Crise du Coronavirus : Peut-on cumuler chômage partiel et prime d’activité ? Comment remplir sa déclaration ?

Chômage technique et prime activité Covid-19Depuis le début du confinement, certaines entreprises ont vu leur activité se ralentir, voire, s’arrêter. Un vaste plan de chômage partiel a alors été mis en place par l’État pour sauvegarder l’économie du pays.

Pour les salariés de ces sociétés, le verdict tombe : ils ne peuvent plus travailler, mais perçoivent toujours une partie ou la totalité de leur rémunération habituelle. Si c’est votre cas, sachez que vous pouvez cumuler le chômage technique et la prime d’activité si vous y aviez le droit avant la crise sanitaire du coronavirus. Nous vous expliquons tout dans la première section de cet article.

Pour continuer à recevoir la prime d’activité, rien ne change. En effet, il suffit de faire sa déclaration trimestrielle comme d’habitude et d’intégrer les sommes versées au titre du chômage partiel dans la rubrique “Salaires” du formulaire en ligne. Plus de détails par ici.

Enfin, cette période exceptionnelle s’accompagne de nombreux doutes et interrogations. Doit-on déclarer un changement de situation à la CAF lorsque l’on est au chômage technique ? En tant qu’intérimaire dont la mission a été suspendue, puis-je recevoir la prime d’activité ? Et si je suis indépendant, ai-je le droit à cette aide ? Toutes nos réponses dans la FAQ !

Pour en savoir plus sur la prime d’activité en étant au chômage partiel, poursuivez simplement la lecture de cet article.





La prime d’activité pendant le confinement : ce qui change avec le Covid-19

Si vous faites partie des millions de Français au chômage technique, peut-être vous êtes-vous déjà demandé si vous pouviez tout de même continuer à recevoir votre prime d’activité. La réponse est oui !

Pour rappel, le chômage partiel, versé par votre employeur, est une indemnité équivalant à au moins 70 % de votre salaire brut horaire, soit environ 84 % de votre salaire horaire net habituel. Seules les personnes payées au SMIC perçoivent la totalité de leur salaire. Et pour cause, personne ne peut être indemnisé au-dessous du SMIC mensuel net au titre du chômage technique.

À noter : N’hésitez pas à lire notre article dédié à l’indemnisation du chômage partiel pour en savoir plus. À compter du 1er mai, les parents en arrêt pour garde d’enfants basculent également sur le dispositif de chômage technique.

Par ailleurs, pour être éligible à la prime d’activité 2020, vous devez respecter certains critères comme :

  • Être majeur
  • Être de nationalité française ou de nationalité étrangère et résider sur le territoire français en toute légalité, c’est-à-dire en étant titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour en règle par exemple
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la CAF

Le fait d’être au chômage partiel ne change donc rien puisque l’indemnité versée correspond à une partie ou la totalité de votre salaire. Ainsi, si vous respectez toujours les conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus, vous recevrez la prime d’activité.

En revanche, le montant de la prime d’activité pourrait évoluer. En effet, la CAF s’appuie sur les ressources de tout votre foyer pour calculer le montant auquel vous avez le droit. Si vous faites partie des salariés qui perçoivent seulement 84 % de leur rémunération habituelle, il peut donc y avoir du changement. Le plus simple est de faire une simulation du calcul de la prime d’activité.

Si vous continuez votre activité professionnelle malgré le confinement, que ce soit en télétravail ou non, cela n’a pas d’impact sur votre prime d’activité. il vous suffit d’effectuer vos déclarations trimestrielles comme avant le confinement.

À noter : Nous avons rédigé un article complet sur la prime d’activité 2020. Conditions, montant, versement… Vous y trouverez tous les détails sur cette aide proposée par la CAF.



Les démarches à effectuer pour recevoir la prime d’activité avec le chômage partiel

Si vous percevez déjà la prime d’activité, vous devez continuer à déclarer vos revenus chaque trimestre si cela est possible. Si vous souhaitez faire une demande de prime d’activité, car votre salaire a baissé avec le chômage partiel, vous pouvez le faire directement en ligne.

 

Comment déclarer le chômage partiel pour la prime activité ?

Vous percevez la prime d’activité, mais vous ne savez pas comment déclarer les rémunérations perçues dans le cadre du chômage technique ? Lorsque vous remplissez votre déclaration trimestrielle, vous devez indiquer les sommes reçues au titre du chômage partiel comme étant un salaire.

Point important : Contrairement au RSA, la CAF n’a pas communiqué sur le renouvellement automatique de la prime activité si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration trimestrielle. Il semblerait qu’en l’absence de déclaration trimestrielle, vous ne puissiez continuer à percevoir cette prestation.

 

Comment demander la prime activité en étant rémunéré en activité partielle ?

Pour effectuer une demande de prime d’activité, les démarches sont les mêmes que vous soyez au chômage partiel ou non !

Suivez la procédure décrite ci-dessous :

  • Rendez-vous sur le site de la CAF.
  • Connectez-vous à votre compte en utilisant votre numéro d’allocataire si vous en possédez un, sinon découvrez comment ouvrir un compte CAF dans cet article
  • Sélectionnez l’onglet « Mes services en ligne », puis cliquez sur « Faire une demande de prestations ».
  • Remplissez le formulaire Prime d’activité directement sur le site en rentrant les sommes perçues au titre du chômage partiel dans la catégorie Salaires.
  • Validez votre demande.

C’est simple et rapide !

 

Prime d’activité et chômage technique : la Foire Aux Questions

Je suis au chômage partiel, dois-je déclarer un changement de situation à la CAF pour recevoir ma prime d’activité ?

Non, vous ne devez pas faire de changement de situation auprès de la CAF durant la crise sanitaire du coronavirus. En revanche, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle pour la prime d’activité en ligne, comme à l’accoutumée.

Je suis intérimaire en chômage partiel. Puis-je tout de même recevoir la prime d’activité ?

Si votre mission d’intérim a été temporairement interrompue à cause du confinement, vous pouvez tout à fait percevoir la prime d’activité… À condition de respecter les critères habituels (plafond de ressources, résidence en France, etc.) ! Vous devez, dans ce cas, déclarer les sommes perçues au titre du chômage partiel en tant que salaire.

 

Je suis indépendant et mon activité principale est à l’arrêt ou très fortement réduite. Puis-je bénéficier de la prime d’activité ?

Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale ou micro entrepreneur, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité. Faites une simulation pour vérifier votre éligibilité. En outre, sachez qu’il existe d’autres aides pour les indépendants comme le report des cotisations sociales ou l’aide mensuelle de 1.500€ offerte par le Fonds de Solidarité. Rapprochez-vous de l’URSSAF pour en savoir plus.

 

J’ai reçu la Prime Macron avant d’être en chômage partiel. Dois-je déclarer cette prime exceptionnelle sur ma demande de prime d’activité ?

Non, cette dernière est un coup de pouce pour le pouvoir d’achat et ne devra pas être notée dans votre déclaration trimestrielle de prime d’activité.

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Crédit photo : © momius / Adobe Stock

6 commentaires
  1. Bonjour, si on est au chômage partiel trois mois consécutifs suite au covid 19 il faut faire la déclaration à la CAF .

  2. Je voudrais savoir si je peux recevoir le 300 euros je travaille pour la ville de paris et j’ai gagne moins de 1 500 euros par mois merci

  3. bonjour je desire savoir etant donner je recoie la prime d activité j aurais voulue savoir si on a le droit a la prime du gouvernement ?

  4. Bonjour, je touché la prime d activité pendant les 3 derniers mois, ne pouvant pas retravailler pendant le confinement et en devant garder mes enfants est ce que la prime d’activité peut être prolongé ?

  5. Je perçois la prime activité mais il semble que les aide mis en place par gourvement me donne pas droit a la prime du au covid 19 pourriez vous me dire si je suis éligible ou non cordialement

  6. Bonjour, actuellement au chômage et en fin de droit au 8 mai 2020 . Comment faire pour la prolongation de l’are ?
    Dois je remplir le dossier ass que je viens de recevoir ?
    Merci pour votre aide

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