Depuis quelques années, le télétravail se développe en France. De nombreux salariés se retrouvent à exercer leur activité professionnelle depuis leur domicile, au moins une partie de la semaine.
La question des frais engagés (électricité, abonnement internet et téléphone, etc.) se pose alors : l’employeur est-il tenu de prendre en charge une partie ou la totalité de ces frais ? Quelles sont les règles qui s’appliquent en France pour l’indemnisation du télétravail ?
En réalité, le contexte juridique reste relativement flou. En effet, malgré l’essor du télétravail, la loi ne contraint pas les entreprises du secteur privé à verser une indemnité de télétravail aux salariés concernés.
Toutefois, certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient un tel dispositif. De plus, tout employeur peut, s’il le souhaite, verser une allocation forfaitaire aux télétravailleurs OU rembourser les salariés pour les sommes engagées dans le cadre de leur télétravail. Les montants versés au titre d’une indemnité de télétravail sont exonérés de charges par l’URSSAF (en savoir plus sur les règles d’indemnisation du télétravail).
Dans la Fonction publique, les règles diffèrent. En effet, une indemnité de télétravail est versée de droit aux agents du secteur public concernés (en savoir plus).
Pour en savoir plus sur les conditions et modalités de versement de l’indemnité de télétravail dans le secteur privé et dans la Fonction publique, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
L’indemnité télétravail dans le privé : conditions et montants
A la question « mon employeur est-il dans l’obligation de me verser une indemnité lorsque je suis en télétravail ? », la réponse est non, sauf si un accord de branche ou d’entreprise le prévoit.
Découvrez les règles qui s’appliquent à ce jour et le montant de l’indemnité de télétravail quand celle-ci est versée.
Qui peut percevoir une indemnité de télétravail ?
Alors que le nombre de personnes exerçant occasionnellement leur activité professionnelle à domicile s’est très nettement accru depuis le début de la crise sanitaire, la loi n’a pas évolué et n’apporte toujours pas de réponse claire à ce sujet.
Si, dans un arrêt de la Chambre sociale datant de 2001, la Cour de cassation précise que « les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur », cela ne va pas plus loin et le flou juridique persiste.
Ainsi, la situation est aujourd’hui la suivante : l’indemnisation des télétravailleurs du secteur privé varie selon les entreprises ou les accords de branche.
Lorsqu’un employeur décide de verser une indemnité télétravail, deux options s’offrent à lui :
- Soit il opte pour le remboursement des frais réellement engagés dans le cadre du télétravail sur la base de justificatifs apportés par le salarié (factures énergétiques, etc.) sur le modèle de notes de frais
- Soit il décide de verser une indemnité forfaitaire dont les montants varieront en fonction du nombre de jours en télétravail
Par conséquent, pour savoir si vous pouvez bénéficier ou non d’une indemnité de télétravail, rapprochez vous de votre service des Ressources Humaines et/ou de vos représentants syndicaux pour connaître les règles qui s’appliquent au sein de votre entreprise.
Ainsi, il est conseillé de vous rapprocher de votre service RH pour savoir si de telles dispositions sont prévues dans votre convention d’entreprise ou votre accord de branche.
Indemnité télétravail Urssaf : montant et exonérations
Comme évoqué précédemment, certaines entreprises peuvent décider d’opter pour le versement d’une allocation forfaitaire afin de prendre en charge les frais engagés par les salariés en télétravail.
Voici ce qu’il faut savoir sur l’indemnité de télétravail versée par les employeurs du secteur privé :
- Elle est versée de manière facultative par les employeurs (son versement peut être prévu par un accord de branche ou une convention collective)
- Les montants versés aux salariés télétravailleurs sont exonérés de cotisations sociales sachant que si le montant de l’indemnité télétravail versée par l’employeur dépasse les limites mentionnées ci-dessous, l’exonération de charges sociales pourra être appliquée à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié
- Depuis début 2021, les employeurs n’ont plus à fournir de justificatif à l’URSSAF pour bénéficier de cette exonération, dans la limite des montants fixés par l’URSSAF (voir barème ci-dessous) : l’entreprise doit simplement communiquer le nombre de jours effectués en télétravail par chaque salarié
- Son montant : il varie d’une entreprise à l’autre. Toutefois, l’URSSAF a communiqué à titre indicatif un barème en fonction du nombre de jours de télétravail réalisés par semaine. Les montants proposés sont les suivants :
- 10,40 euros par mois et par salarié pour 1 journée de télétravail par semaine
- 20,80 euros par mois et par salarié pour 2 jours de télétravail par semaine
- 31,20 euros par mois et par salarié pour 3 jours de télétravail par semaine
- 41,60 euros par mois et par salarié pour 4 jours de télétravail par semaine
- Jusqu’à 57,20 euros par mois pour les salariés étant en télétravail à 100%
Bon à savoir : les salariés en télétravail ayant les mêmes droits individuels et collectifs que leurs collègues travaillant au sein de l’entreprise, ils doivent se voir attribuer des titres-restaurants si les autres salariés en bénéficient.
L’indemnité télétravail dans le secteur public
De nombreux agents des trois fonctions publiques et de la magistrature exercent désormais leur activité en télétravail une partie de la semaine.
Contrairement au secteur privé, un dispositif a été mis en place en 2021 pour les indemniser et compenser les frais supplémentaires occasionnés (cf Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021).
Cette allocation forfaitaire, appelée “forfait télétravail”, s’adresse à tous les agents de la Fonction publique, y compris les “apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage avec une personne morale de droit public”. Seuls les agents qui télétravaillent dans un lieu offrant un service de restauration collective financé par l’employeur sont exclus du dispositif.
Ce qu’il faut savoir sur le “forfait télétravail” versé aux agents de la Fonction publique :
- Il est versé selon une périodicité trimestrielle
- Son montant forfaitaire et journalier
- Il s’élève à 2,88 euros par jour de télétravail, dans la limite de 253,44 euros par an
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Diplômée de Sciences Po, je suis Journaliste/Rédactrice indépendante. Je possède 15 ans d’expériences professionnelles web & rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017.
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