Simulation pension alimentaire : Comment estimer le montant que vous devez payer ou allez percevoir ?

estimations de la pension alimentaireLa loi impose à chaque parent de contribuer à l’éducation et à l’entretien de ses enfants en fonction de ses revenus et des besoins des enfants. En cas de séparation ou de divorce, cela peut prendre la forme d’une pension alimentaire.

Le droit à la pension alimentaire court du jour de sa mise en application par accord amiable ou décision de justice, jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’autonomie financière, à sa majorité ou plus tard s’il poursuit des études.

Vous envisagez ou vous venez de vous séparer et vous souhaitez conclure un accord amiable avec l’autre parent ? La CAF vous propose un simulateur de pension alimentaire afin d’estimer le montant dû pour votre ou vos enfants. Cet outil vous permet d’estimer le montant minimal exigible. Vous pouvez lors d’un accord amiable décider de fixer un montant égal ou supérieur à l’estimation donnée par le simulateur.

Pour faire une estimation de la pension alimentaire en ligne, comptez moins de 5 minutes. Il vous sera demandé un certain nombre d’informations afin que le simulateur puisse calculer le montant minimal dû pour chaque enfant. Il est à noter que la CAF s’engage à ne pas conserver les données que vous lui transmettez au cours de l’utilisation du simulateur.

Si vous souhaitez effectuer une simulation du montant minimal de la pension alimentaire due pour chacun de vos enfants, consultez la suite de cet article. Nous vous détaillons la procédure étape par étape. Durant cette période de séparation, vos droits évoluent. N’hésitez pas utiliser le simulateur d’aides sociales qui répertorie plus de 200 dispositifs existants.





Comment calculer la pension alimentaire lors d’une séparation ?

Comment estimer la pension alimentaire ? Quel est le montant minimum que vous allez percevoir ou verser ? Lors d’une séparation, il n’est pas simple de déterminer les obligations financières de chaque parent.

La CAF met à disposition de tous les parents un simulateur de pension alimentaire. Comptez moins de 5 minutes pour estimer vos droits. Sachez également que la CAF étudie en parallèle les droits à l’Allocation de Soutien Familial pour le parent qui reçoit la pension alimentaire. Vous trouverez plus de détails dans ce paragraphe.

Si vous souhaitez estimer le montant minimal de la pension alimentaire que vous allez recevoir ou que vous êtes dans l’obligation de payer, utilisez le simulateur suivant :

Pour utiliser le simulateur du montant minimal de pension alimentaire, vous devez être en possession de certaines données :

  • La composition des foyers des deux parents
  • Uniquement les revenus annuels du parent qui doit payer une pension alimentaire pour ses enfants. Les ressources du parent qui reçoit la pension alimentaire ne sont pas demandées

Vous avez réuni ces informations, alors vous pouvez passer à la simulation.

 

Comment estimer la pension alimentaire à payer ou à percevoir

Nous vous proposons de découvrir ici, étape par étape, comment utiliser le simulateur CAF pour estimer le montant minimal de la pension alimentaire par enfant.

Étape 1 : Commencez votre estimation de pension alimentaire

En tout premier lieu, accédez au simulateur de la CAF pour la pension alimentaire à partir de cette page. Vous devez alors cliquer sur « commencer », en bas à droite, afin d’accepter les conditions d’utilisation.

N’hésitez pas à les consulter, elles indiquent précisément que les données que vous transmettez lors de la simulation ne seront pas conservées.

Sur la page suivante, vous indiquez si vous êtes le parent qui paie la pension alimentaire ou celui qui la reçoit comme visible sur la photo ci-dessous.

pension alimentaire simulation

Cliquez sur « suivant » pour accéder à la 2ème étape de la simulation de la pension alimentaire.

 

Étape 2 : Vos informations familiales pour le calcul de la pension alimentaire

Au cours de cette étape, vous indiquez le nombre d’enfants concernés puis le prénom de chacun d’eux ainsi que le mode de garde, alternée, classique ou réduit*.

Afin de sélectionner le cas de figure qui vous correspond, vous pouvez cliquer sur  pour que les explications apparaissent :

pension alimentaire calcul

*Pour info : Le mode de garde réduite vous est proposé, il concerne plus particulièrement les parents géographiquement éloignés qui ne voient leurs enfants que pendant des vacances ou le parent dont le droit de visite est réduit par décision de justice.

À tout moment, vous pouvez revenir en arrière en cliquant sur « retour » pour modifier vos données. Sinon, cliquez sur « suivant ».

Concernant le parent qui va payer une pension alimentaire

À la page suivante, toujours dans les informations générales, vous renseignerez le montant des ressources annuelles du parent redevable de la pension alimentaire.

C’est le Revenu Fiscal de Référence que vous trouverez sur la dernière déclaration fiscale ou le dernier avis d’imposition.

Si vous faites la simulation de pension alimentaire en tant que parent qui doit la verser, il s’agit de vos ressources. Si en revanche vous êtes le parent qui doit le recevoir, il s’agit des revenus de l’autre parent. Pour réaliser ce guide, nous avons choisi de nous placer en tant que bénéficiaire. Il nous est donc demandé les ressources de l’autre parent.

estimer pension alimentaire

N’oubliez pas de mentionner l’année concernée par ces revenus avant de passer à la suite.

À la page suivante, toujours pour le parent payeur, vous indiquez le nombre total des enfants mineurs à charge, qu’ils soient de votre foyer ou nés d’une autre union. Complétez de la même façon le nombre d’enfants majeurs à charge.



Étape 3 : Récapitulatif de vos estimations de la pension alimentaire

Une fois les différentes étapes ci-dessus remplies, vous verrez apparaître sur votre écran un récapitulatif des informations. Afin de vous donner un aperçu, nous avons réalisé une simulation de pension alimentaire :

  • Une famille de trois enfants mineurs concernés par la pension alimentaire
  • Les 3 enfants sont en garde alternée
  • Un total de ressources annuelles 2018 du parent payeur de 15.000€
  • Pas d’enfant à charge en dehors du foyer pour le parent payeur

Le récapitulatif se présente ainsi :

résultat montant pension alimentaire

Prenez le temps de relire et vérifier les données que vous avez renseignées et qui vous sont présentées sur cette page. Il est toujours possible de revenir en arrière en cliquant sur « Retour » pour apporter une correction.

 

Étape 4 : Le résultat du montant de la pension alimentaire (estimation)

À partir des informations que vous avez données, le simulateur calcule pour vous le montant mensuel minimum de pension alimentaire pour chaque enfant. Ce montant vous servira à déterminer avec l’autre parent une pension mensuelle dans le cadre d’un accord amiable.

Pour l’exemple précédemment cité, le résultat apparaît ainsi :

pension alimentaire calcul gratuit

Il est important de savoir que ces résultats sont donnés à titre indicatif et qu’ils peuvent varier en fonction de l’évolution de la situation familiale et des revenus du parent qui paie la pension.

Enfin, sur cette dernière page vous avez plusieurs choix possibles :

  • Revenir en arrière pour modifier vos données
  • Recommencer la simulation
  • Demander un titre exécutoire : Ce titre exécutoire valide le montant de la pension déterminée à l’amiable entre les deux parents. Il est utile par exemple dans le cas où le parent payeur ne s’acquitte pas de son obligation (voir l’encadré ci-dessous)
  • Télécharger le récapitulatif de la simulation

Vous êtes maintenant en possession de l’estimation du montant minimal attribué au titre de la pension alimentaire pour chacun des enfants.

Important : Les directeurs des Caisses d’allocations familiales ont désormais pour mission de recouvrer les pensions alimentaires non versées dans le cadre d’un accord amiable. En d’autres termes, le parent qui se trouve aujourd’hui en situation de ne pas percevoir la pension alimentaire pour ses enfants peut en confier directement le recouvrement à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (l’ARIPA) en s’adressant directement à sa CAF.

 

Ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire et le simulateur

Si vous réalisez des simulations de pension alimentaire en tant que parent bénéficiaire, la CAF estime en parallèle votre éligibilité à l’Allocation de Soutien Familial. Il s’agit d’un complément à la pension alimentaire versé par la CAF.

Si vous êtes éligible, vous verrez apparaître lors de vos résultats l’information vous indiquant que vous êtes concerné. Vous pouvez alors faire une demande d’ASF. Toutes les explications sont consultables dans cet article.

De plus si vous êtes parent isolé, des aides peuvent vous être accordées. Vous pouvez consulter la liste complète sur cette page.




Crédit photo : ©  wei / Fotolia

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