Les heures de sortie en arrêt maladie dépendent de ce que votre médecin a indiqué sur l’avis d’arrêt de travail : sorties interdites, sorties autorisées avec présence obligatoire à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, ou sorties libres. Ces horaires s’appliquent tous les jours, week-ends et jours fériés compris. Les respecter conditionne le versement de vos indemnités journalières, car un contrôle peut avoir lieu à tout moment. Voici les règles à connaître, les exceptions pour les soins, le cas des sorties libres et les sanctions encourues.

✔ Contenu vérifié par Séverine Burel, spécialiste des aides sociales.


Heures de sortie en arrêt maladie : les trois situations possibles

Pendant un arrêt de travail, c’est le médecin qui fixe les règles de sortie, et il les inscrit sur l’avis d’arrêt. Selon service-public.gouv.fr, trois cas existent :

    • Sorties interdites : vous devez rester à votre domicile, quels que soient le jour et l’heure, sauf pour les soins ou examens prescrits
    • Sorties autorisées : vous pouvez sortir, mais vous devez être chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h
    • Sorties libres : aucune plage de présence n’est imposée, à condition que le médecin le justifie médicalement

Vérifiez la mention portée sur votre avis d’arrêt de travail : c’est elle qui fait foi en cas de contrôle (texte officiel sur Légifrance).

Avis d'arrêt maladie avec la mention des heures de sorties autorisées

 

Présence à domicile en arrêt maladie : horaires et jours concernés

Quand les sorties sont autorisées avec horaires, vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h le matin et de 14 h à 16 h l’après-midi. Cette obligation vaut tous les jours de la semaine, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés. En dehors de ces plages, vous pouvez vous déplacer, en respectant les éventuelles restrictions d’activité notées par le médecin.

Séverine Burel

L’erreur à éviter selon SÉVERINE BUREL

“Beaucoup de salariés croient que les horaires de présence ne comptent pas le week-end. C’est faux : un contrôle peut avoir lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le seul moyen d’être sûr, c’est de relire la mention exacte inscrite sur votre avis d’arrêt.”

 

Les exceptions : soins et examens médicaux

Pendant les plages de présence obligatoire, vous pouvez vous absenter pour recevoir des soins ou passer des examens médicaux. Dans ce cas, vous devez être en mesure de justifier ces déplacements : conservez vos convocations, ordonnances ou comptes rendus.

Attention : le médecin peut aussi interdire toute sortie si votre état de santé exige un repos strict. Les horaires de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h ne sont donc pas toujours ceux qui s’appliquent à vous.

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Sorties libres en arrêt maladie : à quelles conditions ?

La mention « sorties libres » vous permet d’aller et venir sans plage de présence obligatoire. Elle n’est accordée que si le médecin la justifie médicalement, par exemple pour éviter l’isolement lors d’un épisode dépressif. Il porte alors les éléments médicaux correspondants sur le volet de l’avis d’arrêt destiné au service médical de l’Assurance maladie.

Sorties libres ne veut pas dire absence de règles : vous devez respecter les restrictions d’activité prescrites et vous restez contrôlable. Si vous pensez avoir besoin de cette mention, parlez-en à votre médecin traitant : lui seul peut l’accorder. Depuis juillet 2024, un salarié en sortie libre doit en outre communiquer à son employeur les horaires auxquels une contre-visite peut avoir lieu.

 

Contrôle et sanctions en cas de non-respect des heures de sortie

L’Assurance maladie (CPAM ou MSA) peut vérifier que l’arrêt est médicalement justifié et que vos obligations sont respectées. Pour en savoir plus sur le déroulement d’une visite, consultez notre article sur le contrôle d’un arrêt maladie. Un contrôle à domicile ne peut pas avoir lieu pendant vos heures de sortie autorisées.

Si vous êtes absent sans justification lors d’un contrôle, ou si vous ne respectez pas vos obligations, vous risquez :

    • La suspension ou la suppression de vos indemnités journalières
    • Une sanction financière
    • Une sanction de votre employeur, y compris l’arrêt du complément de salaire
    • En cas de fraude, le remboursement des sommes perçues

Récapitulatif : les sorties en arrêt maladie

✓
Vérifié par Séverine Burel
Sorties autorisées
Présence à domicile
9 h-11 h / 14 h-16 h
Sorties libres
Aucune plage imposée
Justification médicale
📅

Tous les jours : week-ends et jours fériés compris, pendant toute la durée de l’arrêt.

🏥

Exception : soins et examens médicaux, à justifier en cas de contrôle.

💶

Risque : suspension des indemnités journalières, voire remboursement en cas de fraude.

💡

Notre conseil : en cas de doute sur la mention de votre avis d’arrêt, demandez des précisions à votre médecin avant de sortir.

aide-sociale.fr

Une baisse de revenus pendant un arrêt peut fragiliser votre budget : il peut être utile de vérifier les garanties de votre complémentaire santé. Notez bien que le simulateur ci-dessous est un service externe à Aide-Sociale.fr.


Questions fréquentes sur les sorties pendant un arrêt maladie

Voici les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent sur les déplacements, les activités et les contrôles pendant un arrêt de travail.

 

Peut-on séjourner chez un proche pendant l’arrêt maladie ?

Le lieu de repos doit figurer sur l’avis d’arrêt. Si vous séjournez à une autre adresse que votre domicile, faites-le mentionner par votre médecin et communiquez-la à votre employeur. Sans cela, un contrôle est impossible à l’adresse indiquée et vos indemnités risquent d’être suspendues.

 

Peut-on exercer une activité pendant un arrêt maladie ?

Seules les activités autorisées par votre médecin sont permises. Le versement des indemnités journalières est subordonné au respect des prescriptions médicales et à l’absence d’activité non autorisée. Travailler, même quelques heures, ou pratiquer une activité déconseillée peut entraîner la réduction ou la suppression des indemnités.

 

Que faire si j’ai manqué un contrôle ?

Contactez rapidement la caisse et justifiez votre absence : rendez-vous médical, examen, hospitalisation. Si le contrôle n’a pas pu avoir lieu parce que vous étiez absent, le versement des indemnités journalières peut être suspendu. Conservez tous vos justificatifs pour étayer votre explication.

 

Mon employeur peut-il me faire contrôler ?

Oui, s’il vous verse un complément de salaire, il peut mandater un médecin pour une contre-visite, à tout moment sauf pendant vos heures de sortie autorisées. En sortie libre, vous lui indiquez les horaires de passage possibles. Cette contre-visite ne concerne que le complément de salaire, pas les indemnités de l’Assurance maladie.


Crédit photo : © vbress / Adobe


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