Une prime de noël versée par les conseils généraux : Pour qui et comment l’obtenir?

Mise à jour : Chaque année, les départements ou communes qui attribuent une prime de noël exceptionnelle votent le renouvellement (ou non) de l’aide. Cela intervient à une date différente selon les départements concernés. Les conditions et les montants indiqués dans cet article sont ceux connus pour l’année 2020. Les données sont mises à jour au fur et à mesure des communications officielles pour 2021.

En bref, la prime de noël du conseil régional ne doit pas être confondue avec la prime de noël de la CAF. Ce sont deux aides sociales distinctes qui s’additionnent pour les personnes pouvant en bénéficier.

Tous les départements de France ne versent pas cette prime et certains d’entre eux l’ont supprimée ou remplacée par des bons cadeaux.

S’agissant d’une aide locale, les conditions d’attribution et les démarches à faire pour la percevoir sont déterminées par le département ou la commune concernée. Son montant varie également en fonction des ressources et du nombre de personnes dans le foyer. Les informations de cet article concernent l’année 2020. Elles seront mises à jour en temps réel selon les annonces officielles pour 2021.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette prime exceptionnelle de noël et les villes concernées, parcourez notre dossier.

Qu’est-ce que la Prime de noël du conseil général ?

Il ne faut pas confondre la prime de noël versée par la CAF et le pôle emploi depuis 1998 afin d’aider les bénéficiaires de minima sociaux et celle versée par le conseil général qui vient s’ajouter à l’aide gouvernementale. C’est une aide spécifique accordée par certains conseils généraux selon des critères propres à chacun d’eux.

Ainsi les personnes résidant dans les départements octroyant une “prime de noël du conseil généralpeuvent cumuler, avec la “prime de noël nationale“, 2 primes de fin d’année.

 

Quels sont les départements qui versent cette prime?

La liste des CG qui octroient encore une prime en fin d’année se réduit au fil du temps. Le conseil général des Hauts-de-Seine (92), par exemple, ne verse plus cette prime depuis 2009 (source) de même que les conseils généraux du Vaucluse et du Var (suppression en 2014).

Malheureusement, il y a peu de départements en France qui versent cette prime exceptionnelle de fin d’année.

On peut citer :

  • Le département des Bouches-du-Rhône (13) : En 2015, elle a été remplacée par un bon cadeau de 50 euros versés aux enfants de moins de 12 ans dont les parents perçoivent le RSA en novembre ou décembre (voir les détails ci-dessous).
  • La Corse : En 2020, une prime a été versée aux demandeurs d’emploi ou aux personnes en situation de précarité percevant moins de 820 euros par mois. L’aide peut aller de 165 euros pour une personne seule à plus de 200 euros pour un couple avec des enfants à charge. Elle sera probablement renouvelée pour l’année 2021. La demande se fait auprès du CG.
  • La ville de Versailles : Comme le département 13, il s’agit d’un bon octroyé aux familles possédant de faibles revenus et ayant un enfant à charge de moins de 16 ans. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès du CCAS entre novembre et la mi-décembre.
  • La commune de Poteaux : Un bon cadeau de 40 euros est accordé aux enfants de moins de 12 ans dont les parents sont au chômage. Une demande peut être faite auprès du CCAS courant décembre.
  • La commune de Saint-Germain-en-Laye : Un bon cadeau est accordé aux habitants inscrits comme demandeur d’emploi par enfant de moins de 16 ans à charge. Le quotient familial doit être de 350 euros maximum. La demande doit se faire auprès du CCAS courant novembre.
  • La commune de Montataire (Oise) : Une aide est accordée selon les ressources du foyer et la composition familiale. La demande doit être faite courant novembre.

La reconduction de la prime de noël 2021 par les conseils généraux ci-dessus n’a été votée. Espérons qu’elle soit reconduite cette année.

D’autres départements peuvent en 2021 verser cette prime. Renseignez-vous directement sur le site de votre Conseil Général et n’hésitez pas à le signaler dans les commentaires ou à partager votre expérience sur le forum.

 

Qui peut bénéficier de la prime de noël du département ?

Comme pour la prime de noël “classique”, cette prime s’adresse aux personnes bénéficiant de minima sociaux tels que :

  • Le RSA
  • L’allocation spécifique de solidarité
  • L’allocation équivalent retraite
  • Les personnes en contrats aidés ou en situation de précarité ainsi que les familles en difficulté peuvent également y prétendre

Les conditions d’obtention de la prime de noël du conseil général varient en fonction des départements et des régions. Dans certains cas, une demande doit être faite selon les délais impartis et parfois la prime de noël exceptionnelle versée par certains départements est automatique. Découvrez la date de paiement de la prime de noël nationale et que faire en cas de retard de la prime en fin d’année.

Afin de connaître votre cas de figure, contactez directement votre CG. Retrouvez les infos pratiques (téléphone, adresse, site web …) de tous les conseils généraux de France sur cette page.

 

Montant et date de versement de la prime de noël du Conseil général?

Cette aide départementale est versée entre la fin d’année et début janvier selon les départements. Elle peut se présenter sous forme d’aide financière comme pour la Corse par exemple ou sous forme de bon cadeau à l’image des Bouches-du-Rhône. Le montant et la date de versement de cette aide seront différents en fonction de votre lieu d’habitation.

Rappelons que la prime de noël départementale vient en plus du montant de la prime de noël versée par la CAF, la MSA ou Pôle emploi. Vous pouvez faire une simulation prime de noël.

 

Exemple : Prime de noël 2021 du conseil général des Bouches-du-Rhône

Elle est normalement versée quelques jours avant la date de noël même si en 2020 son versement a eu lieu le 27 décembre. Son montant en 2021 sera probablement identique à celui de 2020.

Il s’agit d’un bon cadeau d’un montant unique de 50 euros. Celui-ci est attribué aux personnes respectant les conditions ci-dessous :

  • Bénéficier du RSA socle au mois de novembre ou décembre précédant l’attribution
  • Avoir au moins 1 enfant à charge âgé de moins de 12 ans : à noter que vous recevrez un bon cadeau de 50 euros par enfant respectant la condition d’âge
  • L’attribution se fait de façon automatique si vous respectez les conditions d’éligibilité

Le département des Bouches-du-Rhône verse la prime de noël cg13 aux personnes bénéficiant du RSA socle et ayant au moins un enfant de moins de 12 ans à charge sous forme de chèque cadeau.

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