Simulation pension alimentaire : Comment estimer le montant que vous devez payer ou allez percevoir ?

Si vous souhaitez estimer le montant minimal de la pension alimentaire que vous allez recevoir ou que vous êtes dans l’obligation de payer, utilisez le simulateur suivant :

–

Pour utiliser le simulateur du montant minimal de pension alimentaire, vous devez être en possession de certaines données :

• La composition des foyers des deux parents
• Uniquement les revenus annuels du parent qui doit payer une pension alimentaire pour ses enfants. Les ressources du parent qui reçoit la pension alimentaire ne sont pas demandées

Vous avez réuni ces informations, alors vous pouvez passer à la simulation.

En tout premier lieu, accédez au simulateur de la CAF pour la pension alimentaire à partir de cette page. Vous devez alors cliquer sur “commencer”, en bas à droite, afin d’accepter les conditions d’utilisation.

N’hésitez pas à les consulter, elles indiquent précisément que les données que vous transmettez lors de la simulation ne seront pas conservées.

Sur la page suivante, vous indiquez si vous êtes le parent qui paie la pension alimentaire ou celui qui la reçoit comme visible sur la photo ci-dessous.

Cliquez sur “suivant” pour accéder à la 2ème étape de la simulation de la pension alimentaire.

Au cours de cette étape, vous indiquez le nombre d’enfants concernés puis le prénom de chacun d’eux ainsi que le mode de garde, alternée, classique ou réduit*.

Afin de sélectionner le cas de figure qui vous correspond, vous pouvez cliquer sur  pour que les explications apparaissent :

*Pour info : Le mode de garde réduite vous est proposé, il concerne plus particulièrement les parents géographiquement éloignés qui ne voient leurs enfants que pendant des vacances ou le parent dont le droit de visite est réduit par décision de justice.

À tout moment, vous pouvez revenir en arrière en cliquant sur “retour” pour modifier vos données. Sinon, cliquez sur “suivant”.

Concernant le parent qui va payer une pension alimentaire

À la page suivante, toujours dans les informations générales, vous renseignerez le montant des ressources annuelles du parent redevable de la pension alimentaire.

C’est le Revenu Fiscal de Référence que vous trouverez sur la dernière déclaration fiscale ou le dernier avis d’imposition.

Si vous faites la simulation de pension alimentaire en tant que parent qui doit la verser, il s’agit de vos ressources. Si en revanche vous êtes le parent qui doit le recevoir, il s’agit des revenus de l’autre parent. Pour réaliser ce guide, nous avons choisi de nous placer en tant que bénéficiaire. Il nous est donc demandé les ressources de l’autre parent.

N’oubliez pas de mentionner l’année concernée par ces revenus avant de passer à la suite.

À la page suivante, toujours pour le parent payeur, vous indiquez le nombre total des enfants mineurs à charge, qu’ils soient de votre foyer ou nés d’une autre union. Complétez de la même façon le nombre d’enfants majeurs à charge.

Une fois les différentes étapes ci-dessus remplies, vous verrez apparaître sur votre écran un récapitulatif des informations. Afin de vous donner un aperçu, nous avons réalisé une simulation de pension alimentaire :

• Une famille de trois enfants mineurs concernés par la pension alimentaire
• Les 3 enfants sont en garde alternée
• Un total de ressources annuelles 2018 du parent payeur de 15.000€
• Pas d’enfant à charge en dehors du foyer pour le parent payeur

Le récapitulatif se présente ainsi :

Prenez le temps de relire et vérifier les données que vous avez renseignées et qui vous sont présentées sur cette page. Il est toujours possible de revenir en arrière en cliquant sur “Retour” pour apporter une correction.

À partir des informations que vous avez données, le simulateur calcule pour vous le montant mensuel minimum de pension alimentaire pour chaque enfant. Ce montant vous servira à déterminer avec l’autre parent une pension mensuelle dans le cadre d’un accord amiable.

Pour l’exemple précédemment cité, le résultat apparaît ainsi :

Il est important de savoir que ces résultats sont donnés à titre indicatif et qu’ils peuvent varier en fonction de l’évolution de la situation familiale et des revenus du parent qui paie la pension.

Enfin, sur cette dernière page vous avez plusieurs choix possibles :

• Revenir en arrière pour modifier vos données
• Recommencer la simulation
• Demander un titre exécutoire : Ce titre exécutoire valide le montant de la pension déterminée à l’amiable entre les deux parents. Il est utile par exemple dans le cas où le parent payeur ne s’acquitte pas de son obligation (voir l’encadré ci-dessous)
• Télécharger le récapitulatif de la simulation

Vous êtes maintenant en possession de l’estimation du montant minimal attribué au titre de la pension alimentaire pour chacun des enfants.

Important : Les directeurs des Caisses d’allocations familiales ont désormais pour mission de recouvrer les pensions alimentaires non versées dans le cadre d’un accord amiable. En d’autres termes, le parent qui se trouve aujourd’hui en situation de ne pas percevoir la pension alimentaire pour ses enfants peut en confier directement le recouvrement à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (l’ARIPA) en s’adressant directement à sa CAF.