Épargne et prime d’activité : que faut-il déclarer ? Quels placements sont pris en compte par la CAF ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir certaines conditions, et notamment des conditions de ressources. La question se pose alors : mon épargne est-elle prise en compte pour la prime d’activité ? Dois-je déclarer le montant de mon épargne pour cette aide ?

La réponse est simple : tout dépend de la nature de votre épargne. En effet, pour la prime d’activité, seuls les revenus soumis à  l’impôt sur le revenu sont pris en compte. Ainsi, si vous avez des revenus de placement ou de patrimoine non imposables, vous n’avez pas à les déclarer (comprendre le fonctionnement).

Concrètement, cela signifie que les produits exonérés d’impôts tels que le livret A, le PEL, LDDS ou le encore le LEP ne sont pas à déclarer. À l’inverse, les produits de placements à revenu fixe et les revenus mobiliers sont bien pris en compte (voir les types d’épargne prise en compte pour la prime d’activité).

Pour mieux comprendre la prise en compte du patrimoine et de l’épargne dans le mode de calcul de la prime d’activité, poursuivez la lecture de cet article.



Prime d’activité et argent placé : que faut-il déclarer ?

Contrairement aux calculs effectués pour les APL ou le RSA, l’étude de vos droits pour le versement de la prime d’activité n’intègre pas toujours les sommes correspondant à votre épargne.

En effet, en ce qui concerne le calcul de la prime d’activité, l’article L.842-4 du Code de la sécurité sociale précise que seuls les revenus imposables de placement ou de patrimoine sont pris en compte.

Ainsi, tout dépend de la nature de vos placements :

  • Si vous avez des produits exonérés d’impôts, vous n’avez à déclarer ni le capital ni les intérêts générés pour la prime d’activité.
  • Si votre épargne est constituée de produits de placements à revenu fixe ou de revenus mobiliers soumis à l’impôt, les capitaux et leurs intérêts sont pris en compte.

Par conséquent, lorsque vous effectuez une simulation de la prime d’activité ou que vous déclarez vos revenus lors de la déclaration trimestrielle prime d’activité, vous n’avez pas à déclarer systématiquement tous vos revenus du patrimoine ou de capitaux. Cela est également valable pour les apprentis bénéficiant de cette aide (en savoir plus sur la prime d’activité et l’apprentissage), si vous êtes au chômage avec la prime d’activité, si vous êtes en concubinage avec la prime d’activité, si vous êtes auto-preneur avec la prime activité, si vous avez la prime activité en étant intérimaire ou si vous bénéficiez de la prime activité avec un emploi à temps partiel.

Bon à savoir : pour savoir si votre épargne est à déclarer pour la prime d’activité, consultez votre avis d’imposition : si les sommes épargnées y figurent, vous devez les déclarer. Dans le cas inverse, elles ne sont pas à prises en compte pour la prime d’activité.

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître la liste précise des types d’épargne à déclarer.


Prime d’activité : quels types d’épargne pris en compte ?

Comme expliqué ci-dessus, pour la prime d’activité, seuls les revenus du capital imposables sont pris en compte.

Ainsi, vous n’avez pas à déclarer :

  • Les sommes placées sur un livret A et leurs intérêts
  • Les sommes placées sur un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et leurs intérêts
  • Les sommes placées sur un Livret d’épargne populaire (LEP)
  • Les sommes placées sur un Livret Jeune et leurs intérêts
  • Les sommes placées sur un Compte d’épargne logement (CEL) et leurs intérêts si ce CEL a été ouvert avant le 01/01/2018
  • Les sommes placées sur un Plan épargne logement (PEL) et leurs intérêts pendant les 12 premières années de détention, si ce PEL a été ouvert avant le 01/01/2018
  • Les sommes placées sur un Plan d’épargne en actions (PEA) et leurs intérêts après 5 ans de détention
  • Les sommes placées sur un Livret d’Épargne Entreprise (LEE) et leurs intérêts si ce LEE a été ouvert avant le 1er janvier 2014

En revanche, pour la prime d’activité, vous devez déclarer :

  • Vos produits de placements à revenu fixe : vos livrets bancaires (or ceux exonérés d’impôts cités ci-dessus), vos comptes à terme, vos obligations et titres participatifs, vos bons et vos autres titres de créances, vos dépôts et cautionnements, vos comptes courants bancaires et comptes courants d’associés
  • Vos revenus mobiliers : dividendes ou intérêts de parts sociales
  • Votre assurance-vie
  • Vos plus-values mobilières
  • Les sommes placées sur un Compte d’épargne logement (CEL) et leurs intérêts si ce CEL a été ouvert après le 01/01/2018
  • Les sommes placées sur un Plan épargne logement (PEL) et leurs intérêts si ce PEL a été ouvert après le 01/01/2018
  • Les sommes placées sur un Plan d’épargne en actions (PEA) et leurs intérêts si vous le détenez depuis moins de 5 ans
  • Les sommes placées sur un Livret d’Épargne Entreprise (LEE) et leurs intérêts si ce LEE a été ouvert après le 1er janvier 2014

Attention : si vous avez des doutes sur les sommes à déclarer pour la prime d’activité, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller CAF pour poser vos questions. En effet, une erreur de déclaration CAF peut avoir de lourdes répercussions (en savoir plus).

Une fois votre déclaration trimestrielle effectuée, vous touchez la prime d’activité pendant 3 mois (à conditions d’y être éligible) selon le calendrier de versement de la prime activité. Si vous êtes parent isolé, la prime d’activité est majorée.

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Crédit photo : © StockUnlimited

  1. Bonjour,
    Merci pour ces informations en ligne.
    Concernant les ressources à déclarer, pour la prime d’activité, il est indiqué au paragraphe “vous devez déclarer” les assurances vie.
    Et, en même temps, dans le paragraphe “bon à savoir” qu’il faut consulter son avis d’imposition et que les sommes qui n’y figurent pas ne sont pas à déclarer.
    Je suis curatrice d’une adulte handicapée, elle a une assurance-vie mais rien n’est indiqué à déclarer dans le récapitulatif de la banque qui nous est envoyé par courrier chaque année et qui est retranscrit sur la déclaration préremplie en ligne sur le site des impôts.
    La règle est-elle différente pour les personnes en situation de handicap ?
    J’ai interrogé la CAF par écrit avec AR mais je n’ai pas de réponse.
    Merci de m’éclairer…
    Cordialement

    • Bonjour,
      Je me posais aussi la question. Avez-vous eu une réponse de la CAF ou autre ?
      Merci

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