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Qu’est ce qu’un numéro SVA (Service à Valeur Ajoutée) ? Comment savoir si un numéro en 0800 est payant ou gratuit ?

numéros de téléphone surtaxés listeDepuis le 1er octobre 2015, le coût des appels téléphoniques vers les numéros spéciaux est réglementé.

Les numéros à dix chiffres débutant par 08 et les numéros courts à 3, 4 ou 6 chiffres qui commencent par 1 ou 3 possèdent désormais une tarification répartie en trois catégories : les numéros gratuits, les numéros à tarification dite « normale » et les numéros surtaxés.

Chacune de ces trois catégories possède des caractéristiques de tarification dédiées ainsi que des règles de numérotation bien précises. Ces numéros spéciaux ne sont pas toujours payants (voir les détails).

Appelés aussi numéros Service à Valeur Ajoutée (SVA), ils sont réservés aux entreprises et aux services publics. Ils permettent d’accéder à des services divers : assistance technique par téléphone, service client, mise en relation, jeux ou divertissement, prévisions météo, services administratifs… (en savoir plus)

Ainsi, avec l’encadrement du plan de numérotation, vous pouvez identifier un numéro payant de trois manières possibles : soit en regardant les premiers chiffres du numéro, soit en prêtant attention à sa signalétique (visuelle ou sonore), soit en utilisant l’annuaire inversé des SVA disponible en ligne (voir comment faire).

Pour de plus amples informations sur les tarifs des numéros SVA et pour savoir comment reconnaître un numéro payant, consultez la suite de cet article.





À quoi correspond un numéro SVA ? Comment les reconnaître ?

Quels sont les numéros spéciaux

Les numéros de Service à Valeur Ajoutée (SVA) sont ceux que l’on nomme plus communément « numéros spéciaux ».

Depuis le 1er octobre 2015 et le plan de numérotation, ces derniers sont soumis à des règles très précises (consultez les 3 tarifs possibles dans cette partie). On distingue dès lors deux types :

  • Les numéros à 10 chiffres commençant par 08
  • Les numéros courts à 4 chiffres dont les premiers numéros sont 3 ou 10 ET à 6 chiffres qui commencent par 118

Les numéros de fixe commençant par 09 ne font donc pas partie des numéros SVA. Ils sont facturés au prix « classique » à l’image de ceux commençant par 01 ou 02 mais non soumis à une zone géographique. Ils peuvent d’être conservés en cas de déménagement (portabilité du numéro).

 

Liste des numéros surtaxés : À quoi servent-ils ? Qui les utilise ?

Réservés aux services publics et aux entreprises, les numéros spéciaux sont accessibles depuis toute sorte de téléphones (mobile ou fixe). Ils donnent accès à des services variés :

  • Relation client de votre opérateur de téléphonie mobile (exemple Bouygues : 1064)
  • Services administratifs comme le numéro de téléphone de la CAF (commençant par 0810 puis différent selon votre département)
  • Service d’écoute et de renseignements mis en place à l’échelle nationale (par exemple le 0 800 971 653 dans le cadre de l’alerte aux effets secondaires d’un médicament pour les troubles de la thyroïde)
  • Service téléphonique de votre banque ou de votre assurance (exemple Crédit Agricole Assurances : 0 800 810 812)
  • Numéro unique Pôle emploi (3949)
  • Prévisions météorologiques (exemple n° SVA de Météo France : 0 890 71 14 15)

Ces services peuvent être personnalisés et donner accès à un échange avec un téléconseiller (numéro Pôle emploi par exemple) ou préenregistré et donner accès à un serveur vocal (comme les prévisions météo).

Parmi cette liste de numéro, certains sont surtaxés (comme le service météo ou la CAF), d’autres sont au tarif normal (à l’exemple de Pôle Emploi) mais d’autres sont totalement gratuits (comme les numéros vert mis en place à l’échelle nationale). En effet, les numéros SVA ne sont pas toujours payants. Leur tarification est encadrée par le plan de numérotation mis en place en 2015. Pour savoir si un numéro est payant, consultez le paragraphe ci-dessous.



Tarification des numéros spéciaux : Quelles sont les règles ?

Les règles de tarification des numéros SVA ont été simplifiées en 2015 et offrent désormais une plus grande transparence avec :

  • Une tarification identique pour tous les opérateurs de téléphonie
  • Un coût de l’appel exclusivement à l’acte (quelle que soit la durée d’appel) ou à la seconde (dès la première seconde)
  • Une facturation indépendante de l’heure et du jour d’émission de l’appel

Les anciennes catégories de numéros telles que le numéro azur, le numéro indigo, ou encore le numéro audiotel ont par ailleurs disparu. Les entreprises et les administrations ont maintenant à leur disposition trois types de numéros spéciaux pour proposer leurs services par téléphone.

 

1/ Les numéros verts : Le prix de l’appel est totalement gratuit

Les numéros SVA gratuits sont aussi appelés numéros verts. Visuellement, il est possible de les reconnaître. Ils sont insérés dans une cartouche verte.

numéro surtaxé gratuit

Pour tous ces numéros, le service téléphonique proposé est totalement gratuit. En effet, c’est ici l’éditeur qui prend en charge le coût de l’appel. Aucune facturation supplémentaire ne peut donc vous être appliquée. On en distingue 3 types :

Numéro vert à 10 chiffres Numéro vert à 4 chiffres Numéro vert à 6 chiffres
Commençant par 0800 Débutant par 30 Débutant par 116
Commençant par 0801 Débutant par 31 X
Commençant par 0802 X X
Commençant par 0803 X X
Commençant par 0804 X X
Commençant par 0805 X X

Par ailleurs, si vous avez un forfait mensuel, ces appels ne seront pas décomptés de celui-ci, quelle que soit l’origine de votre appel (fixe ou mobile).

 

2/ Les numéros spéciaux à tarification normale : Prix d’un appel

Ces numéros à tarification banalisée possèdent les mentions « service gratuit + prix d’un appel ». Si vous passez votre appel depuis un téléphone soumis à un forfait fixe ou mobile, la communication est décomptée de votre forfait comme un appel classique.

Si votre forfait est illimité, ce type d’appel est inclus dans celui-ci. Enfin, si vous ne possédez pas de forfait, l’appel vers un numéro à tarification normale sera facturé comme n’importe quel appel vers un fixe. Ils sont visuellement repérables par un encadré gris.

numero 0800 payant ou gratuit

Numéro gris à 10 chiffres Numéro gris court à 4 chiffres
Les premiers numéros sont 0806 Certains numéros débutant par 1
Les premiers numéros sont 0807 Certains numéros débutant par 3
Les premiers numéros sont 0808 X
Les premiers numéros sont 0809 X

 

3/ Les numéros spéciaux surtaxés : Prix de l’appel + service payant

Ces numéros, aussi appelés numéros à « tarification majorée », sont ceux pour lesquels il est mentionné « service payant + prix d’un appel ». Ils sont repérables par la couleur violet.

Pour ces numéros SVA, la tarification comprend le coût de l’appel (fonction de votre offre de téléphonie) + le coût du service proposé. Il s’agit donc d’un appel avec un service payant dont le prix varie selon l’éditeur.

infossva

Numéro violet à 10 chiffres Numéro violet à 4 chiffres Numéro violet à 6 chiffres
Commençant par 081 Certains numéros débutant par 1 Certains numéros commençant par 118
Commençant par 082 Certains numéros débutant par 3 X
Commençant par 089 X X

Pour les personnes détentrices d’un forfait téléphonique, les communications vers les numéros surtaxés sont décomptées du forfait mensuel pour ceux détenant un forfait limité et inclus dans le forfait pour ceux ayant une option d’appels illimités.

Il faut ensuite ajouter à cela la surtaxe correspondant au prix du service délivré par l’éditeur, communiquée en début d’appel. Facturée en dehors de votre forfait, sa valeur dépend :

  • De la durée de l’appel s’il s’agit d’une facturation à la durée (ex. : service 0,15€ / min. + prix appel)
  • Du coût forfaitaire du service fixé par l’éditeur s’il s’agit d’une facturation à l’acte (tarif unique quel que soit la durée de l’appel, par exemple : service 0,15€ / appel + prix appel)

À titre d’exemple, le numéro de votre CAF fait partie des numéros surtaxés (commençant par 081). La tarification est celle d’un appel classique + 0,06 euros par minute. D’autres services publics et entreprises peuvent facturer le service plus cher (comme montré sur la photo).

 

Consultez l’annuaire Infosva pour savoir si un numéro est payant

Comment savoir si un numéro est payant

Pour savoir si un numéro est surtaxé ou gratuit, il convient de regarder son code couleur comme expliqué plus haut dans l’article (voir ici).

La tarification précise doit être indiquée. Ensuite, prêtez attention aux premiers chiffres du numéro.

La dernière solution est de consulter la liste des numéros spéciaux et surtaxés dans l’annuaire inversé SVA +. Il s’agit d’un organisme d’autorégulation créé en février 2012 qui contrôle le respect de cette charte graphique dont elle est à l’origine.

Conformément à la loi consommation du 17 mars 2014, tous les numéros SVA surtaxés doivent figurer dans l’annuaire inversé SVA +, disponible en ligne à l’adresse www.infosva.org.

Cet annuaire inversé dédié aux numéros spéciaux permet de connaître les informations suivantes relatives au numéro :

  • Le nom du service commercial
  • Le tarif de l’appel et du service
  • La description du service
  • L’identité du fournisseur du service
  • Un point de contact du fournisseur du service

Seuls certains numéros, pour des raisons de sécurité, font exception à cette règle et présentent alors la mention « les informations relatives à ce numéro ne sont pas publiques ».

À noter : Si vous composez un numéro spécial, un Message Gratuit d’Information Tarifaire (MGIT) doit être entendu. Il s’agit d’un message audible au début de chaque appel et diffusant gratuitement les informations tarifaires relatives au numéro appelé. En cas d’arnaque téléphonique, consultez notre article dédié afin de connaître les recours possibles.

Voici une présentation de la réforme sur la tarification des numéros spéciaux





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