SOMMAIRE
Qui a le droit au RSA couple (avec ou sans enfants) ?
Ai-je le droit au RSA si mon conjoint travaille ?
Le fait de vivre en couple a une incidence sur le montant du Revenu de Solidarité Active que vous pouvez percevoir. C’est ce que l’on appelle “la solidarité de couple“.
On parle de RSA couple pour les personnes vivant en couple sous le même toit (marié, pacsé, union libre…). Pour en bénéficier, il faut respecter les mêmes conditions que dans le cadre du RSA “classique”, mais en respectant les plafonds de ressources selon votre composition familiale (couple avec ou sans enfants). Toutes les conditions sont détaillées dans cet article. Vous pouvez aussi consulter les détails sur le RSA pour les moins de 25 ans.
Si vous vivez en couple avec une personne ayant des revenus, vous pourrez bénéficier du RSA couple à la condition que ces revenus ne dépassent pas le montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus. Cliquez ici pour retrouver des exemples de calcul.
Il est important de noter qu’un couple bénéficiant du RSA aura un montant moins important que si chacun d’eux vivait seul :
- Le montant du RSA Couple est de 953,56€ pour l’ensemble du foyer (si vous n’avez pas d’enfants)
- Celui pour une personne seule est de 635,70€, soit 1.271,40€ si on le multiplie par 2
- Le calcul du RSA Couple (sans enfant) est le suivant : RSA pour une personne seule + 50% du RSA pour une personne seule
Cette différence s’explique par le fait que la CAF considère que les charges du foyer pour un couple sont partagées : loyer, factures (gaz, électricité, internet…).
Il est important pour un couple emménageant ensemble d’effectuer immédiatement le changement de situation auprès de la CAF afin que vos droits au RSA soient recalculés. Si vous ne le faites pas, vous serez amené à rembourser un trop-perçu à la CAF.
Important : Si vous vivez en colocation, vous n’êtes pas considéré comme un couple par la CAF. Cependant de nombreuses fraudes concernant cette situation (un couple se déclarant en colocation) sont constatées. Si vous vous déclarez en colocation, il se peut que vous fassiez l’objet d’un contrôle afin de vérifier la véracité de votre déclaration.
Quel est le montant du RSA pour un couple ?
Un seul montant est attribué pour le couple, le calcul est fait en fonction de la composition de votre foyer
Tout d’abord, sachez que le montant du RSA versé à un couple dépend grandement de la composition de votre foyer. Retrouvez les montants qui correspondent à votre situation dans le tableau ci-dessous.
Au préalable, pour définir le montant du RSA couple que vous allez percevoir, il convient d’aborder le forfait logement de la CAF.
En effet, toute personne se verra déduire un forfait logement de son RSA. Cela est valable pour les personnes touchant une aide au logement (APL par exemple), les propriétaires ou celles n’ayant pas de charge de loyer (hébergées gratuitement).
Voici les forfaits logements appliqués par la CAF selon la composition de votre foyer :
- Pour une personne seule : 76,28 euros
- Pour 2 personnes : 152,57 euros
- Pour 3 personnes ou plus : 188,80 euros
Ainsi pour connaître le montant du RSA couple maximum que vous pouvez percevoir, reportez-vous à la colonne prenant en compte ce forfait logement dans notre tableau ci-dessous.
Voici les montants du RSA couple en 2024 :
| Composition du foyer | Montant avant déduction du forfait logement | Montant du forfait logement | Après déduction du forfait logement |
|---|---|---|---|
| Couple sans enfant | 953,56€ | 152,57 euros | 800,99€ |
| Couple avec 1 enfant | 1.144,27€ | 188,80 euros | 955,47€ |
| Couple avec 2 enfants | 1.334,98€ | 188,80 euros | 1.146,18€ |
| Couple avec 3 enfants | 1.589,26€ | 188,80 euros | 1.400,46€ |
Afin de mieux comprendre le calcul du RSA couple et les éléments pris en compte, nous vous proposons deux exemples ci-dessous.
Un couple sans enfant et sans revenus percevant l’APL :
- Montant du RSA couple (953,56€) – forfait logement (152,57€) – revenus (0€) = 800,99€ de RSA pour le foyer
Un couple avec 1 enfant percevant l’APL et dont les revenus sont de 600€ par mois :
- Montant du RSA couple avec 1 enfant (1.144,27€) – forfait logement (188,80€) – revenus (600€) = 355,47€ de RSA pour le foyer
Comment demander le RSA couple à la CAF ?
Comment toucher le RSA couple ?
Afin de bénéficier du RSA couple, vous devez faire une demande de RSA “classique”.
En effet, vous devez renseigner vos informations personnelles, mais aussi les infos sur la personne partageant votre vie. Si vous êtes éligibles au RSA couple, la CAF vous l’accordera automatiquement.
Pour faire la demande du RSA, vous pouvez consulter la procédure en détail dans cet article afin d’en faire la démarche auprès de la CAF. Sachez également que vous pouvez faire une simulation de vos droits au RSA de couple en vous rendant sur https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/mes-demarches. Retrouvez un guide pour vous aider dans cet article.
Si votre conjoint est incarcéré, il n’est plus pris en compte dans la composition familiale après 60 jours de détention. Découvrez tous les détails sur le RSA lors d’une incarcération.
Important : Il n’y a pas de demande spécifique à adresser à la CAF pour obtenir le RSA couple. La demande se fait comme pour le RSA “classique”. Vous renseignez simplement vos informations personnelles, dont le fait de vivre en couple. Consultez l’article consacré au RSA conditions de ressources.
Par ailleurs, la nouvelle réforme du RSA entre en vigueur. Celle-ci implique de nombreux changements pour les bénéficiaires du RSA, dont le fait d’être inscrits à France Travail (ex Pôle emploi) et d’effectuer des heures “de travail” à raison de 15 heures par semaine.
Crédit photo : © Richard Villalon / Adobe
Responsable de la publication, je me suis spécialisé dans le domaine des aides sociales afin d’apporter une aide concrète aux personnes démunies devant la complexité administrative.
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