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Prime de noël 2013: Que faire pour l’obtenir, le montant et la date de versement

prime noelLa prime de noël, depuis 1988, est versée chaque année aux bénéficiaires des minima sociaux. Cette prime fait partie des aides aux bénéficiaires du RSA ainsi que de l’ASS ou de l’ATS. Le montant minimum de 152,45 euros varie en fonction du nombre d’enfant à votre charge.

Pour tout savoir sur la prime de noël et connaître les modalités d’attribution, parcourez notre dossier.




La prime de noël ou prime de noël CAF : Définition

Depuis 1988, la prime de noël est versé chaque année quelques jours avant les fêtes de fin d’année. En 2012, elle a été versée à partir du 13 décembre (selon les départements, certaines personnes ne l’ont reçus que le 27 décembre). Cette prime de noël vise à aider les personnes en difficultés financières en particulier les bénéficiaires des minimas sociaux. Les modalités d’attribution de la prime de noël 2013 viennent d’être édictées par le gouvernement depuis le 9 décembre 2013. Sachez que selon votre département de résidence, il existe une 2ème prime exceptionnelle de noël cumulable, il s’agit de la prime de noël du conseil général.

Notez que les décrets d’applications pour le versement de la prime de noël 2013 viennent d’être publiés au 9 décembre 2013 (uniquement pour les bénéficiaires du RSA). Pour les autres catégories pouvant bénéficier de la prime de noël, c’est à dire l’ASS, l’AER et l’ATS, le versement sera effectué par pôle emploi quelques jours plus tard (généralement autour du 19 décembre). Toutes les informations seront mises à jour sur cette page.

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Qui sont les bénéficiaires de la prime de noël 2013?

On a souvent appelé à tord cette prime, la prime de noël RSA, mais elle n’est pas réservée uniquement aux bénéficiaires du RSA. Si vous êtes au mois de novembre 2013 dans une des situations ci-dessous, vous pourrez bénéficier de la prime de noël 2013

  • Bénéficiaire du RSA socle
  • ou bénéficiaire de l’ASS (allocation de solidarité spécifique),
  • ou bénéficiaire de l’ATS (allocation transitoire de solidarité),
  • ou bénéficiaire de l’AER (allocation équivalent retraite), cette allocation n’existe plus depuis 2011 mais certaines personnes continuent de la percevoir
  • ou bénéficiaire de la prime forfaitaire de reprise d’activité

Notez bien que les bénéficiaires du RSA activité ne peuvent pas prétendre à cette prime. De plus, si vous êtes indemnisés par Pôle Emploi au titre de l’ARE (l’Allocation de Retour à l’Emploi), vous ne recevrez pas la prime de noël 2013. Consultez l’article sur la prime de noël pour les chômeurs si vous souhaitez plus d’informations.

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Quelles formalités devez vous effectuer

Si vous relevez d’une des catégories ci-dessus, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Pour les bénéficiaires du RSA, le versement de la prime de noël 2013 sera effectué par votre CAF (Caisse d’Allocation Familiale) dont vous dépendez (ou la MSA si vous relevé du régime agricole). Pour les autres catégories pouvant prétendre à la prime de noël, c’est votre Pôle emploi habituel qui est chargé du versement.

Si vous relevez au mois de novembre d’une des 5 catégories pouvant bénéficier de la prime de noël et que vous ne recevez rien, n’hésitez pas à contacter l’organisme chargé du versement de cette prime (CAF, MSA ou Pôle Emploi).


Quel est le montant de cette prime 2013

Pour les bénéficiaires du RSA, le versement de la prime de noël varie selon la situation familiale. Les données ci-dessous sont celles qui ont été annoncées par le gouvernement pour l’année 2013, les montants sont identiques à ceux de l’année 2012. Le montant de la prime de noël 2013 sont donc les suivants.

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 euros 228,67 euros
1 enfant 228,67 euros 274,41 euros
2 enfants 274,41 euros 320,14 euros
3 enfants 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant(s) supplémentaire 60,98 euros 60,98 euros

Si vous bénéficiez de l’ASS, de l’AER ou de l’ATS, le montant de votre prime est unique quelque soit votre situation familiale. En 2012, elle était de 152.45 euros. Une exception existe pour ceux qui perçoivent l’ASS à taux majorée, la prime de noël 2013 a été fixé à 219.53 euros.

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Prime de noël : Date de versement

La date de versement de la prime de noël 2013 a été fixée par décret, elle sera versée durant la 2ème quinzaine du mois de décembre 2013. A titre d’exemple,  la prime de noël 2012 a été versé à partir du 15 décembre pour les personnes entrant dans les critères d’attribution au mois de novembre et qui bénéficient du RSA socle (prime de noël RSA).

Les personnes bénéficiant des autres allocations, ont perçus la prime de noël à compter du 19 décembre . Ceux qui ne sont rentrés dans les critères d’attribution uniquement durant le mois de décembre 2012 ne toucheront la prime seulement au cours du mois de janvier 2014.

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En savoir plus sur la prime de noël versée par la CAF et Pôle Emploi

Si vous avez des remarques, n’hésitez pas à commenter l’article ci-dessous. Pour toutes questions sur la prime de noël 2013, rendez vous sur le forum d’aide sociale dans la rubrique prime de noël.

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27 commentaires
  1. Bonjour,

    Je suis au RSA et depuis le 20 novembre j’ai retrouvé du travail, vais je toucher la prime de noel quand meme ? Sachant que mon mari est au chomage et que on à un enfant en bas age, MERCI à ceux qui pourront me repondre

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    • NON RIEN POUR TOI

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    • bonsoir si vous toucher le rsa oui vous aurez encore la prime de noël moi perso j’ai pu le droit au rsa car la pension alimentaire est élevé et il ont fermer le droit de rsa juste avant décembre comme pas obliger de la donner, pas « CON »donc je n’ai plu le droit a la prime de noël voila

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  2. ET LES PERSONNES HANDICAPEES ILS N ONT PAS LE DROIT DE PRIME DE NOEL PEUT ETRE NE FETENT T ILS PAS NOEL QUEL HONTE

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  3. bonsoir, je suis une mère d’1 enfant,sans activité professionnelle, je vais recevoir une prime seulement de 115 euros au lieu de 228,67 euros ,est-ce normale?

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    • cela n’est pas normal ,vas a la caf dire ce qui ne va pas

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    • Je viens de voir ton message je suis dams la meme situation wt je trouve ca deguelasse! Esce de CE que Tu avance?

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  4. bonjour,j’ai trois enfants,mon mari perçoit 477 euro de ass et on perçoit 305 euro de rsa socle je voudrais savoir si j’ai le droit à la prime de noèl merci

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  5. je perçois l allocation specifique j ai trois enfants a charge et je suis en couple combien j aurais droit a la prime

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    • mon marie et en ass jai un enfant combien a til droit de prime de noel

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  6. Bonjour,
    Jusqu’en novembre je percevais le Rsa socle uniquement, d’un montant de 433.75€
    Début décembre j’ai du faire ma déclaration trimestrielle pour les mois de Septembre, octobre et novembre. Désormais je suis en stage et donc pour novembre j’ai déclaré les 179.20 que la région m’a versée pour mon stage.
    Aujourd’hui pour le mois de décembre, mes droits sont désormais les suivants :
    J’ai le Rsa socle d’un montant de 374,08 € et le Rsa activité 36,82 €
    Pour un total de 410,90 €
    Je suis célibataire sans enfants, et ce sont mes seuls revenus.

    Savez vous si j’aurai la prime de Noel ?
    J’ai jeté un œil sur mon profil caf et la prime n’est pas annoncée dans les paiements.
    Merci

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  7. bj je me suis inscrit le 29novembre 2013au rsa vais-je toucher une prime de noel?

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  8. bjr

    je suis en ass depuis plus d’un an
    aujourd’hui, je n’ai toujours pas de prime de noël, et sur mon compte pole emploie,rien n’y parait ??
    est-ce qu’il faut que je m’inquiète ou peut-elle encore tomber????

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  9. bonjours je suis seul avec 1 enfant je touche du rsa activite majore ai-je droit a la prime de noel ?

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  10. bonsoir je suis au rsa socle majoré depuis decembre 2013 aurai je droit a la prime de noel je suis seule avec un enfant merci

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