La prime d’activité pour les auto-entrepreneurs : quelles sont les conditions et comment est-elle calculée ?

La prime d’activité est une aide versée par la CAF aux travailleurs percevant de modestes revenus. Ce dispositif existe depuis 2016 et remplace le RSA Activité ainsi que la prime pour l’emploi.

L’objectif de la prime d’activité est de favoriser l’exercice d’une activité salariée ou indépendante. C’est également un encouragement à la reprise d’une activité professionnelle.

C’est pourquoi une partie des micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) fait partie des personnes concernées par cette prime. Quels auto-entrepreneurs peuvent la percevoir ? Comment est-elle calculée ? Comment en faire la demande ? Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de la prime d’activité pour auto-entrepreneur. 

Pour tout savoir sur la prime d’activité en tant que micro-entrepreneur, poursuivez la lecture de cet article.

Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut toucher la prime d’activité ?

Oui, les auto-entrepreneurs sont éligibles à la prime d’activité mais sous certaines conditions. C’est-à-dire que la prime d’activité pour auto-entrepreneur n’est pas automatique pour tous : elle concerne seulement une partie d’entre eux.

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. La première vérification à effectuer concerne les conditions d’accès à la prime :

  • Vous êtes majeur
  • Vous avez une résidence stable et effective en France, à savoir ne pas être à l’étranger plus de 3 mois par an
  • Vous êtes Français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler

Par ailleurs, l’attribution de la prime d’activité auto-entrepreneur est conditionnée à votre situation familiale, à l’ensemble des  ressources déclarées (aides comprises) ainsi qu’à celles des personnes vivant dans le même foyer que vous (voir point ci-dessous).

Bon à savoir : la prime d’activité auto-entrepreneur ne vous empêche pas de bénéficier de l’allègement des cotisations URSSAF pour les micro-entreprises.

 

Comment est calculée la prime d’activité pour auto-entrepreneur ?

Le calcul du montant de la prime d’activité pour les micro-entrepreneurs est assez complexe compte tenu des majorations et des bonifications. Pour vous faire une idée de ce que vous toucherez, en fonction de vos critères, nous vous conseillons de réaliser une simulation de la Prime actvité. Pour cela, vous aurez besoin du montant exact de vos revenus sur les trois derniers mois : chiffre d’affaires trimestriel de votre micro-entreprise et éventuellement vos salaires. Le résultat d’une telle simulation ne vous fournira pas forcément le montant exact de votre prime d’activité mais elle vous permettra tout de même de l’évaluer.

 

Calcul du montant de la prime d’activité pour les micro-entrepreneurs

Pour un auto-entrepreneur, le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire de 563,68 € pour une personne seule et sans enfant à charge. Ce montant peut être majoré selon la composition du foyer :

  • 50 % de majoration pour une personne supplémentaire
  • 30 % par personne supplémentaire
  • 40 % par personne au-delà de la 3ème personne, si votre foyer compte au moins de 2 enfants à charge (jusqu’à 25 ans)

Voici la formule pour calculer simplement votre prime d’activité :

[Montant forfaitaire majoré (ou non) + 61% des revenus professionnels du foyer (chiffre d’affaires mensuel de l’auto-entreprise + revenus d’activités des autres membres du foyer) + bonifications éventuelles*] – [l’ensemble des ressources du foyer prises en compte]

*Une bonification s’applique pour les membres du foyer dont le salaire mensuel est supérieur à 623,63 €. Le montant de la bonification est proportionnel aux revenus, mais ne peut dépasser 164,04 €

Point important : Si vous devez déclarer la totalité de votre chiffre d’affaires pour obtenir la prime d’activité, la CAF effectue un abattement sur ce montant pour la calculer. Cet abattement dépend du type d’activité que vous exercez :

  • Activité libérale : 34%
  • Activité commerciale : 71%
  • Prestation de services non commerciale : 50%

Si vous percevez une aide au logement (APL, ALF ou ALS), le montant de votre prime activité est réduit d’un montant forfaitaire qui dépend du nombre de personnes dans votre foyer appelé forfait logement :

  • 1 personne : 69,06 €
  • 2 personnes : 138,12 €
  • 3 personnes ou plus : 170,93 €

Enfin, si vous êtes parent isolé ou une femme enceinte vous bénéficiez d’une majoration de votre prime d’activité.

 

La prime d’activité pour les étudiants auto-entrepreneurs

Si vous êtes étudiant et que vous exercez une activité sous le statut de la micro-entreprise, vous pouvez également bénéficier de la prime d’activité. Pour cela, vous devez remplir au moins une des deux conditions suivantes :

  • Avoir un enfant à charge
  • Percevoir au moins 1.008,51 € nets par mois

 

Comment demander la prime d’activité auto-entrepreneur ?

Si vous pensez être éligible ç la prime d’activité, vous pouvez faire votre demande de prime d’activité en ligne.

 

La demande de prime d’activité en ligne

La demande de la prime activité se fait uniquement en ligne sur le site de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du secteur agricole).

Si vous êtes déjà allocataire, la CAF utilisera les informations contenues dans votre dossier. Dans le cas contraire, vous devrez vous inscrire pour créer votre compte à la CAF.

Si vous avez tous les éléments en main, la demande en ligne est simple et bien guidée. Si vous n’avez pas accès à Internet, vous devrez vous rendre à la Caisse d’allocations familiales la plus proche de chez vous pour monter votre dossier avec un conseiller.

Il faut compter un délai d’un mois pour le traitement de votre dossier. Vous recevrez une notification du montant de votre prime pour les trois mois à venir. Le versement de la prime se fait à terme échu, tous les 5 du mois (voir le calendrier de paiement de la prime activité).

 

La déclaration trimestrielle

Tous les trois mois, vous êtes tenu de déclarer vos revenus auprès de la CAF (ou de la MSA). Cette déclaration se fait en ligne. Cela permet d’ajuster le montant de votre prime d’activité. Si vos ressources excèdent les seuils d’attribution, vous ne percevrez plus la prime d’activité.

Sachez que si le montant de votre prime d’activité est inférieur à 15€, celle-ci ne vous sera pas versée.

Pour conclure, il est important de préciser que la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs n’est pas imposable. Si votre situation change, vous devez le déclarer sur le site de la CAF. Tout changement de situation qui entraîne une modification du montant de la prime ne prend effet qu’à l’échéance de la période de trois mois en cours.

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  1. Bonjour,
    Sachant que le CA varie tous les mois, la CAF fait elle une moyenne du CA sur le trimestre pour faire le calcul ?
    Merci d’avance,
    Bien cordialement
    Karine

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