Prime d’activité en alternance ou apprentissage : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?




caf prime activité apprentiLa prime d’activité est venue remplacer le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Cette aide gouvernementale est gérée par la CAF ou MSA en fonction du secteur dans lequel l’activité est exercée.

Ce coup de pouce financier s’adresse aux travailleurs de plus de 18 ans qui ont des revenus modestes.

Mais alors, qu’en est-il des apprentis, des étudiants qui doivent recourir à un job pour payer leurs études et des stagiaires qui alternent cours théoriques et périodes de pratique professionnelle ? Les apprentis peuvent-ils bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité peut être accordée aux apprentis et aux alternants. Bien entendu, des conditions sont à respecter. Tout est expliqué dans cette partie.

Pour en savoir plus sur les modalités d’attribution de la prime d’activité à destination des personnes sous contrat d’apprentissage et en alternance, poursuivez la lecture de cette page. Nous vous détaillons également les conditions à respecter pour que les étudiants et les stagiaires puissent en bénéficier.



Prime activité apprenti ou alternant : est-ce compatible ?

La réponse est OUI

Le dispositif de la prime d’activité visant à favoriser l’exercice d’une activité professionnelle correspond bien à la situation d’un apprenti. En effet, l’apprenti signe avec un employeur un contrat de travail qui lui permet d’alterner des cours en Centre de Formation des apprentis, CFA, et des périodes de pratique professionnelle au sein de l’entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.

Cet enseignement du métier auprès d’un professionnel est rémunéré pour chaque session passée en pratique dans l’entreprise. L’apprenti perçoit alors un salaire. C’est à ce titre qu’il peut, sous conditions, percevoir la prime d’activité.

Quant à l’étudiant qui exerce un job rémunéré en complément de ses études, il peut, dans les mêmes conditions, être éligible à cette aide de l’état.

Le cas particulier du stagiaire

Un stagiaire, à la différence d’un apprenti ou d’un étudiant, ne perçoit pas de salaire pour les périodes de pratique professionnelle. Les sommes qui peuvent lui être allouées par l’employeur sont une gratification de stage.

À ce titre, elles ne sont pas considérées comme un revenu d’activité. Pour qu’un stagiaire puisse prétendre à la prime d’activité, il lui faut exercer une activité salariée en plus de son stage.

 

Prime activité pour les apprentis : quelles conditions remplir ?

Que vous soyez apprenti, étudiant ou stagiaire, les conditions requises pour bénéficier de la prime d’activité sont les mêmes.

Avant toute chose vous devez respecter les deux conditions suivantes :

  • Être âgé de plus de 18 ans
  • Résider en France de manière “stable et effective”, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas passer plus de trois mois par année hors du territoire national. Au-delà de trois mois passés à l’étranger, vous ne restez éligible à la prime d’activité que pour les mois complets où vous êtes effectivement présent sur le sol français. Sachez que si vous ne possédez pas de domicile fixe, mais que vous vivez de façon permanente en France, vous pouvez prétendre à la prime d’activité. Il vous suffit dans ce cas de vous faire domicilier auprès d’un organisme agréé, comme un Centre communal d’action sociale, CCAS par exemple

En plus de ces conditions d’âge et de domicile, vous devez :

  • Être seul(e) à assumer la charge totale d’un enfant ou plus
  • Ou exercer une activité professionnelle qui vous procure un revenu mensuel net supérieur à 943,44€. En d’autres termes, si vous percevez chaque mois un revenu égal ou inférieur à 78% du SMIC mensuel net, vous ne serez pas éligible à la prime d’activité

Pour la prime d’activité pour un apprenti, stagiaire ou étudiant étranger, vous devez respecter les conditions énumérées ci-dessous. De plus, vous devez justifier d’une situation régulière de séjour en France :

  • L’étranger européen* doit être en possession de papiers d’identité en cours de validité et ne pas être jugé comme représentant une menace pour l’ordre public.
  • L’étranger non européen doit être en possession d’un titre de séjour lui permettant de travailler en France depuis plus de cinq années ou être parent isolé d’un enfant de moins de 3 ans à sa charge, ou être résident, réfugié, apatride, ou bénéficier de la protection subsidiaire

Sachez qu’un travailleur étranger, détaché provisoirement en France, ne peut pas bénéficier de la prime d’activité.

* Il est important de noter que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Pour autant, le droit européen continue à s’appliquer aux Britanniques jusqu’au dernier jour de l’année 2020, soit le 31 décembre 2020.


Prime activité et apprentissage : montant et demande

La prime activité pour les apprentis se calcule de la même façon que pour les salariés. Lors de l’étude de vos droits, la rémunération perçue dans le cadre de votre apprentissage sera prise en compte. Si vous souhaitez en savoir plus sur le calcul de la prime activité, rendez-vous ici.

Vous pouvez également estimer vos droits en utilisant le simulateur de prime activité. Au moment de renseigner votre situation, saisissez “étudiant ou apprenti”.

Si vous souhaitez faire une demande à votre nom, sachez qu’elle ne peut se faire qu’en ligne. Si vous ne possédez pas encore de compte allocataire, votre demande vous permettra d’ouvrir un compte CAF. Retrouvez comment faire une demande de prime d’activité.





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