SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un acompte France Travail ? Comment ça marche ?
Peut-on demander un acompte France Travail ?
En tant que demandeur d’emploi, vous serez amené à faire différentes démarches auprès de France Travail. Parmi elles, vous avez la possibilité de demander un paiement anticipé partiel de votre allocation à France Travail.
Cela consiste en un versement par avance d’une partie de vos indemnités chômage à la condition de percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi, quel que soit le montant de votre ARE. Le fonctionnement est le même que lors d’une avance sur salaire.
Ce qu’il faut savoir sur la demande d’acompte France Travail :
- Les motifs “recevables”pour obtenir un acompte de votre chômage sont à l’appréciation de France Travail. Chaque demande sera étudiée de façon unique. Retrouvezla procédure dans cette partie. Elle peut être accordée plusieurs fois. Cependant, il paraît difficile de l’obtenir plusieurs mois d’affilée. Cela est laissé à l’appréciation de France Travail. Toutefois, rien ne vous empêche d’en faire la demande.
- L’avance sur allocation chômage est partielle (si vous percevez 900 € d’ARE, vous ne pourrez pas recevoir 900 € d’avance). Le montant accordé dépend de vos difficultés financières (elles devront être prouvées par la présentation de justificatifs). Il faudra toutefois que le montant de votre avance soit considéré comme raisonnable pour ne pas vous mettre en difficulté par la suite
- L’avance sur allocation est récupérée sur vos droits du mois suivant
- Même si l’ASS est également versée par France Travail, il n’est pas possible d’obtenir un paiement en avance. En effet, elle est considérée comme une aide “d’état”. Cela est également le cas pour le RSA
Prenons un exemple concret : vous percevez 900 € de chômage. Au cours du mois de juillet, vous avez des dépenses de santé pour un montant de 200 € restant à votre charge. Ces frais font suite à une urgence et vous ne possédez pas de mutuelle. Vous demandez ainsi une avance sur allocation de 200 € qui vous est accordée. De ce fait, vous percevrez au mois d’août 700 € de chômage (900 – 200).
Sachez également que France Travail peut vous accorder des aides afin de prendre en charge certains frais comme les déplacements dans certains cas, les frais de repas ou bien encore d’hébergement par le biais de l’aide à la mobilité.
À noter : il ne faut pas confondre un paiement anticipé de votre chômage en cas de difficultés financières et le paiement d’une partie de votre allocation lors d’une reprise d’activité en attendant l’envoi des justificatifs à France Travail. Il s’agit dans ce 2ème cas d’un paiement provisoire lors du cumul emploi chômage.
Comment peut-on demander une avance à France Travail ?
Pour une demande d’avance sur votre allocation chômage, vous avez 2 possibilités. Vous pouvez prendre RDV avec votre conseiller directement afin de lui exposer vos difficultés. Votre situation pourra ainsi être étudiée de façon plus “personnelle”.
La dernière possibilité consiste à adresser une demande d’acompte à votre agence France Travail par courrier. Afin de vous aider dans la rédaction, nous vous proposons un modèle de lettre.
Comme vous l’avez sans doute compris, il n’est pas possible de faire votre demande en ligne depuis votre espace personnel.
Nous vous conseillons dans un premier temps d’essayer de prendre RDV avec votre conseiller en insistant sur “l’urgence” de votre demande. L’entretien pourra peut-être se faire par téléphone. Votre demande sera ainsi traitée plus rapidement.
Si jamais le délai pour vous recevoir est trop long, optez alors pour l’envoi d’un courrier (de préférence en recommandé mais ce n’est pas obligatoire). Il est conseillé de joindre l’ensemble des documents en votre possession justifiant votre situation afin que France Travail puisse étudier votre demande.
Quelles solutions avant de demander un acompte à France Travail ?
En cas de difficultés financières, plusieurs solutions s’offrent à vous selon votre situation. En effet, selon la gravité et la récurrence des problèmes, il peut être intéressant de connaître les interlocuteurs à privilégier.
- Si vous rencontrez un problème ponctuel : dans ce cas, il peut être utile de solliciter une avance sur votre prochain versement de l’allocation chômage. Attention cependant au montant dont vous avez besoin afin de ne pas aggraver votre situation. Selon l’origine de vos difficultés (frais de santé, réparation voiture, facture d’énergie plus importante que prévue…), vous pouvez éventuellement demander à votre créancier d’échelonner votre dette (paiement en plusieurs fois). De plus, si votre demande concerne une facture santé par exemple, essayez de contacter la CPAM afin d’envisager les solutions possibles auparavant. Cela peut être également utile de se renseigner sur les aides CAF.
- Si vous rencontrez des difficultés financières durables : si vous êtes dans cette situation, le fait de demander un acompte à France Travail ne suffira probablement pas. Dans ce cas, il est peut-être préférable de rencontrer une assistante sociale afin de faire un point global sur votre situation. Elle pourra passer en revue les aides liées au logement dont vous pouvez bénéficier comme le FSL ou vous aider à faire une demande d’aide à la santé comme la CSS… En cas de besoin, elle pourra également vous accompagner dans la constitution d’un dossier de surendettement.
Si vous avez été radié de France Travail, vous ne pourrez pas solliciter d’avance sur vos allocations.
Demande d’acompte France Travail : que faut-il retenir ?
Voici les informations importantes à retenir si vous souhaitez demander une avance sur vos allocations chômage.
Qu’est-ce qu’un acompte France Travail ?
Un acompte France Travail est un versement en avance d’une partie de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela permet de toucher une partie de vos droits avant la date officielle de versement (généralement comprise entre le 1er et le 17 du mois). Cette avance est ensuite récupérée le mois suivant, après que vous ayez transmis les justificatifs nécessaires ou après recalcul de vos droits.
Comment demander un acompte ?
Pour obtenir un acompte, il faut contacter votre conseiller France Travail directement, par téléphone ou lors d’un rendez-vous. Il est également possible d’adresser une demande écrite par courrier, accompagnée de justificatifs de votre situation financière. Certaines agences proposent des modèles de lettre ou formulaires simplifiés. L’essentiel est de justifier l’urgence ou la nécessité financière de cette avance pour que votre demande soit acceptée.
Qui peut bénéficier d’un acompte France Travail ?
L’acompte est réservé aux bénéficiaires de l’ARE, c’est-à-dire aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage. Il n’est pas applicable pour l’ASS ou le RSA, car ces allocations relèvent de dispositifs différents et ne sont pas versées par France Travail (le RSA est versé par la CAF, et l’ASS est soumis à des règles d’avance particulières).
Quels justificatifs sont nécessaires ?
Pour qu’une demande d’acompte soit étudiée, il faut fournir des justificatifs attestant de vos besoins financiers immédiats. Cela peut inclure des factures, des quittances de loyer, ou tout document démontrant que vous êtes dans l’impossibilité d’attendre le versement normal de l’ARE. Les conseillers évaluent la demande au cas par cas, et la régularisation du montant avancé s’effectue automatiquement le mois suivant.
Quel est le montant maximum d’un acompte France Travail ?
France Travail peut accorder un acompte, mais son montant n’est pas illimité. En pratique, il correspond à une partie de l’allocation chômage due pour le mois en cours. Le plafond exact dépend de la situation de chaque demandeur, mais il ne peut dépasser le montant total de l’indemnité mensuelle. L’organisme adapte donc le versement à la fois au droit ouvert et aux besoins exprimés lors de la demande sans que cela ne vous mette en difficulté pour le mois suivant.
Sous combien de jours l’acompte est-il versé ?
Après validation, l’acompte France Travail arrive assez vite. En règle générale, il faut compter quelques jours seulement, souvent moins d’une semaine. Le délai dépend surtout de la date de la demande et du traitement bancaire. L’avance sera ensuite retirée automatiquement de l’allocation versée en fin de mois.
Que faire si ma demande d’acompte France Travail est refusée ?
Un refus d’acompte par France Travail n’est pas définitif. Dans la plupart des cas, il s’explique par un dossier incomplet ou des droits pas encore validés. La meilleure réaction est de contacter directement votre conseiller pour savoir ce qui bloque. Une fois le problème réglé, vous pourrez refaire une demande et obtenir l’avance prévue sur vos allocations.
Peut-on demander plusieurs acomptes dans le même mois ?
On ne peut pas demander plusieurs acomptes dans le même mois. France Travail ne verse qu’une seule avance par période. Si vous avez vraiment besoin d’un coup de pouce supplémentaire, le mieux est de parler à votre conseiller pour voir quelles options sont possibles.
Crédit photo : Romain P19 / Adobe