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Qui peut bénéficier de la prime Macron en 2024 ?
La prime de partage de la valeur (PPV) s’adresse aux personnes salariées, contractuelles ou aux agents qui exercent leur emploi :
- Dans une entreprise du secteur privé, quels que soient le nombre d’employés et le statut (société, associations, syndicat, profession libérale, etc.)
- Dans un établissement public à caractère industriel et commercial (ex. : France Télévision, RATP, etc.)
- Dans un établissement public administratif qui emploie du personnel de droit privé (agence régionale de santé, Pôle emploi, etc.)
Tous les contrats de travail suivants sont éligibles à la nouvelle prime Macron :
- CDI ou CDD, à temps plein ou partiel
- Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Contrats d’intérim (la prime est alors versée par l’agence d’intérim)
- Contrats de travail pour les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)
Par ailleurs, et contrairement à l’ancienne prime PEPA, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être versée sans condition de ressources.
Cependant, les ressources du bénéficiaire déterminent l’imposition ou non de la prime pour le salarié qui la perçoit. En effet, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu uniquement si le salarié perçoit une rémunération inférieure à trois fois le montant du SMIC en vigueur au sein d’une entreprise de moins de 50 salariés.
Point important : la PPV ne peut en aucun cas remplacer un autre élément de rémunération (13e mois, prime de fin d’année, augmentation, etc.). Elle peut toutefois s’ajouter aux autres primes et avantages versés par l’employeur. De plus cette prime de partage de la valeur est basée sur le volontariat des entreprises, elles n’ont donc pas l’obligation de verser la PPV.
Montants et plafonds de la prime de partage de la valeur
Chaque entreprise est libre de fixer le montant exact par salarié, dans la limite des plafonds autorisés, sachant que l’employeur doit uniquement se baser sur les critères suivants pour justifier des écarts de versements entre salariés :
- Rémunération
- Durée de travail
- Ancienneté du salarié dans l’entreprise
Ainsi, la PPV ne constitue en rien une prime de rendement et ne peut en aucun cas récompenser les salariés considérés comme les plus méritants.
Les plafonds pour la prime Macron 2024 sont les suivants :
- 3.000 euros pour tout type d’entreprises
- 6.000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement ou de participation
Le dispositif de participation ou d’intéressement doit être mis en place à la date de versement de la PPV ou conclu au cours de la même année civile que le versement de la prime de partage de la valeur.
Il faut bien noter que ce sont bien des plafonds maximum de versement de la prime Macron, les employeurs restant libres de verser les montants qu’ils souhaitent.
Bon à savoir : Pour être exonéré d’impôt sur le revenu à la prime Macron vous devez avoir perçu moins de trois fois le SMIC au cours de l’année précedant le versement. En revanche, si vous êtes dans ce cas, vous devez tout de même la déclarer à la CAF pour votre déclaration trimestrielle de prime activité ou pour l’attribution de l’AAH (allocation adulte handicapée). Par ailleurs, cela signifie également qu’elle ne génère aucun droit à la retraite ni au chômage.
À l’inverse, si votre rémunération est supérieure à 3 SMIC ou que vous exercez votre métier dans une entreprise de plus de 50 employés, la PPV est imposable.
Quand sera versée la Prime de partage de la valeur ?
La prime Macron peut être versée :
- Jusqu’au 31 décembre 2026 dans les conditions actuelles, d’autres décrets viendront dans le futur préciser les conditions d’imposition de la prime Macron à partir de l’année 2027.
- En un seul versement annuel ou plusieurs fois au cours de l’année civile (dans la limite de 3.000€ par an ou 6.000€ par an sous conditions)
L’employeur a par ailleurs l’obligation de faire apparaître le ou les versements de la PPV sur une ligne du bulletin de paie.
PPV 2024 : exonérations pour les employeurs
Les entreprises qui décident de verser la prime de partage de la valeur à leurs salariés bénéficient d’un solide avantage fiscal. En effet, les montants attribués sont totalement exonérés de prélèvements sociaux dans la limite des plafonds annuels fixés pour le versement de cette aide.
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Mathieu LE REST, rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr. Au contact des collectivités territoriales et des administrations je m’efforce de restituer cette expérience à travers des articles aussi précis et documentés que possible.
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