Différence entre estimation APL et montant perçu : pourquoi mes allocations logement diffèrent de ma simulation ?

Pourquoi mon APl est différent de la simulation ?Pour estimer le montant des allocations logement CAF dont vous pouvez bénéficier, il est possible d’effectuer une simulation de l’APL qui est gratuite.

Si cet outil en ligne prend en compte de nombreuses données sur la situation du demandeur, il peut aussi fournir un résultat différent du montant effectif auquel vous aurez finalement droit.

Comment s’explique cette différence ?

Tout d’abord, si vous observez un décalage entre le montant réel de vos APL et les résultats du simulateur, vérifiez que vous avez renseigné correctement les informations demandées (voir les détails).

Ensuite, la différence de résultats peut provenir d’un changement de situation entre le moment où vous avez effectué votre simulation et le moment où votre demande d’APL a été traitée (en savoir plus).

Par ailleurs, sachez que les simulateurs APL ne prennent pas en compte certaines situations particulières pour lesquelles vous devrez vous adresser directement à un conseiller CAF (voir les cas exclus de la simulation APL).

Enfin, il est important de savoir que le simulateur APL ne tient pas compte de certaines informations relatives aux autres personnes de votre foyer, en dehors de vous et de votre conjoint. Ainsi, si vous avez par exemple des enfants à charge qui perçoivent des revenus, le résultat de la simulation sera différent de vos droits réels (en savoir plus).

Point important : quel que soit le résultat de votre simulation APL, vous devez savoir que le résultat obtenu n’est donné qu’à titre indicatif. Seuls un contact direct avec un conseiller CAF et une demande d’APL pourront vous permettre de connaître le montant exact de vos droits.

Pour en savoir plus sur les différences constatées entre l’estimation et le montant réel de l’APL, poursuivez la lecture de cet article.





Mauvais résultats simulation APL : vérifiez les informations complétées

Attention aux types d’informations renseignées

Lorsque vous débutez votre simulation APL, l’outil de simulation vous demande un certain nombre d’informations à compléter, mais il n’est pas toujours simple de savoir à quoi elles correspondent.

Si vous constatez une anomalie dans le résultat de votre simulation, veillez à bien porter une attention particulière sur les informations suivantes :

  • Votre code postal : vous devez mentionner celui du logement qui fait l’objet de votre demande d’APL, et non celui du logement que vous occupez actuellement (s’il s’agit de deux logements différents).
  • Le type de logement loué : un logement meublé ou non peut avoir un impact sur le montant de votre APL, il convient également d’indiquer si le logement est conventionné ou non c’est-à-dire si le bailleur a signé une convention lui imposant certaines obligations (loyer plafonné par exemple) en échange d’avantages fiscaux
  • Le montant de votre loyer : veillez à bien mentionner le montant du loyer hors charges.
  • Ressources de vos enfants à charge : le montant que vous obtiendrez à la fin de la simulation ne sera fiable que si vos enfants de moins de 21 ans ont des ressources inférieures à 943,44 euros par mois (voir les raisons plus bas).
  • Vos revenus : vous devez renseigner les revenus que vous avez perçus durant l’année N-2, et non pour l’année en cours. Par exemple, pour une demande faite en 2020, il faut donc renseigner vos revenus de 2018. Attention : une réforme est en cours et devrait modifier le mode de calcul des APL. Celui-ci devrait en effet bientôt se baser sur les revenus de l’année en cours. En attendant sa mise en application, mentionnez bien vos revenus de l’année N-2.
  • Vos autres ressources : vous devez faire le tour de toutes les sommes que vous et votre conjoint avez perçues, y compris vos revenus fonciers, une éventuelle pension alimentaire, ou encore des revenus non salariés.

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2017, 5 euros sont automatiquement déduits chaque mois de vos APL. Cela concerne l’ensemble des bénéficiaires. Le calcul du montant de l’APL est complexe, c’est pourquoi il se peut que vous constatiez une différence entre l’estimation et le montant réellement perçu.

 

Problème simulation APL : attention aux changements de situation

Un changement de situation peut modifier le montant des APL

Même si vous utilisez un simulateur APL fiable et que vous renseignez bien toutes les informations demandées, une différence entre le montant estimé et le montant effectif de vos APL peut s’observer si vous avez connu des changements de situation récemment.

Ces changements peuvent être de plusieurs natures et influent sur le montant de vos APL. Cela peut concerner :

  • L’arrivée d’un nouvel enfant
  • Des nouvelles ressources au sein du foyer (ex. : un de vos enfants perçoit ses propres revenus)
  • Une séparation
  • Le décès de votre conjoint ou de l’un de vos enfants
  • Une augmentation du loyer
  • L’arrivée d’un nouveau colocataire. Attention : si vous êtes en colocation, plusieurs simulations doivent être réalisées, à savoir une par occupant du logement (en savoir plus sur l’APL en colocation)

Bon à savoir : si vous êtes locataire d’un logement social et que vous bénéficiez de l’APL, vous pouvez alors être impacté par la mise en place du RLS (Réduction de Loyer de Solidarité). Cela peut alors influer sur le montant de vos APL dans la mesure où vous bénéficiez d’une réduction de votre loyer). Toutefois, sachez que cela est pris en compte dans la simulation : si vous êtes concerné par ce dispositif, le simulateur le prendra en compte au moment du calcul de vos APL (en savoir plus sur l’impact du RLS sur les APL).


Estimation APL impossible : les situations particulières

Le simulateur APL ne tient pas compte de toutes les situations

Il est important de savoir que le simulateur APL ne prend pas en compte toutes les situations.

Si, au moment du calcul de vos droits APL par la CAF, vous n’obtenez pas le résultat escompté, c’est peut-être parce que vous vous trouvez dans une situation pour laquelle le simulateur n’est pas en mesure de vous donner une réponse. C’est le cas, par exemple, si vous résidez :

  • Dans une caravane
  • Dans un logement de fonction
  • Dans un logement comportant une partie à usage professionnel

Ces cas particuliers ne sont pas pris en compte par le simulateur APL. Si vous êtes concerné ou pensez l’être, vous devez alors vous rapprocher d’un conseiller CAF pour connaître vos droits à l’APL.

 

Erreur simulation APL : les personnes à charge

Les ressources des personnes à charge influent sur vos droits APL réels

Lorsque le résultat obtenu à l’issue d’une simulation APL ne correspond pas au montant accordé par la CAF, cela provient très souvent d’informations relatives aux personnes à charge au sein du foyer du demandeur.

En effet, quand vous faites votre simulation APL, plusieurs types d’informations vous sont demandés, notamment les montants de vos ressources et celles de votre conjoint. En revanche, les revenus des personnes à charge (le plus souvent des enfants ou une personne âgée) ne sont pas pris en compte dans le simulateur.

Ainsi, si l’une des personnes à charge a touché des revenus, cela sera pris en compte par la CAF au moment de l’étude de votre dossier, mais ne se répercutera pas dans la simulation APL. Les résultats risquent donc de ne pas coïncider.

Si vous vous trouvez dans cette situation, mieux vaut vous adresser directement à la CAF pour estimer vos droits APL.

Bon à savoir : si vos droits APL réels calculés par la CAF ne correspondent pas aux résultats de la simulation, sachez que cela ne constitue pas un motif suffisant pour faire un recours. En revanche, d’autres situations de désaccord sur les montants de vos allocations peuvent donner lieu à une contestation auprès de la CAF (en savoir plus sur la procédure de recours CAF).




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