Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comprendre cette aide pour les seniors
SOMMAIRE
Présentation de l’allocation personnalisée d’autonomie
Il s’agit d’une mesure en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans qui a pour objectif de faciliter la prise en charge d’une partie des frais causés par la perte d’autonomie et l’état de santé, par exemple le besoin d’une aide aux repas, à la toilette, une aide-ménagère ou le dédommagement d’un aidant familial. L’allocation personnalisée d’autonomie ou APA est une aide des conseils départementaux.
Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (à domicile ou en établissement) est de 35,64€ minimum et peut atteindre 2 045,56€ pour les personnes subissant une perte d’autonomie importante en fonction du degré de dépendance et dont le besoin d’aide pour les gestes de la vie quotidienne est plus important.
Le degré de dépendance du demandeur est évalué à l’aide de la grille nationale Aggir (autonomie, gérontologique, groupes iso-ressources) découpée en 4 catégories appelées « groupe iso-ressources».
Selon le groupe iso-ressources, un projet personnalisé d’accompagnement est mis en place afin de répondre aux mieux aux besoins du demandeur. Seules les personnes faisant partie du Gir 1 à 4 peuvent prétendre à l’aide APA.
L’allocation personnalisée d’autonomie est attribuée par les conseils départementaux. Elle n’est pas soumise à des conditions de ressources que ce soit dans le cadre d’une personne vivant à domicile ou en établissement. Cependant en fonction des revenus, une participation du demandeur peut rester à sa charge.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?
Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, le demandeur doit être âgé, au moment de la demande, d’au moins 60 ans.
Voici une vidéo explicative sur l’aide personnalisée à l’autonomie :
Séverine Burel, cheffe de la publication chez Aide-sociale.fr depuis plus de 10 ans, nous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA).
Conditions de résidence pour bénéficier de l’allocation APA
Pour prétendre à l’allocation personnalisée d’autonomie, le demandeur peut bénéficier de l’APA qu’il vive dans un établissement spécialisé ou à domicile. Mais, les conditions de résidence déterminent le projet personnalisé d’accompagnement à mettre en place afin d’adapter les mesures en fonction du demandeur.
Personnes vivant à domicile :
- Dans son propre logement
- Personne vivant chez un accueillant familial
- Personne vivant dans un établissement possédant une capacité d’accueil de moins de 25 places
- Personne vivant dans un foyer pour personne âgée
Source : service-public.gouv.fr
Personnes vivant en résidence :
Le demandeur doit résider dans un établissement social ou médico-social accueillant de façon permanente des personnes âgées. La résidence doit posséder une capacité d’accueil supérieure à 25 places.
Conditions de ressources pour la prise en charge de la perte d’autonomie
Toutes les personnes âgées de plus de 60 ans et dépendantes faisant partie du groupe iso-ressources 1 à 4, quels que soient ses revenus, peuvent bénéficier de l’APA. Cependant, les revenus perçus permettent de déterminer le taux de participation financière ou non du demandeur dans les mesures mises en place.
Les ressources prises en compte dans le calcul de l’aide APA sont :
- Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire (assurance vie …)
- Biens ou capitaux ni exploités ni placés (résidence secondaire, objets d’art …)
Les revenus exclus du calcul de l’aide APA sont :
- Les indemnités maladie, maternité, invalidité (voir les modalités de versement), accident du travail
- Les pensions alimentaires versées par les descendants
- Les rentes viagères contractées par les demandeurs ou ses enfants pour se prémunir du risque de perte d’autonomie
- Les pensions militaires d’invalidité, des victimes de guerre ou de distinction honorifique
- Les allocations logement (qui sont versées sous certaines conditions) ou prime de déménagement
- Les indemnités attribuées à la victime d’un accident du travail
- Le capital décès
- Les frais funéraires pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie en cas d’accident du travail suivi de mort
Source : Monparcourshandicap.gouv.fr
À noter : si le demandeur vit en couple, les ressources du conjoint, du concubin ou de la personne liée par le PACS sont également prises en compte. Dans ce cas, lorsque l’allocation personnalisée d’autonomie est attribuée à un membre du couple ou au 2, les revenus mensuels de chacun sont calculés en divisant le total des revenus du foyer par 2.
De plus si la situation du bénéficiaire de l’APA évolue (ressources, état de santé…) il est possible de faire une demande de révision de l’APA afin de réévaluer son montant.
Comment est évaluée la perte d’autonomie pour l’APA ?
L’évaluation de la perte d’autonomie est une étape indispensable pour déterminer si une personne peut bénéficier de l’APA et pour calculer le montant de l’aide adaptée à ses besoins. Cette évaluation permet de mesurer le degré de dépendance du demandeur dans la vie quotidienne, afin de définir un plan d’aide personnalisé.
La grille AGGIR et les niveaux de GIR
La perte d’autonomie est évaluée grâce à la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique – Groupes Iso-Ressources). Cette grille est un outil officiel utilisé par les professionnels pour mesurer la dépendance d’une personne âgée, en observant sa capacité à réaliser les gestes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, repas, mobilité…).
Elle classe ensuite les personnes âgées selon 6 niveaux de dépendance (GIR 1 à 6) :
- GIR 1 : Perte d’autonomie totale, nécessite une assistance constante
- GIR 2 : Dépendance sévère, assistance régulière pour les gestes essentiels
- GIR 3 : Besoin d’aide quotidienne importante mais pas constante
- GIR 4 : Aide ponctuelle pour certains actes de la vie courante
- GIR 5 et 6 : Autonomie suffisante → non éligible à l’APA
Le niveau de GIR détermine ensuite le montant maximal de l’APA et les services nécessaires pour accompagner la personne au mieux.
Le rôle de l’équipe médico-sociale (EMS)
L’attribution de l’APA repose sur une évaluation réalisée par une équipe médico-sociale du département. Cette équipe, composée notamment de médecins, infirmiers et travailleurs sociaux :
- évalue le niveau de perte d’autonomie à l’aide de la grille AGGIR (GIR 1 à 6)
- analyse les besoins réels de la personne
- propose un plan d’aide personnalisé (aide à domicile, matériel, accueil de jour, etc.)
- ajuste ce plan en fonction de la situation et des souhaits de la personne.
Cette étape est indispensable : elle permet d’adapter l’APA à la réalité du quotidien et d’éviter un plan d’aide inadapté.
Le taux de prise en charge de l’APA des Conseils départementaux
Le taux de prise en charge varie en fonction du mode de résidence du demandeur et de son besoin d’accompagnement.
Pour une personne à domicile :
Selon votre groupe iso ressource de rattachement (GIR), le montant de l’APA ne peut excéder ces montants :
| GIR | Niveau de dépendance | Montant maximum 2025 |
|---|---|---|
| GIR 1 | Perte d’autonomie totale | 2 045,56€ |
| GIR 2 | Perte d’autonomie importante | 1 654,18€ |
| GIR 3 | Perte d’autonomie modérée | 1 195,67€ |
| GIR 4 | Perte d’autonomie légère | 797,96€ |
Source : Pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Majoration pour l’aidant familial
Une majoration annuelle peut être accordée si un proche aidant intervient :
- Montant maximal : 573,77 € par an
- Conditions : le bénéficiaire a besoin du proche pour rester à domicile et ce dernier ne peut être remplacé par un professionnel
Une majoration temporaire peut également être accordée en cas d’hospitalisation de l’aidant :
- Montant maximal : 1 139,94 €
- Sert à financer des solutions de relais (aide à domicile, accueil temporaire…)
À noter : Pour les personnes qui rencontrent des difficultés à cuisiner (ou faire les courses), découvrez le portage de repas. La demande se fait auprès du CCAS ou de la mairie.
Pour une personne en établissement :
Pour les personnes résidant en établissement (maison de retraite ou EHPAD), le montant de l’APA dépend du tarif dépendance de l’établissement et des revenus du bénéficiaire :
- L’APA couvre tout ou partie du tarif dépendance, selon les ressources.
- La participation du bénéficiaire peut être ajustée en fonction de ses revenus.
Exemple : M. Martin, GIR 3, vit en EHPAD dont le tarif dépendance est de 1 700 € par mois. Ses ressources permettent de réduire sa participation à 500 €, le reste étant couvert par l’APA.
À noter : le taux de prise en charge par le Conseil départemental correspond au montant du tarif dépendance de l’établissement, réduit, le cas échéant, de la participation du bénéficiaire. Cette règle s’applique quel que soit le GIR, mais le montant final dépend du niveau de dépendance et des ressources.
L’APA n’est pas récupérable sur la succession
Contrairement à certaines idées reçues, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) n’est jamais récupérée sur la succession du bénéficiaire. Cela signifie qu’elle ne peut pas être réclamée aux héritiers, ni être déduite de la vente d’un bien immobilier ou d’une donation.
L’APA est une aide sociale destinée à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie, et son objectif est de financer les besoins du quotidien (aide à domicile, repas, soins, soutien d’un aidant familial) sans impacter financièrement les proches.
En pratique :
- Le bénéficiaire ou ses héritiers ne doivent pas rembourser l’APA perçue.
- Cette règle s’applique quelle que soit la résidence du bénéficiaire : à domicile ou en établissement.
- La seule condition est que l’APA ait été correctement attribuée et utilisée pour ses finalités prévues.
Cette précision rassure les familles et clarifie que l’APA reste une aide 100 % non récupérable.
Question fréquentes sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
Vous vous demandez comment fonctionne l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et quelles aides vous pouvez cumuler ? Cette FAQ répond aux questions les plus fréquentes sur l’APA : calcul de la participation financière, recours en cas de désaccord avec le conseil départemental, accompagnement pour constituer le dossier et compatibilité avec d’autres aides. Retrouvez ici des réponses claires et pratiques pour mieux comprendre vos droits et bénéficier pleinement de cette aide.
Peut-on cumuler l’APA avec d’autres aides pour personnes âgées ?
Oui, l’APA peut être cumulée avec d’autres aides destinées aux personnes âgées, selon votre situation. Parmi les aides possibles :
- L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour les résidents en établissement
- Les aides locales ou communales pour l’adaptation du logement ou le maintien à domicile
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) si vous êtes également en situation de handicap
- Certaines allocations logement ou subventions pour équipements adaptés.
Le cumul est possible, mais le montant de l’APA peut être ajusté pour éviter un double financement du même service.
Comment est calculée la participation financière de l’APA en fonction des revenus ?
La participation financière du bénéficiaire dépend de ses ressources et de celles de son conjoint. Le calcul est réalisé par le conseil départemental et prend en compte :
- Les revenus imposables (pensions, salaires, rentes…)
- Certains biens ou placements (résidences secondaires, contrats d’assurance-vie)
- Les ressources exclues du calcul (allocations logement, indemnités maladie, pensions alimentaires reçues).
Le montant de l’APA est ensuite ajusté : plus les ressources sont élevées, plus la participation peut être importante. Pour en savoir plus consultez la page sur les montants de l’aide APA.
Comment contester une décision du conseil départemental sur l’APA ?
Si vous estimez que votre droit à l’APA ou son montant a été mal évalué, vous pouvez :
- Faire un recours gracieux auprès du service social du conseil départemental, en expliquant votre situation et en fournissant des justificatifs supplémentaires
- Si la réponse n’est pas satisfaisante, saisir la commission départementale de l’aide sociale, qui peut réexaminer votre dossier
- En dernier recours, introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour en savoir davantage sur la contestation, rendez vous sur notre article révision de l’APA.
Qui peut aider à constituer le dossier APA ?
Plusieurs professionnels ou organismes peuvent vous accompagner :
- Assistantes sociales du conseil départemental ou du CCAS/CIAS
- Médecins ou gériatres pour les certificats médicaux nécessaires
- Associations spécialisées dans l’aide aux personnes âgées ou aux aidants familiaux
- Parfois, les maisons de retraite ou établissements d’accueil proposent un accompagnement pour la constitution du dossier.
Ces aides permettent de remplir correctement le dossier APA et d’éviter les erreurs qui pourraient retarder la décision. Pour en savoir plus sur la procédure consultez la page consacrée à la demande d’allocation personnalisée d’autonomie.
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Crédit photo : © CURIOS / Adobe
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