Révision de l’aide personnalisée d’autonomie : peut-on demander une réévaluation de son montant ? Comment faire ?
SOMMAIRE
APA revalorisation : quelles raisons possibles ?
Il faut distinguer deux types de raisons qui amènent à demander une réévaluation d’APA :
- Cas n°1 – vous souhaitez contester le montant attribué : vous devez alors effectuer un recours APA (voir plus bas)
- Cas n°2 – vous souhaitez réévaluer le montant de l’aide car la situation du bénéficiaire de l’APA ou celle du proche aidant a évolué : vous pouvez alors faire une demande de révision APA
Une révision de l’APA (cas n°2) pourra être effectuée si :
- Les ressources financières du bénéficiaire ou du proche aidant ont diminué
- La situation personnelle du bénéficiaire ou du proche aidant n’est plus la même que lors de la première demande d’APA (aggravation de la perte d’autonomie, fin/retour d’hospitalisation, besoin d’aides techniques supplémentaires, etc.)
Exemple : votre maman est bénéficiaire de l’APA. Lors de sa première évaluation, sa perte d’autonomie a été évaluée à un niveau GIR 4. Elle perçoit alors 811,52 € par mois (montant mensuel maximum de l’APA en 2026). Depuis, son état de santé s’est aggravé et son besoin d’assistance est plus important.
Vous pouvez alors demander une révision de son plan d’aide et, par conséquent, du montant de son APA. Si l’évaluation de sa dépendance la fait évoluer vers un niveau GIR 3, par exemple, elle percevra désormais 1 215,99 € par mois. Retrouvez notre article sur le calcul et le montant de l’APA.
Pour bien comprendre le fonctionnement des niveaux de dépendances, consultez notre article sur la grille AGGIR.
Demande de révision APA : quelle démarche ?
La demande de révision APA peut être effectuée par le bénéficiaire lui-même, mais aussi par son représentant légal ou par son proche aidant.
Les contacts pour une demande de révision APA
Si vous souhaitez faire réévaluer le plan d’aide et le montant de l’APA, le plus simple est de vous rapprocher du service qui était venu à domicile faire la première évaluation du bénéficiaire.
Si vous n’avez plus/pas les coordonnées de ce service, d’autres options s’offrent à vous :
- Vous pouvez contacter le service social de la mairie (CCAS) où réside le bénéficiaire pour obtenir les coordonnées du bon interlocuteur
- Vous pouvez vous rapprocher du Conseil départemental du lieu où réside le bénéficiaire de l’APA (cliquez ici pour obtenir les coordonnées des services départementaux)
Une fois que vous avez les coordonnées du service adapté, vous pouvez alors envoyer un courrier pour faire une demande de révision APA (voir modèle ci-dessous).
Bon à savoir : dans votre demande et lors de la visite d’évaluation à domicile, il est recommandé d’être le plus précis possible sur la perte d’autonomie et les gestes quotidiens que la personne bénéficiaire de l’APA ne peut plus réaliser. Il peut arriver que les personnes âgées minimisent leur besoin d’aide. L’assistance du proche aidant ou d’une personne qui connait bien le bénéficiaire est précieuse lors de cette démarche.
Lettre demande révision APA : modèle et détails
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre pour une demande de révision APA. Veillez à être le plus précis possible sur les motifs de votre demande et à bien joindre les documents justificatifs nécessaires (la liste de ces documents a dû vous être communiquée par le service compétent).
Nom et Prénom (de la personne qui fait la demande : bénéficiaire lui-même, proche aidant ou représentant légal)
Adresse postale
Numéro de téléphone
Mail
Fait à (ville), le (xx/xx/xxx)
À l’attention de (nom du service auquel vous vous adressez – ex. : « Conseil départemental de Seine-Maritime »)
Objet : Demande de révision d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Madame, Monsieur,
Je fais appel à vous (« en ma qualité de proche aidant/représentant légal » si tel est le cas) pour solliciter la révision du plan d’aide d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour madame/monsieur (nom du bénéficiaire), né(e) le (date de naissance), et domicilié(e) au (adresse), pour le motif suivant :
(Détaillez les raisons de votre demande – ex. : aggravation de l’état de santé, diminution des ressources, etc.).
Ainsi, au regard des éléments mentionnés ci-dessus, vous comprendrez la nécessité de réévaluer urgemment l’APA de monsieur/madame (nom et prénom).
Me tenant à votre entière disposition pour tout complément d’information et dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Nom et signature du demandeur
Bon à savoir : le délai de traitement de votre demande variera selon la situation du bénéficiaire. Soit celle-ci sera instruite en urgence, soit vous obtiendrez une réponse selon les mêmes délais que ceux qui s’appliquent lors d’une première demande APA.
Revalorisation APA : contestation et recours
Si vous n’êtes pas en accord avec le plan d’aide proposé au titre de l’APA, vous avez la possibilité de contester la décision.
Voici les étapes pour effectuer un recours APA :
- Recours amiable : c’est la première étape obligatoire pour contester une décision APA. Pour ce faire, vous devez faire un « Recours administratif préalable obligatoire » (Rapo) en adressant votre demande aux services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Recours contentieux : si votre premier recours n’a pas abouti favorablement, vous pouvez alors effectuer un recours contentieux au plus tard 2 mois après avoir reçu la réponse à votre premier recours. Vous devez, pour cela, vous adresser au Tribunal administratif.
- Pourvoi devant le Conseil d’État : si votre recours contentieux n’a pas abouti, il s’agit de la dernière option possible (en savoir plus).
Questions fréquentes sur la révision de l’APA
Vous vous interrogez sur les motifs, les démarches ou les délais liés à la révision du montant de l’APA ? Cette foire aux questions apporte des réponses complémentaires pour vous accompagner dans cette démarche.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à une demande de révision APA ?
Le délai varie selon le département et l’urgence de la situation signalée. En cas d’aggravation soudaine de l’état de santé, une instruction accélérée peut être demandée. Dans les autres cas, le délai de traitement suit généralement les mêmes règles que celles applicables à une première demande d’APA, soit environ deux mois.
Le montant révisé de l’APA est-il rétroactif ?
En principe, le nouveau montant s’applique à compter de la date de votre demande de révision, et non de manière rétroactive avant cette date. C’est pourquoi il est recommandé de signaler tout changement de situation dès qu’il survient, plutôt que d’attendre.
Peut-on demander une révision de l’APA plusieurs fois ?
Oui, il n’existe pas de limite au nombre de demandes de révision de l’APA. Chaque fois que la situation personnelle ou financière du bénéficiaire évolue de façon significative, une nouvelle demande peut être déposée auprès du service compétent.
Une baisse du GIR entraîne-t-elle automatiquement une baisse du montant de l’APA ?
Oui, si la réévaluation constate une amélioration de l’autonomie faisant passer le bénéficiaire à un GIR moins élevé (par exemple de GIR 3 à GIR 4), le montant de l’APA est révisé à la baisse en conséquence, selon le barème en vigueur pour le nouveau niveau de dépendance.
D’autres articles peuvent vous intéresser :
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste et rédactrice web avec plus de dix ans d’expérience, Dorothée Pierry a collaboré avec Aide-Sociale.fr de 2017 à 2025. Sa connaissance approfondie des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France lui a permis de rédiger 491 articles pour aider les lecteurs à connaître leurs droits et à effectuer leurs démarches.
Vous voulez partager votre expérience ?
