Comment fonctionne le RSA de couple ? Quel est le montant du RSA pour un couple (avec et sans enfant) ?

montant rsa couple 1 enfantLe montant du RSA dépend de la composition de votre foyer. Si vous vivez en couple, la CAF considère que vous n’avez pas deux fois plus de charges qu’une personne seule (partage du loyer, des factures, etc.). Vous ne percevrez donc pas 2 fois le montant du RSA correspondant à une personne seule.

Il convient de distinguer deux notions pour le RSA Couple. Les 2 membres du couple sont éligibles OU l’un des deux est sans ressources et l’autre perçoit de faibles revenus (permettant au foyer de rester éligible au RSA). Dans les 2 cas, c’est le RSA en couple qui sera attribué, soit 839,62 euros (montant avant déduction du forfait logement). Il sera plus important si vous avez des enfants à charge.

Si l’un des membres du couple perçoit des ressources, elles sont déduites du RSA qu’ils pourraient percevoir afin de définir leur RSA Couple. Nous vous proposons des exemples de calcul pour le RSA de Couple dans cette partie afin de clarifier les situations.

C’est pourquoi si vous vivez en couple, votre RSA sera moins important que si vous vivez seul(e). En effet, une personne vivant seule pourra prétendre au RSA pour un montant de 559,74€ tandis qu’un couple ne pourra dépasser les 839,62€ de RSA pour l’ensemble du foyer (ces montants sont ceux en vigueur depuis le 1er avril 2019 si vous n’avez pas d’enfants avant application du forfait logement). Les montants du RSA couple dépendent de la composition de votre foyer ainsi que des aides de la CAF que vous percevez (voir le montant RSA couple).

Retrouvez toutes les informations sur le RSA couple en poursuivant la lecture de cet article : conditions d’obtention, montant et la marche à suivre pour obtenir le RSA couple.





Qui a le droit au RSA couple (avec ou sans enfants) ?

Ai-je le droit au RSA si mon conjoint travaille ?

Le fait de vivre en couple a une incidence sur le montant du Revenu de Solidarité Active que vous pouvez percevoir. C’est ce que l’on appelle « la solidarité de couple« .

On parle de RSA couple pour les personnes vivant en couple sous le même toit (marié, pacsé, union libre…). Pour en bénéficier, il faut respecter les mêmes conditions que dans le cadre du RSA « classique », mais en respectant les plafonds de ressources selon votre composition familiale (couple avec ou sans enfants). Toutes les conditions sont détaillées dans cet article. Vous pouvez aussi consulter les détails sur le RSA pour les moins de 25 ans.

Si vous vivez en couple avec une personne ayant des revenus, vous pourrez bénéficier du RSA couple à la condition que ces revenus ne dépassent pas le montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus. Cliquez ici pour retrouver des exemples de calcul.

Il est important de noter qu’un couple bénéficiant du RSA aura un montant moins important que si chacun d’eux vivait seul :

  • Le montant du RSA Couple est de 839,62€ pour l’ensemble du foyer (si vous n’avez pas d’enfants)
  • Celui pour une personne seule est de 559,74€, soit 1.119,48€ si on le multiplie par 2
  • Le calcul du RSA Couple (sans enfant) est le suivant : RSA pour une personne seule + 50% du RSA pour une personne seule

Cette différence s’explique par le fait que la CAF considère que les charges du foyer pour un couple sont partagées : loyer, factures (gaz, électricité, internet…).

Il est important pour un couple emménageant ensemble d’effectuer immédiatement le changement de situation auprès de la CAF afin que vos droits au RSA soient recalculés. Si vous ne le faites pas, vous serez amené à rembourser un trop-perçu à la CAF.

Important : Si vous vivez en colocation, vous n’êtes pas considéré comme un couple par la CAF. Cependant de nombreuses fraudes concernant cette situation (un couple se déclarant en colocation) sont constatées. Si vous vous déclarez en colocation, il se peut que vous fassiez l’objet d’un contrôle afin de vérifier la véracité de votre déclaration.


Montant du RSA pour un couple selon la composition du foyer

Pour définir le montant du RSA couple que vous allez percevoir, il convient d’aborder le forfait logement de la CAF.

En effet, toute personne se verra déduire un forfait logement de son RSA. Cela est valable pour les personnes touchant une aide au logement (APL par exemple), les propriétaires ou celles n’ayant pas de charge de loyer (hébergées gratuitement).

Voici les forfaits logements appliqués par la CAF selon la composition de votre foyer :

  • Pour une personne seule : 67,17 euros
  • Pour 2 personnes : 134,34 euros
  • Pour 3 personnes ou plus : 166,24 euros

Ainsi pour connaître le montant du RSA couple maximum que vous pouvez percevoir, reportez-vous à la colonne prenant en compte ce forfait logement dans notre tableau ci-dessous.

Voici les montants du RSA couple en 2019 :

Composition du foyer Montant avant déduction du forfait logement Montant du forfait logement Après déduction du forfait logement
Couple sans enfant 839,62€ 134,34 euros 705,28€
Couple avec 1 enfant 1.007,55€ 166,24 euros 841,31€
Couple avec 2 enfants 1.175,47€ 166,24 euros 1.009,23€
Couple avec 3 enfants 1.399,36€ 166,24 euros 1.233,12€

Afin de mieux comprendre le calcul du RSA couple et les éléments pris en compte, nous vous proposons deux exemples ci-dessous.

Un couple sans enfant et sans revenus percevant l’APL :

  • Montant du RSA couple (839,62€) – forfait logement (134,34€) – revenus (0€) = 705,28€ de RSA pour le foyer

Un couple avec 1 enfant percevant l’APL et dont les revenus sont de 600€ par mois :

  • Montant du RSA couple avec 1 enfant (1.007,55€) – forfait logement (166,24€) – revenus (600€) = 241,31€ de RSA pour le foyer

 

Comment demander le RSA couple à la CAF ?

Comment toucher le RSA couple ?

Afin de bénéficier du RSA couple, vous devez faire une demande de RSA « classique ».

En effet, vous devez renseigner vos informations personnelles, mais aussi les infos sur la personne partageant votre vie. Si vous êtes éligibles au RSA couple, la CAF vous l’accordera automatiquement.

Pour faire la demande du RSA, vous pouvez consulter la procédure en détail dans cet article afin d’en faire la démarche auprès de la CAF. Sachez également que vous pouvez faire une simulation de vos droits au RSA de couple en vous rendant sur http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation. Retrouvez un guide pour vous aider dans cet article.

Important : Il n’y a pas de demande spécifique à adresser à la CAF pour obtenir le RSA couple. La demande se fait comme pour le RSA « classique ». Vous renseignez simplement vos informations personnelles, dont le fait de vivre en couple.





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Comment fonctionne le RSA de couple ? Quel est le montant du RSA pour un couple (avec et sans enfant) ?
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6 commentaires
  1. Bonjour, svp comment faire une demande RSA ?et merci

  2. Comment faire une demande de rsa

  3. Bonjour
    Je suis mariée, mon mari vie en Afrique sans revenu mais il va me rejoindre bientôt en France . Nous avons un enfant. Est-ce que j’ai le droit au rsa ?

  4. Bonjour
    Je suis mariée, mon mari vie en Afrique sans revenu. Nous avons un enfant. Est-ce que j’ai le droit au rsa ?

  5. Bonjour je suit en couple avec un marocain il n’a pas de papier européen c’est le père de mon fils on vit nous trois en france .
    Quelle sont mes droits ?

  6. Bonjour,

    Je suis marié mon mari vie en Afrique sans revenu. nous avions 3 enfants et les enfants sont à ma charge en France.
    Quelle sont mes droits ?

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