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Carte vitale perdue : Comment faire votre déclaration de vol ou de perte et comment obtenir une nouvelle carte d’assuré

perte de carte vitaleLa carte vitale permet de justifier vos droits à l’assurance maladie auprès des professionnels de santé (médecin, pharmaciens, …). Elle permet ainsi de se faire rembourser plus rapidement (en moyenne sous 5 jours).

En cas de carte vitale perdue, volée ou qui ne fonctionne plus, il faut prévenir l’assurance maladie. Il est possible en parallèle de faire une déclaration au commissariat mais celle ci n’est pas obligatoire. Ensuite, une demande de carte vitale doit être faite auprès de la CPAM ou depuis votre compte en ligne Améli. Le délai pour obtenir une nouvelle carte vitale est de 3 semaines environ.

Si vous avez perdu votre carte d’assuré, la procédure pour refaire sa carte vitale est totalement gratuite. Aucun frais ne vous sera demandé.

Découvrez dans cet article comment déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte d’assuré et comment obtenir une nouvelle carte vitale.





A quoi sert une carte vitale ? Est-elle obligatoire ? 

La carte vitale peut être comparée à une pièce d’identité mais avec vos informations administratives à l’assurance maladie (numéro de sécurité sociale, ayant droits, régime sociale). Elle permet de justifier de vos droits à l’assurance maladie lors d’une consultation ou à la pharmacie et d’être remboursé sous 5 jours environ. Plus de feuilles de soins qu’il fallait remplir et expédier pour que la consultation ou les médicaments soient remboursés.

La carte vitale ne permet pas d’effectuer des paiements. Vous devez avancer les frais qui vous seront ensuite remboursés. Cependant dans certains cas, un tiers payant partiel (règlement du ticket modérateur uniquement par exemple) ou totale (aucune avance de frais) pourra être appliqué sur présentation de la carte vitale. Cela est la cas pour les bénéficiaires de la CMU Complémentaire par exemple.

Il n’est pas obligatoire de présenter sa carte vitale à un professionnel de santé. Une attestation de droits peut faire office de justificatif (voir la partie comment obtenir une attestation). Cependant, cela permet la télétransmission des informations et le remboursement plus rapide.

A notez que si vous avez « oublié » votre carte vitale lors d’une consultation, une feuille de soins vous sera remise qu’il vous faudra transmettre à la CPAM pour être remboursé. Le délai de remboursement sera plus long. Comptez en moyenne 3 semaines.

 

Comment déclarer la perte de carte vitale (vol, dysfonctionnement) ? 

Dans un premier temps, dès que vous constatez que votre carte vitale a disparu, signalez le à la CPAM. En cas de vol ou de perte, il est préférable de faite une déclaration au commissariat. En effet, les informations administratives contenues dans votre carte d’assuré peuvent servir à des fins de fraudes sociales.

Pour signaler la perte d’une carte vitale, plusieurs possibilités sont offertes à l’assuré. Cela peut se faire par la voie dématérialisée (sur http://www.ameli.fr/), par téléphone (au 3646) mais aussi par courrier ou directement au guichet. 

 

Déclaration perte carte vitale depuis votre compte Améli en ligne

Comme la plupart des organismes, la CPAM vous propose un site qui vous permet de suivre votre dossier d’assuré en temps réel. Vous accédez aux différents formulaire de demande (choix du médecin traitant, accident du travail, prise en charge d’une cure thermale, …) mais aussi au suivi des remboursements pour lé bénéficiaire et les ayant droits.

Si vous souhaitez signaler par internet une carte vitale perdue, suivez la procédure suivante :

  • Rendez-vous sur http://www.ameli.fr/
  • Connectez vous à l’aide de vos identifiants (numéro de Sécurité Social et code confidentiel) : Si vous n’avez pas de compte Améli, il vous suffit de cliquer sur « Je créé mon compte »
  • Accédez ensuite à la rubrique « Mes démarches / Signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale »
  • Indiquez le motif (perte, vol ou carte non fonctionnelle)
  • Indiquez le bénéficiaire qui est concerné par la perte : En effet, à partir de 16 ans une carte vitale est attribuée au jeune même s’il est toujours sous les droits de ses parents ou à partir de 12 ans sur demande des responsables légaux. Il faut dans le cas de vol, perte ou dysfonctionnement indiquer la personne concernée
  • Vérifiez les informations et validez la déclaration

Cette procédure vous permet de refaire une carte vitale. Sachez que dorénavant, une nouveau modèle de carte vitale est disponible. Plus sécurisée, elle contient un microprocesseur à l’image d’une carte de crédit. Depuis 2007, elle est composée de la photo d’identité du bénéficiaire.

Comment refaire sa carte vitale en ligne ?

  • Une fois que la déclaration de perte a été validé sur ameli.fr, vous devez
  • Scannez une photo d’identité
  • Scannez une pièce d’identité

Les pièces justificatives doivent ensuite être téléchargés sur votre compte amélie,et il vous suffit de valider votre renouvellement de carte vitale. Aucun frais ne vous sera demandé. Elle vous sera envoyé par courrier sous 15 jours.

A noter : Les nouvelles cartes vitales sont distribuées automatiquement aux nouveaux bénéficiaires et aux personnes qui ont perdu leur carte. Si vous êtes en possession de l’ancien modèle, celui-ci est toujours valable et une nouvelle vous sera remise au besoin (perte, mauvais fonctionnement).


Perte de carte vitale et renouvellement par courrier ou téléphone

Vous avez possibilité de demander le renouvellement de votre carte vitale par voie postale ou directement par téléphone. Pour ce faire, il vous faut adresser une déclaration sur l’honneur de perte/vol ou dysfonctionnement à la CPAM dont vous dépendez.

Pour refaire une carte vitale par courrier ou téléphone :

  • Par courrier : Adresser une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol. Afin de vous aider dans cette démarche, la CPAM met à votre disposition un modèle de lettre.
  • Par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel)
  • Une formulaire de renouvellement vous est alors transmis par courrier : Vérifiez et signez le formulaire « Ma nouvelle carte vitale ». Si vous constatez une erreur sur vos données personnelles, ne modifiez pas le document mais contactez la CPAM par téléphone. Un nouveau formulaire vous sera expédié
  • Une photo vous sera demandée pour compléter le formulaire
  • Une copie de votre pièce d’identité doit être jointe : Attention, celle-ci doit contenir une photo (le livret de famille par exemple ne sera pas pris en compte)
  • Envoyez le dossier complet à la CPAM : Retrouvez toutes les adresses ici

Une fois cette démarche effectuée, vous recevrez pas courrier votre nouvelle carte vitale sous 3 semaines. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi signaler la perte carte vitale directement au guichet.

Point important : Si vous retrouvez votre carte d’assuré mais que vous avez fait les démarches pour refaire une carte vitale, celle-ci est inutilisable. En effet, elle a été désactivé pour éviter une utilisation abusive par un tiers. De même si elle est défectueuse, rapportez votre ancienne carte lors de votre demande de renouvellement.

 

Perte ou vol de carte vitale : Comment justifier de ses droits ?

En cas de perte ou de vol de carte vitale, il vous faudra patienter quelques semaines (entre 15 et 21 jours) pour obtenir une nouvelle carte à partir du moment où vous avez fait les démarches nécessaires. En attendant, il vous est possible de justifier de vos droits à l’aide d’une attestation.

Pour obtenir une attestation de droits :

  • Connectez vous sur votre compte en ligne Améli : Accédez à la rubrique « Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits »
  • Par téléphone au 36 46
  • Directement au guichet de la CPAM

Retrouvez en détail comment obtenir une attestation de carte vitale sur ce lien. Si votre renouvellement de carte vitale est en cours, l’attestation de droits vous permettra de justifier de votre prise en charge par la CPAM lors d’une consultation ou d’une hospitalisation par exemple. Cela est d’autant plus important si vous vous rendez chez un professionnel de santé pour un premier rendez-vous.

Si vous avez besoin de médicament, celle-ci pourra vous servir de justificatif auprès de votre pharmacie. Seule la part complémentaire reste ainsi à votre charge. A noter que si vous présentez votre carte mutuelle, vous ne réglerez aucun frais.

Crédit photo : © oceane2508 et Brad Pict / Fotolia

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1 commentaire
  1. Bonjour.
    Nous sommes brusquement confrontés à l’hospitalisation d’une personne proche (pertes de mémoires dues à métastases dans le cerveau). La carte vitale de cette personne reste introuvable et il faudrait que nous fassions faire une duplicata. Le problème réside dans le fait que cette personne n’a pas de compte internet auprès de la caisse dont elle dépend. Il reste la solution du courrier « sur l’honneur » à adresse à la caisse mais cette personne est dans son état incapable de signer ce courrier.

    Comment procéder?

    Nous vous remercions pour votre réponse.

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