Recruter un travailleur handicapé : Quels sont les aides et les avantages pour les employeurs ?

embaucher un travailleur handicapéEn tant qu’employeur du secteur privé, vous êtes tenu d’embaucher des personnes handicapées au sein de votre entreprise (voir les obligations de l’employeur pour les entreprises d’au moins 20 salariés).

Pour encourager et faciliter cette démarche, plusieurs aides financières vous sont proposées en amont de l’embauche ou pendant la durée du contrat de travail du travailleur en situation de handicap.

Vous trouverez dans ce dossier un tour d’horizon des différents dispositifs liés à l’embauche d’un travailleur handicapé. Ils concernent l’intégration, la formation mais aussi l’adaptation des conditions de travail. Si vous êtes salarié en situation de handicap, retrouvez la procédure de RQTH. Découvrez également toutes les aides en faveur des personnes handicapées.

Poursuivez la lecture de cet article et consultez les informations utiles sur les démarches à accomplir pour obtenir les aides à l’embauche d’un travailleur handicapé, les conditions à remplir ou encore les montants de chacune des aides financières existantes. Si vous êtes travailleur handicapé, découvrez les aides de l’Agefiph qui vous sont réservées.





Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé pour l’intégration

Personnes handicapées emploi

 

Jusqu’à 3.000€ pour accueillir dans l’entreprise les personnes en situation de handicap

Nommée aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées, cette aide financière s’adresse aux employeurs.

Elle a pour objectif d’aider les employeurs à accueillir et intégrer au mieux dans l’entreprise les travailleurs handicapés.

  • Objet de l’aide : Couvrir les dépenses liées à la prise de fonction ou l’évolution professionnelle de la personne handicapée en finançant des programmes de formation spécifiques : tutorat, coaching, formation au handicap du collectif de travail, etc.
  • Conditions  : Pour en bénéficier, vous devez embaucher une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois, en CDI ou en CDD
  • Montant : Maximum 3.000 euros, sachant que l’aide peut être renouvelée pour le même salarié si celui-ci évolue professionnellement ou prend un nouveau poste
  • Organisme concerné : Cette aide est prescrite par l’Agefiph, un conseiller Pôle Emploi, Cap emploi ou encore une Mission locale
  • Démarche : Vous devez faire compléter, signer et cacheter le formulaire de prescription par un des organismes prescripteurs mentionnés ci-dessus, puis adresser votre dossier de demande à l’Agefiph
  • Cumulable : Oui. En tant qu’employeur, vous pouvez cumuler cette aide avec les autres aides de l’Agefiph ainsi que d’autres dispositifs proposés par l’État ou la Région pour l’emploi et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
  • Bon à savoir : Vous pouvez faire la demande et avoir le versement de l’aide pendant le recrutement ou au cours du contrat de travail, dans les six mois qui suivent l’embauche de la personne en situation de handicap.
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Embaucher un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage

Jusqu’à 4.000 € pour favoriser l’apprentissage des personnes handicapées

Son nom exact est l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Ce dispositif vise à vous encourager, en tant qu’employeur, à embaucher des personnes handicapées en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et à pérenniser ces types d’emploi.

  • Objet de l’aide : Soutenir financièrement votre démarche d’emploi en alternance d’une personne handicapée.
  • Conditions : Vous devez recruter un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour au moins 6 mois, à raison d’au moins 24 heures par semaine (ou 16 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle).
  • Montant : Maximum 4.000 euros pour un contrat de professionnalisation, et 3.000 euros pour un contrat d’apprentissage, sachant que le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail de la personne handicapée et à partir du 6ème mois. Par ailleurs, ce montant ne peut être versé qu’une fois pour le même salarié dans votre entreprise, sauf si cette personne prépare une qualification de niveau supérieur. Enfin, il est possible de prolonger l’aide (redoublement ou mention complémentaire).
  • Organisme concerné : Délégation régionale Agefiph dont vous dépendez.
  • Démarche : Vous devez compléter et envoyer votre dossier de demande à l’Agefiph dans les 3 mois qui suivent le recrutement. Vous pouvez aussi demander l’aide du conseiller qui a soutenu la démarche (conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission locale) pour compléter et adresse le dossier.
  • Cumulable : Oui. Vous pouvez cumuler cette aide avec d’autres dispositifs de l’Agefiph, de l’État ou de la Région.
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Aide à l’aménagement du poste pour un salarié handicapé

Pour couvrir les frais d’adaptation du poste de travail au handicap

Cette aide financière nommée « aide à l’adaptation des situations de travail » vise à aider les employeurs à fournir tous les moyens nécessaires pour aménager un poste de travail pour une personne en situation de handicap.

  • Objet de l’aide : Couvrir les frais liés à l’adaptation du poste de travail au handicap : logiciels, tutorat, transcription braille, etc.
  • Conditions : Vous devez employer un salarié handicapé dont l’aptitude à occuper le poste de travail est mise en cause (avis médical requis).
  • Montant : Celui-ci varie en fonction de la situation. Une évaluation des besoins est réalisée et un versement correspondant précisément aux adaptations liées au handicap est ensuite effectué. L’aide peut être renouvelée dans des cas précis.
  • Organisme concerné : Votre délégation régionale Agefiph.
  • Démarche : Vous devez compléter un dossier de demande d’intervention Agefiph et l’adresser à votre Délégation régionale Agefiph. La démarche peut aussi être faite directement par le salarié concerné. Attention : certaines pièces spécifiques sont exigées pour les exploitants agricoles.
  • Cumulable : Oui. Vous pouvez cumuler cette aide avec d’autres dispositifs (Agefiph, État ou régional).
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Aide pour maintenir la personne handicapée dans l’emploi

Jusqu’à 2.000€ pour maintenir le salarié handicapé dans l’emploi

L’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi vise à vous aider, en tant qu’employeur, à maintenir dans l’emploi un salarié handicapé.

Elle peut être attribuée si la situation professionnelle est rendue délicate à cause de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et son poste.

  • Objet de l’aide : Couvrir les dépenses liées à la recherche de solutions de maintien dans l’emploi du salarié handicapé (temps de concertation, réunions, etc.).
  • Conditions : L’aide doit impérativement être prescrite par Cap Emploi. Un avis médical sur la situation est par ailleurs requis.
  • Montant : Forfait de 2.000 euros. Le montant n’est pas renouvelable pour ce même salarié dans votre entreprise, sauf si son maintien dans l’emploi est à nouveau remis en question.
  • Organisme concerné : Votre délégation régionale Agefiph.
  • Démarche : Vous devez signer et cacheter le formulaire de prescription préalablement complété par le conseiller Cap emploi.
  • Cumulable : Oui. Elle est cumulable avec d’autres dispositifs de l’Agefiph, de l’État ou de votre région.
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La reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Jusqu’à 10.000€ pour l’emploi d’un travailleur handicapé

La reconnaissance de la lourdeur du handicap est une procédure qui doit être effectuée par l’employeur (avec accord du salarié).

Cela permet d’ouvrir des aides à l’embauche d’un travailleur handicapé. Consultez la notice explicative de la RLH sur ce lien.

Si vous respectez l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (pour les entreprises d’au moins 20 salariés, l’OETH est de 6% de l’effectif), il est possible d’obtenir le versement de l’AETH (aide à l’emploi des travailleurs handicapés). Elle vise à vous aider à supporter les coûts liés à l’embauche d’une personne en situation de handicap.

  • Objet de l’aide : Couvrir les dépenses liées aux conséquences du handicap sur l’activité professionnelle (productivité moindre, actions de formations spécifiques, organisation dédiée, etc.).
  • Conditions : Obtenir de la part de l’Agefiph la reconnaissance de la lourdeur du handicap de votre salarié (demande en ligne à cette adresse ou à l’aide du formulaire RLH), sachant que celle-ci est accordée si le surcoût engendré pour votre entreprise est égal ou supérieur au résultat de ce calcul : [(Smic horaire x (nombre d’heures de la durée collective du travail applicable dans l’établissement) x 20/100].
  • Montant : Pour un poste de travail à temps plein, le montant de l’aide est de 5.434 euros pour le taux normal et 10.818,60 euros pour le taux majoré. En effet, le montant annuel de l’AETH est indexé sur le Smic horaire (X 450 en taux normal et X 900 en taux majoré). Il faut ensuite appliquer un taux forfaitaire de 21,5 % au titre des cotisations patronales fiscales et sociales.
  • Organisme concerné : L’Agefiph.
  • Démarche : Compléter le dossier de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap de votre salarié et l’adresse à l’Agefiph avec les documents justificatifs demandés.
  • Cumulable : L’AETH ne peut être cumulée, pour un même poste, avec des aides portant sur le même motif ou une autre aide au poste versée par l’État.
  • Bon à savoir : Le versement de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés diffère des autres dispositifs. Il est effectué par trimestre.

Point important : Si vous ne respectez pas le taux de 6% pour l’OETH, la reconnaissance de la lourdeur du handicap ne vous permet pas d’obtenir l’AETH. En revanche, elle vous ouvre une réduction des contributions dues à l’Agefiph pour le non respect de cette obligation. Pour connaître le montant que vous devez payer, utilisez le simulateur de contribution Agefiph.

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Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi

Pour financer la formation des salariés handicapés

Cette aide financière vise à vous aider à accompagner au mieux votre salarié handicapé dans son évolution professionnelle et son maintien dans l’emploi.

  • Objet de l’aide : Couvrir les dépenses liées aux formations permettant au salarié concerné de se maintenir dans son emploi suite à l’aggravation ou l’apparition de son handicap ou l’évolution de son contexte de travail.
  • Conditions : Employer un travailleur handicapé dont la situation remet en cause son aptitude à occuper le poste. Un avis d’un médecin du travail est requis, ainsi qu’une prescription de Cap emploi ou de l’équipe Comète.
  • Montant : Le montant de l’aide dépend du coût pédagogique de l’action de formation engagée (formation en interne ou dispensée par un organisme extérieur). L’aide peut être renouvelée en fonction du projet.
  • Organisme concerné : Agefiph.
  • Démarche : Compléter et adresser le dossier à votre Agefiph.
  • Cumulable : Oui.
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Crédit photo : © Pixel-Shot / Adobe Stock

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