Prime défiscalisée : la prime exceptionnelle au pouvoir d’achat est maintenue en 2021 et peut atteindre 2.000€

Depuis la grogne des gilets jaunes, le président de la République a pris des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Emmanuel Macron a mis en place depuis 2019 une prime défiscalisée pour les salariés qui est reconduite en 2021.

Cette prime est versée par les entreprises à leurs salariés sur la base du volontariat, afin de tenir compte de leur santé économique et ne pas obliger les sociétés en difficulté à risquer la banqueroute. Ainsi tous les employeurs ont la possibilité de donner jusqu’à 1.000 euros net par salarié ou 2.000 euros dans certains cas. C’est la troisième année que cette prime défiscalisée peut-être versée par les employés.

Les entreprises volontaires bénéficient alors d’une exonération de charges fiscales et la prime n’est pas imposable pour les salariés (voir les détails). La prime défiscalisée peut être versée aux salariés qui gagnent jusqu’à 3.693 euros net par mois (voir les salariés éligibles).

Pour soutenir les Français durant la crise sanitaire de la Covid-19, le gouvernement a considérablement assoupli les conditions d’accès à la prime défiscalisée ET permet même aux salariés l’ayant déjà perçue en 2020  d’obtenir un nouveau versement.

La date butoir de versement a également été repoussée, les chefs d’entreprises ont désormais jusqu’au 31 mars 2022 pour verser cette Prime Macron et en fixer le montant.

Pour en savoir plus sur l’aide de fin d’année défiscalisée et les salariés concernés, consultez la suite de cet article.

La prime défiscalisée 2021 est élargie et augmentée

Des mesures d’urgence ont été créées par les pouvoirs publics pour soutenir l’économie du pays au cours de la période de confinement. Parmi elles, le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’accès à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite “Prime Macron” ainsi que d’augmenter son montant maximal. Si, dans un premier temps il était prévu qu’elle ne soit pas reconduite en 2021, la crise sanitaire a poussé le gouvernement à revenir sur cette décision.

Quels sont les changements qui facilitent l’accès à la prime Macron ?

  • L’accord d’intéressement n’est plus obligatoire :  Avant le 01 avril 2020, pour être exonérés de charges fiscales et sociales en versant la prime Macron, les employeurs devaient avoir mis en place un plan d’intéressement. Cette condition a été supprimée. Depuis cette date la prime peut être versée par tous les employeurs, soit dans le cadre d’un accord d’entreprise soit par décision unilatérale. En revanche, le fait d’avoir signé un accord d’intéressement donne le droit à l’employeur d’augmenter le montant de la prime défiscalisée.
  • Le montant de la prime défiscalisée peut être porté à 2.000€ : Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a décidé d’augmenter le montant maximal de la prime défiscalisée jusqu’à 2.000€. Toutefois, ce montant maximum n’est autorisé que pour les employeurs qui appliquent un accord d’intéressement à la date du versement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés.
  • 2.000 euros pour les travailleurs de la “seconde ligne” : La situation sanitaire a mis en avant les salariés dits “de la seconde ligne”, à savoir les travailleurs qui ont été en contact avec du public pendant la crise sanitaire (hors profession médicale). Il s’agit par exemple des caissiers, des aides à domicile, des ouvriers du bâtiment ou encore des agents d’entretien. Si l’entreprise a engagé des mesures revalorisation des métiers de la seconde ligne, le montant de la prime défiscalisée peut être porté à 2.000€ pour ces salariés.

Ces assouplissements sont formalisés par l’article 4 de la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative 2021. Sachez également que le nouveau plafond de 2.000€ est également valable lorsque la prime Macron est versée par une association reconnue d’utilité publique.

Point important : En dehors de ces modalités d’assouplissement, les conditions d’accès à la prime défiscalisée 2021 restent identiques.

 

Qui va bénéficier de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée ?

La prime de fin d’année défiscalisée s’adresse aux employés en activité dans l’entreprise à la date de versement de la prime (jusqu’au 31 mars 2022 pour l’année 2021).

La prime exceptionnelle de fin d’année vise à soutenir le pouvoir d’achat des personnes dont les revenus sont modestes à moyen. Le projet de loi qui encadre ce dispositif exclut d’office les hauts salaires et les employés de la fonction publique (voir le rattrapage de salaires pour les fonctionnaires avec la GIPA).

Des conditions de ressources doivent être respectées pour percevoir la Prime Macron :

  • Avoir un salaire inférieur ou égal à 3 fois le SMIC net par mois soit 3.693 euros

Ainsi tout le monde ne pourra pas profiter de cette prime défiscalisée. Le plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de cette aide équivaut à 3 fois le montant du Smic. Les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble de l’année, ce qui représente 55.964,88 euros bruts au maximum pour pouvoir toucher la prime Macron.

Point important : La Prime Macron ne peut en aucun cas remplacer une prime de fin d’année ou une augmentation déjà prévue auparavant par le contrat de travail ou un accord salarial. Si vous êtes dans ce cas, votre entreprise peut décider tout de même de verser la prime défiscalisée, mais elle viendrait alors s’ajouter à celle prévue.

 

Prime Macron pour les salariés : Jusqu’à 2.000 euros par salarié

Le montant de cette prime est plafonné à 1.000€ net ou 2.000€ net pour chaque salarié. Il s’agit de nouveaux plafonds en vigueur depuis l’année 2020.

Le plafond maximal est déterminé selon la condition suivante :

  • Si votre entreprise a mis en place un accord d’intéressement pour les salariés : La Prime Macron peut être versée jusqu’à 2.000€
  • Si votre entreprise ne possède pas de plan d’intéressement : La Prime défiscalisée peut être versée jusqu’à 1.000€
  • Si votre entreprise a mis en place des mesures de revalorisation des métiers de la seconde ligne : La Prime Macron peut être versée jusqu’à 2.000€

Les entreprises sont libres de fixer le montant exact par salarié dans la limite des 1.000 ou 2.000 euros autorisés.

 

Quels sont les avantages de la prime exceptionnelle de 2.000 euros ?

La défiscalisation de la prime défiscalisée entreprise concerne à la fois l’employeur, mais aussi les salariés. Ainsi, les avantages sont les suivants :

  • L’exonération de charges fiscales pour les entreprises qui décident de la verser (cela divise son coût quasiment par 2, pour bien comprendre lisez cet article)
  • La non-imposition de la prime pour les salariés : En revanche, cela signifie également qu’elle ne génère aucun droit à la retraite ni au chômage.

Le fait que la Prime Macron soit non imposable signifie également que vous n’avez pas à la déclarer à la CAF pour votre déclaration trimestrielle de la prime activité ou pour l’attribution de l’AAH (allocation adulte handicapée).

 

Montant de la prime défiscalisée brut ou net pour les salariés ?

Plus précisément, la prime Macron est exonérée de charges sociales patronales, de CSG, de CRDS ainsi que de cotisations sociales salariales.

La prime défiscalisée possède un montant brut équivalent à son montant net si elle ne dépasse pas 2.000 euros. Concrètement si la prime de votre entreprise est de 500 euros, vous percevrez 500 euros net et cela coûtera uniquement 500 euros à votre employeur (pas de charges sociales).

Toutefois, la prime de fin d’année ne sera versée que si votre employeur le souhaite. Ceci a pour but de ne pas contraindre les entreprises fragiles à des dépenses trop lourdes qui pourraient mettre en péril leur équilibre financier.

Différents montants selon la rémunération et le temps de travail

Tous les salariés d’une même entreprise ne percevront pas nécessairement le même montant de prime de fin d’année défiscalisée. La loi permet aux entreprises de ne verser la prime défiscalisée qu’aux employés percevant une rémunération faible ou de pouvoir déterminer différents montants de prime Macron selon le niveau de salaires des employés.

La loi prévoit également que le montant de la prime puisse tenir compte du temps de travail. Ainsi, une entreprise est autorisée à verser une prime plus faible pour un salarié à temps partiel ou ayant intégré l’entreprise en cours d’année.

En revanche la prime Macron n’est en aucun cas “personnalisable” par les employeurs et ne pourra donc pas récompenser les salariés les plus anciens ou les plus méritants. Seuls les critères de rémunération et de temps de travail effectif peuvent faire l’objet de montant différent au sein d’une même entreprise.

 

Quand sera versée la Prime Macron 2021 ?

La décision d’octroyer la Prime Macron doit être entérinée avant le 31 mars 2022. En effet, il est tout à fait compréhensible que de telles dépenses doivent être réfléchies par un grand nombre de sociétés.

En tant que salarié, vous pouvez recevoir le paiement de la prime Macron dès le mois de juin 2021 et au plus tard le 31/03/2022. Passé ce délai, le versement de l’aide ne pourra plus rentrer dans le cadre de la défiscalisation.

 

Quelles entreprises vont verser la prime exceptionnelle défiscalisée ?

Si l’idée d’une prime défiscalisée importante semble louable, elle constitue néanmoins un puissant vecteur d’inégalités. Avec cette mesure, les personnes sans emploi ou bénéficiaires des minimas sociaux comme le RSA sont purement et simplement oubliées.

Les pouvoirs publics ont voulu récompenser le travail et semblent oublier que rares sont les personnes qui décident sciemment de ne pas exercer d’activité professionnelle.

De plus, à l’évidence tous les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime Macron de 1.000 euros (ou 2.000€). Seuls les employés d’entreprises suffisamment solides économiquement sont susceptibles de la toucher.

Il faut distinguer pour cela 2 catégories d’entreprises diamétralement opposées :

  • Les grands groupes et grandes entreprises
  • Les PME/TPE

Voici quelques exemples d’entreprises qui ont versé la prime Macron en 2019 :

  • SNCF : 400€ pour les bas salaires (moins de 1,5 fois le Smic) et 200€ pour les salaires compris entre 1,5 et 2 fois le Smic
  • Total : 1.500 € (donc 500 euros seront imposables car la défiscalisation de la prime “Macron” est limité à 1.000€)
  • Michelin : entre 250€ et 750€ pour les salaires inférieurs à 34.000 bruts/an
  • Orange : 1.000€ pour les bas salaires (moins de 25.000€ bruts/an) / 500€ pour les salaires compris entre 25.000 et 30.000€ bruts/an
  • Iliad (propriétaire de Free) : 1.000 €
  • Altice (propriétaire de SFR) : 1.000€

En revanche, les estimations sur la capacité des PME à financer cette prime sont beaucoup moins optimistes. Rappelons que près d’un travailleur sur 2 exerce son activité dans une PME ou TPE.

C’est pourquoi la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) estime que le nombre de primes de fin d’années défiscalisées “restera malheureusement limité” (source).

Alors qui est concerné ? Il est évidemment impossible de prévoir quelles entreprises vont verser la prime à leurs employés, cela dépend à la fois de leur santé économique et de leur volonté à récompenser leurs salariés. De plus, le fait d’appeler les chefs d’entreprises modestes à verser une prime peut susciter un sentiment de culpabilité. En effet, certains d’entre eux aimeraient soutenir davantage leurs salariés, mais n’en ont pas les moyens, fussent-ils exonérés de charges sociales.

Il est à noter qu’en 2021, une prime d’attractivité a été mise en place pour les personnels de l’éducation nationale dont le montant peut atteindre 1.400€. Les salariés, dont la convention collective le prévoit, peuvent également percevoir une prime de mariage.

Crédit photo : © blocberry / Fotolia

  1. aucune aide a travaillé ds l industrie aero meme pendant le covid à sa plus haute charge pandemique.Tout ca n est que du vend on est en partiel l entreprise connait des difficultés .changement de direction presque tous les ans en 3 ans, où est la considération si ce n est de faire le travail pour 2 voir 3 quand cela est possible …

  2. Bonjour

    Mon contrat de travail a pris fin le 31 janvier 2020 car j’ai fait valoir mes droits à la retraite le 1er février 2020 après 41 ans 1/2 passés dans la même société.
    La prime a été versée en février à mes collègues et mon employeur n’a ma rien envoyé.
    Je me suis quand même investie en 2019. (j’ai apuré mes congés et RTT depuis le 4 décembre 2019 jusqu’au 31 janvier 2020).
    Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à cette prime.
    Vous remerciant par avance de votre retour,
    Cordialement

    • Bonjour,

      Je souhaiterais une réponse à ma question posée ci-dessus.
      Merci de votre retour.
      Cordialement

  3. Je suis femme de ménage et je veux savoir si j’ai droit aux mille euros ? Je mets quand même ma vie en danger tous les jours.

  4. La prime de fin d’année défiscalisée s’adresse aux employés en activité au 31/12/2019 dans l’entreprise, ou à la date du paiement de la prime (en cas de versement entre le 11 et le 30 décembre 2019).

    Etant en activité jusqu’à fin février pour l’entreprise, (plus de deux ans dans l’entreprise), et du fait que l’entreprise versera la prime le mois suivant, pourrais-je recevoir la prime n’étant plus présent au sein de l’établissement à la date de versement?

  5. Je veux faire un dossier handicap AAH

  6. en arrêt depuis mars 2018 pour Maladie, mon patron ne pas versé cette somme alors que le reste du personnel y a eu droit!! est ce normal?

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