Démarches administratives

Nous vous proposons une rubrique qui détaille et vous guide sur les nombreuses démarches administratives auxquelles vous pouvez être confronté quotidiennement : Que faire si vous recevez une mise en demeure ? Comment obtenir un acte de naissance ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte bancaire ? Comment obtenir votre quotient familial ? Retrouvez les réponses à vos questions.

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Quelles sont les démarches administratives à remplir en cas de décès d’un proche ? Quels sont les délais à respecter ?

démarches en cas de décès

Si vous êtes confronté à la perte d’un proche, vous devez réaliser de nombreuses démarches. De plus, vous devez respecter des délais. Découvrez toutes les démarches à accomplir suite à la perte d’un proche.

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Restitution du dépôt de garantie : Quels sont les délais de remboursement ? Que faire en cas de litige ?

délai restitution dépôt de garantie

Lors de votre départ, le propriétaire dispose de 2 mois maximum pour vous rendre le dépôt de garantie. Des retenues pourront être appliquées selon votre situation (travaux à effectuer, loyers en retard …). Retrouvez la marche à suivre pour relancer votre propriétaire s’il ne respecte pas les délais (avec modèle de lettre).

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Quittance de loyer : Comment la remplir, est-elle gratuite, à quoi sert-elle et modèle quittance de loyer

exemple quittance de loyer

En tant que locataire, vous êtes en droit de demander votre quittance de loyer. Il s’agit d’un justificatif qui permet de prouver que vous êtes à jour de votre loyer et de vos charges. Aucun frais ne peut vous être facturé, son envoi est gratuit. La quittance pourra vous être nécessaire lors de démarches administratives.

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Sans domicile fixe : Comment obtenir une adresse postale pour faire valoir vos droits aux différentes aides sociales ?

attestation de domiciliation

Pour prétendre à certains droits ou prestations, il est nécessaire d’avoir une adresse postale. On peut citer par exemple la demande de RSA ou pour faire une pièce d’identité. Les personnes sans domicile fixe ou stable peuvent faire une demande de domiciliation auprès d’un organisme agréé. Découvrez les conditions à respecter et où faire une demande dans cet article.

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RSA forfait logement : Qui est concerné ? Pour quel montant ? Quelles sont les aides qui en tiennent compte ?

ACS forfait logement

Pour le RSA, la complémentaire santé solidaire ou bien encore la prime activité, les aides au logement sont prises en compte mais pas en intégralité. En effet, un forfait logement est appliqué dont le montant dépend de votre situation familiale.

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Déclaration impôts 2020 : quand et comment la remplir ? Quelles sont les nouveautés ?

Déclaration impôts : procédure

La déclaration d’impôts comporte des nouveautés avec la mise en place du PAS. Elle peut être faite sur papier pour certains, mais est obligatoire en ligne pour d’autres. La grande nouveautés pour de nombreux français est que la déclaration est automatique.

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Attestation 100 km à imprimer ou à remplir sur mobile ET attestation de transport en commun pour l’Île-de-France

QR code attestation sortie mobile

Jusqu’à nouvel ordre, seuls les déplacements à plus de 100 kilomètres hors de votre département doivent faire l’objet d’une autorisation de déplacement. Vous pouvez la télécharger dans cet article.

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Peut-on annuler ses vacances en raison du coronavirus ? Comment faire ? Peut-on se faire rembourser ?

annuler des vacances

En cette période de pandémie de Covid-19 il importe de connaître les modalités de remboursement pour des vacances annulées. Qu’il s’agisse de séjours ou de vols secs, de billets de train ou de réservation d’hébergement, il faut savoir quelles règles s’appliquent et sous quelles conditions.

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Comment contester une amende : Découvrez la procédure pour le faire en ligne ou par courrier avec modèle de lettre

Marche à suivre pour contester un PV

Nous vous proposons de retrouver la marche à suivre afin d’effectuer une contestation pour une amende reçue. Vous pouvez le faire directement en ligne sur Antai.fr ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

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Quels sont les motifs de radiation Pôle Emploi ? Comment faire une réinscription Pôle Emploi après radiation ?

La radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Le fait d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi demande de respecter certaines obligations. En cas de manquement, une procédure de radiation peut être entamée. Découvrez les motifs valables, la durée pendant laquelle vos allocations seront suspendues et comment contester une radiation Pôle Emploi.

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RSA et déclaration trimestrielle : Comment actualiser votre situation ? Quand devez-vous impérativement le faire ?

caf mon compte déclaration trimestrielle rsa

Pour éviter la suspension du versement du RSA, il est impératif de compléter le formulaire de déclaration trimestrielle. Lisez cet article pour connaître la marche à suivre.

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Attestation sur l’honneur : Comment rédiger une lettre sur l’honneur (modèle) et quand vous sera-t-elle demandée

modèle attestation sur l honneur

Écrire une attestation sur l’honneur n’est pas forcément facile. Quelles formes faut-il utiliser ? Doit-elle être rédigée à la main ou à l’ordinateur ? A-t-elle une valeur légale ? Dans cet article, nous donnons la réponse à toutes ces questions.

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Revenir en France : Comment connaître ses droits ? A quelles aides sociales ont droit les expatriés qui reviennent ?

simulateur retrour en france

Les expatriés doivent accomplir plusieurs démarches à leur retour en France pour avoir le droit de vote, toucher des aides sociales ou le chômage. Un simulateur a été mis à leur disposition par France Diplomatie.

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Diplôme perdu : quelle est la procédure pour obtenir une attestation de réussite directement en ligne ?

comment récupérer un diplome perdu

Le site diplome.gouv.fr permet de télécharger une attestation de réussite en quelques clics. Les diplômes concernés sont le baccalauréat (général, professionnel et technologique), CAP, BTS et brevets des collèges. Selon votre académie vous avez également accès à d’autres diplômes.

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Problèmes de remboursement de prêt : Où trouver de l’aide pour rembourser son crédit ? Quelles sont les solutions ?

difficulté remboursement crédit immobilier

Ne plus être en mesure de rembourser un crédit est une source d’inquiétude. Dans ce cas, il est important de réagir dans les plus brefs délais. Découvrez les possibilités qui s’offrent à vous en cas de difficultés pour le remboursements de vos prêts.

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Réclamation Colissimo : Que faire en cas de colis perdu ou abîmé ? Comment contacter le service client ? Quels sont les recours possibles ?

colissimo perdu

Si vous n’avez pas reçu votre colis livré par Colissimo ou qu’il arrivé en mauvais état, il possible de porter réclamation. Retrouvez la procédure à mettre pour contacter le service client.

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Résiliation assurance habitation : quand peut-on changer d’assurance ? Quelle est la démarche pour résilier son contrat ?

résiliation contrat assurance habitation

Depuis la loi Hamon, l’assurance habitation peut être résiliée quand on veut après la première échéance du contrat. Il en est de même dans certaines situation particulières (déménagement, nouvel enfant, etc.).

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Comment rédiger une lettre de reconnaissance de dette : Les mentions obligatoires et sa valeur juridique

Comment rédiger une reconnaissance de dette

Lors d’un prêt d’argent à un proche (ami, famille), il est important de faire rédiger une reconnaissance de dette à l’emprunteur. Cela est même obligatoire si la somme est supérieure à 1.500 euros. Retrouvez dans cet article les règles à respecter pour établir ce document et un modèle de lettre.

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Comment ouvrir un compte en étant interdit bancaire ? Quelle banque accepte les “interdit bancaire” ?

interdit bancaire ouvrir un compte

Etre interdit bancaire ne signifie pas être privé de compte bancaire. En cas de difficultés pour ouvrir un compte dans une banque classique ou en ligne, vous pouvez avoir recours à la procédure de “droit au compte”. La Banque de France désigne une banque tenue de vous ouvrir un compte. D’autres solutions existent également.

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Addiction aux jeux : Quelle est la procédure pour se faire interdire de casino en dur ou de jeux d’argent en ligne ?

se faire interdire de casino

Il est possible de demander de façon volontaire à se faire interdire de jeux d’argent (casino en dur, bookmaker, jeux de grattage en ligne). Cette interdiction est valable 3 ans et se renouvelle de façon automatique si vous ne faites pas la démarche de la lever. Découvrez dans cet article comment se faire interdire de jeux d’argent et quelles sont les conséquences.

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Comment se déroule une procédure prud’homale ? Quand les prud’hommes peuvent intervenir ?

prudhomme

Le Conseil des prud’hommes peut être saisi afin de régler les conflits individuels entre salariés et employeurs. Pour cela, une requête doit être déposée. Retrouvez le formulaire pour faire appel aux Prud’hommes, les litiges concernés, le déroulement de la procédure et les délais de recours.

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Pension alimentaire CAF : Comment obtenir une aide au recouvrement des sommes non payées qui vous sont dues ?

non paiement pension alimentaire

Si un jugement vous a octroyé une pension alimentaire, mais que le parent qui à la charge de la verser ne la paye pas (ou partiellement), il est possible de faire appel à l’Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) qui a vu le jour au 1er janvier 2017. Elle dépend de la CAF et de la MSA. Découvrez comment faire une demande de recouvrement.

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Quelles sont les aides financières lors d’un enterrement ? Peut-on obtenir un remboursement des frais d’obsèques ?

remboursement frais obsèques

Les frais funéraires peuvent représenter un coût important et il est difficile de savoir vers qui se tourner. Il existe de nombreuses aides financières aux frais d’obsèques que vous pouvez consulter dans cet article.

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Transfert de courrier La Poste : Comment faire suivre son courrier en cas de changement d’adresse (déménagement ou vacances) ? Combien ça coûte ?

Faites suivre votre courrier par La Poste

Si vous déménagez ou que vous vous absentez de votre domicile temporairement, il peut être intéressant de faire suivre votre courrier à une nouvelle adresse ou à un bureau de poste près du lieux où vous vous trouvez. Pour cela, La Poste propose plusieurs solutions. Des offres sont également accessibles aux professionnels.

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Licenciement pour abandon de poste : Procédure, délai et comment faire si vous souhaitez réintégrer votre poste ?

procedure de licenciement pour abandon de poste

En cas d’absences répétées et injustifiées à votre poste de travail, votre employeur pourra engager une procédure de licenciement pour abandon de poste. Des étapes spécifiques et des délais doivent être respectés. Sachez également que vous pouvez réintégrer votre poste si la procédure n’est pas finalisée.

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