Bloctel : comment fonctionne le service contre le démarchage téléphonique abusif ? Comment s’inscrire ?

Avec l’évolution des technologies et le développement des outils numériques, les tentatives d’arnaques que soit par téléphone ou encore par e-mail se multiplient. La protection du consommateur est donc un sujet de plus en plus sensible. Pour ne plus être démarché sans cesse par téléphone, il est possible de s’inscrire sur une liste d’opposition appelée Bloctel.

Instauré en 2014, ce service est gratuit et permet de lutter contre le démarchage téléphonique abusif (en savoir plus).

Pour vous inscrire sur Bloctel, la démarche est simple : il suffit de renseigner votre numéro de téléphone (portable et/ou fixe) sur le site dédié. Vous serez alors protégé durant 3 ans (voir la démarche en détail).

Le service permet aussi d’effectuer des réclamations si les appels persistent après l’inscription.

Poursuivez la lecture de cet article pour découvrir les modalités du service Bloctel.

Bloctel.gouv.fr : un service contre le démarchage téléphonique

Depuis 2014 et le vote de la « loi Hamon » (Article L121-34), il est possible de se protéger juridiquement contre le démarchage téléphonique abusif grâce à « Bloctel ».

Ce service accessible de manière totalement gratuite vous permet en effet d’inscrire un ou plusieurs numéros de téléphonique sur une liste d’opposition. Dès confirmation de votre inscription sur Bloctel, les professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours ou préexistante auront interdiction de vous contacter par téléphone. En effet, depuis l’entrée en application de cette loi, les professionnels ont l’obligation de s’assurer que vous n’êtes pas inscrit sur cette liste avant de vous appeler.

En cas de non-respect de cette règle, ces derniers s’exposent à une amende de 375.000 euros d’amende (ou 75.000 euros s’il s’agit d’une personne physique).

Bloctel : pendant combien de temps suis-je protégé ?

Une fois l’inscription de votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition confirmée, vous êtes protégé pendant 3 ans contre le démarchage abusif. À l’issue de ces 3 ans, vous pouvez renouveler votre inscription. De même, vous avez la possibilité de supprimer votre inscription à Bloctel à tout moment.

Attention : une fois inscrit sur Bloctel, vous pourrez toujours être contacté par :

  • Les prestataires avec qui vous avez une relation contractuelle en cours (votre opérateur téléphonique, votre banque, votre assureur, etc.)
  • Les prestataires avec qui vous avez déjà eu une relation contractuelle (votre ancien opérateur téléphonique, votre ancienne banque, etc.)
  • Les prestataires auxquels vous avez « communiqué de manière non équivoque votre numéro afin d’être rappelé »
  • Des prestataires spécialisés dans la fourniture de journaux, périodiques ou magazines
  • Les instituts de sondage ou les associations à but non lucratif, si leur appel n’a pas une vocation commerciale

 

Bloctel.gouv.fr : inscription sur la plateforme

L’inscription sur Bloctel est totalement gratuite. La démarche est simple et rapide.

Si vous souhaitez enregistrer un ou plusieurs numéros de téléphone sur la liste d’opposition téléphonique Bloctel, suivez les étapes ci-dessous :

  • Un formulaire s’ouvre automatiquement : renseignez les informations demandées (nom et prénom, coordonnées, numéro de téléphone que vous souhaitez inscrire, mail en lettres minuscules et mot de passe) et validez le formulaire. Si vous avez plusieurs numéros à inscrire, cliquez sur « Ajouter un numéro » en bas du formulaire (vous pouvez en renseigner 8 maximum)
  • Vous recevez alors un mail pour valider votre inscription : cliquez sur le lien contenu dans ce mail
  • Vous recevez un second mail validant votre inscription : vous êtes alors automatiquement protégé contre le démarchage téléphonique abusif pendant 3 ans
 

Sachez que vous pouvez ajouter ou supprimer des numéros de la liste Bloctel à tout moment en vous connectant sur votre espace en ligne.

Attention : il se peut que vous receviez encore des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale pendant un délai de maximum 30 jours à partir de la date effective de votre inscription, le temps que les entreprises mettent à jour leurs fichiers de prospection.

Au bout de 3 ans, vous pourrez facilement renouveler votre inscription à Bloctel. Sachez que 3 mois avant l’expiration de ce délai, vous recevrez un mail ou un courrier postal pour vous notifier cette possibilité.

Bloctel portable : peut-on inscrire un numéro de mobile ?

Oui, vous pouvez enregistrer votre numéro de téléphone portable sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. En revanche, vous ne pouvez pas y inscrire les spams vocaux et les SMS pour lesquels il existe un autre service de signalement, à savoir le 33 700.

 

Bloctel gratuit : faire une réclamation  

Si, malgré votre inscription à Bloctel, certains opérateurs continuent à vous appeler, vous pouvez effectuer une réclamation en vous connectant à votre espace en ligne créé au moment de votre inscription au service.

Pour cela, une fois connecté à votre espace (à l’aide du mot de passe choisi lors de votre inscription), cliquez sur « Signaler un démarchage abusif » :

Remplissez le formulaire qui apparait.

Une fois votre réclamation effectuée, les services départementaux de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) en sont informés. Le professionnel qui n’a pas rempli ses obligations encourt alors jusqu’à 375.000 euros d’amende (75.000 euros s’il s’agit d’une personne physique).

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