Prime activité pour un couple : comment en bénéficier ? Quelles conditions et quels montants ?

Les personnes en couple peuvent percevoir la prime d’activité si au moins l’une d’entre elles travaille et respecte les conditions d’éligibilité relatives à cette aide versée par la CAF (découvrez les règles qui s’appliquent pour les couples).

Pour calculer le montant de la prime d’activité, la CAF étudie les revenus professionnels des deux personnes qui composent le couple. D’autres critères, tels que la composition du foyer, influent sur le montant versé (voir les détails).

Enfin, sachez qu’il n’est pas possible de bénéficier deux fois de la prime d’activité lorsqu’on est en couple. En effet, l’aide est attribuée pour l’ensemble des membres qui composent le foyer. Une seule demande doit ainsi être réalisée auprès de la CAF, et non pas deux démarches séparées (en savoir plus).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître toutes les modalités de versement de la prime d’activité pour les couples.

Prime d’activité en couple : les conditions d’éligibilité

Pour percevoir la prime d’activité en couple, il faut qu’au moins une des deux personnes travaille. Par ailleurs, des conditions de ressources s’appliquent.

Vous êtes en couple et souhaitez connaître les règles qui s’appliquent pour le versement de la prime d’activité ?

Voici ce qu’il faut savoir :

  • Les personnes en couple doivent respecter les mêmes conditions d’éligibilité de la prime activité que les personnes célibataires pour percevoir cette aide.
  • Les règles sont les mêmes pour tous les couples : que vous soyez marié(e), pacsé(e), ou en union libre (concubinage), vous êtes considéré(e) comme étant en couple aux yeux de la CAF (en savoir plus sur les règles de la CAF dans le cas d’un concubinage).
  • Les ressources globales du foyer sont prises en compte : la CAF étudie et additionne les revenus professionnels de toutes les personnes qui travaillent dans le foyer, y compris les enfants, ainsi que les autres ressources du foyer (allocations perçues, pension alimentaire perçue…) – Attention : certains types d’épargne, si elles sont imposables, sont également pris en compte (voir le détail de l’épargne et la prime activité).
  • Si aucune des deux personnes composant le couple ne travaille et n’a exercé d’activité professionnelle au cours des 3 derniers mois, il n’est pas possible de percevoir la prime d’activité : cette aide est en effet réservée aux travailleurs percevant des revenus modestes.
  • Un seul versement du montant de la prime d’activité est effectué chaque mois pour le couple, comme pour les autres aides de la CAF (contrairement aux colocataires qui peuvent percevoir chacun la prime d’activité) : par conséquent, une seule demande de prime d’activité doit être réalisée (voir plus bas).
  • Si une des personnes composant le couple travaille et non les deux (on parle alors de couple « mono-actif »), seuls les revenus professionnels du travailleur seront pris en compte.
  • Si un couple se sépare, une nouvelle demande de prime d’activité doit être réalisée : le calcul des revenus permettant à fixer le montant de l’aide sera différent, et deux versements séparés pourront alors être réalisés sur deux comptes allocataires différents (sous réserve que les deux personnes soient éligibles à la prime d’activité).

Attention : certaines aides sont aussi prises en compte dans le calcul de la prime d’activité. Pour vérifier votre éligibilité à cette aide, le plus simple est de réaliser une simulation gratuite prime d’activité.

 

Montant de la prime d’activité pour un couple : quel est le calcul ?

La CAF fixe le montant de la prime d’activité d’un couple en se basant sur les données suivantes :

  • Le montant forfaitaire de 553,71€ majoré en fonction de la composition de votre foyer
  • Prise en compte de 61% des revenus d’activité perçus
  • Les autres ressources prises en compte
  • Une bonification accordée en fonction du niveau de revenus d’activité (dès que les revenus professionnels sont supérieurs à 604,75€)
  • D’un forfait logement en fonction du nombre de personnes à charge si vous percevez une allocation logement, ou si vous êtes propriétaire ou si vous êtes hébergé gratuitement

Le calcul de la prime activité se fait de la manière suivante : (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification) – (ressources prises en compte pour le foyer + forfait logement)

La majoration du montant forfaitaire se fait de la manière suivante :

  • 50% pour la première personne supplémentaire
  • Puis 30% par personne supplémentaire
  • Puis 40% par personne en plus au-delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de votre conjoint(e)

Ici encore, pour estimer le montant dont vous pouvez bénéficier, le plus simple est de simuler votre droit à la prime d’activité.

 

Demande de prime activité en concubinage : la démarche

La procédure de demande de prime d’activité est la même pour un couple que pour une personne seule.

Comme expliqué plus haut, une seule demande doit être réalisée pour les deux personnes composant le couple. Une fois l’aide accordée, le montant sera versé sur un seul compte allocataire.

En cas de séparation, il est nécessaire d’informer la CAF (lors de la déclaration trimestrielle ou via votre espace CAF). Une réévaluation des droits sera alors effectuée.

En cas de question, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller CAF.

Crédit photo : © StockUnlimited

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