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Prime d’activité pour les intérimaires : comment ça marche ?
Par définition, un intérimaire ne travaille pas forcément tout le temps. Il alterne souvent les périodes d’activité et les périodes d’inactivité ou de chômage. Ce statut, différent de celui d’un salarié en CDI ou en CDD, n’est cependant pas un obstacle à l’obtention de la prime d’activité.
Les conditions pour percevoir la prime d’activité en tant qu’intérimaire
La prime d’activité est attribuée par la CAF pour une période de trois mois. La situation du travailleur intérimaire étant évaluée chaque trimestre, il est donc obligatoire de déclarer sa situation en ligne tous les trois mois. Les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble du foyer. La composition de la famille entre également en ligne de compte. Les conditions pour toucher la prime d’activité des intérimaires sont les suivantes :
- Avoir plus de 18 ans
- Résider en France de façon stable
- Exercer une activité professionnelle
- Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et/ou être citoyen d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particulier)
L’ensemble des ressources du foyer ne doit pas dépasser un certain plafond pour devenir bénéficiaire de la prime d’activité quand on est intérimaire ou salarié.
La démarche pour toucher la prime d’activité en intérim
La demande pour obtenir la prime d’activité s’effectue en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos identifiants. Dans le cas contraire, vous devez créer votre compte. Une fois vos informations personnelles confirmées, laissez-vous guider dans la démarche de demande en répondant aux différentes rubriques.
Lorsque votre demande est validée, vous recevrez une notification vous informant de l’octroi de la prime d’activité. À partir du moment où vous devenez bénéficiaire de la prime d’activité en tant qu’intérimaire, vous ne devez pas omettre de déclarer vos ressources à la CAF ou la MSA tous les trois mois. Si vous n’effectuez pas cette mise à jour trimestrielle, le versement de la prime d’activité sera stoppé. Vous devez donc :
- Déclarer à la CAF (ou MSA) vos ressources des 3 derniers mois
- Vos ressources sont étudiées pour déterminer l’attribution ou non de la prime d’activité pour les 3 mois suivants
- Si vous êtes éligible, vous percevez la prime d’activité pendant 3 mois
- Au bout de 3 mois, il faut à nouveau déclarer vos ressources des 3 mois précédents
Comment calculer le montant de la prime d’activité en intérim ?
Pour connaître le montant de votre prime d’activité si vous êtes travailleur intérimaire, vous pouvez commencer par effectuer une simulation de la prime activité. Cela vous donnera une idée de ce que vous pouvez toucher en tant qu’intérimaire.
Le calcul de la prime d’activité pour les intérimaires
Les revenus pris en compte pour les intérimaires sont les suivants :
- Les revenus professionnels mensuels
- Les pensions alimentaires et pensions d’invalidité
- Les indemnités journalières de maladie (arrêt maladie)
- L’ARE
- Les prestations familiales et sociales : allocations logement, allocations de soutien familial, etc.
- Les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu comme les revenus du patrimoine et des capitaux
Le calcul de la prime s’effectue à partir de vos ressources, du montant forfaitaire et des bonifications éventuelles.
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d’activité) est égal à 622,63 €. Les bonifications dépendent de l’activité professionnelle de chaque membre du foyer. Une bonification croissante est due à partir de chaque salaire mensuel moyen compris entre 687,35 € et 1.398 € au sein du foyer.
Pour calculer la prime, on procède de la façon suivante :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
De plus, si vous percevez une allocation logement votre prime activité est réduite d’un montant forfaitaire appelé “forfait logement” et dont le montant dépend de la composition de votre foyer :
- Foyer composé d’une personne : 74,72 €
- Foyer composé de deux personnes : 149,43 €
- Foyer composé de 3 personnes ou plus : 184,92 €
La prime d’activité majorée pour certains intérimaires
Parfois, une majoration est ajoutée à la prime d’activité. La prime d’activité est majorée pour les intérimaires ou pour tout autre bénéficiaire dans les cas suivants :
- Le bénéficiaire est en couple
- Le bénéficiaire est parent isolé ou une femme seule et enceinte (en savoir plus sur la majoration de la prime activité pour parent isolé)
Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
Le versement de prime d’activité intervient à partir du 1er jour du mois de dépôt de la demande puis chaque mois, à terme échu.
Bon à savoir : la prime d’activité pour les intérimaires n’est pas imposable et n’est pas versée si son montant est inférieur à 15 €.
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