évalué ?

Bien qu’une location en meublé coûte plus cher qu’une location en vide, le montant des allocations logement sera moindre pour un logement meublé. Si les éléments de ressources retenues par la CAF sont identiques dans les deux cas, des différences apparaissent pour ce qui concerne les plafonds de loyers.

En effet, la CAF soustrait du montant du loyer la valeur estimée des meubles. Ceci a pour effet de baisser de 33% environ l’APL en meublé. Ainsi, pour un logement similaire en termes de surface et de lieu géographique par exemple, le locataire d’un logement meublé perçoit moins d’aide au logement que le locataire d’un logement vide.

Afin d’estimer votre APL, vous pouvez utiliser un simulateur en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il  est gratuit, anonyme et cela ne vous prendra que quelques minutes.

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Crédit photo : © StockUnlimited

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