Démarches administratives

Souscrire une assurance auto : quelles sont les étapes et quels documents pour assurer une voiture ?

quels document pour assurer une voiture

Il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance auto afin de pouvoir circuler librement. Retrouvez en détail les étapes à respecter pour la souscription ainsi que les documents qui vous seront demandés avant de pouvoir signer votre contrat.

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Que contient le relevé d’information ? Comment l’obtenir auprès de votre assurance voiture ? A quoi sert-il ?

releve d information assurance auto

Le relevé d’information d’assurance auto est un document obligatoire pour souscrire un nouveau contrat. Il retrace l’historique de vos sinistres et indique votre bonus-malus, qui sera pris en compte pour le calcul du tarif de votre nouveau contrat d’assurance auto.

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Démarche après naissance : quelles sont les formalités administratives à accomplir à l’arrivée d’un bébé ?

démarches naissance bébé

Après avoir déclaré la naissance à la mairie, les parents doivent prévenir la Caf, les Impôts, la CPAM et la mutuelle ou encore leur employeur respectif afin de bénéficier de leurs droits.

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Assurance voiture au km : Quelles sont les différentes formules et est-ce avantageux ?

assurance auto au kilometre

Il existe deux types d’assurance auto au km : la formule « pay as you drive » qui permet de payer seulement pour les km effectués, et la formule au forfait dans laquelle on part sur un nombre de km annuels à ne pas dépasser.

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Assurance voiture impayée : Quels sont les risques quand on ne paie pas ses cotisations d’assurance automobile ?

assurance voiture impayé

Cet article vous explique la procédure légale qui intervient quand vous êtes en situation de non-paiement d’une cotisation d’assurance automobile ainsi que les conséquences que vous risquez.

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Quels sont les délais de remboursement de l’assurance voiture après un sinistre ? Et que faire en cas de retard de l’indemnisation ?

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De manière générale votre assurance auto dispose de 3 mois pour vous proposer une offre d’indemnisation suite à un sinistre puis de 1 mois pour effectuer le remboursement. Cependant ce délai peut changer selon la nature du sinistre.

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Attestation de vie commune : comment obtenir ce document prouvant votre situation de concubinage ?

attestation sur l'honneur de vie commune

Le certificat de concubinage et l’attestation de vie commune sont des documents sans valeur juridique permettant aux personnes non mariées ni pacsées mais en couple de prouver leur situation maritale. Le certificat peut être obtenu en mairie, l’attestation est à faire soi-même.

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Peut-on me refuser une assurance auto ? Que faire pour les personnes « à risque » ou lors d’une suspension de permis ?

un assureur peut il refuser d assurer

Que faire si une compagnie d’assurance auto refuse de vous couvrir ? Contacter le bureau central de tarification est une solution pour obtenir une garantie de base imposée par la loi à la compagnie d’assurance que vous avez choisie.

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Le bonus malus de votre assurance : Comment le calculer et quel est son impact sur le prix de votre contrat ?

Coefficient bonus malus

Le bonus-malus de votre contrat d’assurance auto permet d’appliquer une réduction ou un majoration au prix de votre assurance. Selon votre comportement au volant, le coefficient diminue (si vous n’avez pas d’accident) ou augmente (selon le nombre d’accidents).

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Déclaration de sinistre automobile : Quels sont les délais à respecter et les documents à fournir ?

délai pour déclarer un sinistre auto

Si vous subissez un sinistre automobile, vous devez respecter certains délais pour le faire savoir à votre assureur afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation. Retrouvez la marche à suivre pour déclarer un accident de voiture.

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Comment changer d’assurance auto ? Quelles sont les conditions ? Quand pouvez-vous le faire ?

comment arreter une assurance voiture

En matière de résiliation de contrat d’assurance automobile, il est important de respecter les démarches à effectuer et de connaître les conditions et les délais pour le faire.

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Comment fonctionne l’assurance auto provisoire ? Pourquoi souscrire une assurance voiture de courte durée ?

assurance journée

Vous pouvez avoir besoin d’assurer votre voiture pour une courte durée. Alors souscrire une assurance auto provisoire peut être utile. Cette assurance reste plus cher qu’une assurance auto classique mais apparait une bonne solution dans différentes situations (prêt de voiture, voyage à l’étranger, immobilisation du véhicule…).

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La franchise assurance auto : comment fonctionne-t-elle et quand doit-on la payer ?

franchise assurance voiture

Lors de la souscription d’une assurance automobile, la franchise est un critère important pour bien choisir. En effet, il s’agit de la somme que doit payer l’assuré en cas d’accident responsable.

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Mon assurance auto ne veut pas me rembourser : Que faire en cas de litige ? Quels sont les recours ?

recours contre assurance qui ne paye pas

En matière d’assurance automobile, des recours sont possibles. En cas de litige avec votre assureur, il existe des démarches à entreprendre et des délais à respecter.

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Comment payer mes impôts en ligne ? Cela se fait-il en une ou plusieurs fois et est-ce obligatoire ?

payer taxe habitation en ligne

Il est possible de payer ses impôts directement en ligne comme la taxe d’habitation ou encore la redevance audiovisuelle par exemple. Retrouvez la procédure pour payer vos impôts en ligne ainsi que les autres moyens à votre disposition.

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Comment choisir une assurance auto ? Quelques conseils et un comparateur d’assurance voiture

choisir une assurance voiture

Si vous souhaitez connaître les points importants avant de souscrire une assurance auto, quelle formule choisir (au tiers, intermédiaire ou tous risques) selon votre profil de conducteur, retrouvez un guide complet ainsi qu’un comparateur pour choisir votre assurance voiture.

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Peut-on rouler en voiture sans assurance ? Est-ce obligatoire ? Quelles sont les sanctions pour défaut d’assurance ?

non présentation assurance

Si vous êtes contrôlé(e) dans un véhicule sans assurance auto, vous êtes passible d’une amende forfaitaire délictuelle ou de sanctions plus importantes en cas de passage au tribunal. Si vous êtes responsable d’un accident, vous risquez de payer cher en cas de défaut d’assurance. Même si vous êtes assuré(e), vous devez présenter l’attestation et le certificat d’assurance en cas de contrôle par les forces de l’ordre. En cas de non présentation, vous risquez une contravention.

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Comment recourir au médiateur de l’eau ? Quel est son rôle? Et quelle est la procédure pour déposer une requête ?

Procédure de médiation de l'eau

En cas de litige avec votre fournisseur d’eau et/ou d’assainissements des eaux usées vous pouvez solliciter le médiateur de l’eau afin qu’il étudie votre problème et vous propose une solution afin de le régler.

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Qu’est ce qu’une assurance jeune conducteur ? A quel prix ? Comment payer moins cher ? A quoi faut-il faire attention ?

assurance pas cher jeune conducteur

Quelles sont les conditions d’assurance pour un jeune conducteur et comment en réduire le coût. Tout ce que vous devez savoir sur ces questions vous est expliqué dans cet article.

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Comment faire pour divorcer ? Quelles sont les différentes procédures de divorce contentieux ou à l’amiable ?

type de divorce

La procédure de divorce la plus rapide est la procédure de divorce non contentieux (à l’amiable). Les 3 procédures de divorce contentieux sont plus longues et plus couteuses, particulièrement le divorce pour faute et le divorce pour altération du lien conjugal. Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage est moins long étant donné l’accord des époux pour divorcer.

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Pourquoi se pacser : quels sont les avantages de cette union et quels en sont les inconvénients ?

pacs avantage

Le Pacs permet aux partenaires de bénéficier d’avantages financiers dans certains cas, et ouvre certains droits sociaux et de mutation. Mais il n’ouvre pas tous les droits acquis dans le cadre d’un mariage.

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Attestation de recensement : qu’est-ce que c’est, à quoi sert ce document et comment l’obtenir ?

attestation de recensement

L’attestation de recensement est un document nécessaire pour passer des examens comme le baccalauréat ou le permis de conduire. retrouvez les démarches à entreprendre pour l’obtenir.

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Atteinte à l’environnement et à la santé publique : Comment prévenir les autorités et déposer une alerte auprès de la cnDAspe ?

atteinte à l'environnement

Si vous constatez une atteinte à l’environnement ou à la santé publique, la Commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement vous permet de le faire en ligne.

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Le Télérecours citoyens : Comment contester en ligne une décision administrative ?

voie de recours administratif

Le Télérecours citoyens vous permet de contester une décision administrative directement en ligne. Ce service est destiné à simplifier la procédure administrative et vous êtes tenu au courant des avancées de votre recours en temps réel.

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Catégories de demandeurs d’emploi : la classification des chômeurs expliquée et les obligations qui en découlent

catégories pole emploi

Quelles sont les différentes catégories utilisée par Pôle Emploi pour classifier les demandeurs d’emploi ? Chaque catégorie est soumise à certaines obligations comme la recherche active d’emploi ou encore l’actualisation mensuelle de sa situation.

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