Télétravail et Coronavirus : quelles sont les règles pour employeur et employé ? Quelles particularités en cas d’épidémie ?

Coronavirus et télétravail : La situation sanitaire que nous vivons actuellement impose à de nombreux salariés de rester à la maison et de télétravailler quand cela est possible. Notez bien que si votre employeur souhaite mettre fin au travail à distance lors du déconfinement, il peut vous imposer un retour dans l’entreprise.

Cette mesure a pour but de limiter au maximum les interactions sociales de chaque français afin de limiter la propagation du Coronavirus. Si cette option est impossible et que vous devez continuer à vous rendre sur votre lieu de travail, appliquez strictement les gestes barrières recommandés (en savoir plus) et portez un masque de protection AFNOR (toutes les infos pour apprendre à le fabriquer vous même).




Le télétravailLe télétravail consiste à travailler hors des locaux de l’employeur, à domicile ou dans un autre lieu tel qu’un espace de coworking ou un télécentre (voir où il est possible de télétravailler).

Cette pratique tendant à se généraliser, de nouvelles dispositions réglementaires ont été mises en place en 2017 et ses conditions d’application se sont assouplies. Il n’est désormais plus nécessaire que le télétravail soit précisé dans le contrat de travail pour pouvoir en bénéficier (voir les règles qui s’appliquent). Par ailleurs, en théorie, toutes les catégories professionnelles peuvent télétravailler, même si en pratique, certains postes ne le permettent pas (voir qui peut télétravailler).

Il s’agit d’une pratique volontaire qui peut être réalisée sur simple demande orale ou écrite à son employeur (connaître la démarche). Chacune des parties a toutefois le droit de refuser le télétravail.

En période d’épidémie telle que celle du coronavirus Covid-19, les règles varient. Prévu dans le Code du travail, ce contexte particulier ouvre le droit, pour l’employeur, d’imposer le télétravail à ses employés, ces derniers ne pouvant refuser. Les employés, à l’inverse, restent soumis à l’obligation d’obtenir l’autorisation de leur employeur pour se mettre en télétravail (voir les règles du télétravail en cas d’épidémie). En mars 2020, le ministère du Travail a communiqué des dispositions spécifiques pour les personnes ayant des enfants de moins de 16 ans et ne pouvant télétravailler durant l’épidémie. Si, pour ces derniers, le télétravail n’est pas possible, ils peuvent alors obtenir un arrêt de travail reconductible (en savoir plus).

Découvrez qui est concerné par le télétravail et comment il doit être appliqué, en particulier durant la période de confinement lié au Coronavirus, en poursuivant la lecture de cet article.





Télétravail et coronavirus Covid-19 : quelles règles en période d’épidémie ?

L’épidémie de coronavirus Covid-19 a provoqué la mise en application de règles relatives au télétravail dans de telles circonstances. Déjà en forte hausse ces dernières années, cette pratique est devenue la règle impérative pour une majorité de postes.

 

Coronavirus Covid-19 : des circonstances exceptionnelles pour le télétravail

Le 12 mars 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles dispositions liées à l’épidémie de coronavirus Covid-19 qui touche la France.

Une majorité de Français ont ainsi été appelés à télétravailler, et les entreprises fortement incitées à encourager cette pratique afin de limiter les interactions sociales et stopper la propagation du virus.

Le Président a en effet précisé : « Je compte sur les entreprises pour aider tous les salariés qui peuvent travailler chez eux à le faire (…). Quand cela est possible, je demande aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance ».

Suite à cette allocution et face à ce contexte exceptionnel, le ministère du Travail a publié  un communiqué le 15 mars 2020 précisant que « le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ». Selon ce même communiqué, « près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. »

Ce recours massif au télétravail doit ainsi se faire jusqu’à nouvel ordre. Une nouvelle organisation doit être mise en place pour les employés et les employeurs. Des règles spécifiques s’appliquent.

 

Télétravail et Coronavirus : quelles règles et pour qui ?

Avant le coronavirus Covid-19, la loi prévoyait déjà des dispositions particulières en cas de risque épidémique. En effet, le Code du travail mentionne que ce risque peut justifier le recours au télétravail :

  • Sans l’accord du salarié : l’employeur peut donc imposer, dans ces circonstances exceptionnelles, le télétravail et appliquer des sanctions si le salarié refuse
  • Sans aucun formalisme particulier : un message écrit ou un simple échange oral suffit à faire appliquer cette mesure

Le texte précise : « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

Cela modifie donc les règles en vigueur en période « normale », le salarié ne pouvant refuser de télétravailler. De son côté, celui-ci reste théoriquement tenu d’obtenir l’autorisation de son employeur pour télétravailler. Mais en pratique, les salariés dont le métier rend possible le travail à distance et dont les conditions (comme par exemple disposer d’un ordinateur) le permettent possèdent un droit automatique au télétravail et l’employeur ne peut leur refuser.

Coronavirus Covid-19 : que faire si mon employeur continue à refuser le télétravail ?

Vous pouvez demander le télétravail à votre employeur si votre emploi vous permet de travailler à domicile ou si vous d’autres raisons vous empêchant de vous rendre sur votre lieu de travail habituel durant l’épidémie (impossibilité d’utiliser votre véhicule personnel, pas de transport en commun, ou encore pas de restauration sur votre lieu de travail).

Si celui-ci continue de vous refuser le télétravail malgré tout, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Prendre des jours de congés ou des RTT.
  • Exercer votre droit de retrait : vous pouvez l’exercer si vous jugez que vous vous trouvez dans une situation de danger grave et imminent. Mais attention : si votre employeur a mis en place une organisation spécifique permettant le respect des gestes barrières (possibilité de se laver les mains et de garder une distance respectable avec les clients), vous ne pouvez pas, en théorie, exercer votre droit de retrait, quel que soit le secteur dans lequel vous travaillez. Le gouvernement a ainsi précisé que chaque situation serait étudiée au cas par cas.

Par ailleurs, si vous êtes salarié et que votre employeur vous a mis en chômage partiel total ou en arrêt de travail, vous devez refuser de télétravailler : un télétravail dans de telles conditions correspond à de l’activité dissimulée. Notez tout de même que si vous êtes en chômage technique partiel (pour une partie de votre temps de travail uniquement) et que votre employeur vous demande de télétravailler pour le temps de travail qu’il vous reste à effectuer, vous ne pouvez refuser.

En résumé, en période d’épidémie :

  • L’employeur peut imposer le télétravail
  • Le salarié reste tenu d’obtenir une autorisation de son employeur pour télétravailler
  • L’employeur ne peut refuser le télétravail si le métier du salarié permet cette pratique
  • Les salariés mis en chômage partiel total ou en arrêt de travail ne peuvent et ne doivent pas télétravailler

Des règles particulières s’appliquent pour les personnes ayant des enfants de moins de 16 ans ne pouvant êtres gardés pouvant cette période.

 

Une exception au télétravail pour certains parents 

Vous êtes parent d’un ou plusieurs enfant(s) de moins de 16 ans et vous ne disposez pas de solution de garde ?

Une mesure particulière a été mise en place suite à l’épidémie de coronavirus Covid-19. En effet, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pour vous occuper de vos enfants (en savoir plus).

Cet arrêt de travail est :

  • D’une durée de 1 à 14 jours
  • Reconductible si nécessaire
  • Indemnisé
  • Sans délai de carence

Vous n’avez pas besoin de vous rendre chez le médecin pour obtenir cet arrêt de travail. Il vous suffit en effet de remplir une attestation dans laquelle vous indiquez être la seule personne en mesure de vous occuper de vos enfants à la maison. Attention : seul un des deux parents peut profiter de ce dispositif.

L’employeur ne peut pas refuser cet arrêt et a l’obligation de le déclarer en envoyant votre attestation à l’assurance maladie (voir comment contacter la CPAM). Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site https://declare.ameli.fr.



Le télétravail hors épidémie : comment ça marche ?

La pratique du télétravail tend à se développer en France et ses règles d’application ont ainsi été assouplies récemment.

 

Télétravail loi : quelles sont les  règles pour employé et employeur ?

Le télétravail se définit par un travail effectué en dehors des locaux de votre employeur, de manière régulière et volontaire. Il s’appuie sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (ordinateur, internet, téléphone mobile, etc.).

La pratique ayant tendance à se généraliser, ses conditions d’application ont été modifiées.

Ainsi, depuis le 22 septembre 2017, le télétravail n’a plus besoin d’être inscrit dans votre contrat de travail pour que vous puissiez le demander. Le télétravail peut donc être mis en place :

  • Soit dans le cadre d’un accord collectif ou de branche
  • Soit par une charte employeur s’il n’existe pas d’accord collectif

Par ailleurs, vous pouvez télétravailler :

  • De manière occasionnelle : les jours de télétravail doivent être définis avec votre employeur.
  • Selon des plages horaires fixées avec votre employeur : le télétravail n’a aucune incidence sur votre temps de travail. Vous devez donc définir avec votre employeur les plages horaires durant lesquelles ce dernier pourra vous contacter.

Enfin, il s’agit d’une pratique volontaire. Cela signifie que, hors période d’épidémie ou circonstances exceptionnelles, votre employeur ne peut vous imposer de télétravailler. De même, vous devez obtenir l’accord de votre employeur pour être en télétravail, et celui-ci a le droit de refuser.

 

Comment faire une demande de télétravail ?

Pour télétravailler, un simple accord avec votre employeur suffit. Vous pouvez faire votre demande :

  • À l’oral
  • Par écrit, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception (toutes les infos sur les LRAR en ligne) : il est recommandé de garder une trace de cet accord mutuel et de procéder par écrit

Vous pouvez vous inspirer du modèle de courrier ci-dessous :

Vos Nom et Prénom
Votre adresse
Le nom de votre service
Le nom du poste que vous occupez

À l’attention de (nom de votre manager)
Adresse
de votre entreprise

A (ville), le (date)

Objet : demande de recours au télétravail

Madame/Monsieur,

Salarié(e) de (nom de votre entreprise) depuis le (date du début de votre contrat de travail), je vous adresse par la présente lettre une demande d’autorisation pour exercer mon activité en télétravail selon les modalités prévues par les articles L. 1222-9 à L.1222-11 du Code du travail.

[Vous pouvez préciser ici le nombre de jours et la fréquence selon lesquels vous souhaitez télétravailler.]

Je souhaite faire cette demande en raison de (préciser les raisons – ex. : distance entre votre domicile et votre lieu de travail, temps économisé dans les transports, meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, etc.).

Je saurai bien sûr continuer à me rendre disponible pour l’entreprise et pourrai me rendre dans les locaux de cette dernière quand cela sera nécessaire.

Le Code du travail prévoit la possibilité d’organiser le télétravail par un accord collectif ou, à défaut, par une charte employeur. Si ce n’est pas le cas dans notre entreprise, je sollicite un rendez-vous avec la direction pour fixer les modalités du télétravail si vous me donnez l’autorisation pour sa mise en place.

Je vous remercie d’avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

 

Où faire du télétravail ?

Si votre employeur accepte votre demande de télétravail, sachez que vous n’êtes pas tenu de le faire à domicile. Vous devez simplement être équipé de tous les outils technologiques vous permettant d’effectuer votre emploi à distance.

Vous pouvez ainsi choisir de télétravailler :

  • De chez vous : votre employeur a alors l’obligation de prendre en charge tous les coûts liés à l’exercice de votre télétravail (dépenses liées aux matériels si vous n’utilisez pas vos propres installations, logiciels, abonnements, à la maintenance, etc.)
  • Dans un télécentre : il s’agit d’un espace de travail réservé aux salariés et aux indépendants (bureaux fermés, open-spaces, salles de réunion, etc.) dans lequel vous pouvez disposer de services d’animations
  • Dans un espace de co-working : il s’agit d’un espace de travail partagé proposant à la fois des bureaux individuels, des salles de réunions et des espaces de travail collectif
  • Dans un lieu tiers : lieu de votre choix où vous disposez de tous les moyens nécessaires à votre activité

Bon à savoir : certaines municipalités mettent à disposition de leurs résidents des espaces de télétravail gratuits. Renseignez-vous auprès de votre commune.

 

Emploi télétravail : qui est concerné ?

En théorie, toutes les catégories professionnelles peuvent être concernées par le télétravail. Mais la nature de certains emplois peut empêcher sa mise en œuvre.

Consultez aussi votre accord d‘entreprise ou de branche : il peut détailler les catégories de personnes ou les postes autorisés à télétravailler.

Par ailleurs, certaines entreprises favorisent le télétravail pour une certaine catégorie de personnels tels que :

  • Les seniors
  • Les personnes handicapées
  • Les personnes en mi-temps thérapeutique
  • Les femmes enceintes

Bon à savoir : la législation sur le télétravail ne concerne pas les militaires.

 

Qu’en est-il du salaire en télétravail ?

Un employé en télétravail possède les mêmes droits que s’il travaillait de manière “traditionnelle”. De cette manière sa rémunération ne peut être impactée par le fait de télétravailler (et ce quelle qu’en soit la fréquence). De plus, il doit bénéficier des mêmes droits que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, à savoir :




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3 commentaires
  1. bonjour
    en cette période mon employeur m’oblige a utiliser un ordinateur (unité centrale+ecran) professionnel que je dois aller chercher
    je n’ai pas de place appropriée
    je lui propose d’utiliser mon ordinateur personnel ou de me fournir un portable.
    Il me répond que ce n’est pas possible

    suis je obligé d’accepter malgré moi ce matériel pour travailler a domicile ?

    merci

  2. Des employeurs peuvent exiger selon l’inspection du travail que les employés viennent sur le lieu de travail même si le télétravail est possible (enseignant dans une école privée hors contrat). Où est l’impératif de télétravail en mode épidémie et confinement ? Des discours infondés juridiquement!

  3. Des employeurs peuvent exiger selon l’inspection du travail que les employés viennent sur le lieu de travail même si le télétravail est possible (enseignant dans une école privée hors contrat). Où est l’impératif de télétravail en mode épidémie et confinement ? Des discours infondés juridiquement!

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