Le guide des aides financières et des allocations

Mise à jour :   Certains départements ou communes ont décidé de renouveler leur prime de noël exceptionnelle. Les conditions et les montants indiqués dans cet article sont ceux valables pour l’année 2017. Les données ont été mises à jour.

conseil general 13 prime de noelEn bref, la prime de noël du conseil régional ne doit pas être confondue avec la prime de noël de la CAF. Ce sont deux aides sociales distinctes qui s’additionnent pour les personnes pouvant en bénéficier.

Tous les départements de France ne versent pas cette prime et certains d’entre eux l’ont supprimée ou remplacée par des bons cadeaux. Son montant varie en fonction des ressources et du nombre de personnes dans le foyer. Les informations de cet article concernent l’année 2017. Elles ont été mises à jour.

Pour en savoir plus sur cette prime exceptionnelle de noël, parcourez notre dossier.






Qu’est ce que la Prime de noël du conseil général ?

Il ne faut pas confondre la prime de noël versée par la CAF et le pôle emploi depuis 1998 afin d’aider les bénéficiaires de minima sociaux et celle versée par le conseil général qui vient s’ajouter à l’aide gouvernementale. C’est une aide spécifique accordée par certains conseils généraux selon des critères propres à chacun d’eux.

Ainsi les personnes résidant dans les départements octroyant une « prime de noël du conseil général » peuvent cumuler, avec la « prime de noël nationale« , 2 primes de fin d’année.

 

Quels sont les départements qui versent cette prime?

La liste des CG qui octroient encore une prime en fin d’année se réduit. Le conseil général des Hauts de Seine (92), par exemple, ne verse plus cette prime depuis 2009 (source) de même que les conseils généraux du Vaucluse et du Var (suppression en 2014).

Malheureusement, il y a peu de départements en France qui versent cette prime exceptionnelle de fin d’année.

On peut citer en 2016 :

  • Le département des Bouches du Rhône (13) : En 2015, elle a été remplacée par un bon cadeau de 50 euros versé aux enfants de moins de 12 ans dont les parents perçoivent le RSA en novembre ou décembre (voir les détails ci-dessous).
  • La Corse : En 2016, une prime a été versée aux demandeurs d’emploi ou aux personnes en situation de précarité percevant moins de 820 euros par mois. L’aide peut aller de 165 euros pour une personne seule à plus de 200 euros pour un couple avec des enfants à charge. Elle est renouvelée pour l’année 2017. La demande se fait auprès du CG.
  • La ville de Versailles : Comme le département 13, il s’agit d’un bon octroyé aux familles possédant de faibles revenus et ayant un enfant à charge de moins de 16 ans. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès du CG entre le début du mois de novembre et le 22 décembre. Vous pouvez également la faire en ligne sur ce lien. Attention, la date limite dans ce cas est fixée au 20 décembre 2017.
  • La commune de Poteaux : Un bon cadeau de 40 euros est accordé aux enfants de moins de 12 ans dont les parents sont au chômage. Une demande peut être faite auprès du CCAS à partir du début du mois de décembre.
  • La commune de Saint-Germain-en-Laye : Un bon cadeau est accordé aux habitants inscrits comme demandeur d’emploi par enfant de moins de 16 ans à charge. Le quotient familial doit être de 400 euros maximum. Le demande doit se faire auprès du CCAS avant le 8 décembre 2017.
  • La commune de Montataire (Oise) : Une aide est accordée selon les ressources du foyer et la composition familiale. La demande doit être faite entre le 6 et le 24 novembre 2017. Découvrez tous les détails ici.

La reconduction de la prime de noël 2017 par les conseils généraux ci-dessus a été votée. Elles sont reconduites cette année.

D’autres départements peuvent en 2017 verser cette prime. Renseignez vous directement sur le site de votre Conseil Général et n’hésitez pas à le signaler dans les commentaires.


Qui peut bénéficier de la prime de noël du département?

Comme pour la prime de noël « classique », cette prime s’adresse aux personnes bénéficiant de minima sociaux tels que :

  • Le RSA (voir ici)
  • L’allocation spécifique de solidarité (l’ASS)
  • L’allocation équivalent retraite (l’AER)
  • Les personnes en contrats aidés (comme le Contrat Unique d’Insertion CUI) ou en situation de précarité ainsi que les familles en difficultés peuvent également y prétendre

Les conditions d’obtention de la prime de noël du conseil général varient en fonction des départements et des régions. Dans certains cas, une demande doit être faite selon les délais impartis et parfois la prime de noël exceptionnelle versée par certains départements est automatique.

Afin de connaitre votre cas de figure, contactez directement votre CG. Retrouvez les infos pratiques (téléphone, adresse, site web, …) de tous les conseils généraux de France sur cette page.

 

Montant et date de versement de la prime de noël du Conseil général?

Cette aide est versée entre la fin d’année et début janvier selon les départements. Elle peut se présenter sous forme d’aide financière comme pour la Corse par exemple ou sous forme de bon cadeau à l’image des Bouches du Rhône. Le montant et la date de versement de cette aide seront différents en fonction de votre lieu d’habitation.

Exemple : Prime de noël 2017 du conseil général des Bouches du Rhône

Elle est normalement versée quelques jours avant la date de noël même si en 2016 son versement a eu lieu le 27 décembre. Son montant en 2017 reste identique à celui de 2016.

Il s’agit d’un bon cadeau d’un montant unique de 50 euros. Celui-ci est attribué aux personnes respectant les conditions ci-dessous :

  • Bénéficier du RSA socle au mois de novembre ou décembre précédant l’attribution
  • Avoir au moins 1 enfant à charge âgé de moins de 12 ans : A noter que vous recevrez un bon cadeau de 50 euros par enfant respectant la condition d’âge
  • L’attribution se fait de façon automatique si vous respectez les conditions d’éligibilité

Le département des Bouches du Rhône versera la prime de noël cg13 aux personnes bénéficiant du RSA socle et ayant au moins un enfant de moins de 12 ans à charge sous forme de chèque cadeau.





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Une prime de noël versée par les conseils généraux : Pour qui et comment l'obtenir?, 5.8 out of 10 based on 57 ratings
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