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Prime de noël 2013: Que faire pour l’obtenir, le montant et la date de versement

La prime de noël, depuis 1988, est versée chaque année aux bénéficiaires des minima sociaux. Cette prime fait partie des aides aux bénéficiaires du RSA ainsi que de l’ASS ou de l’ATS. Le montant minimum de 152,45 euros varie en fonction du nombre d’enfant à votre charge.

Pour tout savoir sur la prime de noël et connaître les modalités d’attribution, parcourez notre dossier.




La prime de noël ou prime de noël CAF : Définition

Depuis 1988, la prime de noël est versé chaque année quelques jours avant les fêtes de fin d’année. En 2012, elle a été versée à partir du 13 décembre (selon les départements, certaines personnes ne l’ont reçu que le 27 décembre). Cette prime de noël vise à aider les personnes en difficultés financières en particulier les bénéficiaires des minimas sociaux. Les modalités d’attribution de la prime de noël 2013 ne seront édictées par le gouvernement qu’à compter du mois d’octobre 2013.

Notez que les décrets d’applications pour le versement de la prime de noël 2012 ont été publié le 13 décembre (uniquement pour les bénéficiaires du RSA). Pour les autres catégories pouvant bénéficier de la prime de noël, c’est à dire l’ASS, l’AER et l’ATS, le versement de pôle emploi a été effectué à compter du 19 décembre 2012. La loi de finance voté le 26 octobre 2012 avait déjà précisé les montants pour l’année 2012.

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Qui sont les bénéficiaires

Si vous êtes au mois de novembre 2013 dans une des situations ci-dessous, vous pourrez bénéficier de la prime de noël 2013

  • Bénéficiaire du RSA socle
  • ou bénéficiaire de l’ASS (allocation de solidarité spécifique)
  • ou bénéficiaire de l’ATS (allocation transitoire de solidarité)
  • ou bénéficiaire de l’AER (allocation équivalent retraite
  • ou bénéficiaire de la prime forfaitaire de reprise d’activité

Notez bien que les bénéficiaires du RSA activité ainsi que les bénéficiares de l’allocation chômage ne peuvent pas prétendre à la prime de noël.

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Quelles formalités devez vous effectuez

Si vous relevez d’une des catégories ci-dessus, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Pour les bénéficiaires du RSA, le versement de la prime de noël 2012 sera effectué par votre CAF (Caisse d’Allocation Familiale) dont vous dépendez (ou la MSA si vous relevé du régime agricole). Pour les autres catégories pouvant prétendre à la prime de noël, c’est votre Pôle emploi habituel qui est chargé du versement.

Si vous relevez au mois de novembre d’une des 5 catégories pouvant bénéficier de la prime de noël et que vous ne recevez rien, n‘hésitez pas à contacter l’organise chargé du versement de cette prime (CAF, MSA ou Pôle Emploi).


Quel est le montant de cette prime

Pour les bénéficiaires du RSA, le versement de la prime de noël varie selon la situation familiale. Les données ci-dessous sont celles qui ont été annoncées par le gouvernement pour l’année 2012, les montants sont identiques à ceux de l’année 2011 et devrait être en 2013 très proches. Le montant de la prime de noël 2013 sera annoncé aux alentours du mois d’octobre.

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 euros 228,67 euros
1 enfant 228,67 euros 274,41 euros
2 enfants 274,41 euros 320,14 euros
3 enfants 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant(s) supplémentaire 60,98 euros 60,98 euros

Si vous bénéficiez de l’ASS, de l’AER ou de l’ATS, le montant de votre prime de noël est unique quelque soit votre situation familiale. En 2012, elle sera de 152.45 euros. Une exception existe pour ceux qui perçoivent l’ASS à taux majorée, leur prime de noël 2012 a été fixé à 219.53 euros.

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Prime de noël : Date de versement

La prime de noël 2012 a été versé à partir du 13 décembre pour les personnes entrant dans les critères d’attribution au mois de novembre et qui bénéficient du RSA socle (prime de noël RSA). Les personnes bénéficiant des autres allocations, ont perçus la prime de noël à compter du 19 décembre . Ceux qui ne sont rentrés dans les critères d’attribution uniquement durant le mois de décembre 2012 ne bénéficieront de la prime de noël seulement au cours le mois de janvier 2013.

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En savoir plus sur la prime de noël

Pour toutes questions sur la prime de noël 2012, rendez vous sur le forum d’aide sociale dans la rubrique prime de noël.

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4 commentaires
  1. bonjours

    a partir de septembre je vais toucher le RSA?et je vais travailler un jour par semaine aurais je droit a la prime de noel

    merci

    CORDIALEMENT

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  2. Bonjour,

    Pour la prime de noël 2012, les conditions exactes de versement seront précisées dans un décret publié au cours du mois de novembre 2012.
    Vous allez être au RSA activité à compter du mois de septembre. En 2011 seules les personnes aux RSA socle pouvaient bénéficier de cette aide ou celles dont le cumul de leurs revenus et du RSA activité ne dépassaient pas le RSA socle.
    Maintenant, tant que le décret 2012 n’aura pas été signé, je ne peux pas vous répondre précisément.

    Cordialement

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  3. Bonjour,
    Je suis actuellement en congé parental avec 2 enfants à charge, je suis en couple et mon compagnon travaille, je suppose que dans cette situation, je n’ai pas droit à cette prime?
    Si vous avez des idées pour trouver l’argent nécessaire pour faire les cadeaux de noel de mes enfants, je suis preneuse :)

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  4. Afin de rendre les discussions plus claires, les commentaires ont été fermés. Pour toutes questions sur la prime de noël, rendez vous sur le Forum d’Aide Sociale rubrique prime de noël, merci.

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