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Billet de congé annuel : qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions d’utilisation

billet sncf congé annuelLe billet de congé annuel est une réduction accordée une fois par an lors de l’achat d’un billet de train. Elle est accordée aux salariés, aux demandeurs d’emploi mais également aux retraités afin de partir en vacances à moindre coût.

La réduction démarre à 25% et peut atteindre 50% dans certains cas. Des conditions d’utilisation du billet de congé annuel sont à respecter pour en bénéficier.

Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au billet de congé annuel, comment l’obtenir et quel est le montant de la réduction accordée, consultez la suite de notre dossier.





En quoi consiste le billet annuel SNCF ?

Encore méconnu, le billet annuel SNCF est une réduction accordée sur un billet de train une fois par an dans le cadre d’un congé annuel. La réduction représente jusqu’à 50% du billet de train aller-retour et permet de réduire le coût des vacances.

Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans fiscalement à charge bénéficient également du tarif réduit du billet annuel de la SNCF. Pour les personnes seules, la réduction est applicable aux parents, à conditions que ceux ci vivent sous le même toit.

Le billet annuel de la SNCF est accessible aux personnes habitant en France mais également dans les DOM ainsi qu’aux salariés de nationalité Française travaillant et habitant à l’étranger.

 

Qui sont les bénéficiaires du billet de congé annuel de la SNCF ?

Le billet de congé annuel de la SNCF n’est pas réservé aux salariés. Le droit est ouvert aux personnes faisant partie d’une des situations suivantes :

  • Les salaries résidant en France ou à l’étranger
  • Les agents de la fonction publique
  • Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre d’une allocation chômage (de l’ARE ou de l’ASS)
  • Les stagiaires en formation professionnelle
  • Les travailleurs à domicile bénéficiant des dispositions de l’article 80 du code général des impôts
  • Les artisans bénéficiant des dispositions des articles 1452 à 1457 du code général des impôts
  • Les exploitants agricoles non assujettis à l’impôt sur le revenu et ne possédant ou n’exploitant que des propriétés non bâties d’un revenu cadastral annuel inférieur à 30,49 euros
  • Les personnes percevant une retraite et les personnes en pré-retraites ainsi que les personnes percevant une pension de la Sécurité Sociale (pension de veuvage, d’invalidité, …)

Le droit au billet de congé annuel de la SNCF n’est attribué qu’une fois par an que ce soit en tant que titulaire mais également en tant qu’accompagnant. Les personnes ayant profité du billet en tant qu’accompagnateur ne pourront pas bénéficier du billet en tant que titulaire la même année.

Des aides régionales sont également possibles afin de bénéficier de réduction sur les trajets en train ou en car. Pour connaitre les aides applicables dans votre région, consultez les réductions de trains par région. Il existe également des réductions SNCF pour les étudiants et les jeunes de moins de 26 ans.


Quelles sont les conditions d’utilisation du billet de congé annuel ? 

Pour bénéficier du tarif réduit du billet de congé annuel, il faut respecter des conditions d’utilisation indispensables, à savoir :

  • Le retour doit être effectué dans une période de 61 jours après la date de validité du départ
  • Le trajet doit être supérieur à 200 kilomètres : il est possible de faire des arrêts que ce soit à l’aller ou au retour
  • Le voyage ne doit pas s’effectuer intégralement à l’intérieur de l’Ile de France
  • La réduction est applicable sur les TGV (hors Thalys et Eurostar) et les couchettes Corail ainsi que chaque trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs pour les TER et les places assises des Corail.
Les personnes titulaires du billet annuel SNCF et les accompagnants ne sont pas dans l’obligation de voyager en même temps. Il faudra cependant que le paiement des différents billets ait été effectué en une seule fois.

 

Quelle est la réduction sur le billet de congés payés SNCF ?

Pour le billet de congés payés SNCF, la réduction est de 25% sur le Plein Tarif Loisir de 1ère et 2ème classe dans les trains dont la réservation est obligatoire. Dans les trains dont la réservation est facultative, elle s’applique sur le Tarif Normal de 2ème classe.

La réduction est majorée à 50% pour le billet de congés payés SNCF si la moitié du paiement s’effectue avec des chèques vacances, dans la limite des places disponibles pour les trains nécessitant une réservation ou pour les trajets débutés en période bleue du calendrier voyageurs pour les trains sans réservation.

 

SNCF et billet annuel : comment faire une demande ?

Pour bénéficier du billet de congé annuel, il faut faire une demande auprès de la SNCF au moins 24 heures avant le départ. 

Il existe 2 formulaires de demande de billet annuel SNCF qui différent en fonction de votre situation :

  • 1er formulaire : il est réservé aux salariés, aux stagiaires en formation professionnelle et aux salariés en cessation anticipée d’activité. Il peut être retiré en gare ou téléchargé directement ici.
  • 2ème formulaire :  il est réservé aux travailleurs à domicile, aux artisans, aux exploitants agricoles, aux demandeurs d’emploi, aux personnes retraités ou pré-retraités ainsi que les personnes percevant une pension de la Sécurité sociale. Il peut être également retiré en gare ou téléchargé ici.

Les 2 formulaires comportent la listes des pièces justificatives à fournir pour le titulaire du billet annuel de la SNCF mais également pour les accompagnateurs.

Les formulaires contiennent également les attestations à remplir (par exemple l’attestation de l’employeur ou de Pôle Emploi) indispensables à l’attribution des billet annuels SNCF.

Le dossier pour le billet annuel SNCF complété doit être apporté à un point de vente SNCF accompagné des pièces justificatives.

Il s’agit d’un droit qui ne peut en aucun cas vous être refusé si vous respectez les conditions d’attribution et d’utilisation. 

Crédit photo : © tatsushi et Unclesam / Fotolia 

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7 commentaires
  1. Bonjour
    Le billet « congés annuels » est-il aussi disponible pour les salariés qui travaillent en CDI pour des particuliers employeurs sous la procédure du CESU ( Chèque Emploi Service). Si oui, de quels justificatifs ont-ils besoins ( déclaration URSSAF ? copie contrat CDI ? .
    Cela parait logique et cohérent car ces employés cotisent comme tout un chacun à la Sécu, Retraite et Assurance Chomage – donc devraient logiquement bénéficier des mêmes droits – mais je ne trouve pas de formulaire approprié. Peut-on utiliser celui des salariés de Compagnies ? mais bien sûr il n’y a pas de « cachet » de Cie correspondant….
    Merci de m’aviser.
    Cordialement
    DG

  2. Billet annuel sncf – demandeur d emploi : le formulaire stipule une attestation en page 3 à remplir par Pole emploi (en plus des justificatifs) : où se trouve-t-elle ?? impossible de l’obtenir…

  3. Le lien vers le formulaire pour les travailleurs à domicile, aux artisans, aux exploitants agricoles, aux demandeurs d’emploi, aux personnes retraités ou pré-retraités ainsi que les personnes percevant une pension de la Sécurité sociale, ne fonctionne pas.

    • Bonjour Michel,

      Effectivement les liens vers les formulaires n’étaient plus valides. Suite à votre commentaire, nous les avons mis à jour. Ils sont de nouveau accessibles.

      Merci de votre participation. Cordialement.

      • Bonjour.

        Je ne trouve pas la page 3 du formulaire billet annuel sncf : attestation à remplir par pole emploi. (à fournir en plus des pièces justificatives comme indiqué sur le dit-formulaire).

        • Bonjour Cathy,

          Je comprends votre questionnement. Effectivement il est indiqué sur le formulaire « Si vous êtes demandeur d’emploi, bénéficiant d’une prestation des ASSEDIC dont le montant ne dépasse pas un certain plafond (se renseigner en gare) : l’attestation A page 3 de ce formulaire ». Je pense que le plus simple serait de se renseigner au guichet (ou par téléphone). Ils seront à même de vous dire qu’elle attestation doit être fournie et par qui elle doit être remplie.

          Cordialement.

  4. Bonjour,
    j’ai bien suivi les instructions, je vais me lancer… j’espère que cela fonctionne encore (croise les doigts) pour nos vacances.
    Merci,
    Naan

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