Perçoit-on encore les prestations familiales après le décès d’un enfant ? Sous quelles conditions ?
SOMMAIRE
Décès d’un enfant et prestations familiales : quelles sont les allocations maintenues ?
Depuis le 1er janvier 2022, le versement des prestations familiales est prolongé pendant une période de trois mois après le décès d’un enfant qui reste considéré administrativement encore à charge pendant cette durée. Cette mesure a été prise afin d’éviter qu’une baisse brutale des revenus ne s’ajoute à la difficulté de l’évènement.
Les prestations familiales concernées sont les suivantes :
- Les allocations familiales
- Le complément familial
- L’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) avec son éventuel complément et majoration
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant
- L’allocation de soutien familial
- L’allocation de rentrée scolaire est maintenue si le décès survient après le 1er juin précédant la rentrée
Les prestations familiales ainsi maintenues viennent s’ajouter à l’allocation forfaitaire versée par la CAF ou la MSA et dont le montant est de 1 159,68 ou 2 319,32 euros selon les revenus du foyer (en savoir plus).
Bon à savoir : La prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse. La prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l’adoption.
Sous quelles conditions les prestations familiales sont-elles maintenues lorsqu’un enfant décède ?
Selon les deux décrets du 28 janvier 2022 (le décret n°2022-85 et le décret n°2022-86), les conditions d’attribution des prestations familiales restent inchangées pendant une période de 3 mois suivant le décès de l’enfant. Cela signifie que les prestations sont toujours calculées pour l’ensemble de la famille en tenant compte de l’enfant décédé.
Au-delà d’une durée de 3 mois après le décès de l’enfant, la composition du foyer ainsi que l’ensemble des ressources sont réévaluées et le montant des prestations est fixé selon ce nouvel examen.
Point important : Depuis 2017, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité ayant perdu un enfant mineur peuvent bénéficier du dispositif Leana. Il s’agit du maintien de la prise en charge de l’enfant pour le calcul du RSA (et de la prime d’activité) durant les 12 mois suivant son décès.
La demande de ce maintien doit être adressée au président du Conseil départemental dans un délai de 6 mois suivant le décès de l’enfant.
Questions fréquentes sur le maintien des prestations après le décès d’un enfant
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus souvent posées sur le maintien des allocations et les droits des familles après la perte d’un enfant.
Quelles sont les aides en cas de décès d’un enfant ?
Les prestations familiales sont maintenues pendant 3 mois suivant le décès, sans modification du calcul. En parallèle, la CAF ou la MSA verse une allocation forfaitaire dont le montant peut atteindre 2 319,32 € selon les ressources du foyer. Consultez la section prestations maintenues et notre article sur l’aide CAF pour le décès d’un enfant.
L’allocation de rentrée scolaire est-elle maintenue en cas de décès d’un enfant ?
Oui, elle est maintenue pour la rentrée scolaire qui suit le décès, à condition que celui-ci soit intervenu à compter du 1er juin précédant cette rentrée. Voir la liste complète des prestations maintenues.
Puis-je continuer à percevoir le RSA malgré le décès de mon enfant ?
Oui. Le dispositif Leana permet aux bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité ayant perdu un enfant mineur de continuer à l’intégrer dans le calcul durant les 12 mois suivant son décès. La demande doit être adressée au président du Conseil départemental dans un délai de 6 mois. Voir la section RSA.
Le versement de mes prestations familiales s’arrête-t-il au décès de mon enfant ?
Non. Depuis le 1er janvier 2022, les prestations familiales continuent d’être versées pendant les 3 mois qui suivent le décès, sans aucun changement dans leur calcul. Au-delà de ce délai, la composition du foyer est réévaluée. Voir les conditions de maintien.
Crédit photo : © StockUnlimited
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, Julie Benard a collaboré avec Aide-Sociale.fr en 2017 pour mettre ses compétences pédagogiques au service de l’accès aux droits. Elle a rédigé 41 articles clairs et documentés sur les aides sociales, leurs bénéficiaires et les démarches à suivre.
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