Le guide des aides financières et des allocations

Comment voter par procuration ? A qui donner procuration ? Combien de temps est-elle valable ?

voter par procuration

Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre aux urnes le jour d’une élection, vous avez la possibilité de voter par procuration. Pour cela, une procédure de demande doit être respectée. Découvrez tous les détails sur la procuration de vote.

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Comment ouvrir un compte en étant interdit bancaire ? Quelle banque accepte les « interdit bancaire » ?

interdit bancaire ouvrir un compte

Etre interdit bancaire ne signifie pas être privé de compte bancaire. En cas de difficultés pour ouvrir un compte dans une banque classique ou en ligne, vous pouvez avoir recours à la procédure de « droit au compte ». La Banque de France désigne une banque tenue de vous ouvrir un compte. D’autres solutions existent également.

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Quels sont les motifs valables d’une suppression du RSA ? Combien de temps dure la sanction et comment contester ?

rsa supprimé

Si vous ne respectez pas vos obligations en tant que bénéficiaire du RSA, le Président du Conseil Général peut décider de réduire voir de suspendre vos droits temporairement. Il peut également décider une radiation du RSA. Découvrez les motifs qui peuvent entraîner de telles sanctions et comment faire appel de la décision.

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Contestation CAF : Quels sont les recours possibles (avec modèles de lettre) et quand faire appel au médiateur CAF ?

La contestation d'une décision de la CAF

Si vous souhaitez contester une décision de la CAF, il vous faudra envoyer un courrier ou e-mail afin de porter réclamation. Si cela ne suffit pas, vous devrez faire appel à un médiateur, puis à la Commission de Recours Amiable. Le dernier recours possible est la saisine du TASS.

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Quels sont les motifs de radiation Pôle Emploi ? Comment faire une réinscription Pôle Emploi après radiation ?

La radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Le fait d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi demande de respecter certaines obligations. En cas de manquement, une procédure de radiation peut être entamée. Découvrez les motifs valables, la durée pendant laquelle vos allocations seront suspendues et comment contester une radiation Pôle Emploi.

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Comment se déroule une procédure prud’homale ? Quand les prud’hommes peuvent intervenir ?

prudhomme

Le Conseil des prud’hommes peut être saisi afin de régler les conflits individuels entre salariés et employeurs. Pour cela une requête doit être déposée. Retrouvez le formulaire pour faire appel aux Prud’hommes, les litiges concernés, le déroulement de la procédure et les délais de recours.

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Comment faire une demande de remise gracieuse CAF : Modèle de lettre pour réduire ou annuler votre dette

Que faire en cas de trop perçu de la CAF

Si la CAF vous demande de rembourser un trop perçu, vous pouvez demander une remise de dette (partielle ou totale) si votre situation ne vous permet pas de rembourser la somme due. Retrouvez un modèle de lettre pour formuler votre demande.

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Comment rédiger une lettre de reconnaissance de dette : Les mentions obligatoires et sa valeur juridique

Comment rédiger une reconnaissance de dette

Lors d’un prêt d’argent à un proche (ami, famille), il est important de faire rédiger une reconnaissance de dette à l’emprunteur. Cela est même obligatoire si la somme est supérieure à 1.500 euros. Retrouvez dans cet article les règles à respecter pour établir ce document et un modèle de lettre.

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Comment résilier votre contrat de complémentaire santé : Retrouvez des modèles de lettre de résiliation mutuelle

Courrier de résiliation de mutuelle

Si vous souhaitez résilier votre contrat de complémentaire santé, il vous faudra envoyer un courrier à votre assureur. Des délais et préavis doivent être respectés selon les motifs de votre demande. Retrouvez des modèles de lettre de résiliation pour changer de mutuelle, si vous bénéficiez de la CMU-C ou de l’ACS ou pour souscrire à la mutuelle entreprise.

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