Démarches administratives

Attestation de sortie coronavirus : à imprimer, à recopier ou à télécharger sur le téléphone

Suite à la mesure de confinement annoncée par le gouvernement, seuls les déplacements indispensables sont possibles et uniquement sur présentation d’une attestation de sortie. Vous pouvez la télécharger dans cet article.

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Quels sont les motifs de radiation Pôle Emploi ? Comment faire une réinscription Pôle Emploi après radiation ?

La radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Le fait d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi demande de respecter certaines obligations. En cas de manquement, une procédure de radiation peut être entamée. Découvrez les motifs valables, la durée pendant laquelle vos allocations seront suspendues et comment contester une radiation Pôle Emploi.

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RSA et déclaration trimestrielle : Comment actualiser votre situation ? Quand devez-vous impérativement le faire ?

caf mon compte déclaration trimestrielle rsa

Pour éviter la suspension du versement du RSA, il est impératif de compléter le formulaire de déclaration trimestrielle. Lisez cet article pour connaître la marche à suivre.

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Attestation sur l’honneur : Comment rédiger une lettre sur l’honneur (modèle) et quand vous sera-t-elle demandée

modèle attestation sur l honneur

Écrire une attestation sur l’honneur n’est pas forcément facile. Quelles formes faut-il utiliser ? Doit-elle être rédigée à la main ou à l’ordinateur ? A-t-elle une valeur légale ? Dans cet article, nous donnons la réponse à toutes ces questions.

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Revenir en France : Comment connaître ses droits ? A quelles aides sociales ont droit les expatriés qui reviennent ?

simulateur retrour en france

Les expatriés doivent accomplir plusieurs démarches à leur retour en France pour avoir le droit de vote, toucher des aides sociales ou le chômage. Un simulateur a été mis à leur disposition par France Diplomatie.

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Diplôme perdu : quelle est la procédure pour obtenir une attestation de réussite directement en ligne ?

comment récupérer un diplome perdu

Le site diplome.gouv.fr permet de télécharger une attestation de réussite en quelques clics. Les diplômes concernés sont le baccalauréat (général, professionnel et technologique), CAP, BTS et brevets des collèges. Selon votre académie vous avez également accès à d’autres diplômes.

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Problèmes de remboursement de prêt : Où trouver de l’aide pour rembourser son crédit ? Quelles sont les solutions ?

difficulté remboursement crédit immobilier

Ne plus être en mesure de rembourser un crédit est une source d’inquiétude. Dans ce cas, il est important de réagir dans les plus brefs délais. Découvrez les possibilités qui s’offrent à vous en cas de difficultés pour le remboursements de vos prêts.

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Réclamation Colissimo : Que faire en cas de colis perdu ou abîmé ? Comment contacter le service client ? Quels sont les recours possibles ?

colissimo perdu

Si vous n’avez pas reçu votre colis livré par Colissimo ou qu’il arrivé en mauvais état, il possible de porter réclamation. Retrouvez la procédure à mettre pour contacter le service client.

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Résiliation assurance habitation : quand peut-on changer d’assurance ? Quelle est la démarche pour résilier son contrat ?

résiliation contrat assurance habitation

Depuis la loi Hamon, l’assurance habitation peut être résiliée quand on veut après la première échéance du contrat. Il en est de même dans certaines situation particulières (déménagement, nouvel enfant, etc.).

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Comment rédiger une lettre de reconnaissance de dette : Les mentions obligatoires et sa valeur juridique

Comment rédiger une reconnaissance de dette

Lors d’un prêt d’argent à un proche (ami, famille), il est important de faire rédiger une reconnaissance de dette à l’emprunteur. Cela est même obligatoire si la somme est supérieure à 1.500 euros. Retrouvez dans cet article les règles à respecter pour établir ce document et un modèle de lettre.

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Comment ouvrir un compte en étant interdit bancaire ? Quelle banque accepte les “interdit bancaire” ?

interdit bancaire ouvrir un compte

Etre interdit bancaire ne signifie pas être privé de compte bancaire. En cas de difficultés pour ouvrir un compte dans une banque classique ou en ligne, vous pouvez avoir recours à la procédure de “droit au compte”. La Banque de France désigne une banque tenue de vous ouvrir un compte. D’autres solutions existent également.

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Addiction aux jeux : Quelle est la procédure pour se faire interdire de casino en dur ou de jeux d’argent en ligne ?

se faire interdire de casino

Il est possible de demander de façon volontaire à se faire interdire de jeux d’argent (casino en dur, bookmaker, jeux de grattage en ligne). Cette interdiction est valable 3 ans et se renouvelle de façon automatique si vous ne faites pas la démarche de la lever. Découvrez dans cet article comment se faire interdire de jeux d’argent et quelles sont les conséquences.

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Comment se déroule une procédure prud’homale ? Quand les prud’hommes peuvent intervenir ?

prudhomme

Le Conseil des prud’hommes peut être saisi afin de régler les conflits individuels entre salariés et employeurs. Pour cela, une requête doit être déposée. Retrouvez le formulaire pour faire appel aux Prud’hommes, les litiges concernés, le déroulement de la procédure et les délais de recours.

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Pension alimentaire CAF : Comment obtenir une aide au recouvrement des sommes non payées qui vous sont dues ?

non paiement pension alimentaire

Si un jugement vous a octroyé une pension alimentaire, mais que le parent qui à la charge de la verser ne la paye pas (ou partiellement), il est possible de faire appel à l’Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) qui a vu le jour au 1er janvier 2017. Elle dépend de la CAF et de la MSA. Découvrez comment faire une demande de recouvrement.

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Quelles sont les aides financières lors d’un enterrement ? Peut-on obtenir un remboursement des frais d’obsèques ?

remboursement frais obsèques

Les frais funéraires peuvent représenter un coût important et il est difficile de savoir vers qui se tourner. Il existe de nombreuses aides financières aux frais d’obsèques que vous pouvez consulter dans cet article.

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Transfert de courrier La Poste : Comment faire suivre son courrier en cas de changement d’adresse (déménagement ou vacances) ? Combien ça coûte ?

Faites suivre votre courrier par La Poste

Si vous déménagez ou que vous vous absentez de votre domicile temporairement, il peut être intéressant de faire suivre votre courrier à une nouvelle adresse ou à un bureau de poste près du lieux où vous vous trouvez. Pour cela, La Poste propose plusieurs solutions. Des offres sont également accessibles aux professionnels.

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Licenciement pour abandon de poste : Procédure, délai et comment faire si vous souhaitez réintégrer votre poste ?

procedure de licenciement pour abandon de poste

En cas d’absences répétées et injustifiées à votre poste de travail, votre employeur pourra engager une procédure de licenciement pour abandon de poste. Des étapes spécifiques et des délais doivent être respectés. Sachez également que vous pouvez réintégrer votre poste si la procédure n’est pas finalisée.

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Comment remplir votre dossier de regroupement familial ? Quelles sont les pièces à fournir ? Quel est le délai d’attente ?

regroupement familial ofii nouvelle procédure

La procédure que représente la demande de regroupement familial est complexe. Il est important de connaître les différentes étapes, de bien compléter le formulaire, de ne pas oublier de fournir les justificatifs et de respecter les délais relatifs à cette démarche.

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Que faire si la CAF vous demande un remboursement ? Comment rembourser et comment éviter un trop perçu ?

Rembourser la CAF en cas de trop perçu

Il peut arriver que la CAF vous verse un montant trop important sur les allocations que vous percevez ou vous les verse à tort. Cela peut venir d’une erreur de traitement de votre dossier ou d’un oubli de changement de situation de votre part. Dans les 2 cas, il vous faudra rembourser le trop-perçu à votre CAF.

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Quittance de loyer : Comment la remplir, est-elle gratuite, à quoi sert-elle et modèle quittance de loyer

exemple quittance de loyer

En tant que locataire, vous êtes en droit de demander votre quittance de loyer. Il s’agit d’un justificatif qui permet de prouver que vous êtes à jour de votre loyer et de vos charges. Aucun frais ne peut vous être facturé, son envoi est gratuit. La quittance pourra vous être nécessaire lors de démarches administratives.

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Demande de congé sans solde : Comment cela fonctionne et comment faire votre demande (modèle de lettre)

congé sans solde fonction publique

Le congé sans solde n’étant pas encadré par la législation, il est bien souvent sujet à controverses. Voici une mise au point sur ce dispositif : Comment en faire la demande, quelle est sa durée maximale, les différences entre le public et le privé, quels sont les droits que l’on conserve durant le congé.

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Comment contester une amende : Découvrez la procédure pour le faire en ligne ou par courrier avec modèle de lettre

Marche à suivre pour contester un PV

Nous vous proposons de retrouver la marche à suivre afin d’effectuer une contestation pour une amende reçue. Vous pouvez le faire directement en ligne sur Antai.fr ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

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Payer une amende en ligne : Comment régler une contravention depuis un ordinateur, tablette ou mobile

Méthode expliquée pour le paiement d'une contravention en ligne

Afin de vous faciliter les démarches, sachez qu’il est possible de payer ses contraventions directement sur internet. Vous pouvez le faire depuis votre ordinateur ou une tablette à l’aide d’une application spécifique. Retrouvez la marche à suivre en détail dans cet article.

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Trop perçu Pôle Emploi : Comment rembourser votre dette ? Quels sont les recours possibles si vous souhaitez contester ?

trop perçu pole emploi recours

Vous avez perçu des allocations Pôle Emploi qui ne vous étaient pas dues et on vous réclame un remboursement ? Découvrez comment rembourser votre dette ou contester si vous n’êtes pas d’accord.

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Attestation sécurité sociale : Comment obtenir une attestation carte vitale, à quoi sert-elle et quand la fournir ?

Comment demander votre attestation de sécurité sociale ?

Vous pouvez obtenir votre attestation de carte vitale directement en ligne, par téléphone et par courrier. Elle vous sera demandée dans de nombreux cas comme une hospitalisation, un nouvel emploi … Elle peut également remplacer votre carte vitale en cas de perte ou d’oubli.

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