Embauche d’un travailleur handicapé : quelles sont les aides financières pour les employeurs ?

Pour encourager et faciliter cette démarche, des aides financières peuvent être proposées avant l’embauche ou durant le contrat de travail du travailleur en situation de handicap.

Vous trouverez dans ce dossier un tour d’horizon des différents dispositifs liés à l’embauche d’un travailleur handicapé. Ils concernent l’intégration, la formation, mais aussi l’adaptation des conditions de travail. Découvrez l’article détaillant toutes les aides en faveur des personnes handicapées ainsi que celui portant sur les aides de l’Agefiph réservées aux travailleurs handicapés.

Pour connaître les démarches à accomplir pour obtenir les aides financières à l’embauche d’un travailleur handicapé ainsi que les conditions à remplir, poursuivez la lecture de cet article.

Jusqu’à 3 150 € pour intégrer les personnes en situation de handicap

Nommée aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées, cette aide financière s’adresse aux employeurs.

Elle a pour objectif d’aider les employeurs à accueillir et intégrer au mieux les travailleurs handicapés au sein de l’entreprise.

• Objet de l’aide : couvrir les dépenses liées à la prise de fonction ou l’évolution professionnelle de la personne handicapée. Elle finance certains programmes de formation spécifiques : tutorat, coaching, formation au handicap du collectif de travail, etc.
• Conditions  : pour en bénéficier, l’embauche d’une personne handicapée doit être de minimum 6 mois, en CDI ou en CDD.
• Montant : 3 150 euros au maximum, sachant que l’aide peut être renouvelée pour le même salarié si celui-ci évolue professionnellement ou prend un nouveau poste.
• Organisme concerné : cette aide peut être prescrite par l’Agefiph, par un conseiller Pôle emploi, par Cap emploi ou par une mission locale.
• Démarche : vous devez faire compléter, signer et cacheter le formulaire de prescription par un des organismes prescripteurs mentionnés ci-dessus, puis adresser votre dossier à l’Agefiph.
• Cumulable : en tant qu’employeur, vous pouvez la cumuler avec d’autres aides de l’Agefiph. Elle est également cumulable avec d’autres dispositifs proposés par l’État ou la région, pour l’emploi et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
• Bon à savoir : vous pouvez faire la demande et avoir le versement de l’aide au cours du recrutement ou pendant le contrat de travail, dans les six mois qui suivent l’embauche d’un travailleur handicapé.

Jusqu’à 4 000 € pour un contrat de professionnalisation des personnes handicapées

Son nom exact est l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation.

Ce dispositif vise à encourager les employeurs à embaucher des personnes handicapées en contrat de professionnalisation et à pérenniser ces types d’emploi.

• Objet de l’aide : soutenir financièrement votre démarche d’embauche d’un travailleur handicapé en alternance.
• Conditions : vous devez recruter un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation pour minimum 6 mois, à raison d’au moins 24 heures par semaine (ou 16 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle).
• Montant : 4 000 euros au maximum pour un contrat de professionnalisation sachant que l’aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail et qu’elle est versée à partir du 6e mois travaillé. Par ailleurs, le versement ne peut avoir lieu qu’une fois pour un salarié dans votre entreprise, sauf si cette personne prépare une qualification de niveau supérieur. Enfin, il est possible de prolonger l’aide (redoublement ou mention complémentaire).
• Organisme concerné : délégation régionale Agefiph dont vous dépendez.
• Démarche : vous devez compléter et envoyer votre dossier de demande à l’Agefiph dans les 3 mois qui suivent le recrutement. Vous pouvez aussi demander l’aide du conseiller qui a soutenu la démarche (conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou mission locale) pour compléter et adresser le dossier.
• Cumulable : vous pouvez cumuler cette aide avec d’autres dispositifs de l’Agefiph, de l’État ou de la région.

Pour couvrir les frais d’adaptation du poste de travail au handicap

L’aide à l’adaptation des situations de travail contribue à fournir aux employeurs les moyens nécessaires pour aménager le poste de travail d’une personne en situation de handicap.

• Objet de l’aide : couvrir les frais liés à l’adaptation du poste de travail au handicap : logiciels, tutorat, transcription en braille, etc.
• Conditions : vous devez employer un salarié handicapé dont l’aptitude à occuper le poste de travail est mise en cause (avis médical requis).
• Montant : celui-ci varie en fonction de la situation. Une évaluation des besoins est réalisée et un versement correspondant précisément aux adaptations liées au handicap est ensuite effectué. L’aide peut être renouvelée dans des cas précis.
• Organisme concerné : votre délégation régionale Agefiph.
• Démarche : vous devez compléter un dossier de demande d’intervention et l’adresser à votre délégation régionale Agefiph. La démarche peut également être faite directement par le salarié concerné. Attention : certaines pièces spécifiques sont exigées pour les exploitants agricoles.
• Cumulable : vous pouvez cumuler cette aide avec d’autres dispositifs (Agefiph, État ou régional).

Jusqu’à 2 100 € pour maintenir le salarié handicapé dans l’emploi

L’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi vise à vous aider, en tant qu’employeur, à maintenir dans l’emploi un salarié handicapé.

Elle peut être attribuée si la situation professionnelle est rendue délicate à cause de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et son poste.

• Objet de l’aide : couvrir les dépenses liées à la recherche de solutions de maintien dans l’emploi du salarié handicapé (temps de concertation, réunions, etc.).
• Conditions : l’aide doit impérativement être prescrite par Cap emploi. Un avis médical sur la situation est par ailleurs requis.
• Montant : Forfait de 2 100 euros. Le montant n’est pas renouvelable pour ce même salarié dans votre entreprise, sauf si son maintien dans l’emploi est à nouveau remis en question.
• Organisme concerné : votre délégation régionale Agefiph.
• Démarche : vous devez signer et cacheter le formulaire de prescription préalablement complété par le conseiller Cap emploi.
• Cumulable : elle est cumulable avec d’autres dispositifs de l’Agefiph, de l’État ou de votre région.

De fortes aides pour l’emploi d’un travailleur handicapé

La reconnaissance de la lourdeur du handicap est une procédure qui doit être effectuée par l’employeur (avec l’accord du salarié).

Cela permet d’ouvrir des aides à l’embauche d’un travailleur handicapé. Consultez la notice explicative de la RLH.

Si vous respectez l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (6 % de l’effectif), il est possible d’obtenir le versement de l’AETH (aide à l’emploi des travailleurs handicapés). Elle permet de supporter les coûts liés à l’embauche d’une personne en situation de handicap.

• Objet de l’aide : couvrir les dépenses liées aux conséquences du handicap sur l’activité professionnelle (productivité moindre, actions de formations spécifiques, organisation dédiée, etc.).
• Conditions : obtenir de la part de l’Agefiph la reconnaissance de la lourdeur du handicap de votre salarié (demande en ligne à cette adresse ou à l’aide du formulaire RLH). Celle-ci est accordée si le surcoût engendré pour votre entreprise dépasse la somme de 20 % du SMIC annuel.
• Montant : pour un poste de travail à temps plein, le montant de l’aide est de 550 fois le SMIC horaire à taux normal et de 1 095 fois le SMIC horaire à taux majoré.
• Organisme concerné : l’Agefiph.
• Démarche : compléter le dossier de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap de votre salarié et l’adresse à l’Agefiph avec les documents justificatifs demandés.
• Cumulable : l’AETH ne peut être cumulée, pour un même poste, avec des aides portant sur le même motif ou une autre aide au poste versée par l’État.
• Bon à savoir : le versement de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés diffère des autres dispositifs. Il est effectué par trimestre.

Point important : si vous ne respectez pas le taux de 6 % pour l’OETH, la reconnaissance de la lourdeur du handicap ne vous permet pas d’obtenir l’AETH. En revanche, elle vous ouvre une réduction des contributions dues à l’Agefiph pour le non-respect de cette obligation. Pour connaître le montant que vous devez payer, utilisez le simulateur de contribution Agefiph.

Pour la formation des salariés handicapés

Cette aide financière vise à accompagner au mieux votre salarié handicapé dans son évolution professionnelle et son maintien dans l’emploi.

• Objet de l’aide : couvrir les dépenses liées aux formations permettant au salarié concerné de se maintenir dans son emploi à la suite de l’aggravation ou l’apparition de son handicap ou l’évolution de son contexte de travail.
• Conditions : employer un travailleur handicapé dont la situation remet en cause son aptitude à occuper le poste. Un avis d’un médecin du travail est requis, ainsi qu’une prescription de Cap emploi ou de l’équipe Comète.
• Montant : le montant de l’aide dépend du coût pédagogique de l’action de formation engagée (formation en interne ou dispensée par un organisme extérieur). L’aide peut être renouvelée en fonction du projet.
• Organisme concerné : Agefiph.
• Démarche : compléter et adresser le dossier à votre Agefiph.
• Cumulable : Oui.

Découvrez d’autres articles qui pourraient vous intéresser :

• L’accompagnement par Cap emploi des personnes handicapées
• Aides à l’emploi de l’Agefiph
• CRPE : le contrat de rééducation professionnelle en entreprise