Stagiaire de la formation professionnelle continue : statut, rémunération RSFP et démarches
SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un stagiaire de la formation professionnelle continue ?
En vertu de l’article L.6311-1 du Code du travail, la formation professionnelle continue permet de favoriser l’insertion, la réinsertion et le maintien des travailleurs dans l’emploi. Elle développe les compétences professionnelles et élargit les opportunités de carrière.
Les stages de la formation professionnelle continue sont organisés par l’État, la région, France Travail, les municipalités ou les départements, et mis en œuvre par des organismes de formation agréés. Participer à l’une de ces formations confère le statut de stagiaire de la formation professionnelle : la formation est financée et le stagiaire peut être rémunéré ou indemnisé selon sa situation. Les Greta, réseau public de formation continue de l’Éducation nationale, en font partie : un centre de formation continue Greta propose des stages qualifiants aux demandeurs d’emploi comme aux salariés.
Ce statut est notamment celui des jeunes intégrant l’école de la deuxième chance (E2C) : en rejoignant ce dispositif, ils deviennent automatiquement stagiaires de la formation professionnelle et perçoivent à ce titre une rémunération mensuelle (environ 226 € pour les moins de 18 ans, environ 566 € pour les majeurs en 2026).
En vertu des articles L6341-2 et L6341-3 du Code du travail, est stagiaire de la formation professionnelle continue :
- la personne salariée suivant le stage à l’initiative de son employeur ;
- le demandeur d’emploi qui ne touche pas l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et qui suit un stage de formation professionnelle continue agréé ;
- le travailleur handicapé suivant un stage de formation professionnelle continue.
Attention : tous ces stagiaires n’ont pas automatiquement droit à la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP). Les conditions d’éligibilité sont précisées plus bas.
Comment accéder à la formation professionnelle continue ?
Les modalités d’accès à la formation professionnelle continue varient selon la situation professionnelle de chacun.
Les salariés souhaitant devenir stagiaires
Pour les salariés, c’est soit l’employeur, soit le salarié lui-même qui peut prendre l’initiative d’une formation. Si l’employeur en est à l’origine, il agit dans le cadre du plan de développement des compétences (PDC), qui liste les formations qu’il peut imposer ou proposer à ses salariés. Dans ce cas, le salarié n’a pas à mobiliser son compte personnel de formation (CPF).
Si c’est le salarié qui prend l’initiative, il peut utiliser son compte personnel de formation (CPF), dans le cadre :
Bon à savoir — les dispositifs pour salariés en détail :
- Le projet de transition professionnelle (CPF de transition) permet au salarié de bénéficier d’un congé rémunéré pendant qu’il suit une formation complète liée à son projet de réorientation professionnelle.
- Le bilan de compétences analyse les compétences professionnelles et personnelles du salarié pour appuyer son projet d’évolution. Des formations peuvent ensuite être proposées. Il est possible d’en réaliser un gratuitement dans certains cas.
- La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue en tenant compte de l’expérience acquise, sans forcément avoir suivi une formation classique.
Les personnes en situation de handicap souhaitant devenir stagiaires
Pour les personnes en situation de handicap, plusieurs voies sont ouvertes. Elles peuvent mobiliser leur CPF dans le cadre du projet de transition professionnelle, ou bénéficier de décisions des Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui reconnaissent officiellement le handicap et ouvrent l’accès à des formations spécifiques.
Par ailleurs, le contrat de rééducation professionnelle peut être conclu entre le salarié handicapé et son employeur, notamment après une maladie ou un accident du travail. Ce contrat permet de retrouver un environnement professionnel adapté ou de se reconvertir, tout en continuant à être rémunéré.
Bon à savoir : Le contrat de rééducation professionnelle est conclu conjointement avec l’employeur et la Sécurité sociale, qui participe à son financement.
Enfin, la personne handicapée peut suivre des stages dans un ou plusieurs centres de rééducation professionnelle (CRP), avec un objectif similaire au contrat de rééducation : favoriser le retour à l’emploi dans les meilleures conditions.
Les demandeurs d’emploi souhaitant devenir stagiaires
Pour les demandeurs d’emploi, plusieurs dispositifs sont accessibles. Ils conservent leurs droits CPF qu’ils soient inscrits ou non à France Travail. S’ils souhaitent changer d’orientation professionnelle, un conseil en évolution professionnelle (CEP), gratuit, peut les aider à structurer leur projet auprès de différents organismes habilités.
Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus peuvent également accéder à un contrat de professionnalisation, conclu avec un employeur pour obtenir une qualification professionnelle reconnue. D’autres dispositifs existent :
- la PMSMP (mise en situation en milieu professionnel), pour tester un environnement professionnel ;
- la POEC (préparation opérationnelle à l’emploi collective), pour développer des compétences ciblées dans une branche professionnelle.
Pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, le programme Atout Senior de France Travail offre une voie de reconversion certifiante spécifique : 4 mois de formation RNCP suivis de 4 mois d’immersion en entreprise, avec maintien de l’ARE sous forme d’AREF pendant toute la durée du parcours.
Bon à savoir : Les demandeurs d’emploi en situation de handicap ont accès à l’ensemble de ces dispositifs de formation, dans les mêmes conditions.
Quelle rémunération touche un stagiaire de la formation professionnelle ?
Tous les stagiaires de la formation professionnelle continue ne perçoivent pas la même rémunération. Son versement est conditionné à une durée de formation d’au minimum 40 heures ; elle ne peut être versée au-delà de 3 ans pour une même formation.
Qui peut bénéficier de la RSFP ?
D’une part, les demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail continuent de percevoir l’allocation ARE ou l’allocation AREF pendant leur formation. Ces demandeurs ne peuvent pas cumuler cette indemnisation avec la RSFP.
D’autre part, la RSFP est réservée aux demandeurs d’emploi non indemnisés, à condition de remplir deux critères cumulatifs :
- ne pas avoir de droits ouverts à l’assurance chômage ;
- suivre un stage de formation professionnelle continue agréé par l’État ou une région.
La RSFP est également attribuée aux personnes handicapées en recherche d’emploi dont la formation est inscrite dans leur Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et agréée par l’État ou une région. Par ailleurs, les jeunes de 16 à 29 ans suivant un parcours d’accompagnement financé par le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) peuvent en bénéficier même si leur stage n’est pas formellement agréé.
Bon à savoir : Les personnes handicapées en cours de formation peuvent cumuler la RSFP avec l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et l’Allocation Compensatrice Pour Tierce Personne (ACTP). En revanche, si elles perçoivent également l’ARE, elles doivent choisir entre l’ARE et la RSFP. Voir aussi : le cumul de l’AAH avec d’autres ressources professionnelles.
Montant de la RSFP en 2026 : le barème revalorisé au 1er avril
La RSFP est revalorisée chaque année au 1er avril, par référence au coefficient prévu à l’article L161-25 du Code de la sécurité sociale. Le tableau ci-dessous présente les montants en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, tels que publiés par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Barème mensuel de la RSFP — 1er avril 2026 au 31 mars 2027
| Situation du stagiaire | Montant mensuel (métropole) |
|---|---|
| Jeune de 16 à 18 ans | 226,48 € |
| Jeune de 18 à 25 ans (sans activité préalable suffisante) | 566,17 € |
| Stagiaire de moins de 26 ans justifiant de 6 mois d’activité salariée sur 12 mois consécutifs ou 12 mois sur 24 mois | 775,65 € |
| Stagiaire de 26 ans ou plus | 775,65 € |
| Personne veuve, divorcée, séparée, célibataire assumant seule la charge d’un ou plusieurs enfants résidant en France | 775,65 € |
| Femme de moins de 26 ans, seule et enceinte — ou stagiaire de moins de 26 ans ayant trois enfants à charge | 775,65 € |
| Travailleur handicapé en recherche d’emploi sans activité antérieure — ou jeune handicapé cherchant un premier emploi | 775,65 € |
| Travailleur handicapé en recherche d’emploi (ou en attente de réinsertion) justifiant de 6 mois d’activité salariée sur 12 mois consécutifs ou 12 mois sur 24 mois | Entre 775,65 € et 2 188,27 € |
Source : ASP.gouv.fr, mise à jour au 01/04/2026. Pour Mayotte, des montants spécifiques s’appliquent.
Important : La RSFP peut être suspendue ou réduite en cas d’arrêt maladie, d’absences injustifiées ou de sortie anticipée du stage. Renseignez-vous auprès de votre organisme de formation et de la région ayant agréé votre stage.
Par ailleurs, les frais de déplacement peuvent être partiellement couverts pour les stagiaires bénéficiant de la RSFP dont le lieu de formation est éloigné de leur domicile.
Quel régime fiscal et social pour la RSFP ?
La RSFP ouvre droit à une protection sociale complète, prise en charge par l’État ou la région ayant agréé la formation. Concrètement :
- Le stagiaire est obligatoirement affilié à un régime de sécurité sociale pendant son stage et bénéficie d’une couverture maladie, maternité, invalidité et accidents du travail.
- Les cotisations retraite sont validées au titre de l’assurance vieillesse, sur la base d’une cotisation forfaitaire (2,03 €/heure en 2026). En revanche, les périodes de stage ne sont pas prises en compte par les régimes de retraite complémentaire.
- La RSFP est exonérée de CSG et de CRDS, comme tout revenu de remplacement versé en période de formation.
- En revanche, elle est soumise à l’impôt sur le revenu. En pratique, la plupart des stagiaires restent sous le seuil d’imposition compte tenu des montants versés.
Démarches pour demander la RSFP
Pour obtenir la RSFP, contactez votre organisme de formation : c’est lui qui transmet votre dossier à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP). Il vous remet le dossier à remplir et vous indique les justificatifs à fournir (RIB, attestation d’assuré social, etc.).
Vous pouvez également remplir et adresser le formulaire Cerfa 11971*05 directement à votre organisme de formation, qui se chargera de le transmettre à l’ASP.
Bon à savoir : Pour toute question sur votre éligibilité ou vos droits, vous pouvez vous adresser :
- à votre conseiller France Travail ;
- au conseiller de votre mission locale ;
- directement auprès de votre organisme de formation.
Questions fréquentes sur le statut de stagiaire de la formation professionnelle
Ces questions portent sur des aspects complémentaires du statut de stagiaire qui reviennent régulièrement et que l’article principal n’aborde pas en détail.
Un stagiaire de la formation professionnelle peut-il travailler en parallèle ?
Oui, la RSFP est entièrement cumulable avec des revenus issus d’une autre activité professionnelle, à condition que cette activité n’ait pas d’incidence sur l’assiduité du stagiaire dans sa formation. Autrement dit, le stagiaire doit être en mesure de suivre correctement son stage tout en exerçant cette activité parallèle. Aucun plafond de revenus n’est fixé.
La RSFP est-elle imposable sur le revenu ?
La RSFP est exonérée de CSG et de CRDS, comme les autres revenus de remplacement versés en formation. En revanche, elle est bien soumise à l’impôt sur le revenu et doit être déclarée. En pratique, les montants perçus restent généralement sous le seuil d’imposition pour une personne seule, de sorte que la majorité des stagiaires ne paient pas d’impôt sur cette rémunération.
Peut-on cumuler la RSFP avec le RSA ou la prime d’activité ?
Le cumul avec le RSA est possible sous conditions : la rémunération de formation est intégrée aux ressources prises en compte par la CAF, ce qui réduit le montant du RSA sans le supprimer totalement si le total reste sous le plafond. En revanche, la prime d’activité n’est accessible qu’aux stagiaires percevant une rémunération mensuelle supérieure à environ 78 % du SMIC — un seuil que la RSFP standard n’atteint pas. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la prime d’activité pendant une formation.
Que se passe-t-il en cas d’absence ou d’arrêt maladie pendant la formation ?
Le versement de la RSFP peut être suspendu ou réduit en cas d’arrêt maladie, d’absences injustifiées ou de sortie anticipée du stage. Les règles varient selon la région et le stage. En cas d’arrêt maladie, le stagiaire continue d’être couvert par la protection sociale associée à son statut. Il est conseillé de contacter rapidement son organisme de formation et la région concernée pour connaître les modalités exactes applicables à sa situation.
Crédit photo : © Brad Pict / Adobe
Forte d’une expérience dans le secteur social, Cécile Gardino a collaboré avec Aide-Sociale.fr en 2022. Elle a rédigé 33 articles pour guider les individus et les familles à travers les dispositifs d’assistance sociale, avec un souci constant de clarté et d’accessibilité.
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