Rémunération minimale du salarié : le Smic
Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus couramment appelé SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier. Le 1er janvier 2024 une hausse de 1,13 % s’applique.
11,65 euros, c’est le SMIC horaire brut au 1er janvier 2024.
Pour plus de clarté, ce montant correspond à un net horaire de 9,22€ et à un SMIC mensuel net de 1.398,69€ pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires.
Le montant du SMIC est déterminé tous les ans en fonction de l’inflation et du niveau de vie. La différence entre le SMIC brut et le SMIC net correspond aux cotisations fiscales et sociales (CSG et CRDS) soit environ 22%.
Les salariés mineurs ou en contrat d’apprentissage sont rétribués en fonction d’un SMIC minoré selon leur âge et l’ancienneté de leur contrat de travail.
Les heures supplémentaires effectuées par un salarié
Sont dites “supplémentaires” toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires sont rétribuées ou bien elles donnent lieu à un congé compensateur.
Le contingent d’heures supplémentaires, c’est-à-dire le nombre maximum d’heures que vous pouvez effectuer en une année, s’élève à 220.
La rémunération du salarié est la suivante :
- À partir de la 36ème heure et jusqu’à la 43ème heure : une majoration de 25% s’applique
- De la 44ème à la 48ème heure qui est la limite maximale : c’est une majoration de 50% qui s’applique
S’il existe une convention collective dans votre entreprise, ces modalités peuvent être différentes.
À savoir : les salariés à temps partiel ne sont en aucun cas concernés par les heures supplémentaires. En effet, toutes les heures effectuées au-delà de leur contrat de travail sont des heures complémentaires.
Rémunération pour le temps travaillé sur un poste de nuit
Travailler pendant la nuit ne suffit pas à faire de vous un travailleur de nuit. En effet, la notion de travail de nuit recouvre une réalité très précise.
La loi indique son cadre :
- Il faut travailler dans la période qui va de 21h à 6h du matin
- La durée du travail doit être comprise entre 3 heures et 8 heures
- Il faut travailler de nuit au moins deux fois par semaine
- Le travail hebdomadaire ne peut excéder une durée de 40 à 44 heures pendant 12 semaines à suivre
- Le nombre d’heures maximal sur 12 mois consécutifs est de 270 heures
Une convention collective peut réglementer le travail de nuit dans l’entreprise. Dans ce cas, la convention collective prime sur la loi.
Aucune majoration salariale pour les travailleurs de nuit n’est prévue par la loi. Cependant la convention de l’entreprise, quand elle existe, peut envisager une rémunération spécifique pour les salariés qui travaillent de nuit.
Il faut savoir que le repos compensatoire est une contrepartie obligatoire pour tous les travailleurs de nuit. Celui-ci doit suivre immédiatement le travail de nuit et durer au moins 11 heures.
Quel salaire pour travailler un jour férié ?
Il existe en France 11 journées fériées qui correspondent à des fêtes comme le jour de l’an, le lundi de Pâques, la fête du Travail, etc.
Ces fêtes légales donnent lieu soit :
- À des jours chômés et payés normalement
- À des jours travaillés dont la rémunération est doublée seulement s’il s’agit du 1er mai
La rémunération des jours fériés n’est pas due par l’entreprise dans les situations suivantes :
- Le salarié travaille à domicile
- Le travailleur a un emploi intermittent
- Le travailleur a un emploi temporaire
Précédant ou suivant un jour férié, une journée de repos supplémentaire peut être octroyée par l’employeur ou prévue dans la convention collective. Ce repos est nommé journée de pont, elle sera travaillée à un autre moment.
À l’inverse il existe en France une journée dite de solidarité. C’est un jour de travail supplémentaire non payé. Tout salarié est obligé de travailler pendant cette journée de solidarité.
Cumuler 2 emplois : dans quelle mesure ?
Vous pouvez cumuler 2 emplois à la condition de ne pas dépasser la durée légale autorisée. De plus, les 2 emplois ne doivent pas se faire concurrence.
Si vous cumulez 2 emplois, la durée maximale du travail est de :
- 10 heures par jour
- Et 44 heures hebdomadaires
Il est interdit de cumuler 2 emplois si cette notion est indiquée dans votre convention collection ou dans votre contrat de travail.
Percevoir la prime activité en plus de son salaire
La prime activité est versée chaque mois aux travailleurs éligibles, y compris aux salariés de la fonction publique. Elle dépend des revenus de l’ensemble du foyer et de la composition de la famille.
C’est auprès de la CAF qu’il faut vérifier le droit à la prime d’activité et qu’il faut en faire la demande.
La prime d’activité peut être demandée à tout moment, mais elle n’est pas rétroactive. Elle prend effet dans le mois qui suit la demande.
Quand la demande est accordée, la prime est versée pendant trois mois et son montant reste le même pendant cette période. À l’issue de ces trois mois, le bénéficiaire remplit une déclaration trimestrielle de revenus. Celle-ci permet à la caisse d’allocations familiales de vérifier que vous continuez à remplir les conditions nécessaires pour bénéficier de la prime d’activité.
Obtenir un acompte sur salaire : comment faire ?
L’acompte sur salaire est un droit inscrit dans le Code du travail. Cela consiste à percevoir en avant une partie de votre rémunération en avance pour des heures que vous avez faites.
Vous pouvez une demande à partir du 15 du mois et obtenir 50% de votre salaire. Vous employeur est dans l’obligation d’accepter.
Quelles sont les différentes primes versées par l’employeur ?
L’employeur peut verser des primes à ses salariés pour apporter un pouvoir d’achat supplémentaire ou pour compenser les conditions de travail.
Certaines sont imposables, comme la prime de vacances ou la prime de mariage. Et d’autres sont défiscalisées, comme la prime de panier.
Il faut savoir que le Code du travail ne prévoit pas le versement de primes aux salariés. En revanche, elles peuvent être prévues par le contrat de travail ou un accord de branche.
Epargne salariale : quelles sont les différentes possibilités ?
Une autre forme de rémunération des salariés consiste à leur proposer une solution d’épargne collective, dite “salariale”. Souvent avantageuses sur le plan fiscal, de plus en plus d’entreprises utilisent désormais ces solutions.
En terme d’épargne salariale, il existe désormais 2 possibilités : le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et le PER (Plan d’Epargne Retraite) qui remplace depuis 2020 le PERCO.
En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous accédez à toutes les explications sur ces différents plans d’épargne
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