Démarches administratives

Pôle emploi et changement d’adresse : Pourquoi signaler son déménagement et comment le faire ?

Changer son adresse sur pole-emploi.fr

Les demandeurs d’emploi doivent prévenir Pôle emploi de leur déménagement afin que leur dossier soit automatiquement transféré dans l’agence Pôle emploi la plus proche et qu’aucune période de carence ne soit appliquée. En cas de changement de département, de nouveaux identifiants sont envoyés.

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Arrêt maladie et jour de carence : Combien en avez-vous ? Comment sont-ils calculés ?

arret maladie jour de carence

Selon votre secteur d’activité, des jours de carence sont appliqués en cas d’arrêt maladie. Ils varient entre 1 jour (pour la fonction publique) et 3 jours pour le secteur privé et les demandeurs d’emploi. Dans certains cas, ils peuvent être pris en charge par l’employeur.

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Faire une demande de Couverture Maladie Universelle Complémentaire à l’aide du formulaire CMUC ou sur Ameli.fr

cmu complementaire dossier demande

Si vous souhaitez faire une demande de CMU Complémentaire, vous avez le choix entre formulaire papier et demande en ligne. Retrouvez un guide complet, quelle que soit l’option que vous choisissez.

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Comment envoyer un document à la CAF ? Comment le faire en ligne ? Où déposer vos justificatifs ?

comment adresser des documents à la caf

Il y a trois possibilités pour envoyer un document à la CAF : le transmettre en ligne en effectuant des demandes de certaines prestations ou en répondant à une demande de la CAF, l’adresser au siège départemental de la CAF ou l’apporter directement dans l’agence la plus proche de chez vous. La transmission en ligne permet un traitement plus rapide du dossier.

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Formulaire ACS et demande en ligne : Comment remplir votre dossier par internet ou l’adresser par courrier ?

formulaire aide complémentaire santé

La demande ACS peut être faite directement en ligne sur le site ameli.fr ou en format papier en téléchargeant et complétant le formulaire dédié. De plus, joignez les pièces justificatives propres à chaque situation.

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Où acheter des timbres fiscaux ? Comment le faire en ligne ? Combien coûte un timbre fiscal selon votre démarche ?

ou acheter des timbres fiscaux

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez acheter uniquement des timbres fiscaux électroniques (sa version papier n’est plus en vente). Le timbre fiscal est utilisé pour de nombreuses démarches administratives comme la demande de passeport, le renouvellement de carte d’identité… Retrouvez comment l’acheter en ligne ou dans les points de vente agréés.

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Application Caf : comment accéder rapidement à toutes vos données personnelles d’allocataires ?

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Disponible sur Google Play et sur l’Apple store gratuitement, l’application Caf offre de nombreuses fonctionnalités aux allocataires : déclarations diverses, téléchargement d’attestations ou de relevés, échanges avec la Caf, etc.

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Offre raisonnable d’emploi : Refuser un travail quand on est au chômage, quels sont les risques ?

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La définition d’offre raisonnable d’emploi a été durcie afin de réduire le nombre de demandeurs d’emploi. Avant de refuser une offre de travail proposé par Pôle Emploi, il est important de bien comprendre cette notion.

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Comment déclarer une naissance à la CAF ? Quelle est la démarche à suivre ? Quand doit-on le faire ?

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La déclaration de naissance CAF peut se faire en ligne pour les personnes déjà allocataires. La procédure prend quelques minutes. Il est aussi possible de déclarer un nouveau-né par courrier ou en se rendant sur place. Pour les parents qui ne possèdent pas de compte allocataire, vous devez adresser un courrier.

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Comment éviter d’être à découvert ? Quels sont les frais que vous allez payer (agios ou forfait) chaque mois ?

frais de découvert

Une personne sur 4 se trouve chaque mois en situation de découvert. Les raisons qui l’expliquent sont diverses. Il est important de connaître les frais qui seront appliqués afin d’éviter de compliquer une situation déjà fragile. Quelques conseils peuvent également être utiles.

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Comment changer ses coordonnées bancaires à la CAF ? Sous quel délai seront-elle prises en compte ?

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En cas de changement de compte bancaire, il est très important de donner votre nouveau RIB à la CAF afin que les prestations que vous percevez ne prennent pas de retard. La façon la plus simple est de le faire en ligne.

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Peut-on cumuler deux emplois ? Les conditions à respecter selon les cas (auto entrepreneur et salarié…)

peut on cumuler deux emplois

Le cumul de deux emplois est possible sous certaines conditions de durée de travail. De même, aucune clause d’exclusivité ne doit exister dans le contrat de travail ou la convention collective pour avoir le droit d’exercer une autre activité en plus de son activité salariée.

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Comment déclarer à la CAF un changement d’adresse ? Que faire si vous changez de département ?

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Si vous changez de logement, vous devez le signaler rapidement à la CAF. Le plus simple et le plus rapide est de le faire en ligne. Si vous déménagez dans un nouveau département, la procédure est la même. En revanche, votre dossier sera transféré vers votre nouvelle CAF de rattachement. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le changement d’adresse auprès de la CAF.

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Comment remplir une déclaration AT (accident de travail) ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les étapes ?

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Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez prévenir votre employeur le plus rapidement possible (dans les 24 heures). Ensuite, vous devez consulter un médecin et transmettre le certificat établi à la CPAM pour qu’il soit reconnu. Vous bénéficiez alors d’une prise en charge à 100% de vos frais médicaux.

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Comment faire une contestation de votre état des lieux de sortie (signé ou non) ? Que faire en cas de litige ?

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Un état des lieux de sortie peut être contesté, même après signature. Il faudra en revanche tenter de trouver une solution à l’amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.

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Chômage et droit aux vacances : Comment déclarer ses périodes de congé ? Combien de jours avez-vous le droit ?

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Tout demandeur d’emploi peut partir en congés, à condition de déclarer ses jours d’absence à Pôle emploi. Cela est même obligatoire pour les congés supérieurs à 7 jours consécutifs. Vous disposez de 35 jours de vacances sur une année civile.

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Capital décès de la Sécurité Sociale : Quelles sont les conditions ? Quel est son montant et quand est-il versé ?

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Lors du décès d’un proche, les frais engendrés peuvent être difficiles à assumer. La Sécurité Sociale peut verser ce que l’on appelle « un capital décès » afin de vous aider. Il s’agit d’un droit pour les personnes exerçant une activité salariée au moment du décès.

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Que veut dire mise en demeure ? Peut-on la contester et quels sont les délais pour réagir ?

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La mise en demeure a pour but de contraindre un débiteur à remplir ses obligations (paiement d’une dette, faire des travaux prévus…). S’il s’agit d’un acte à valeur juridique, elle n’est en revanche pas contraignante légalement et peut être contestée.

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Attestation de domicile : quels sont les documents valables ? Que faire sans justificatif à son nom ?

Justificatif de domicile quittance de loyer

Plusieurs pièces sont autorisées pour justifier son domicile. Leur nature dépend de la procédure concernée et de la possibilité de pouvoir fournir des justificatifs à son nom ou non.

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Comment se passe un contrôle de la CAF à domicile ou par courrier ? Pourquoi la CAF contrôle les allocataires ?

caf service des fraudes

La CAF utilise trois moyens de contrôle : le contrôle automatisé grâce au partage d’informations avec ses partenaires, le contrôle sur pièce avec demande directe de pièces justificatives aux allocataires et le contrôle sur place avec visite à votre domicile.

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Demande de permis international : procédure pour obtenir ce document vous permettant de conduire à l’étranger

Demande permis de conduire international

Un permis de conduire international peut être requis pour conduire hors de l’Espace Economique Européen. La demande se fait en ligne depuis le 30 mai 2018 et elle est entièrement gratuite.

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Comment et où se pacser ? Comment établir la Convention de Pacs et quelle est la démarche à suivre ?

comment se pacser

Dorénavant, il n’est plus possible de se pacser au Tribunal. En revanche, vous pouvez vous rendre à la mairie, chez le notaire ou auprès du Consulat français si vous résidez à l’étranger. Cela est totalement gratuit hormis pour la procédure auprès d’un office notarial. Vous devez constituer un dossier complet avant de procéder à son enregistrement.

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Qu’est-ce qu’un CCAS ? Quelles sont les missions du Centre Communal d’Action Sociale ?

CCAS role

Les CCAS, Centres Communaux d’Action Sociale sont des établissements publics dont le rôle est veiller à la bonne distribution des aides sociales légales et de prendre des initiatives de solidarité à l’échelle locale. Leurs missions consistent notamment à lutter contre l’exclusion et soutenir les personnes âgées.

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Comment obtenir un acte de naissance en ligne ou par courrier ? A quelle mairie s’adresser ? Qui peut l’obtenir ?

extrait d acte naissance

Trois documents différents peuvent être demandés pour un acte de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La demande s’effectue auprès de la Mairie concernée par l’acte de naissance. Les français nés à l’étranger doivent effectuer leur demande auprès du service central de l’était civil de Nantes.

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Comment demander un acte de décès en ligne, à la mairie ou par courrier ? Pour quelles démarches sera t-il demandé ?

comment se procurer un acte de décès

Lorsqu’un décès survient, il est important de se procurer plusieurs exemplaires de la copie de l’acte de décès. Cette pièce est indispensable pour ouvrir les droits de succession, fermer les comptes bancaires ou résilier les différents contrats du défunt.

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