Don et déduction d’impôts : Quelles sont les associations concernées ? Que va changer le prélèvement à la source ?

association don impotEn France, il est possible de déduire de ses impôts des dons réalisés au profit d’associations, qu’il s’agisse de sommes d’argent versées, de dons en nature, de dons par SMS ou encore de revenus auxquels on renonce au profit de certains organismes (en savoir plus).

Deux types de déductions fiscales sont possibles et dépendent de la nature des organismes bénéficiaires (voir les organismes concernés). En effet, si votre don s’adresse à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, celui-ci ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du versement total, dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. Faire un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté vous permettra une réduction d’impôt correspondant à 75% des versements, dans la limite de 536 euros pour les dons effectués en 2018 (voir les détails).

Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les réductions d’impôts liées aux dons faits aux associations sont maintenues, même si le système de déduction change. En effet, à compter de 2019, si vous êtes donateur, vous recevrez à partir du 15 janvier 2019 un acompte de 60% de la réduction d’impôt au titre des dons déclarés en 2018. Vous devrez ensuite déclarer le montant des dons réalisés en 2018 au profit d’associations dans votre déclaration de revenus, ce qui donnera lieu au règlement du solde à compter de juillet 2019 (ce qu’il faut savoir).

Pour connaître le fonctionnement des déductions fiscales liées aux dons et en savoir plus sur les impacts du prélèvement à la source, parcourez la suite de cet article.





Don à une association et impôts : Quelles sont les règles ?

En France, les dons déductibles des impôts doivent être faits de manière désintéressée et sans demander aucune contrepartie au bénéficiaire. 

De plus, les dons doivent s’adresser au profit d’organismes publics ou privés reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif, d’associations ou de fondations, d’œuvres caritatives ou encore de fonds de dotations (voir ci-dessous).

 

Don et déduction d’impôts : Quelles sont les associations concernées ?

Une fois le don réalisé, le montant de la réduction dépendra de l’organisme qui en a bénéficié. On en distingue deux formes :

  • Les organismes d’intérêt général ou reconnu d’intérêt public : œuvres ou organismes d’intérêt général dont les domaines d’activité concernent l’éducation, la philanthropie, la science, l’humanitaire, le sport, la famille, la culture, l’art, le financement d’une entreprise de presse ou d’une élection, le patrimoine ou encore l’environnement. Voici quelques exemples : Unicef, Médecins Sans Frontières…
  • Les organismes d’aide aux personnes en difficulté : associations fournissant gratuitement une aide alimentaire, des soins médicaux ou favorisant le logement de personnes défavorisées. Voici des exemples : Les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique…

 

Les dons aux associations qui permettent une déduction sur l’impôt

Plusieurs types de dons sont pris en compte par l’administration fiscale. Le premier est bien entendu les versements que vous avez pu adresser à une ou plusieurs associations. Mais ce n’est pas le seul :

  • Les dons en nature : On peut citer par exemple un tableau ou une voiture. Dans ce cas, la valeur sera déterminée lors de la remise du don en question à l’association bénéficiaire
  • Les revenus auxquels vous avez renoncé au profit d’une association
  • Les frais engagés dans le cadre de vos activités de bénévole et pour lesquels vous ne demandez pas à être remboursé. Les associations ont souvent besoin de personnes qui apportent leur soutien. Découvrez par exemple comment devenir bénévole au Restos du Cœur dans cet article. Dans ce cas, conservez l’ensemble des tickets (repas, essence, bon de transport…) pour justifier de vos frais
  • Les dons effectués par SMS : Dans ce cas, vous êtes prélevé directement par votre opérateur téléphonique sur votre facture habituelle et celui-ci se charge ensuite de reverser le montant du don à l’association de votre choix, sans transmettre votre identité


Quel est montant déductible pour un don à une association ?

Comme évoqué ci-dessus, le montant des réductions d’impôts liées aux dons dépendent de la forme de l’organisme bénéficiaire.

Ainsi, deux cas de figure existent :

  • Si vous avez fait un don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique : Vous pouvez alors déduire 66% du montant versé de votre impôt sur le revenu, et ce dans la limite de 20% du revenu imposable. Exemple : Si vous avez effectué un don de 100€, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 66€.
  • Si vous avez fait un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté : Vous pouvez alors déduire 75% du montant versé de votre impôt sur le revenu, et ce dans la limite de 536€ (seuil pour les dons réalisés en 2018). Au-delà de cette somme, la fraction ouvre droit à une déduction de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Avant le prélèvement à la source, pour bénéficier de ces déductions fiscales, il était nécessaire de déclarer le montant des dons réalisés dans le formulaire « Réductions d’impôts – Crédit d’impôts » (case 7 UF pour les organismes d’intérêt général et dans la case 7 UD pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France).

À partir de 2019, le prélèvement à la source change le mode de fonctionnement de ces réductions fiscales. Les détails sont consultables ci-dessous.

Point important : Il ne faut pas confondre la réduction d’impôt avec le crédit d’impôt. Un don à une association permet de réduire le montant de votre impôt. Par exemple si vous devez 100 euros à l’administration fiscale et que vous bénéficiez de 122 euros de réduction d’impôt, vous ne devrez alors pas payer d’impôt, mais les 22 euros restants de votre réduction non utilisés ne vous seront pas remboursés par l’administration fiscale. En effet, il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt qui vous est accordé, mais bien d’une réduction. C’est pourquoi les personnes non imposables ne profitent pas de cet avantage lors de dons à des associations. De plus, vous ne pouvez pas reporter votre réduction pour l’année suivante.

 

Prélèvement à la source et dons associatif : Qu’est-ce qui change ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 ne met pas fin aux réductions d’impôts liées aux dons faits aux associations. Ce bénéfice est maintenu, mais le système de déduction est modifié.

Ainsi, si vous êtes donateur :

  • Vous recevrez dès le 15 janvier 2019 un acompte de 60% de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié l’année précédente, c’est-à-dire la réduction payée en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017.
  • Le solde vous sera ensuite versé à partir de juillet 2019, une fois votre déclaration de revenus complétée avec le montant des dons versés.

Il est important de conserver les justificatifs de dons qui vous ont été remis par l’association bénéficiaire durant 3 ans. En effet en cas de contrôle, ces documents pourraient vous être réclamés.




Crédit photo : © momius / Fotolia 

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