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INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?



lutte fraude aux aides sociales



Les idées reçues ont la peau dure. Cependant lorsque l’on se penche sur le concret, on s’aperçoit souvent que les chiffres et les données officielles nous apportent des éléments qui mettent en avant une toute autre réalité.

Voici certains éléments de réponses qui doivent rentrer en ligne de compte dans notre réflexion. Ils sont tirés de sources officiels.

 

Idée reçue N°1 : la France va mal à cause de la fraude au RSA

En cette période de crise où la dette publique de la France pour 2014 s’établit à -84,8 milliards d’euros, soit -4,0 % du PIB (source INSEE), on entend souvent dire que les fraudeurs, en particulier au RSA, sont responsables d’une grande partie de cette situation préoccupante. Mais quand est-il réellement ?

 

Les chiffres de la fraude au RSA : les estimations officielles

Oui la fraude au RSA existe

Dominique Tian, député LR (ex UMP) de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône, a consacré 11 mois de travaux sur « la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale ». Ses conclusions sont consignées dans un rapport en date du 29 juin 2011 consultable sur le site de l’assemblée nationale (voir ici).

Ce qu’il en ressort est que oui la fraude au RSA existe, il ne s’agit pas d’un mythe mais qu’elle est peut être sur-estimée par rapport à la réalité.

Selon les estimations avancées dans le rapport de Dominique Tian, le taux de fraude pour le RSA est le suivant :

  • Pour le RSA socle : 3,1% soit environ 263 millions d’euros de fraude
  • Pour le RSA activité : 3,6% de fraude soit environ 72 millions d’euros de fraude

Le RSA reste le dispositif social le plus fraudé avec 335 millions au total estimé. Les plus fréquentes sont  l’omission frauduleuse (31 %) et la fausse déclaration (23 %). Peu de cas d’escroquerie ou de faux et usage de faux ont été répertoriés.

Pour vous donner un aperçu, la Cour des comptes à estimée en 2009 (selon un échantillon de 10 000 dossiers) à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales et à 0,24 % la fraude à la prestation d’accueil du jeune enfant.

En contre-partie, le non recours au RSA représente un gain pour l’Etat de 5,2 milliards d’euros pour l’année 2010 selon les chiffres annoncés par la Commission Nationale d’évaluation du RSA dans son rapport sur « le non recours et ses motifs » paru en décembre 2011 (à lire ici).

 

La fraude aux impôts sur les sociétés : qu’en est-il réellement ?

Entre 10 et 12% d’entreprises frauduleuses

La fraude au RSA peut être mise en relation avec d’autres fraudes plus conséquentes et moins « traités » dans les médias, telle que la fraude aux impôts sur les sociétés.

Elle se définit comme la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’une société. L’entreprise fraudeuse paye moins d’impôt en utilisant des moyens illégaux.

A titre de comparaison, un rapport de Solidaires Finances Publiques, syndicat français de la direction générale des Finances publiques, sur les « Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal » paru en janvier 2013 fait état de la fraude aux impôts sur les sociétés en 2012 :

  • Estimation basse : 23 milliards d’euros de fraude
  • Estimation haute : 32 milliards d’euros de fraude

Cela représente entre 10% et 12% d’entreprises fraudeuses.

 

Comparaison fraude au RSA / fraude impôts sur les sociétés

Si l’on met le chiffre de 27 milliards d’euros fraudés  par les entreprises en comparaison avec les 335 millions d’euros de fraudes estimés pour  le RSA, on arrive quasiment à un rapport de 1 pour 100. Et, on peut légitimement se poser la question : Pourquoi n’en parle t-on pas plus?

Qui sont les vrais tricheurs : posez vous la question !

Idée reçue N°2 : les arrêts abusifs creusent le trou de la sécurité sociale

Le déficit de la sécurité sociale fluctue depuis plusieurs années. Depuis 2010 ce chiffre est en baisse mais reste néanmoins très important.

Cette dette s’explique tout simplement par des recettes moins importantes que les dépenses.

En 2009, il représentait 20,3 milliards pour se réduire à 12,5 milliards en 2013.

Contrairement à l’annonce faites par le gouvernement en décembre 2013 qui prédisait un déficit autour des 9,8 milliards pour 2014, le trou de la sécurité sociale est passé en réalité à 15,3 milliards d’euros l’année dernière.


Les arrêts injustifiés sont responsables du déficit : les éléments de réponse

15,3 milliards de déficit pour la sécurité sociale en 2014

Qui est responsable de ces dépenses excessives ou de ces manques à gagner ? Peut-on affirmer et se contenter de dire que les arrêts maladie injustifiés et abusifs sont responsables du trou de la sécurité sociale ?

La sécurité sociale est répartie en quatre branches : maladie, famille, retraite, accident du travail. Selon l’IRDES (institut de recherche et de documentation en économie de la santé), les indemnités journalières représentaient en 2010 5 % des dépenses de santé.

En 2009 la moyenne de jours d’arrêt de travail était de 17,8 contre 14,5 jours en 2010 avec une durée inférieure à 8 jours pour 37 %, de 8 à 14 jours pour 22 %, de 15 jours à un mois pour 15 % , de un à trois mois pour 15 %  et au-delà de 3 mois pour 11%. C’est ce que révèle une étude menée directement par l’assurance maladie en 2010 que vous pouvez consulter ici et qui fait état de 15,6 milliards d’euros versés au titre des indemnités journalières de la façon suivante :

  • 54,5% de cette dépense pour le risque maladie,
  • 21,6% du risque accident du travail et maladie professionnelle,
  • Le reste au titre des périodes de maternité

En parallèle de cette étude, le constat fait par le Député Dominique Tian durant ses 11 mois de travaux dans son rapport est le suivant : « La mission constate que le montant des fraudes détectées et stoppées en 2009 ne représente que 0,096 % du montant total des dépenses de la branche Maladie. Si l’on considère que la fraude représente 1 % des dépenses d’assurance maladie, la branche Maladie ne détecte en réalité que 10 % de la fraude présumée. »

Donc, comme en 2009 le montant des fraudes d’indemnités journalières était de 6,4 millions, on peut par extrapolation évalué que le total des fraudes est de 64 millions d’euros.

A titre de comparaison avec les pays voisins, la France ne se situe pas sur le podium de l’absentéisme. En effet, des chercheurs du CNRS (le centre national de la recherche scientifique) ont étudiés le comportement des Européens entre 1994 et 2001 vis à vis de l’absence au travail relaté dans le document  « Les déterminants individuels des absences au travail : une comparaison européenne » (se référer ici). La France se situe entre 10% et 11% d’absence (pour raison de maladie ou non), entre 16% et 18% pour les Pays-Bas et entre 20% et 28% pour le Danemark.

Non, les français ne sont pas les champions de l’absentéisme au travail!

 

Et les fraudeurs aux cotisations sociales ont-ils une part de responsabilité ?

La cour des comptes estime à 20 milliards d’euros de manque à gagner

Mais les particuliers sont-ils responsables de la majeure partie du déficit de la sécurité sociale ? Si l’on compare les chiffres de la fraude aux arrêts de travail à ceux de la fraudes aux cotisations sociales, on s’aperçoit que les entreprises jouent un rôle bien plus important.

La fraude aux cotisations sociales, qu’est ce que c’est? Il s’agit en grande partie, des salariés non déclarés par les entreprises qui échappent ainsi aux paiement des charges sociales. Elle représente des pertes importantes pour les finances publiques qui n’entrent pas dans le caisses de l’Urssaf. Le phénomène devient de plus en plus complexe à détecter car les méthodes utilisées sont de plus en plus organisées.

Pour l’année 2012, la cour des comptes chiffre à de plus de 20 milliards d’euros le manque à gagner et ce montant est encore sous-estimé (rapport de septembre 2014).

 

Comparaison fraude aux arrêts de travail / fraude aux cotisations sociales

Même si les arrêts de travail injustifiés ainsi que la fraude aux cotisations sociales sont difficiles à estimer précisément, on constate un fossé abyssal entre les 64 millions d’euros d’abus aux arrêts maladies et les 20 milliards de fraude aux cotisations sociales.

Une lutte efficace contre la fraude aux cotisations sociales suffirait théoriquement à combler le trou de la sécurité sociale.

Selon vous, qui est responsable du trou de la sécurité sociale !

Idée reçue N°3 : les allocataires sont des grands fraudeurs

Enfin voici la 3ème idée reçue. Il s’agit de penser que les personnes allocataires qui perçoivent des prestations familiales fraudes plus que le autres.

 

Peut-on dire que les allocataires sont des fraudeurs ? 

La CNAF estime que 2,15% des allocataires sont des fraudeurs

La Caisse nationale des allocations familiales a mené en 2009 une étude sur 10 700 allocataires choisis de façon complètement aléatoire dans toute la France. Cela représente un échantillon test permettant d’évaluer la fraude.

Le bilan est que la fraude est estimée à 2,15% des allocataires. Cela représente 200 000 personnes. Toutes les données sont consultables dans le rapport du député des Bouches-du-Rhône de Dominique Tian. Les conclusions sont les suivantes : « L’impact financier de la fraude représenterait entre 0,91 % et 1,36 % du montant total des allocations versées en 2009, soit entre 540 et 808 millions d’euros ».

Selon les chiffres de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude relayés par Capital.fr, la fraude aux prestations sociales de la branche famille du régime général se répartit ainsi :

Les principales types de fraudes constatées sont : l’omission et la fausse déclaration pour plus de 63%, la fraude à l’isolement pour 26% et  le faux et usage de faux ainsi que l’escroquerie pour plus de 10%.

Afin de ne pas sous estimer le phénomène, la fourchette haute estimée des fraudes aux prestations familiales représente 14% de 808 millions d’euros (ensemble des fraudes aux allocations), soit 113 millions.

 

La fraude à l’impôt sur le revenu : à combien s’élève la fraude ?

Entre 15 et 19 milliards de fraude à l’impôt sur le revenu

Si l’on se penche sur les impôts sur le revenu non perçu par l’État, ils sont sans commune mesure.

Plusieurs années après un premier rapport sur les différentes fraudes fiscales et sur les formes d’évasion, le Syndicat National Solidaires Finances Publiques dresse un nouveau bilan pour l’année 2012. Vous pouvez consulter les chiffres dans ce rapport page 20.

Voici l’état des lieux de l’estimation des pertes fiscales de l’impôt sur le revenu :

  • Estimation basse : 15 milliards
  • Estimation haute : 19 milliards

La plus basse des estimations fait état de 15 milliards de pertes fiscales qui ne rentrent pas dans les caisses de l’État.

 

Comparaison fraude aux prestations sociales / fraude à l’impôt sur le revenu

Si l’on met en relation la fourchette haute de 113 millions de fraudes estimées aux prestations familiales avec l’estimation haute de 19 milliards de perte fiscal pour l’impôt sur le revenu, a t-on encore un doute sur les vrais tricheurs ?

A vous de vous faire votre opinion !

Selon une étude menée par l’IFOP (institut Français d’opinion publique) sur un panel de 2 000 personnes âgées de 18 ans et plus que vous pouvez retrouver ici, 46% des gens pensent que « il y a trop d’assistanat et trop de gens abusent des aides sociales ». Mais cela est-il vrai ?

La France se situe dans la moyenne des pays Européens en terme de protection sociale. A titre d’exemple, vous pouvez consulter l’étude « Comparaison Européenne des aides à la famille« . Les dépenses de protection sociale de la fonction “famille/enfants” représentent en moyenne 2.1 % du PIB dans l’Union Européenne avec des disparités (0.8 % du PIB en Pologne à 3.8% du PIB au Danemark). La France quant à elle se situe à 2,5% du PIB.

Attention en aucun cas, cette infographie vise à faire l’apologie de la fraude aux aides sociales. La fraude au RSA, aux arrêts maladie ou encore aux allocations familiales est un danger pour la pérennité du système sociale français et il est essentiel de lutter contre.

Le but est simplement de rappeler que les fraudes aux aides sociales représentent une part minime de la totalité des fraudes impactant la société française. Et, qu’avant de pointer du doigt les personnes qui sont souvent les plus démunis, il ne faut pas oublier que la lutte contre la fraude doit d’abord s’attaquer aux entreprises et aux riches contribuables qui sont les principaux fraudeurs

Les choix de comparaisons entre différents types de fraudes, qui n’ont pas nécessairement de liens entre eux, sont arbitraires. Ils visent simplement à mettre en lumière l’absurdité de certaines idées reçues.

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4 commentaires
  1. Une recommendation : Vérifiez et actualisez vos contenus… je ne parle pas des chiffres que vous affichez : je ne les conteste pas, je les cherche.
    Je veux parler de vos sources et notamment de Dominique Tian…
    Au debut de l’article (Idée reçue No1), il est « député UMP de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhônes ». Arrivé à l’idée reçue No 3, il est « député PS des Bouches-du-Rhône ». En admettant que Les Républicains n’existaient pas encore et que Dominique Tian était bien député UMP au moment de l’enquête, est-il normal qu’il ait changé d’étiquette politique entre 2 idées reçues ? Par ailleurs, pourquoi le Rhône a-t-il perdu un « s » entre la 1ère et la 3ème idée reçue ? Car en effet, cette faute que vous aviez peut-être relevé dans mon texte n’est pas la mienne mais la vôtre…
    Cela fait deux raisons pour moi de vous faire ce commentaire. Pour être crédible il faut être précis, jusque dans les détails (le diable s’y trouve souvent…). Si vous n’êtes pas précis, vos arguments deviennent fragiles, douteux, voir suspects… ce qui est génant étant donné l’objectif de cet article que je suppose être « documenter pour convaincre » ou « convainvre par les chiffres ». Oui. Et les lettres ?
    Alors, au final, il est député quoi Dominique Tian ? LR est la bonne réponse et elle vous sauve ! On pourra moins qualifier votre article de propagande gouvernementale sauf venant des extrêmes (droite surtout), des « c’était mieux avantistes » ou des obsédés de la théorie du complot et du « On ne nous dit pas tout »…
    Bonne chance et bonnes corrections 🙂

    PS : une réponse aux commentaires ne suffit pas (la position UMP de Dominique Tian est confirmée dans une réponse de « Johan » datée du 20/09/2015). Il faut aussi corriger l’article…

    • Merci, les corrections ont été apportées. Nul n’est infaillible.

  2. Attention, les fraudes indiquées ici sont les fraudes détectées..
    Or, combien de fraudes réelles pour 1 fraude détectée par les services de l’état ?
    3x plus ? 5x plus ? 10 x plus ? 30x plus ? et pour quels montants ?
    Du coup, toute votre démonstration tombe à l’eau…

    • Non on ne parle pas ici des fraudes détectées mais bien des fraudes réelles. Elles sont bien entendues estimées en fonction d’échantillons. Vous trouverez dans l’article les liens des rapports de l’assemblée nationale ou de la cour des comptes qui expliquent en détail comment ils évaluent les fraudes totales.
      Un certain nombre des données viennent d’un rapport établie par Dominique Tian, député UMP, qu’on peut difficilement soupçonné de complaisance vis à vis des fraudes Sociales.
      La démonstration ne tombe donc pas à l’eau!

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