Arrêt maladie et retraite : quels sont les effets sur vos droits ?
SOMMAIRE
L’arrêt maladie permet-il de valider des trimestres retraite ?
Lorsqu’un assuré se trouve en arrêt maladie, la question de la validation des trimestres pour la retraite devient essentielle. La bonne nouvelle est que, dans la plupart des cas, un arrêt maladie ne “ferme” pas les droits à la retraite. Cette période non travaillée peut même permettre de valider des trimestres sous certaines conditions, grâce au mécanisme des trimestres assimilés.
Pour bien comprendre ce fonctionnement, il est important de faire la distinction entre les trimestres cotisés (directement liés à l’activité professionnelle) et les trimestres assimilés (attribués pour certaines situations d’interruption de travail comme la maladie, la maternité ou le chômage).
Qu’est-ce qu’un trimestre assimilé ?
On appelle trimestre assimilé un trimestre validé sans cotisation directe issue d’un salaire. Dans le cadre d’un arrêt maladie, les périodes indemnisées par l’Assurance maladie peuvent être prises en compte pour la retraite de base.
Concrètement, un assuré en arrêt maladie indemnisé peut continuer à valider des droits à la retraite même sans activité professionnelle, grâce à ces trimestres assimilés.
Comment un arrêt maladie permet-il de valider des trimestres ?
L’arrêt maladie peut ouvrir droit à des trimestres assimilés lorsque certaines conditions sont remplies. C’est le cas notamment quand des indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie.
Pour la retraite de base, un trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d’indemnités journalières de la Sécurité sociale perçues. Ces 60 jours n’ont pas nécessité à être consécutifs : plusieurs arrêts maladie au cours d’une même année civile peuvent être cumulés pour atteindre ce seuil.
Par exemple, un assuré a perçu 120 jours d’indemnités journalières au cours d’une année civile, il peut ainsi valider 2 trimestres au titre de la maladie. La validation repose sur le nombre de journées indemnisées et non sur le montant des indemnités perçues.
Il est dès lors possible de continuer à acquérir des droits à la retraite pendant un arrêt maladie, même en l’absence d’activité professionnelle.
Combien de trimestres peut-on valider chaque année ?
Même dans le cas d’un arrêt maladie prolongé, la validation de trimestres est plafonnée. Généralement, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année civile, tous motifs confondus (activité, maladie, chômage, etc.).
Par exemple, un salarié en arrêt maladie indemnisé pendant 240 jours au cours d’une même année peut, en théorie, valider jusqu’à 4 trimestres pour sa retraite de base, sous réserve des règles applicables et du plafond annuel.
Cela signifie qu’un arrêt maladie long peut contribuer à maintenir la validation des droits à la retraite tout en respectant ce plafond annuel. Le tableau suivant résume la correspondance entre jours indemnisés et trimestres validés :
| Jours indemnisés au cours de l’année | Trimestres assimilés validés |
|---|---|
| 60 jours | 1 trimestre |
| 120 jours | 2 trimestres |
| 180 jours | 3 trimestres |
| 240 jours et plus | 4 trimestres (plafond annuel) |
Bon à savoir : ce plafond de 4 trimestres par an ne doit pas être confondu avec celui applicable au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Dans ce cadre spécifique, les trimestres validés au titre de la maladie ne sont retenus que dans la limite de 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière, tous régimes confondus, et non 4 par an.
Cas particulier : fonction publique
Dans la fonction publique, les congés maladie ordinaires, de longue maladie ou de longue durée sont pris en compte pour la retraite dans la limite de 5 ans. Pour le dispositif de départ anticipé pour carrière longue, cette prise en compte reste en revanche plafonnée à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière, comme dans le secteur privé.
En résumé, un arrêt maladie permet bien, dans de nombreux cas, de continuer à valider des trimestres pour la retraite, sous conditions et dans la limite des règles annuelles de validation.
L’arrêt maladie a-t-il un impact sur le montant de la retraite ?
Au-delà de la validation des trimestres, un arrêt maladie peut susciter des interrogations sur le montant de la future retraite. En effet, si ces interruptions d’activité liées à la santé permettent généralement de conserver ses droits, elles peuvent toutefois, dans certains cas, influencer le calcul de la pension.
L’impact sur le calcul du montant de la retraite dépend essentiellement de la durée de l’arrêt, de la situation professionnelle de l’assuré et du régime de retraite concerné.
Par exemple, une année marquée par un long arrêt de travail pour maladie et peu de revenus d’activité peut être moins avantageuse dans le calcul des 25 meilleures années retenues pour la retraite.
Conséquences sur la retraite de base
Dans le régime général, le montant de la retraite de base est calculé à partir de plusieurs éléments, dont le salaire annuel moyen et la durée d’assurance.
Les périodes d’arrêt maladie indemnisées permettent, en principe, de valider des trimestres assimilés. Cela évite l’interruption des droits pour la retraite, ce qui reste essentiel pour le calcul de la durée d’assurance.
Cette période d’interruption d’activité ne génère toutefois pas de salaire soumis à cotisations comme c’est le cas en période travaillée. Ces périodes de maladie n’augmentent donc pas directement les revenus pris en compte pour l’établissement du montant de la pension.
Effets sur le calcul du salaire annuel moyen
Le salaire annuel moyen, utilisé pour calculer la retraite de base, est établi à partir des meilleures années de revenus de la carrière.
Ainsi, un arrêt maladie de courte durée a généralement peu d’impact sur ce calcul, surtout si l’interruption d’activité intervient au cours d’une année pendant laquelle l’assuré a également travaillé.
En revanche, si les arrêts de travail sont longs ou répétés, ils peuvent entraîner une baisse des revenus annuels pris en compte. Dans certains cas, une année marquée par une longue absence peut être moins favorable dans le calcul global de la pension.
Les situations pouvant réduire le montant de la pension
L’impact d’un arrêt maladie sur le montant de la retraite reste assez souvent limité, mais certaines situations peuvent avoir des conséquences plus importantes :
- Des arrêts maladie répétés sur plusieurs années
- Une longue période d’arrêt maladie entraînant une baisse des revenus d’activité
- Une carrière déjà incomplète avant la prise en compte des périodes de maladie
Ainsi la pension peut être moins élevée lorsque les périodes d’arrêt maladie entraînent une diminution durable des revenus pris en compte pour son calcul.
Cas particulier : fonction publique
Dans la fonction publique, les règles de prise en compte des périodes de maladie sont spécifiques et peuvent différer de celles appliquées au régime général. Les conséquences sur la pension suivent donc des modalités qui leur sont propres.
En résumé, un arrêt maladie n’entraîne pas automatiquement une baisse de la retraite, mais son impact dépend de sa durée et de son poids au regard de l’ensemble de la carrière.
Les périodes d’arrêt maladie comptent-elles pour la retraite complémentaire ?
Les périodes d’arrêt de travail pour maladie peuvent également ouvrir des droits à la retraite complémentaire. Contrairement à la retraite de base, qui fonctionne avec des trimestres, la retraite complémentaire des salariés du secteur privé repose sur l’acquisition de points.
Sous certaines conditions, un arrêt maladie indemnisé permet ainsi de continuer à acquérir des points de retraite complémentaire, bien utiles pour limiter les conséquences de cette interruption d’activité sur le montant de la future pension. Cette règle diffère toutefois de celle des trimestres de base : elle suppose un arrêt d’une certaine durée, sans interruption (voir conditions ci-dessous).
Comment sont attribués les points Agirc-Arrco ?
Lorsqu’un arrêt maladie de plus de 60 jours consécutifs donne lieu au versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie, des points de retraite complémentaire peuvent être attribués sans cotisations versées par le salarié, et ce dès le premier jour de l’arrêt.
L’attribution de ces points est effectuée par la Caisse de retraite complémentaire à partir des informations transmises par les organismes concernés. Les droits sont calculés selon des règles définies par le régime Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire obligatoire pour les salariés du secteur privé. Pour en savoir plus sur son fonctionnement général, consultez notre article sur le calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Les conditions à respecter
L’attribution de points n’est pas automatique dans toutes les situations. Contrairement aux trimestres de la retraite de base, qui peuvent être cumulés sur des périodes de 60 jours non consécutifs, l’acquisition de points Agirc-Arrco est conditionnée à un arrêt maladie ininterrompu de plus de 60 jours consécutifs. En dessous de ce seuil, aucun point de solidarité n’est attribué au titre de la retraite complémentaire, même si l’arrêt est indemnisé par la Sécurité sociale. Une fois ce seuil franchi, les points sont calculés sur la base des droits acquis l’année précédant l’arrêt.
Cas particulier : fonction publique
Comme pour la retraite de base, les règles applicables peuvent varier selon le régime de retraite dont relève l’assuré. Dès lors, les agents de la fonction publique bénéficient de dispositifs spécifiques qui ne relèvent pas du régime Agirc-Arrco.
En pratique, un arrêt maladie indemnisé n’entraîne pas nécessairement une interruption dans l’acquisition des droits à la retraite complémentaire. Il est toutefois recommandé de vérifier régulièrement son relevé de carrière afin de s’assurer que les périodes concernées ont bien été prises en compte.
Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie prolongé ?
Un arrêt maladie prolongé n’empêche pas automatiquement l’acquisition de droits à la retraite. Cependant, plus la période d’absence se prolonge, plus ses conséquences peuvent être importantes, notamment sur le montant de la future pension.
Les règles qui s’appliquent diffèrent selon qu’il s’agit d’un arrêt de travail pour maladie de plusieurs mois, d’une situation d’invalidité ou d’un régime de retraite spécifique.
Arrêt maladie de plusieurs mois
Un arrêt maladie de plusieurs mois permet, sous conditions, de continuer à valider des trimestres assimilés pour la retraite de base. Des droits peuvent dans le même temps être acquis au titre de la retraite complémentaire lorsque les conditions nécessaires sont remplies.
Par exemple, un arrêt maladie de 4 à 6 mois indemnisé permet généralement de continuer à valider des trimestres sans interruption des droits à la retraite.
Pour la plupart des assurés, un arrêt maladie de quelques mois ne présente pas d’incidence majeure sur les droits à la retraite, dès lors que ce congé maladie est indemnisé.
Arrêt maladie de plusieurs années
Lorsque l’arrêt maladie se prolonge pendant plusieurs années, la validation des trimestres continue de s’effectuer selon les conditions prévues par la réglementation.
En revanche, un arrêt maladie prolongé peut avoir une incidence sur le montant de la pension. Chaque situation est différente et l’impact réel dépend notamment de la durée de l’arrêt, des revenus perçus au cours de la carrière et bien sûr des modalités de calcul propres au régime de retraite de l’assuré.
Différence entre arrêt maladie, invalidité et incapacité permanente
L’arrêt maladie correspond à une interruption temporaire de l’activité professionnelle pour des raisons de santé.
L’invalidité est reconnue quand l’état de santé de l’assuré réduit durablement sa capacité de travail ou de gain. Selon le taux d’invalidité attribué par la Sécurité sociale, le travailleur peut alors se voir ouvrir des droits au versement d’une pension d’invalidité, qui elle-même obéit à des règles spécifiques en matière de retraite. Les démarches pour déposer une demande de pension d’invalidité auprès de la CPAM ou de la MSA diffèrent de celles d’un simple arrêt maladie, avec un formulaire et des pièces justificatives spécifiques. À l’âge légal de départ à la retraite, la pension d’invalidité cesse d’être versée : elle est alors remplacée par une pension de retraite, généralement au titre de l’inaptitude au travail.
L’incapacité permanente quant à elle résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle est reconnue par l’Assurance maladie, relève d’un régime particulier et peut, dans certaines situations, donner droit à un départ anticipé à la retraite.
Cas particulier : fonction publique
Les agents de la fonction publique bénéficient de dispositifs particuliers en matière de congés de maladie, de longue maladie et de longue durée. Par conséquent, les règles de prise en compte pour la retraite diffèrent de celles applicables aux salariés du secteur privé.
Le temps partiel thérapeutique a-t-il un impact sur la retraite ?
À l’issue d’un arrêt maladie, une reprise en temps partiel thérapeutique (anciennement appelé mi-temps thérapeutique) est parfois prescrite par le médecin traitant. Sa durée varie selon le statut professionnel du salarié, du fonctionnaire ou de l’indépendant. Cette période obéit par ailleurs à des règles propres en matière de retraite, différentes de celles d’un arrêt maladie à temps complet.
Comment sont validés les trimestres pendant un temps partiel thérapeutique ?
Pendant un temps partiel thérapeutique, l’assuré perçoit à la fois un salaire de son employeur au titre des heures travaillées et des indemnités journalières de l’Assurance maladie pour compenser la perte de revenus.
Seul le salaire soumis à cotisations permet de valider des trimestres cotisés, dans les mêmes conditions qu’un temps plein. Les indemnités journalières perçues pendant cette période ne sont, quant à elles, pas prises en compte pour la validation de trimestres.
Si la rémunération perçue ne suffit pas à valider les trimestres cotisés habituels, il reste possible de valider des trimestres assimilés au titre de la maladie, selon la règle des 60 jours d’indemnisation, toujours dans la limite de 4 trimestres par an, tous motifs confondus.
Est-il possible de surcotiser pendant un temps partiel thérapeutique ?
Avec l’accord de son employeur, un salarié en temps partiel thérapeutique peut choisir de surcotiser, c’est-à-dire de verser des cotisations retraite calculées sur la base d’un temps plein plutôt que sur son temps de travail réel. Cette option permet de limiter l’impact de cette période sur le montant futur de la pension, notamment sur le calcul du salaire annuel moyen.
Quel impact sur la retraite complémentaire ?
Pour la retraite complémentaire, le temps partiel thérapeutique permet de cumuler deux sources de droits : des points Agirc-Arrco acquis sur la base du salaire perçu, et, sous certaines conditions, des points gratuits attribués au titre de l’incapacité de travail. Ce cumul permet, en principe, de limiter les conséquences de cette période sur les droits à la retraite complémentaire.
Cas particulier : fonction publique
Dans la fonction publique, l’agent en temps partiel thérapeutique continue de percevoir l’intégralité de son traitement indiciaire. Cette période est assimilée à du temps plein pour le calcul de la retraite, ce qui signifie qu’elle n’a, en principe, aucun impact sur le montant de la pension.
En résumé, le temps partiel thérapeutique permet de continuer à acquérir des droits à la retraite, avec un impact généralement plus limité qu’un arrêt maladie à temps complet, notamment grâce à la possibilité de surcotiser.
Comment vérifier que ses périodes d’arrêt maladie sont bien prises en compte ?
Les situations d’arrêt maladie sont en général transmises automatiquement aux organismes de gestion des retraites. Il est toutefois conseillé de procéder à une vérification régulière du bon enregistrement des droits, notamment après un arrêt de durée longue ou en cas de carrière comportant plusieurs interruptions d’activité professionnelle.
Cette vérification permet de garantir la prise en compte des trimestres assimilés et, le cas échéant, des points de retraite complémentaire.
Consulter son relevé de carrière
Le relevé de carrière est un document qui retrace l’ensemble des droits acquis au cours de la vie professionnelle en termes d’activité, de chômage, de maternité ou d’arrêt maladie.
Il est recommandé de le consulter régulièrement, en particulier à l’approche du départ à la retraite, afin de détecter d’éventuelles anomalies tout en disposant du temps nécessaire pour les faire corriger.
Par exemple, un arrêt maladie ancien peut parfois ne pas apparaître immédiatement sur le relevé de carrière, d’où l’intérêt de vérifier régulièrement ses droits.
Pour savoir comment accéder à ce document et comprendre les informations qui y figurent, vous pouvez consulter notre article dédié au site Info-retraite et à l’obtention du relevé de carrière.
Que faire en cas d’erreur ou d’oubli ?
Si une période d’arrêt de travail pour maladie n’est pas notifiée sur le relevé de carrière, il est possible de demander sa régularisation auprès de l’organisme de retraite compétent.
Il est toujours conseillé de conserver les documents permettant de justifier une période d’arrêt maladie, tels qu’un décompte d’indemnités journalières ou tout autre justificatif transmis par l’Assurance maladie.
À noter : plus une anomalie est signalée tôt, plus sa correction est facilitée avant la liquidation des droits à la retraite.
FAQ : arrêt maladie et retraite
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes des usagers concernant l’arrêt maladie et les droits associés à la retraite.
Un arrêt maladie fait-il perdre des trimestres de retraite ?
Non, pas nécessairement. Les périodes d’arrêt maladie indemnisées peuvent permettre de valider des trimestres assimilés, sous réserve de remplir les conditions prévues par l’Assurance retraite.
Les indemnités journalières sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Les indemnités journalières perçues au titre d’un arrêt maladie permettent, sous certaines conditions, de valider des trimestres pour la retraite de base. Elles peuvent également ouvrir des droits à la retraite complémentaire selon les règles applicables.
Un arrêt maladie réduit-il automatiquement le montant de la retraite ?
Non. Un arrêt maladie n’entraîne pas automatiquement une baisse de la pension. Son impact dépend essentiellement de la durée de l’arrêt, du déroulé de la carrière de l’assuré et des règles de calcul du régime de retraite concerné.
Un arrêt maladie repousse-t-il l’âge de départ à la retraite ?
Non. Un arrêt de travail pour maladie ne modifie pas l’âge légal de départ à la retraite qui dépend de votre année de naissance. Cependant, si votre carrière est incomplète ou si votre arrêt maladie a une incidence sur vos droits, il peut être nécessaire de poursuivre votre activité professionnelle plus longtemps pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Les périodes d’arrêt maladie comptent-elles pour la retraite complémentaire ?
Oui, sous certaines conditions, notamment un arrêt de plus de 60 jours consécutifs indemnisé par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé peuvent alors continuer à acquérir des points de retraite complémentaire pendant leur arrêt maladie.
Le temps partiel thérapeutique a-t-il un impact sur mes trimestres de retraite ?
Pendant un temps partiel thérapeutique, les trimestres se valident principalement sur la base du salaire perçu, comme pour un temps plein. Si ce salaire ne suffit pas, des trimestres assimilés peuvent être validés au titre de la maladie, selon la règle des 60 jours d’indemnisation.
Que se passe-t-il si mon arrêt de travail dure plusieurs années ?
Les trimestres peuvent continuer à être validés dans les conditions et limites prévues par la réglementation. En revanche, un arrêt prolongé peut avoir des conséquences sur le montant de la future pension, selon la situation de l’assuré.
Par exemple, plusieurs années d’arrêt maladie peuvent permettre de valider des trimestres, mais sans augmenter les revenus pris en compte pour le calcul de la pension.
Comment savoir si mon arrêt maladie a bien été pris en compte ?
Il est important, tout au long de sa vie professionnelle de consulter régulièrement son relevé de carrière afin de vérifier que les trimestres et, le cas échéant, les points de retraite complémentaire sont correctement enregistrés.
Les fonctionnaires sont-ils soumis aux mêmes règles que dans le privé ?
Non. Les agents de la fonction publique relèvent de règles spécifiques pour la prise en compte de leurs arrêts de travail pour maladie dans le calcul de leurs droits à la retraite.
Faut-il conserver les justificatifs de son arrêt maladie ?
Oui. Il est fortement conseillé de garder les décomptes d’indemnités journalières et tout autre justificatif utile jusqu’à la liquidation de la retraite. Ces documents peuvent être réclamés en cas de régularisation du relevé de carrière.
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