Chacun a vécu au moins une fois cette situation agaçante : trier au sortir de sa boîte aux lettres des dizaines de prospectus publicitaires à la recherche des courriers qui nous sont adressés et qu’il vaut mieux ne pas jeter en même temps que ces messages publicitaires qu’on n’a pas réclamés et qu’on ne lira probablement jamais.

En 2004, le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable s’est saisi de cette question à l’occasion du Plan national de réduction des déchets en éditant et en distribuant gratuitement l’autocollant “Stop Pub”. Cette distribution gratuite a duré jusqu’en 2008.

Dorénavant, selon votre choix, vous pouvez obtenir un autocollant Stop Pub en vous déplaçant dans un point de distribution (mairie, supermarché…), en le commandant sur internet, en utilisant votre imprimante ou en le confectionnant vous-même. Dans la plupart des cas, vous l’obtenez gratuitement.

L’étiquette “Pas de pub” implique le fait que vous ne devez plus trouver de prospectus dans votre boîte aux lettres (son appellation ne laisse pas la place à l’ambiguïté). Si cela n’est pas votre cas, il s’agit d’une infraction punie d’une amende. Vous pouvez le signaler.

A noter : consultez notre guide sur la protection du consommateur et découvrez les solutions en en cas d’arnaque ou de démarchage abusif.

Alors aujourd’hui, qu’en est-il et comment obtenir l’autocollant Stop Pub ? Comment faire si vous recevez toujours des prospectus ? Pour le savoir, poursuivez la lecture de notre article consacré à ce sujet.


Où se procurer un autocollant stop pub gratuitement ?

30 kg de pubs par boîte aux lettres chaque année

Tout d’abord, de quoi parlons-nous quand nous évoquons les “pubs” qui encombrent nos boîtes aux lettres ? Le Ministère de la Transition écologique et solidaire les nomme “Imprimés Non Sollicités” ou “Imprimés Non Adressés”. Ils occupent une part importante de nos boîtes aux lettres et leur durée de validité est très courte.

De même, si vous êtes concerné par les appels abusifs, consultez tous les détails sur les arnaques téléphoniques et les numéros surtaxés.

Les chiffres officiels sont impressionnants. En 2019, plus de 894.000 tonnes d’imprimés publicitaires non sollicités ont été distribués. Dans chaque boîte aux lettres, 30 kg d’Imprimés Non Adressés arrivent chaque année. Parmi ceux-ci, 89% concernent des prospectus publicitaires, 2% des journaux gratuits d’annonces, 5% concernent les catalogues commerciaux. Quant à la presse locale, elle représente 4% de ces publications (source : ecologie.gouv.fr).

Pour alléger nos boîtes aux lettres, il suffit d’adopter le “Stop Pub”. Vous pouvez l’obtenir dans un point de distribution, sur internet, en l’imprimant ou en le confectionnant vous-même.

À noter : si la mention “Stop Pub” interdit les messages publicitaires, elle permet en revanche de continuer à recevoir des contenus informatifs comme la presse municipale par exemple.

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Comment obtenir le Stop Pub gratuitement en mairie, grande surface…

De 2004 à 2008, le Ministère de l’Environnement a distribué gratuitement 9 millions d’autocollants. Cette démarche nationale est aujourd’hui terminée, mais le relais a été largement repris au niveau local.

Pour vous procurer gratuitement l’autocollant Stop Pub aujourd’hui :

    • Le plus simple est de vous adresser à votre Mairie ou Conseil Général, car la plupart des collectivités locales se sont engagées dans cette démarche. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez lui proposer de le faire.
    • En s’adressant à l’accueil de certaines grandes surfaces il est possible aussi de se procurer gratuitement l’autocollant.
    • Les associations de défense de consommateurs sont également partie prenante, à l’exemple de Que Choisir qui appelle les consommateurs à utiliser l’autocollant Stop Pub sur leur boîte aux lettres. L’association a édité un autocollant Stop Pub et indique où l’obtenir gratuitement dans une de ces 150 antennes réparties sur le territoire national (voir les détails de l’opération).

 

Où commander un autocollant Stop Pub gratuit ? Comment l’imprimer ?

Une autre solution existe pour vous procurer une étiquette “Pas de Pub”. Il suffit de télécharger gratuitement et d’imprimer celui que vous trouverez sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Une réserve toutefois pour une utilisation sur les boîtes aux lettres en extérieur. En effet, l’autocollant fourni gratuitement ou vendu (voir la partie ci-dessous) est certainement de meilleure qualité pour résister aux intempéries que celui que vous pouvez imprimer.

Enfin, rien ne vous empêche de confectionner vous-même une affichette mentionnant votre désir de ne plus recevoir de prospectus publicitaires.

 

Peut-on acheter une étiquette “Pas de Pub” ? À quel prix ?

La dernière solution est d’acheter directement votre étiquette par internet. De nombreux sites proposent à la vente des autocollants Stop Pub vendus à l’unité ou en plusieurs exemplaires.

Le prix varie de quelques centimes d’euros à 4 euros environ pour les sites les plus chers.

Nous vous conseillons tout de même de vous renseigner en mairie ou dans les grandes surfaces pour obtenir gratuitement votre autocollant, voire même de l’imprimer avant de choisir la solution payante. 

 

Pour quelles raisons utiliser l’autocollant Stop Publicité ?

Parmi les raisons qui peuvent vous inciter à coller un autocollant portant la mention Stop Pub sur votre boîte aux lettres, il y a celles qui concernent une utilisation occasionnelle et celles qui concernent une utilisation durable même si toujours réversible.

En effet, vous pouvez dans certaines situations occasionnelles décider d’apposer la mention “stop publicité” et choisir de ne pas recevoir de publicités pendant un certain laps de temps :

    • Vous vous absentez plusieurs jours de votre domicile pour des vacances
    • Vous vous absentez pour un déplacement professionnel
    • Vous vous absentez pour une hospitalisation
    • Vous louez votre logement et souhaitez laisser votre boîte aux lettres disponible pour les occupants
    • Vous libérez votre logement pour le mettre en vente
    • Vous souhaitez éviter d’attirer l’attention des cambrioleurs, car une boîte aux lettres non vidée signifie souvent que l’occupant est absent

De façon plus définitive, vous pouvez souhaiter ne jamais laisser cohabiter dans votre boîte aux lettres les envois qui sont importants pour vous et des prospectus non sollicités que vous ne regarderez jamais. Un autre motif qu’il est important de connaître est pour les personnes dont l’état de santé ne permet pas de consulter les prospectus. En effet, il peut être préférable d’éviter la transmission de bactérie par contact avec le papier.

 

Que faire en cas de non-respect de l’autocollant pas de pub ?

Vous êtes maintenant en possession de votre exemplaire d’autocollant Stop Pub et vous l’avez apposé bien visiblement sur votre boîte aux lettres.

À partir de cet instant, les distributeurs d’Imprimés Non Adressés ne doivent plus laisser de documents publicitaires dans votre boîte. Si cela n’est pas le cas, vous êtes clairement victime d’une infraction.

Le non-respect de votre demande à ne pas être destinataire d’Imprimés Non Adressés est une infraction. Cette infraction est punie d’une amende de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) portée à 5 fois son montant si le contrevenant est une personne morale.

Que faire si vous recevez toujours des prospectus ? En tout premier lieu et si cela est possible, surveillez le passage du distributeur et rappelez-lui que la loi lui enjoint de respecter la mention Stop Pub.

Si cela n’est pas suivi d’effet, vous pouvez signaler votre situation :

    • Auprès d’Adrexo qui gère la publicité de la plupart des grandes enseignes
    • Auprès de Mediapost qui gère la publicité des enseignes locales (accès direct sur ce lien)

Si dans les 15 jours qui suivent votre signalement au distributeur, vous continuez à recevoir des publicités non sollicitées dans votre boîte aux lettres, vous pouvez porter plainte au commissariat dont vous dépendez. En vertu de l’article 15-3 du Code de procédure pénale, la police est tenue d’enregistrer votre plainte puisque vous êtes victime d’une infraction à la loi pénale.

Notre conseil : avec un peu de patience et une bonne communication, vous devrez voir disparaître (ou tout du moins diminuer fortement) les publicités de votre boîte aux lettres. Il est peu probable que cela aille jusqu’au dépôt de plainte.

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Crédit photo : © iMAGINE / Adobe


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