CRPE : qu’est-ce que le contrat de rééducation professionnelle en entreprise ? Quelles sont ses modalités et quelle est la rémunération ?

Lorsqu’une personne ne peut plus exercer son emploi suite à une maladie ou un accident, il peut être reconnu comme travailleur handicapé au titre de la RQTH. Il peut alors bénéficier d’un contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE). Il sera alors accompagné pour une durée de 18 mois maximum pour se réaccoutumer à son ancien poste ou apprendre un nouveau métier (comprendre ce qu’est le CRPE).

Pour bénéficier de ce contrat particulier, il faut répondre à plusieurs conditions et notamment être reconnu travailleur handicapé par la MDPH (voir toutes les conditions).

Le salarié bénéficiant d’un CRPE est par ailleurs rémunéré durant toute la durée du contrat, sachant que celui-ci est co-financé par l’employeur et la CPAM (voir les détails).

Si vous pensez être éligible, vous devez vous rapprocher de la médecine du travail (connaître la démarche).

Pour en savoir plus sur les modalités du Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE), consultez la suite de cet article.

Contrat de rééducation professionnelle en entreprise : définition

Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) permet de bénéficier d’un accompagnement spécifique pour se réadapter à un ancien emploi ou acquérir de nouvelles compétences.

 

Objectifs et contenu du CRPE

Après un accident ou une maladie grave, un salarié peut se retrouver inapte à exercer son ancien emploi. C’est là que peut intervenir le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise. Le CRPE vise à accompagner un salarié reconnu travailleur handicapé pour faciliter son retour dans l’emploi.

Prenant la forme d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) conclu entre l’Assurance maladie, l’employeur et le salarié, il se matérialise par des formations pratiques individualisées dispensées par :

  • Un tuteur directement présent au sein de l’entreprise
  • Un organisme extérieur en fonction du profil du bénéficiaire et des exigences du poste concerné

Des cours théoriques peuvent aussi être dispensés si nécessaire.

Le CRPE peut se dérouler :

  • Au sein de l’entreprise initiale du travailleur handicapé pour se réaccoutumer à son ancien métier OU pour apprendre un nouveau métier : le contrat de travail initial est alors temporairement suspendu, mais le salarié préserve le maintien de ses droits acquis
  • Dans une nouvelle entreprise pour apprendre un nouveau métier 

Lorsqu’il s’agit d’acquérir de nouvelles compétences et de changer de métier, on parle alors de « stage de rééducation professionnelle », débouchant généralement sur un diplôme homologué par l’État via une formation qualifiante.

 

Quelle est la durée d’un CRPE ?

Le CRPE prend la forme d’un CDD. Il peut se dérouler sur une période allant :

  • De 3 mois à 1 an pour les personnes souhaitant être accompagnées pour réapprendre leur ancien métier
  • De 10 à 30 mois pour les personnes effectuant un stage de rééducation professionnelle afin d’acquérir de nouvelles compétences

La durée du contrat de rééducation professionnelle en entreprise varie donc d’une personne à l’autre. Elle est fixée selon son profil, ses besoins et les exigences du poste visé et doit être approuvée par la MDPH.

 

Les conditions pour bénéficier d’un CRPE

Pour avoir droit aux dispositions prévues dans le cadre d’un contrat de rééducation professionnelle en entreprise, il faut répondre à toutes les conditions suivantes :

  • Avoir été en arrêt de travail avant la signature du CRPE
  • Être reconnu travailleur handicapé par la MDPH, ou être en cours de procédure pour cette reconnaissance
  • Percevoir des indemnités journalières de la CPAM pour une maladie invalidante ou professionnelle, ou suite à un accident de travail
  • Avoir des problèmes de santé qui empêchent ou compliquent la reprise à son ancien poste de travail

Bon à savoir : les personnes souhaitant bénéficier d’un CRPE doivent passer une visite d’aptitude au poste concerné avec le médecin du travail (voir plus bas).

 

Contrat de rééducation professionnelle : rémunération et financement

Les personnes travaillant dans le cadre d’un CRPE sont rémunérées durant toute la période de leur contrat selon les modalités suivantes :

  • Si vous souhaitez vous réaccoutumer à votre ancien poste : votre rémunération minimum équivaut à celle prévue par la convention collective applicable correspondant au 1er échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle vous êtes formé. À la fin du CPRE, votre salaire sera égal à celui fixé pour la qualification que vous aurez atteinte.
  • Si vous souhaitez apprendre un nouveau métier : vous continuez à bénéficier des indemnités journalières versées par la CPAM durant toute la durée du CPRE, sachant que ces dernières peuvent être cumulées avec l’AAH et la pension d’invalidité. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous percevez alors l’AREF.

Qui finance le CRPE ?

Le contrat de rééducation professionnel en entreprise est co-financé par :

  • L’employeur
  • La CPAM

La répartition de ce financement est fixée par le contrat. Le plus souvent, il s’agit d’un financement à 50/50.

 

Rééducation professionnelle : quelle démarche pour un CRPE ?

Si vous pensez être éligible au CRPE, vous devez vous rapprocher de la médecine du travail pour en bénéficier. Votre demande sera alors transmise à votre CPAM et une rencontre sera organisée avec :

  • Vous-même
  • Le médecin du travail
  • Votre employeur
  • Un représentant de votre CPAM

Ce rendez-vous permettra de définir les termes du contrat (durée du CRPE, etc.).

Si cela n’a pas déjà eu lieu, vous devrez aussi être consulté par le médecin du travail afin que celui-ci puisse attester :

  • De votre inaptitude à reprendre votre ancien poste en l’état
  • De votre aptitude à suivre l’accompagnement prévu dans le cadre du CRPE

Enfin, les modalités du contrat seront transmises à la MDPH pour approbation.

Attention : pour les stages de rééducation professionnelle, les modalités de la demande varient d’un département à l’autre. Rapprochez-vous de votre MDPH pour connaître la marche à suivre.

Bon à savoir : lors de votre démarche de demande de CRPE, vous pouvez vous faire accompagner par un(e) assistant(e) social(e) pour évaluer au mieux votre situation et adapter au mieux votre projet professionnel.

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Crédit photo : ©StockUnlimited 

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